Règlement
Article 1 : Organisation
La société Mixicom au capital social de 47 200€ , dont le siège est situé au 45-47 rue des Petites Ecuries -75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452 613 490 RCS Paris, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un concours sans obligation d'achat. Le concours débute le 15 juin et se clôture le 15 juillet 2011 à Minuit.
Article 2 : Participation
Le concours est ouvert à toute personne majeure et disposant d'une adresse postale en France Métropolitaine. Les personnes ne répondant pas aux conditions précédentes, le personnel de la société organisatrice et les membres de leur famille ne peuvent participer au concours.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions sera exclue du jeu et ne pourra alors bénéficier d’aucun lot. Une seule participation par joueur pourra être enregistrée durant toute la durée du concours.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement complet.
Le participant doit répondre à toutes les questions posées et remplir le formulaire concernant ses coordonnées sur le site www.jeu.espacesculturels.com.
La question subsidiaire servira à départager les participants ayant fourni les bonnes réponses aux questions précédentes. En cas d’égalité, la date et l’heure de participation seront prises en compte pour départager les gagnants. Le règlement peut être consulté pendant toute la durée du concours sur le site www.jeu.espacesculturels.com. Le règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, avec remboursement du timbre sur simple demande écrite jointe.
Les participants au concours ont la possibilité de se faire rembourser les frais de connexion sur internet (2 centimes d'euros par minute pour 5 minutes) sur présentation de la facture. Pour les participants utilisant des fournisseurs d'accès Internet gratuitement, les connexions téléphoniques ne pourront pas être remboursées.
Les lots remportés seront envoyés aux gagnants aux adresses enregistrées dans le formulaire de participation. Tout formulaire d’inscription incomplet entraînera l’annulation de la participation.
Article 3 : Dotations
La dotation globale de l'opération est de 15 cartes Le Pass Gaumont Pathé d'une valeur totale de 3690 €.
Du 1er au 15ème prix : le gagnant recevra un bon d’échange qu’il devra renvoyer au service abonnés Le PASS pour obtenir sa carte Le PASS Gaumont Pathé (d’une valeur unitaire de 246 euros). La date limite de réception des bons d’échange par le service abonnés est le 31/08/2011. Au-delà de cette date, les bons d’échange ne seront plus valables.
Article 4 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours sont strictement interdites. Toutes les marques et noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 5 : Informatique et liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à Mixicom.
Le règlement est déposé chez la SCP Benhamou – Jakubowicz – Racineux et Duriaud, huissiers de justice associés, 2 rue de la roquette 75011 Paris.
