RÈGLEMENT DU JEU
"JEU NOTRE DAME DE PARIS "
Du 23 au 30 mai 2024
ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU
Le magasin E.LECLERC PARIDIS (ci-après dénommé la société organisatrice, SAS Paris
Distribution, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 71 B 76 dont le siège se trouve
14 route de Paris, BP 20571, 44305 Nantes Cedex 03) organise du 23 au 30 mai 2024, un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé « JEU NOTRE DAME DE PARIS » (ci-après dénommé «
Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération est accessible sur la page Facebook E.Leclerc :
https://www.facebook.com/ELeclercParidis/
Ce concours n’est pas organisé, ni sponsorisé par Facebook. Les informations que les
participants fournissent seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice, et non par
Facebook.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans
le présent Règlement du Jeu.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, ouvert à toute personne physique et
majeure résidant en France métropolitaine et Corse incluse, à l’exclusion des membres du
personnel de la Société Organisatrice et de leur famille et d’une façon générale des sociétés
et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou
réalisation (ci-après le(s) « Participant(s) »).
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs
pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au
bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité et les coordonnées des participants.
Les participations des personnes n’ayant pas justifié leurs coordonnées et identités
complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être
validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrement
et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement
nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu sans
pouvoir prétendre au bénéfice d’une des dotations (ci-après "les dotations").
ARTICLE 3. DURÉE DU JEU
Le participant peut jouer plusieurs fois pendant les dates du Jeu, à savoir du 23/05/24 à
partir de 18h00 (dix-huit heures) au 30/05/24 à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf).
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou
annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur
responsabilité ne soit mise en cause.
ARTICLE 4. PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit :
Disposer d’un compte Facebook et se connecter sur la page Facebook E.Leclerc :
https://www.facebook.com/ELeclercParidis/
Se rendre sur la publication Jeu "JEU NOTRE DAME DE PARIS"
Patienter jusqu'à la fin du jeu : le tirage au sort.
ARTICLE 5. SÉLECTION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort le lendemain de la fin du Jeu, soit le 31 (trente et un) mai
2024 (deux mille vingt-quatre) parmi l'ensemble des participants ayant respecté les
conditions de participation. Les gagnants seront désignés après vérification de son éligibilité
au gain de la dotation.
La date d'élection des gagnants pourra notamment être décalée.
Les gagnants bénéficieront d'un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la prise de
contact par la Société Organisatrice pour se manifester auprès d'elle.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne se manifesteraient pas auprès de la Société
Organisatrice dans le délai imparti pour réclamer sa dotation, il sera considéré comme y
avoir définitivement renoncé.
De même, si un gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il
perdrait le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourrait prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie.
La dotation sera quant à elle remise en jeu et la Société Organisatrice organisera un tirage au
sort à compter de J+5 (cinq) jours ouvrés pour désigner 1 (un) nouveau gagnant parmi tous
les participants.
Le nouveau gagnant bénéficiera également d'un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de
la prise de contact par la Société Organisatrice pour se manifester auprès d'elle.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne se manifesterait pas auprès de l'Organisateur dans le
délai imparti pour réclamer sa dotation, il sera considéré comme y avoir définitivement
renoncé. Aucun autre tirage au sort ne sera organisé et la dotation, non réclamée dans le
cadre de cette opération, ne sera pas remise en jeu.
ARTICLE 6. DÉSIGNATION DU GAGNANT
Les gagnants devront se conformer au présent Règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent
pas aux critères du présent Règlement, la dotation ne lui serait pas attribuée.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leurs identités, âges ou leurs
loyauté et sincérité de participation. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité des gagnants avant la remise en mains propres de
la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Si le profil d’un gagnant du lot était suspendu, ou supprimé lors de l’annonce du gain, pour
quelque raison que ce soit, le lot sera alors considéré comme abandonné par le gagnant et
restera la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7. PRÉSENTATION DE LA DOTATION
Deux places pour le Spectacle Musical « Notre Dame de Paris » le jeudi 6 juin 2024 au
Zénith.
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et
ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. L'Organisateur se réserve
le droit de modifier/remplacer l'une des dotations par une dotation équivalente.
ARTICLE 8. ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant du Jeu sera tiré au sort parmi l'ensemble des participants ayant respecté les
conditions de participation.
Le gagnant est informé que la vente et/ou l'échange de lot sont strictement interdits.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure. La
Société Organisatrice se réserve également le droit d'annuler l'envoi des lots si les
circonstances l'exigent (suite aux annonces gouvernementales).
Le lot n'est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, même en cas
de casse(s) durant l'acheminement du lot.
ARTICLE 9. ACHEMINEMENT DES DOTATIONS
La dotation sera remise en mains propres à l’accueil de l’hypermarché E.Leclerc Paridis dont
l’adresse est la suivante : 14 route de Paris, 44305 Nantes.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou
gain au participant bénéficiaire si ce dernier n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors
de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le
résultat d'un Jeu ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident pouvant
subvenir dans l'utilisation des lots.
ARTICLE 10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-
delà de 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur,
déconnexion accidentelle...),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de
son gain.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
· du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
· de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
· de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
· de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
· du fonctionnement de tout logiciel ;
· des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
· de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
· de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au
site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière
responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou
annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
ARTICLE 11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et
la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques
déposées appartenant à leur propriétaire respectif (hors nom du jeu).
ARTICLE 12. RÈGLEMENT
12.1 Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et
accepter sans aucune réserve le présent Règlement et les principes du Jeu. Le fait de
participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement complet ainsi
que des modalités de déroulement du Jeu.
12.2 Modification du règlement :
Toute modification apportée au Jeu et à son Règlement fera l’objet d’un avenant au présent
Règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son
choix.
12.3 Consultation du règlement :
Le Règlement est disponible toute la durée du Jeu sur simple demande.
12.4 Contestation :
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
Service Communication – E.Leclerc PARIDIS
14 route de Paris, BP 20571, 44305 Nantes Cedex 03
Numéro de téléphone : 02 40 18 65 65
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation
au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun
autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et
réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un
délai de 2 mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la
Société Organisatrice, responsable de traitement, domiciliée au 14 route de Paris, BP 20571,
44305 Nantes Cedex 03 fin de gérer les participations au Jeu.
Le DPO peut être contacté à l'adresse suivante : communication.paridis@scaouest.fr.
La base légale du traitement est fondée sur le consentement des personnes concernées.
Les données de participation collectées sont indispensables à ce traitement et sont
destinées aux services communication de l’hypermarché E.Leclerc Paridis. La base légale du
traitement est le consentement des personnes. Avec votre accord, les données des
participants peuvent être transmises à d'autres entités du Mouvement E.LECLERC pour
recevoir de la prospection commerciale.
Les données personnelles de participation seront conservées jusqu'à six mois après la date
finale du Jeu.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la
loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit
d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement sur les
informations les concernant, d’un droit d’opposition à la portabilité, à la prospection ou pour
motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de
définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après leur mort en
adressant un courrier accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature, à
l’adresse suivante :
Service Communication – E.Leclerc PARIDIS
14 route de Paris, BP 20571, 44305 Nantes Cedex 03
Numéro de téléphone : 02 40 18 65 65
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRÉTATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société
Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent
Règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
