Règlement du jeu gratuit « LeBonNumero »
Version applicable à compter du 17 septembre 2026
Jeu gratuit sans obligation d’achat • www.lebonnumero.fr
Article 1 – Société organisatrice
Le jeu gratuit « LeBonNumero » (ci-après le « Jeu ») est organisé par :
TC SERVICES SAS
135 avenue Victor Hugo
75116 Paris
(ci-après dénommée la « Société Organisatrice »).
Le dépôt et la consultation du présent règlement sont précisés à l’article 20.
Article 2 – Objet et durée du jeu
LeBonNumero est un jeu gratuit accessible sur le site internet www.lebonnumero.fr.
Le Jeu permet aux participants de recevoir gratuitement des grilles de jeu, de participer à des tirages quotidiens et de tenter de remporter des points cadeaux ainsi que diverses dotations.
La participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu débute le 17 septembre 2026 à 00h00 (heure de Paris) et est organisé pour une durée indéterminée.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou mettre fin au Jeu dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 3 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique :
âgée d’au moins 18 ans ;
résidant en France métropolitaine ;
disposant d’une adresse e-mail valide ;
disposant d’un numéro de téléphone mobile valide.
Une seule inscription est autorisée par personne.
La Société Organisatrice pourra demander à tout moment tout justificatif permettant de vérifier l’identité, l’âge ou l’adresse du participant.
Sont exclus du Jeu :
les salariés de TC SERVICES SAS ;
les prestataires ayant participé à l’organisation du Jeu ;
les membres de leur foyer.
Article 4 – Inscription
La participation nécessite la création d’un compte personnel. Le participant s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Toute inscription comportant des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses pourra être annulée.
Chaque compte doit être associé à :
une adresse e-mail unique ;
un numéro de téléphone mobile unique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
Lors de son inscription, le participant est invité à manifester son consentement au traitement de ses données personnelles dans le cadre du Jeu et à accepter le présent règlement au moyen de cases à cocher non pré-remplies.
Article 5 – Modalités du jeu
Chaque participant reçoit gratuitement trois (3) grilles par jour.
Pour chaque grille, le participant doit :
sélectionner six (6) numéros parmi quarante-neuf (49) ;
sélectionner un numéro complémentaire appelé « LeBonNumero ».
Les grilles validées avant minuit (heure de Paris) participent au tirage du jour. Les grilles validées après minuit participent automatiquement au tirage suivant.
Article 6 – Tirages
Un tirage est réalisé chaque jour à minuit (heure de Paris).
Chaque tirage détermine :
six numéros gagnants ;
un LeBonNumero.
Les résultats sont publiés sur le site internet. Les participants peuvent être informés par e-mail de la disponibilité de leurs résultats. La Société Organisatrice ne garantit pas la réception des e-mails envoyés.
Article 7 – Barème des gains
Les gains sont attribués selon le barème suivant :
Résultat obtenu Gain
0 ou 1 bon numéro Aucun gain
2 bons numéros 50 points
3 bons numéros 200 points
4 bons numéros 500 points
5 bons numéros Carte cadeau d’une valeur de 20 €
6 bons numéros sans LeBonNumero Dotation de 1 000 €
6 bons numéros + LeBonNumero Jackpot Peugeot 3008
La dotation de 1 000 € est attribuée au participant ayant trouvé les six numéros gagnants sans avoir sélectionné LeBonNumero. Elle est remise selon les modalités communiquées au gagnant, après vérification de son identité.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation proposée par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité.
Article 8 – LeBonNumero
Chaque jour, un LeBonNumero est tiré.
Lorsque le participant a sélectionné ce numéro sur sa grille, les gains correspondant aux catégories de deux (2), trois (3), quatre (4) et cinq (5) bons numéros sont multipliés par deux.
Cette règle s’applique aux points cadeaux et aux cartes cadeaux. Elle ne s’applique ni à la dotation de 1 000 € ni au Jackpot. L’obtention des six (6) numéros gagnants accompagnés du LeBonNumero constitue directement la combinaison ouvrant droit au Jackpot dans les conditions de l’article 9.
Article 9 – Jackpot Peugeot 3008
Le Jackpot correspond à une Peugeot 3008 ou à toute dotation équivalente déterminée par la Société Organisatrice.
Le Jackpot est attribué à tout participant dont une grille comporte les six (6) numéros gagnants ainsi que LeBonNumero, sous réserve du respect du présent règlement et après vérification de son identité.
Les modalités pratiques de remise du Jackpot peuvent être précisées sur le site. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le véhicule par une dotation de valeur équivalente en cas d’indisponibilité.
En cas de pluralité de gagnants lors d’un même tirage, les modalités d’attribution du Jackpot applicables à cette situation devront être celles prévues et portées à la connaissance des participants avant l’attribution de la dotation.
Article 10 – Points cadeaux
Les points cadeaux sont crédités sur le compte du participant.
Les points :
n’ont aucune valeur monétaire ;
ne constituent pas une monnaie électronique ;
ne peuvent être ni vendus, ni transférés, ni convertis en espèces.
