Règlement du jeu-concours Leader Price n°247974 Lot principal gagné : 2 séjours gastronomiques de 5 jours à Saint-Amour (71) pour 2 personnes à l’Auberge du Paradis (2 500 €).

Règlement du Concours photo « Qu’est-ce qu’on mange ce soir ? »
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Distribution Leader Price, Société en Nom Collectif au capital de 4 571 440.00 euros, dont le siège
social est situé Z.I Route d’Aubepierre 77220 Gretz Armainvilliers, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Melun sous le numéro 384 846 432 (ci-après la « Société organisatrice »), organise du 04 mai
au 07 juin 2015 inclus, un Concours gratuit intitulé « Concours photo Qu’est-ce qu’on mange ce soir ? » (ciaprès
le « Concours ») dont les modalités sont ci-dessous exposées.
Article 2 – DEPOT ET MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT
Article 2.1 – Dépôt du règlement
Le règlement du Concours est déposé en l'Etude de Maître Bru, Huissier de justice, dont l’adresse est la
suivante : 15 passage du Marquis de la Londe 78000 Versailles.
Article 2.2 – Modalités d’obtention du règlement
Le règlement du Concours est gratuitement et librement accessible, pendant toute la durée du Concours sur le
site Internet http://www.leaderprice.fr/qu-est-ce-qu-on-mange-ce-soir-jeu-2015 où il peut être consulté et
imprimé.
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par courrier postal
uniquement, jusqu’au 07 juillet 2015 inclus à l’adresse suivante : Leader Price - Service Marketing et
Communication Leader Price – 300A rue Marcel Paul, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE.
Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant et par foyer (même nom
et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
Article 3 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT ET DE TOUT AVENANT
Préalablement à toute participation au Concours, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement, ses éventuels avenants et les principes du Concours, dans leur intégralité.
Toute modification apportée au Concours et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement
déposé à l’Etude mentionnée ci-dessus. La Société organisatrice en informera les participants par tout moyen de
son choix.
En cas de différence entre la version du règlement et ses éventuels avenants déposée chez l’Huissier et la
version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Concours et du prix qu'il
aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs articles du présent règlement.
Article 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
(hors Corse), disposant d’un accès à Internet et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des
membres du personnel de la Société organisatrice et d’une façon générale des sociétés ayant participé à sa
promotion et/ou à sa réalisation. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble du foyer (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse électronique) du personnel des sociétés susvisées.
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La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.
Article 5 – PRINCIPES ET MODALITES DU CONCOURS
La participation au Concours est ouverte du 04 mai au 07 juin 2015 inclus (la date et l'heure des connexions des
participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice faisant foi).
Le Concours est accessible 24h sur 24 sur le site Internet de la Société organisatrice dont l’adresse est la
suivante : http://www.leaderprice.fr/qu-est-ce-qu-on-mange-ce-soir-jeu-2015 (ci-après dénommé le « Site »),
sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Concours.
Il s’agit d’un Concours photo permettant aux visiteurs du site www.leaderprice.fr de proposer des photographies
prises durant la réalisation d’une recette « Qu’est-ce Qu’on Mange Ce Soir ? », en cours au moment du
Concours. Recette et photo sont réalisées par leurs soins. Pour valider leur participation, les internautes doivent
poster un commentaire/descriptif de la photo. Le choix, par vote, des internautes se portera sur l’originalité de la
photo et son esthétique, puisqu’il n’est pas prévu de faire goûter le plat.
Seule une participation maximum par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même
adresse électronique) est admise, dans les conditions présentées ci-dessous.
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant
parvenue en premier à la Société organisatrice.
