Règlement du jeu-concours Leclerc n°132809 Lot principal gagné : Une carte-cadeau "E.Leclerc" de 50 euros.

Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de lʼétude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com

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Règlement du jeu-concours
Quizz du Consommer Mieux


1. Présentation de la société organisatrice
La société Scamark, dont le siège social est situé 26 Quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur
Seine, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 € (ci-après « la Société
Organisatrice »), organise un Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, intitulé "Quizz" (ci-après
désigné le Jeu), accessible exclusivement par le réseau Internet à l'adresse Internet
www.consommermieux.com

2. Durée du Jeu et Accessibilité
Le Jeu "Quizz du consommer mieux" se déroule chaque semaine du 15 avril 2011 à 00h01
au 31 décembre 2011 à 23h59 inclus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ci-après « le Participant »), résidant
en France métropolitaine (y compris la Corse).
Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du
Jeu de même que leurs familles, les membres permanents ou occasionnels de la Scamark
ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel
de REGLEMENT.COM ainsi que de leur famille.

3. Modalités de Participation
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des
lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
entraînera la nullité de la participation.
Le jeu consiste à cocher correctement les 3 réponses aux questions posées en début de
période de jeu (du mercredi 00h01 au mardi suivant 23h59) soit 37 semaines pour la totalité
de la durée du jeu (1 période = 1 semaine), présentés chaque jour sur le site Internet
www.consommermieux.com.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
• Cocher correctement les réponses aux 3 questions posées
• Valider le quizz.
• Sʼinscrire pour valider sa participation en ayant lu et accepté le présent Règlement,

La validation de la participation au tirage au sort nécessite de remplir le formulaire de
participation, en indiquant notamment son nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse
e-mail.
Cette inscription est gratuite et nécessite pour participer une connexion au site Internet. Les
frais de participation sont remboursables selon les modalités définies dans lʼarticle 9 du
présent règlement.
La participation est limitée à une seule participation par jour et par personne (même e-mail,
même nom, même adresse). Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu et communiquée par le
Participant sur le site au moment de son inscription et dont il apparaîtrait quʼelle serait
manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation dudit Participant.

Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de lʼétude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com

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4. Désignation des Gagnants
Un tirage au sort parmi les participants ayant dûment validé leur participation au Jeu en
remplissant le formulaire dʼinscription au Jeu sera effectué chaque fin de période jeu par
Change, sous délégation de la Société Organisatrice, dans la semaine suivant la clôture du
Jeu. Les résultats du tirage au sort seront publiés sur le site www.consommermieux.com.
Du seul fait de la participation au Jeu, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à
reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et
manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Les gagnants sont informés des résultats et contactés par la Société Organisatrice par email,
à lʼadresse indiquée dans le formulaire dʼinscription, laquelle demandera confirmation
de leurs coordonnées complètes et leur communiquera les modalités de remise relatives aux
lots gagnés.
Les Participants font élection de domicile à lʼadresse indiquée sur le formulaire du Jeu pour
lʼenvoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et
leur domicile (adresse postale et/ou Internet). Toutes informations dʼidentité ou adresses
fausses entraînent la nullité du gagnant et de lʼensemble de ses participations.

5. Lots
Sera mis en jeu pour chaque période de jeu une carte-cadeau de 50 € valable dans
lʼensemble des magasins E.Leclerc soit 37 cartes cadeaux par an. Celle-ci devra être utilisée
dans une période maximale de 1 (un) an à compter de la date dʼactivation ; lʼactivation est
demandée par le gagnant par e-mail, lorsquʼil a reçu la carte-cadeau par voie postale.
Cette carte-cadeau vaut pour tout achat de marchandises dans un magasin E.Leclerc (liste
des magasins acceptant la carte-cadeau disponible sur http://www.eleclerc.
com/c2k/portail/conso/carteCadeau.asp, hors carburant et services. En aucun cas,
une contrepartie financière ne sera remise pour toute ou partie de la valeur faciale de la
carte-cadeau.
Chaque gagnant recevra de la Société Organisatrice, par courrier postal, son lot dans un
délai maximal de 2 mois à l'issue du tirage au sort à lʼadresse quʼil a indiqué lors de son
inscription au Jeu.
En cas de retour à la Société Organisatrice de lʼe-mail informant le gagnant ou sans réponse
de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, le gagnant sera
disqualifié et son prix perdu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse
être recherchée.
De même, les lots non délivrés et retournés en cas dʼadresse incomplète ou inexacte, seront
perdus pour les Participants et seront conservés par la Société Organisatrice, sans que la
responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
Egalement, en cas de renonciation expresse dʼun gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci
sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre dʼune
opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir lors de lʼutilisation des lots.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre
personne.

Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout
autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de
remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de lʼétude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
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mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus
ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la
délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables. Les lots offerts ne comprennent
que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la
part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur
en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et
est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout
support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques
du lot finalement attribué.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Il ne sera attribué quʼun seul lot par foyer (même nom, même adresse).

6. Responsabilités
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du Jeu ;
• De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de
toute donnée ;
• Des problèmes d'acheminement ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant.
• Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels
dommages indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site développé dans le cadre de ce Jeu et la participation
des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du
fait des fraudes éventuellement commises. Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de lʼétude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
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Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

7. Données nominatives
Les participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant
enregistrées dans le cadre du présent Jeu sont collectées par la société Scamark. Elles sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et ne seront utilisées, le cas
échéant que pour l'attribution des lots. Les données personnelles des Gagnants pourront
être utilisées dans le cadre dʼopérations promotionnelles et manifestations publiques.
Les destinataires de ces fichiers sont : la Scamark et toutes les entités du mouvement
Leclerc ainsi que la société Change.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Tous les Participants au Jeu, disposent en application de lʼarticle 27 de cette loi, dʼun droit
dʼaccès, de rectification ou d'opposition, uniquement en ce qui concerne la prospection
commerciale, aux données les concernant. Toute demande dʼaccès, de rectification ou
dʼopposition doit être adressée à :
Change – Jeu “Quizz du Consommer mieux”
26 rue Emeriau
75015 Paris

8. Cas de force majeure - réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de lʼétude de
Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès - BP 42 - 93401 Saint-
Ouen Cedex et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera
réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée
en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au Jeu.

9. Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d'un temps de connexion d'appel
moyen de 3 minutes pour 7 jours de jeux (forfait de 0,16 euros) pour une période de jeu,
peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Change – Jeu “Quizz du Consommer mieux”
26 rue Emeriau
75015 Paris
et sur présentation dʼun justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement
avant le 31 décembre 2011 cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement
l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront remboursés
sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g).
Nonobstant ce qui précède, les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à
lʼimportance de leur communication (titulaires dʼun abonnement, utilisateurs de cybercâble,
ADSL,…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement sera effectué par chèque ou virement ou tout autre moyen, adressé dans
les 3 mois de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et
notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de lʼétude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com

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remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Une seule demande de remboursement par Participant et pour la durée complète dʼune
même période de jeu sera prise en compte.

10. Dépôt légal et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé via REGLEMENT.COM auprès de lʼétude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse
suivante : http://www.reglement.com.
Il est possible de consulter le Règlement sur le site développé dans le cadre de ce Jeu.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :
Change – Jeu “Quizz du Consommer mieux”
26 rue Emeriau
75015 Paris
Timbre remboursé sur la base du tarif lent – de 20 grammes en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant le Jeu, et
notamment lʼinterprétation ou lʼapplication du présent Règlement, les mécanismes ou les
modalités du Jeu ainsi que la liste des gagnants.

11. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la
Société Organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont
recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.