Article 1 : Organisation
La société ANCENIS DISTRIBUTION ci-après dénommée « la Société Organisatrice », immatriculée au RCS 32840002300029, ayant son siège social à Ancenis, organise un jeu concours sans obligation d'achat intitulé « FÊTE DES MÈRES » (ci-après dénommé « le Jeu ») du 19 mai 2026 au 30 mai 2026.
Article 2 : Modalités d'inscription
2.1. Conditions de participation
La Société Organisatrice organise le Jeu en ligne pour le magasin E.Leclerc Ancenis. Ce Jeu sans obligation d'achat est ouvert aux personnes physiques majeures à la date de début du Jeu, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
Les participants s'abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Des moyens techniques ont été mis en place afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Jeu.
Ne peuvent participer au Jeu les membres du personnel des sociétés prestataires de services de la Société Organisatrice et leurs éventuels sous-traitants ayant participé à l'organisation, la réalisation ou encore la mise en œuvre du Jeu.
La Société Organisatrice et le E.Leclerc Ancenis se réservent le droit de procéder à des vérifications permettant de garantir que les critères de participation sont respectés. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de participation.
2.2. Déroulement du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
S'inscrire via le formulaire de participation présent sur la page de l'opération.
Le client inscrit l'ensemble des informations dans le formulaire, coche l'acceptation dudit règlement et valide sa participation. Un tirage au sort aléatoire via le dépôt d'informations émettra le nom d'un gagnant.
En cas de gain, le magasin recontactera le client via les coordonnées saisies par le client pour l'inviter à se rendre au point de vente et récupérer son lot.
Après vérification de ces éléments, l'hôte(sse) d'accueil remettra au client son lot à utiliser dans les conditions indiquées ci-dessous (détails des conditions d'utilisation ci-après « Article 3 : DOTATIONS »).
Article 3 : Dotations
La société organisatrice met en jeu la dotation suivante :
1 Wonderbox
Article 4 : Mode d'information des gagnants
Les participants seront personnellement avertis de leur gain par le magasin après le tirage au sort effectué aléatoirement par le dispositif informatique.
Article 5 : Responsabilité
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
Si des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Jeu et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans ce cas, la Société Organisatrice le communiquera dans les meilleurs délais.
Article 6 : Publicité
En participant au Jeu, le gagnant autorise la Société Organisatrice à communiquer son nom, à réaliser une photo de la remise du lot pour une diffusion éventuelle sur différents médias, sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Article 7 : Modification du Règlement
La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le présent Règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent règlement et fera l'objet d'une annonce sur cette page.
Article 8 : Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite exclusivement, adressée par courrier postal à l'adresse suivante :
E.Leclerc Ancenis
ANCENIS DISTRIBUTION
BD DE LA PRAIRIE
Ancenis
Article 9 : Données à caractère personnel
9.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre du Jeu est la société ANCENIS DISTRIBUTION, immatriculée sous le numéro 32840002300029, ayant son siège social à Ancenis.
Le prestataire technique en charge de la mise en œuvre du Jeu est la société SARL PROSPECTUSENLIGNE (PEL), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
9.2 Données collectées et finalités
Dans le cadre de votre participation au Jeu, les données personnelles suivantes sont collectées :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Code postal
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion de votre participation et tirage au sort (base légale : exécution du contrat — Art. 6.1.b du RGPD)
Contact des gagnants pour la remise des lots (base légale : exécution du contrat)
Envoi de communications marketing par email et/ou SMS (base légale : consentement explicite — Art. 6.1.a du RGPD), uniquement si vous avez coché les cases opt-in correspondantes
9.3 Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires suivants :
La Société Organisatrice (E.Leclerc Ancenis), pour la gestion des gagnants et la remise des lots
SARL PROSPECTUSENLIGNE (PEL), prestataire technique, pour la gestion informatique du Jeu
9.4 Durée de conservation
Données de participation : 90 jours après la fin de l'opération (principe de minimisation, Art. 5.1.e du RGPD)
Données des gagnants : 5 ans (obligations fiscales et comptables)
Données marketing (opt-in) : 3 ans à compter du dernier contact actif, puis anonymisées (recommandation CNIL)
9.5 Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (Art. 15)
Droit de rectification (Art. 16)
Droit à l'effacement (Art. 17)
Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
Droit à la portabilité (Art. 20)
Droit d'opposition (Art. 21)
Droit de retirer votre consentement à tout moment (Art. 7.3)
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO de PEL à l'adresse : dpo@pel.digital
9.6 Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9.7 Décision automatisée
Le tirage au sort est effectué de manière aléatoire par un dispositif informatique. Ce traitement automatisé ne produit pas d'effets juridiques significatifs au sens de l'article 22 du RGPD, dans la mesure où il s'agit d'un jeu concours gratuit sans obligation d'achat.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige né à l’occasion de l’opération fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.