Pour participer au Concours le participant doit :
- se connecter au Site et cliquer sur la Clearbox, afin d’afficher le Concours « Concours photo Qu’est-ce
qu’on mange ce soir ? » ;
- s’il possède un compte sur le Site, s’identifier, vérifier ses informations personnelles dans le formulaire,
les corriger le cas échéant ou les confirmer ;
- s’il ne possède pas de compte sur le Site, remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription en
indiquant ses titre, nom, prénom, adresse email (avec confirmation), mot de passe (avec confirmation),
date de naissance, numéro de téléphone, adresse, code postal, ville. Pour certifier la participation de
personnes majeures uniquement, une mention sera présente sous l’encart vide dédié à la date de
naissance stipulant « Vous devez être majeur pour participer à ce jeu. »
Lors de la création de compte, la mention suivante apparaîtra : « En application des articles 38 à 40 de
la loi " Informatique et Libertés ", modifiée par la loi du 6 août 2004 citée ci-dessus, les utilisateurs
disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de modification et de suppression des
données qui les concernent. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse électronique suivante
:clienteleconso@sgl77.fr »
Tous les champs du formulaire de participation indiqués comme obligatoires doivent être renseignés.
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations
demandées afin notamment de permettre à la Société organisatrice de lui adresser sa dotation.
- Une fois les informations personnelles confirmées ou le formulaire validé, le participant est redirigé vers
la page du concours.
- Choisir une recette à cuisiner parmi les menus en cours pendant le Concours (menus 3,4 et 5)
- Cuisiner en solo, en duo ou à plusieurs (en famille, entre amis)
- Prendre une photo de soi avec ou sans son entourage en train de cuisiner la recette Qu’est-ce qu’on
mange ce soir ?
- Poster la photo
- Ajouter un commentaire à la photo en incluant Nom et Prénom
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- Cliquer sur « Je certifie être majeur » et cliquer sur « Je certifie avoir pris connaissance des conditions
de participation »
- Cliquer sur « Envoyez » pour valider la participation au Concours
- Une fois sa photo de participation saisie, le participant ne pourra
plus proposer de photo de recette puisqu’une participation maximum par personne et par foyer (même nom
et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) est admise.
- Une fois la photo de participation envoyée dans la base de données, le participant reçoit un mail de
confirmation le remerciant de sa participation.
Toute inscription illisible, raturée, falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du
présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être
prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du lot éventuellement gagné.
Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que
ce soit, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Compte tenu du caractère communautaire du Concours et du Site et par respect pour les sensibilités de chacun,
il appartient au participant de conserver une certaine éthique quant à la photo mise en ligne.
Les photos des participants ne devront comporter aucun élément diffamatoire, raciste, obscène, dénigrant,
injurieux, menaçant, à caractère pédo-pornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre
l’humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui, portant atteinte à
l’ordre public et aux bonnes moeurs ou illicite de quelque autre manière que ce soit.
Les photos devront respecter les droits d’auteur et ne pourront en aucun cas reproduire des éléments de photos
qui ont été faites ou qui ont déjà fait l’objet de publication par des tiers. A ce titre, le participant s’engage à ne
contrefaire aucun droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur notamment), droit d’exploitation appartenant à
un tiers et s’engage en conséquence à poster une photo dont il est l’auteur.
À défaut, le participant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines
d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
Toute photo contrevenant à la législation française ou communautaire sera écartée du Concours.
En cas de contenu manifestement illicite, la Société organisatrice se réserve le droit de bloquer temporairement
ou définitivement sa participation au Concours, d’avertir les autorités françaises et de leur communiquer les
coordonnées du participant. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra, à ce titre, en aucun cas être
recherchée.
De même, le participant s’engage à obtenir de toute personne figurant sur sa photo les autorisations nécessaires
à l’utilisation de son image dans le cadre du présent Concours.
Il est entendu que la photo ne sera pas restituée au participant, ce que ce dernier reconnaît et accepte
expressément.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
En cas de contestation, seule la base de données des participations de la Société organisatrice fera foi.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
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Article 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Du 8 juin au 14 juin 2015, la Société organisatrice effectuera une présélection de 50 finalistes parmi les
participants correctement inscrits dans la base de données des participations de la Société organisatrice.
A l’issue de cette présélection, la Société organisatrice enverra un email à l’ensemble de la base de données
Leader Price les invitant à voter pour leurs 12 photos préférées.