Les points peuvent uniquement être utilisés dans la Boutique Cadeaux du site.
Article 11 – Durée de validité des points
Les points restent valables tant que le participant demeure actif. Est considéré comme actif tout participant ayant validé au moins une grille au cours des six (6) derniers mois.
En cas d’absence de participation pendant une période de six (6) mois consécutifs, la totalité des points présents sur le compte pourra être supprimée définitivement. Aucune compensation ne pourra être réclamée.
Article 12 – Boutique cadeaux
Les points peuvent être échangés contre des cadeaux proposés dans la Boutique Cadeaux. Les cadeaux disponibles peuvent évoluer à tout moment.
La Société Organisatrice ne garantit pas la disponibilité permanente d’un cadeau. Les cadeaux sont attribués dans la limite des stocks disponibles. La Société Organisatrice peut remplacer un cadeau par un cadeau de valeur équivalente.
Article 13 – Parrainage
La Société Organisatrice peut proposer un programme de parrainage. Les modalités du programme de parrainage sont définies sur le site internet.
Toute fraude ou tentative de création de comptes multiples pourra entraîner l’annulation des récompenses de parrainage.
Article 14 – Lutte contre la fraude
Toute tentative de fraude pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant concerné.
Sont notamment considérés comme frauduleux :
la création de comptes multiples ;
l’utilisation de fausses identités ;
l’usurpation d’identité ;
l’utilisation de logiciels automatisés ;
toute manipulation visant à détourner le fonctionnement normal du Jeu.
Les gains obtenus frauduleusement pourront être annulés.
Article 15 – Vérification des gagnants
La Société Organisatrice pourra procéder à toute vérification utile avant l’attribution d’un gain. Le refus de fournir les justificatifs demandés pourra entraîner la perte du gain.
Article 16 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment :
d’un dysfonctionnement technique ;
d’une interruption du service ;
d’une panne de réseau ;
d’un retard ou d’une perte de données ;
d’une impossibilité temporaire d’accès au site.
Article 17 – Données personnelles
Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite certaines données personnelles du participant, pendant toute la durée du Jeu, telles que ses nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail et, lorsque nécessaire au fonctionnement du Jeu, son numéro de téléphone mobile (ci-après dénommées ensemble les « Données Personnelles »).
Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins notamment de la gestion des participations, de la vérification et de la prise de contact avec les gagnants, la Société Organisatrice aura accès aux coordonnées personnelles des participants et des gagnants.
Conformément à sa Politique de Confidentialité, la Société Organisatrice pourra communiquer les Données Personnelles de chaque participant aux autorités judiciaires ou administratives compétentes afin de répondre à une injonction ou à toute autre demande légalement fondée de ces autorités.
Les participants disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment d’un droit :
d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
de limitation ;
d’opposition ;
de portabilité.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires des données et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le site (www.lebonnumero.fr/politique-de-confidentialite).
Lors de l’inscription, le participant manifeste son consentement au traitement de ses données personnelles dans le cadre du Jeu au moyen d’une case à cocher non pré-remplie, accompagnée d’un lien vers la Politique de Confidentialité.
Article 18 – Modification ou interruption du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour tout motif légitime et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, de modifier, suspendre ou interrompre le Jeu. Les modifications du règlement sont effectuées dans les conditions prévues à l’article 20.
Article 19 – Arrêt du service
Dans l’hypothèse où LeBonNumero serait définitivement arrêté ou fermé :
les points non utilisés seront définitivement perdus ;
les points ne pourront donner lieu à aucun remboursement ;
les points ne pourront donner lieu à aucune compensation financière ;
les points ne pourront donner lieu à aucun versement en espèces ;
les points ne pourront donner lieu à l’attribution d’un cadeau non encore commandé ou attribué.
Les participants reconnaissent que les points constituent un mécanisme promotionnel interne sans valeur monétaire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 20 – Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé via DepotJeux auprès de l’étude de SELARL ANDRE-DONIOL, Maître Noémie ANDRE, Commissaire de Justice, 7 rue Jean Jaurès – 77410 Claye-Souilly.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : www.depotjeux.com. Il est également accessible sur le site www.lebonnumero.fr.
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via DepotJeux auprès de l’étude de SELARL ANDRE-DONIOL, Maître Noémie ANDRE, Commissaire de Justice, 7 rue Jean Jaurès – 77410 Claye-Souilly, avant sa publication.
L’avenant entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 21 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée à :
TC SERVICES SAS
135 avenue Victor Hugo
75116 Paris
ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de trente (30) jours à compter de l’événement concerné.
Article 22 – Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Annexe – Mentions à afficher sur le formulaire d’inscription
Les deux cases suivantes doivent être distinctes et non pré-cochées :
☐ Je consens à ce que mes données personnelles fassent l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu, conformément à la Politique de Confidentialité accessible via le lien prévu sur le formulaire d’inscription.
☐ J’ai lu, compris les règles du Jeu et je les accepte.
Le lien définitif vers la Politique de Confidentialité doit être inséré sur le formulaire et communiqué à l’étude dépositaire. Des captures d’écran du formulaire comportant ces deux cases doivent également lui être transmises.
