Règlement
Article 1 : Organisation
La société Mixicom au capital social de 47 200€ , dont le siège est situé au 45-47 rue des Petites Ecuries -75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452 613 490 RCS Paris, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu sans obligation d'achat. Le jeu débute le 2 avril et se clôture le 3 mai à Minuit.
Article 2 : Participation
Le jeu est ouvert à toute personne majeure et disposant d'une adresse postale en France Métropolitaine. Les personnes ne répondant pas aux conditions précédentes, le personnel de la société organisatrice et les membres de leurs familles ne peuvent participer au jeu concours.p
Toute personne ne remplissant pas ces conditions sera exclue du jeu et ne pourra alors bénéficier d’aucun lot. Une seule participation par joueur pourra être enregistrée durant toute la durée du jeu.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement complet.
Le participant doit répondre à toutes les questions posées et remplir le formulaire concernant ses coordonnées sur le site www.jeu.espacesculturels.com . La question subsidiaire servira à départager les participants ayant fournis les bonnes réponses aux questions précédentes. En cas d’égalité, la date et l’heure de participation seront pris en comptes pour départager les gagnants. Le règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu sur le site www.jeu.espacesculturels.com. Le réglement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, avec remboursement du timbre sur simple demande écrite jointe.
Les participants au jeu concours ont la possibilité de se faire rembourser les frais de connexion sur internet (2 centimes d'euros par minute pour 5 minutes) sur présentation de la facture. Pour les joueurs utilisant des fournisseurs d'accés internet gratuitement, les connexions téléphoniques ne pourront pas être remboursées.
Les gagnants seront contactés par email la semaine suivant la clôture du jeu, et disposeront d’un délai de deux semaines pour valider leur participation. Les lots remportés seront alors envoyés aux gagnants aux adresses enregistrées dans le formulaire de participation.
Tout formulaire d’inscription incomplet entraînera l’annulation de la participation.
Article 3 : Dotations
La dotation globale de l'opération est de 1588 euros, Les 10 premiers gagnants recevront chacun un lot de 4 invitations Futuroscope, 1 jour, valables jusqu'au 31/12/2010. Les présents lots ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Article 4 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu concours sont strictement interdites. Toutes les marques et noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 5 : Informatique et liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à Mixicom.
Le règlement est déposé chez la SCP Benhamou – Jakubowicz – Racineux et Duriaud, huissiers de justice associés, 2 rue de la roquette 75011 Paris.
