RÈGLEMENT DU JEU « LE CLUB LEADER PRICE – TIRAGE AU SORT OPTINS « VÉLO ÉLECTRIQUE VELOBECANE »
Règlement complet du jeu sans obligation d’achat du 01/09/2022 au 30/09/2022
ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU
LPilog, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé à SAINT- ETIENNE (42000) – 1 Cours Antoine Guichard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le n° 904 965 266 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 01/09/2022 2022 à 10h00 au 30/09/2022 2022 à 23h59, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Vélo électrique VELOBECANE » (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur le site internet https:// leclubleaderprice.fr/ (ci-après le « Site ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
La participation à ce Jeu est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité, des principes du Jeu, des règles de déontologie notamment en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et aux communications électroniques en vigueur en France.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu sans obligation d’achat ouvert à personne physique majeure (ci-après désigné le « Participant »), résidant en France métropolitaine (Corse incluse et DROM COM exclus), cliente ou non de la Société Organisatrice, disposant d’une connexion internet et d’une adresse e-mail valide, pérenne et non temporaire et acceptant expressément le présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, des sociétés partenaires du Jeu, leurs salariés, leurs prestataires. Cette exclusion s’étend également à l’ensemble du foyer desdits personnels (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) et à leurs ascendants et descendants,
- le personnel des sociétés et les personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu, et des membres de leur famille en ligne directe,
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du Règlement,
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou courriel, et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront
fournis de façon inexacte ou incomplète.
Le nombre de participations par Participant (même nom, même adresse et même e-mail) est limité dans les conditions définies à l’article 5.
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mails ou bien à partir d’adresses e-mails temporaires, disposant d’une connexion internet et d'une adresse e-mail valide, pérenne et non temporaire, ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des Participants, notamment en leur demandant une copie de leur pièce d’identité.
Les participations des personnes dont les coordonnées et identités complètes ne seraient pas justifiées ou dont les informations transmises seraient inexactes ou mensongères, lorsque ces informations sont indiquées comme obligatoires, seront exclues du Jeu. Il en est de même des participations des personnes refusant la collecte, l'enregistrement et l'utilisation de leurs données personnelles dès lors qu’elles sont strictement nécessaires à la gestion du Jeu.
De façon générale, les participations réalisées de manière contrevenante au présent règlement, ou sans respecter les conditions de participation, l’intégrité et le principe du Jeu ne seront pas prises en compte.
Toute inscription et/ou participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, elle sera considérée comme nulle.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une dotation.
Les Participants ont la faculté de (liste non exhaustive) :
- S’inscrire gratuitement au bulletin d’information électronique de la Société organisatrice en renseignant son adresse courriel ainsi que ses prénom et nom,
- S’abonner à la page de la Société organisatrice sur le réseau social Facebook,
- S’abonner à la page de la Société organisatrice sur le réseau social Instagram,
- Installer l’application pour smartphone Le Club Leader Price.
ARTICLE 3 - DURÉE DU JEU
La participation au Jeu est possible uniquement sur le Site, à compter du 01/09/2022, à partir de 10h00 jusqu’au 30/09/2022 à 23h59 inclus (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice faisant foi).
La Société Organisatrice et la société de gestion du Jeu se réservent le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit mise en cause.
ARTICLE 4 – ANNONCE ET COMMUNICATION DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur le site internet de la marque https://leclubleaderprice.fr/, sur les réseaux sociaux officiels de la marque Leader Price, sur les emails destinés aux abonnés de la marque et via des bannières web et des posts sponsorisés. La Société organisatrice se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
ARTICLE 5 - PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, sur le Site du Jeu, selon les modalités et les accès décrits ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale ou par email, ne pourra être prise en compte.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative et limitée à une seule inscription et un seul gain par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail) et par jour pendant toute la durée du Jeu.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique (email) valide pendant toute la durée du Jeu, à laquelle le participant pourra être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de l’éventuelle dotation.
Le Jeu est accessible entre le 01/09/2022 à partir de 10h00 et le 30/09/2022 jusqu’à 23h59 sur l'ensemble des navigateurs web (à partir de Microsoft Edge et sur les versions des 6 derniers mois de Safari, Chrome et Firefox), sur ordinateur, smartphone et tablette sur le Site ou via l’application Le Club Leader Price, dans les conditions définies ci-après.
Afin de participer au Jeu, le Participant doit suivre les étapes suivantes :
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout Participant contrevenant aux dispositions du présent Règlement.