Les internautes choisissent ensuite leurs 12 photos préférées parmi celles des 50 finalistes présélectionnés par la
Société organisatrice. Pour voter, l’internaute doit déjà disposer d’un compte Leader Price, et donc se connecter,
ou bien en créer un.
Les 12 photos ayant le plus de votes définiront les gagnants.
S’il s’avère que deux participants disposent du même nombre de votes, il sera du ressort de la Société
organisatrice de définir le gagnant parmi les 2 ex aequo.
Désignation des gagnants du 15 juin au 28 juin 2015.
Pour désigner les gagnants, les internautes voteront comme suit :
12 votes sont autorisés par internaute, un vote vaut un point. A la fin, la Société organisatrice comptabilisera le
nombre de votes pour chaque participant au concours photo. Les 2 photos qui comptabilisent le plus grand
nombre de votes remporteront les 2 premiers lots : 2 séjours gastronomiques en Bourgogne à l’Auberge du
Paradis (Saint-Amour) d’une durée de 4 nuits chacun pour 2 personnes.
Après avoir ciblé les 2 grands gagnants, les 10 autres participants qui cumuleront le plus de votes bénéficieront
chacun d’un bon d’achat d’une valeur de 300€ sans obligation d’achat d’un montant minimum.
Les gagnants seront annoncés le 29 juin 2015 par la Société organisatrice.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la
Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son âge, son adresse postale et électronique.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être
joints par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Article 7 – DOTATIONS ET PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les lots mis en jeu pendant toute la durée du Concours, d’une valeur globale de 8000 €, sont les suivants :
1er et 2ème lot pour les 2 meilleures photos: Chacun des gagnants remportera 1 séjour gastronomique à
l’Auberge du Paradis, en Bourgogne, pour 2 personnes d’un montant de 2 500€ chacun.
Il ne sera remis qu’une dotation (1 séjour pour 2 personnes) par gagnant.
1 séjour pré-réservé pour Juillet 2015 pour deux personnes : 5 jours (4 nuits) du 23 au 27 juillet 2015. Ces dates
sont modifiables dans la mesure des possibilités de l’Auberge.
1 second séjour pré-réservé en Août 2015 pour deux personnes : 5 jours (4 nuits) du 20 au 24 août 2015. Ces
dates sont modifiables dans la mesure des possibilités de l’Auberge.
A propos du détail du séjour, les 2 séjours sont identiques et incluent les mêmes prestations.
Détail des séjours :
Billets de train classe économique pour 2 personnes allée/retour Paris – St Amour
Chambre Tonka pour 4 nuits (suite sur piscine, avec douche et baignoire, petit coin salon)
8 Petit Déjeuner /brunch
2 diners à l’Auberge du Paradis pour 2 personnes (Menu Dégustation)
1 diner à "L’o des Vignes" pour 2 personnes (Menu dégustation)
1 diner au "Coté Bar à Vins" pour 2 personnes (entrée, Plat, fromage ou dessert)
Boisson inclues dans les 3 menus dégustation ainsi qu’au bar à vin.
Taxi promenade : visite pour 2 personnes ½ journée
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Taxi A/R gare St Amour – Auberge du Paradis
Tickets visites
Jour 1. Abbaye de Cluny et château de Cormatin
Jour 2. Hameau du vin et Roche de Solutré ou route des vins du beaujolais et du mâconnais
Jour 3. Château de Pierre Clos et Château de Berzé
L'auberge du Paradis offrira une valisette de 3 bouteilles de Saint Amour pour le départ et 2 coupes de
champagne Roederer pour le 1 et 2eme repas
2ème lot : 10 gagnants remporteront 300€ de courses en bons d’achat sans obligation d’achat d’un montant
minimum (France métropolitaine, hors Corse).
Il ne sera remis qu’une dotation par gagnant.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées par la Société organisatrice à d'autres personnes que
le gagnant.
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement.
