Règlement du jeu LeChouchou.com « HAPPY 2014 »
Article 1 : ORGANISATEUR
La Société Guppy (enseigne Lechouchou.com) organise en France métropolitaine sur le site internet www.lechouchou.com un jeu intitulé « Happy 2014 », ouvert du 01 janvier 2013 au 12 février 2013.
Article 2 : PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte à tous les internautes résidant en France Métropolitaine à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : MODALITES
Pour jouer, il suffit de se rendre sur le site www.lechouchou.com et d’enregistrer sa participation en renseignant ses civilité, nom, prénom, adresse e mail, adresse postale.
Une seule participation par personne est autorisée tout au long du jeu.
Afin de déterminer le gagnant, le Département Juridique de 3 Suisses procèdera au tirage au sort.
Article 4 : DOTATION
La dotation mise en jeu est un chèque bancaire de 2014 euros.
Article 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le gagnant sera informé de son gain par email. Il recevra son lot par courrier.Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours après l’envoi du courrier électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné.
S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, Lechouchou.com ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
Article 6: MODIFICATIONS DES DATES DU JEU
LeChouchou.com ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire chez l’huissier dont le nom est mentionné à l’article 10.
Article 7 : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 8 : RESPONSABILITE
En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, leChouchou.com se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation de valeur équivalente.
LeChouchou.com ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de leChouchou.com, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Article 9 : REMBOURSEMENT
Les participants qui accèdent au site www.lechouchou.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Article 10 : DESIGNATION DE L’HUISSIER
Le présent règlement est déposé à Maître N-E Szypula, 57, rue des Fabriquants 59100 Roubaix. Une copie du règlement sera librement consultable sur le site www.lechouchou.com dans l’onglet personnalisé de jeu. Le règlement complet du jeu peut être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à leChouchou.com - Relations Clientèle, jeu «Happy 2014» 59346 Croix Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent).
Le nom du gagnant sera communiqué sur leChouchou.com et pourra être obtenu sur demande écrite à leChouchou.com - Relations Clientèle, jeu «Happy 2014» 59346 Croix Cedex , après la fin du jeu.
Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives les concernant. Ils peuvent l’exercer en écrivant à l’adresse suivante leChouchou.com - Relations Clientèle, jeu «Happy 2014» 59346 Croix Cedex et en joignant la copie de leur pièce d’identité.
Article 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des modalités de participation.