● Accéder, entre le 01/09/2022 à 10h et le 30/09/2022 à 23h59, à la page dédiée au Jeu, présente sur le site internet de la marque https://leclubleaderprice.fr/, au moyen d’un QR Code ou d’un lien URL présent sur :
- le Flyer que le participant aura reçu dans un colis susmentionné,
- la newsletter de la Société organisatrice,
- les réseaux sociaux de la Société organisatrice,
- les campagnes digitales de la Société organisatrice,
● Depuis la page dédiée au Jeu, remplir le champ obligatoire (email),
● Possibilité de cocher aussi la case pour recevoir la newsletter du Club Leader Price (case non obligatoire pour poursuivre le parcours).
● Valider la participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet : « je participe »,
En jouant, chaque Participant déclare qu’il a pris connaissance du Règlement et s’engage à en respecter toutes les stipulations.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La nullité de la participation au Jeu s’appliquera en cas de multi-participations frauduleuses au-delà des limites définies par le présent Règlement. La Société Organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation d’un ou plusieurs Participants, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part des Participants notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de la Société Organisatrice ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs.
Il est strictement interdit de jouer avec plusieurs adresses emails. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration invalidera automatiquement la participation au Jeu du Participant.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les gagnants du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.
ARTICLE 6 - ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant sera tiré au sort au plus tard le 31/10/2022 parmi tous les participants et sera informé du résultat de sa participation au plus tard le 31/10/2022 par courrier électronique.
La dotation mise en jeu est un vélo électrique VELOBECANE – 26" – 7 vitesses – Freins à disques – Autonomie 75km – Cadre Aluminium d’une valeur de 799€ TTC
Le gagnant sera contacté afin de confirmer ses coordonnées pour l’envoi de sa dotation au plus tard le 31/10/2022. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Le gagnant ne se manifestant pas dans un délai quinze (15) jours, à compter de l'envoi de l'e-mail de demande de confirmation, sera considéré comme renonçant à sa dotation.
Dans le cas où l’email du gagnant s’avérait manifestement erroné, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver le gagnant. Celui-ci perdrait le bénéfice de son gain et ne pourrait prétendre à aucune compensation.
La dotation sera envoyée au gagnant au plus tard le 30/11/2022 aux frais de la Société Organisatrice.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation. Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas le gagnant ne pourra demander à ce que la dotation remise par la Société Organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre dotation.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier la dotation mise en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté et de proposer au gagnant une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
Il est rappelé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation telle que décrites ci-dessus.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS - PARTICIPATIONS NON CONFORMES
Toute inscription au Jeu est subordonnée au strict respect du présent Règlement, des étapes décrites ci-dessus et à la validation de son inscription par le Participant au plus tard le 31/09/2022- 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion à Paris (France) faisant foi).
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.
S'il s'avère qu'un Participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le Règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice dans le Règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée. Elle resterait propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de réattribuer ou non la dotation à un autre Participant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation de la dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Si, quelle qu’en soit la cause, le Jeu ne se déroulait pas de la façon anticipée par la Société Organisatrice en raison d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un dysfonctionnement informatique (accidentel ou causé par un tiers ou un participant) ou de tout évènement en dehors du contrôle de la Société Organisatrice corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité ou la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, et ce sans que le Participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETÉ ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que les Participants reconnaissent expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des dotations ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou
fonctionnement du Jeu ;
de tout problème de configuration ;
de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du Participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
si un Participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
de la transmission, de la réception ou de la non-transmission, non réception de toute donnée, information ou des courriers électroniques ;
de la qualité des informations données ou reçues ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
des problèmes d’acheminement ;
en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site du Jeu, du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site du Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où la participation d’un Participant n’aurait pas été validée via le site internet du Jeu avant le 30/09/2022 à 23h59 (date et heure de connexion à Paris faisant foi).
ARTICLE 9 – AUTORISATION
Le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser son nom, prénom, photographie fournie par leur soin, si une photo a été fournie ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle liée au Jeu, en France ou à l’étranger, sur le site https://leclubleaderprice.fr/, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une quelconque contrepartie financière au profit du gagnant.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part du gagnant à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de son nom, prénom, photographie si une photo a été fournie ou quant à l’indication de sa ville ou département.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à partir du tirage au sort.
ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La Société Organisatrice est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce Jeu (ci-après dénommées « Données personnelles ») et s’engage à garantir un traitement conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « loi Informatique et Libertés », modifiée.
11.1 Quelles sont les Données personnelles traitées et à quelle(s) finalité(s) ?
Pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement et limitativement fournir certaines informations personnelles les concernant à savoir : une adresse e-mail valide (a minima).