Il est précisé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s) prix(s)
consistant uniquement en la remise de la (des) dotations prévue(s) pour le Concours.
Les dotations remises par la Société organisatrice ne pourront donner lieu à contestation, être échangées contre
une autre dotation ou contre leur valeur en numéraire, remplacées, revendues, cédées ou faire l'objet d'un
remboursement total ou partiel.
La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en
cas de tout évènement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis les dotations par des dotations
d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou
préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait
de son utilisation.
Si à l’issue des votes des internautes, il s’avère que 2 participants disposent du même nombre de votes, il sera
du ressort de la Société organisatrice de choisir de gagnant parmi les 2 participants ex aequo sur un critère
d’originalité de la photo.
Article 8 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants seront contactés par courrier électronique dans un délai d’1 semaine à compter du 29 juin 2015 en
vue de leur communiquer des informations supplémentaires sur les modalités de remise de la dotation gagnée.
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation au Concours,
dans un délai d’1 à 2 semaines à compter de l’envoi du courrier électronique les informant qu’ils ont gagné.
Les gagnants ne pourront obtenir leur lot que sous réserve de prouver leur identité. En conséquence, un gagnant
qui ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été indiqué lors de son
inscription, sera déchu du droit d’acquérir le lot. Il en sera de même si un gagnant ne réclame pas son lot avant
le 21 juillet 2015.
Les dotations seront envoyées par courrier postal.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et
périls des gagnants. Ainsi, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition de la dotation. La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte
et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement
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si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les
gagnants, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Il est précisé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de la Société
organisatrice puisse être engagée de ce fait :
- si un gagnant ne pouvait être joint par téléphone, courrier électronique ou postal pour une raison indépendante
de sa volonté ;
- la renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier
de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société organisatrice ;
- la dotation qui ne pourrait êtres distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
organisatrice ;
- si un gagnant ne parvenait pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été
indiqué lors de son inscription ;
- si le gagnant ne retire pas sa dotation dans le délai indiqué ci-dessus.
- la dotation obtenue de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations
techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les
serveurs du Concours ou sur le Site ;
Dans ces hypothèses, les dotations resteront la propriété de la Société organisatrice qui se réserve, d’une part, la
possibilité de procéder à une nouvelle attribution des dotations par vote parmi les participants correctement
inscrits qui n’auraient pas gagné et d’autre part, tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de
la fraude.
Il est rappelé qu’il ne sera remis qu’une dotation par gagnant.
Article 9 – AUTORISATION
En contrepartie du bénéfice de leur dotation, les gagnants autorisent par avance la Société organisatrice à utiliser
leur nom, prénom, la photographie fournie par leur soin, ainsi que l’indication de leur ville et de leur
département de résidence dans toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle liée au Concours, en
France ou à l’étranger, sur le site Internet www.leaderprice.fr et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits ou avantages que les dotations attribuées.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation
quant à l’utilisation de leur nom, prénom, photographie ou quant à l’indication de leur ville ou département.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à partir du 29 juin, date de
l’annonce des gagnants.
Article 10 – REMBOURSEMENT
Les participants pourront demander à la Société organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Concours ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande
de remboursement et de règlement.
En tout état de cause, la Société organisatrice ne procèdera qu’à un remboursement par personne et par foyer
(même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Les demandes de remboursement
doivent donc être adressées en une seule fois.
Article 10.1 – Remboursement des frais de connexion à Internet
Les frais de connexion au Site engagés pour jouer seront remboursés sur présentation d’un justificatif de
dépenses et sur la base d'une somme forfaitaire de 0.11€ TTC/min.
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Le remboursement des frais de participation au Concours se fera dans la limite d’une connexion par participant
et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), il est expressément convenu que tout accès au
Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Article 10.2 - Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre engagés pour la demande de remboursement et la demande du règlement du Concours seront
remboursés au tarif lent en vigueur.
Article 10.3 – Modalités de remboursement
La demande de remboursement doit être envoyée jusqu’au 7 août 2015 inclus par courrier postal exclusivement
à l’adresse suivante : Leader Price - Service Marketing et Communication Leader Price – 300A rue Marcel Paul,
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE.
Pour obtenir le remboursement de ces frais, le participant doit envoyer à l’adresse ci-dessus une demande écrite
contenant impérativement les éléments suivants :
- son nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- le nom du Concours ainsi que le site Internet sur lequel le Concours est accessible ;
- la date et l'heure de sa connexion au Site ;
- la copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de connexion au
Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Concours ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postal (RIP).
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée
ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les
conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque dans un délai de 6 semaines calendaires à
compter de la date de réception de la demande écrite.
Il est rappelé que seuls seront remboursés les participants dont la participation au Concours a réellement
entraîné une dépense supplémentaire pour eux.
Article 11 – RESPONSABILITE
La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison
de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et
sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait :
- d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Concours sans
préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de
participation ou de différer la date de la présélection et la période du vote. Dans ces hypothèses, le règlement
sera modifié dans les conditions décrites ci-dessous ;
- de modifier le règlement du Concours sans préavis.
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Ces dispositions pourront s’appliquer notamment s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous
quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours
ou de la détermination des gagnants, en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le
système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans cette dernière
hypothèse, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
Il est à ce titre précisé qu’en aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent
règlement.
Il est rappelé que :
- la Société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la(les) dotation(s)
consistant uniquement en la remise de la (des) dotations telle(s) que décrites ci-dessus.
- la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant reconnaît expressément.
- que l’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques
et périls des gagnants. Ainsi, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition de la dotation, en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de
service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Les éventuelles
réclamations doivent être formulées par les gagnants, directement auprès des établissements ayant assuré
l’acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que
cette liste soit exhaustive, de la participation au Concours, d'un dysfonctionnement du Concours quel qu'il soit et
quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant
reconnaît expressément.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre
elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendant de sa volonté ou de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette
liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Concours, obligeant à modifier le Concours, privant
partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou
entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
Par ailleurs, la participation à un Concours sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques.
En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site, du
contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées
sur le Site ;
- si le Site et/ou le Concours ne fonctionnait pas sans interruption ou s’ils contenaient des erreurs
informatiques ;
- de tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon
déroulement/fonctionnement du Concours;
- de tout problème de configuration ;
- de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et
logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours;
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- si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
- de la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information ou
des courriers électroniques ;
- de la qualité des informations données ou reçues ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Concours se faisant sous leur entière
responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout
dommage causé à l'ordinateur d'un participant et ce, quelle qu’en soit la raison. Dès lors, il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Article 12 – DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (titre, nom, prénom, adresse email, date de naissance, numéro de
téléphone, adresse, code postal). Les participants reconnaissent avoir été informés au moment de leur
participation de leurs droits résultant de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en
2004.
Ces données personnelles collectées à l’occasion du Concours sont destinées à la constitution d’un fichier
informatique par la Société organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de la participation et à la
détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des lots.
Les participants peuvent faire le choix de jouer en acceptant ou en refusant de recevoir des informations
commerciales de la part de la Société organisatrice.
Ainsi, sous réserve du consentement explicite des participants ou sauf opposition ultérieure de leur part, ces
données seront utilisées par Distribution Leader Price en vue d’actions de marketing direct.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Concours sont traitées conformément à la loi du 6
janvier 1978 modifiée en 2004.
Ainsi, tous les participants au Concours disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de suppression sur les données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront
envoyer leur demande à l’adresse suivante : Leader Price - Service Marketing et Communication Leader Price –
300A rue Marcel Paul, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE.
Article 13 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est régi par le droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Concours et au présent
règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 7 août 2015 à l’adresse suivante : Leader Price
- Service Marketing et Communication Leader Price – 300A rue Marcel Paul, 94500 CHAMPIGNY SUR
MARNE.
Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération du délai cité ci-dessus.
En cas de désaccord concernant le Concours, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.