Ces Données personnelles sont obligatoires et nécessaires à la Société Organisatrice pour la finalité suivante : mise en œuvre du Jeu et envoi de communications commerciales par voie de messagerie électronique, dans l’hypothèse où les Participants l’auraient accepté de manière express et indépendamment de leur participation au Jeu.
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à publier leur participation (nom, ville et code postal) du seul fait de la participation au Jeu, dans l’intérêt légitime de la Société Organisatrice, pour informer les autres Participants du gagnant du Jeu et démontrer sa bonne exécution.
Les Participants peuvent par ailleurs faire le choix de jouer, d'accepter et de recevoir des informations commerciales de la part de la Société Organisatrice, indépendamment de leur participation au jeu et sans que cela ait une quelconque incidence sur leur chance de gain.
Ainsi, sous les réserves ci-dessus mentionnées et du consentement explicite des Participants, les Données personnelles des Participants peuvent être utilisées par la Société Organisatrice en vue d’actions de marketing direct, sauf opposition ultérieure de la part des Participants.
Les Données personnelles traitées par la Société Organisatrice sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du Jeu et au maximum pour une période de six (6) mois à l’issue de laquelle les Données personnelles seront temporairement archivés pour conserver la preuve des participations et de l’envoi de la dotation afin de défendre les droits de la Société organisatrice conformément à la réglementation applicable.
Si les Participants acceptent de recevoir des sollicitations commerciales par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires, ils auront la possibilité, à tout moment et sans frais, de s’opposer à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chacun des courriers électroniques qui pourront lui être envoyés.
11.2 A qui les Données personnelles sont-elles destinées et comment sont-elles traitées ?
Les Données personnelles traitées par la Société Organisatrice dans le cadre de l’organisation de ce Jeu sont confidentielles.
Ainsi, les Données personnelles sont réservées à l’usage de la Société Organisatrice, sauf consentement explicite du Participant à leur communication par des partenaires de la Société Organisatrice.
Les Données personnelles peuvent être communiquées sous confidentialité à un sous-traitant de prestation technique de traitement de Données personnelles (prestation technique de traitement de données personnelles à définir), établi en Europe par la Société Organisatrice pour les besoins du Jeu.
11.3 Quels sont les droits d’accès des Participants ?
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa dernière version en vigueur au règlement général sur la protection des données n°2016/679 (et à compter de son entrée application le 25 mai 2018), chaque Participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de droit de s’opposer au traitement, et du droit de portabilité des données à personnel le concernant.
Tous les participants au Jeu peuvent exercer à tout moment et gratuitement ces droits, sur simple demande à l’adresse suivante :
Informatique-et-libertes@groupe-casino.fr
Les Données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel.
Les Participants qui exerceront leur droit d’opposition ou d’effacement sur les Données personnelles les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation. En cas de litige les Participants ont le droit de saisir la Commission nationale Informatique et Libertés dont les coordonnées figurent à l’adresse Internet https://www.cnil.fr.
ARTICLE 12 - CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 13 - RÈGLEMENT
13.1 Acceptation du Règlement :
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
13.2 Consultation du Règlement :
Le Règlement complet du Jeu est disponible sur le Site du Jeu et sur le site Internet leclubleaderprice.fr, pendant toute la durée du Jeu, où il peut être consulté et imprimé.
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par courrier postal uniquement, jusqu’à la fin du Jeu, à l’adresse suivante :
HIGHCO SHOPPER
Pour le compte de la marque Le Club Leader Price
8 rue de le Rochefoucauld 75009 PARIS
Une seule demande de copie de ce Règlement sera prise en considération par Participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
13.3 Modification du Règlement :
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
La Société Organisatrice en informera les Participants par tout moyen de son choix. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au présent Jeu sont à la charge exclusive du Participant. Ainsi, les coûts liés à la connexion Internet nécessaire à la participation, les frais de tout type de communication électronique et/ou papier du Participant, tel que courriel, téléphone, courrier, ainsi que les frais de déplacement, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, ne seront en aucun cas pris en charge par la Société Organisatrice.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRÉTATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu fera préalablement l’objet d’une tentative de conciliation à l’amiable entre le Participant et la Société́ Organisatrice durant un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une demande de conciliation amiable par courrier recommandé avec avis de réception. Cette demande de conciliation amiable aura été adressée, au plus tard 15 jours après la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée ci-dessus en spécifiant les coordonnées du Participant et le motif de la demande.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement doit parvenir par écrit à l’adresse suivante :
HIGHCO SHOPPER
Pour le compte de la marque Le Club Leader Price
8 rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS
