1
/9
Règlement d
u
jeu
«
DISNEY INFINITY
»
Article 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société Leader Price Holding, S.A.
S.
au capital de 40 000 000 euros, dont le siège social est situé au 148 rue
de l’université, 75007 Paris
,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
419 695
341
(ci
-
après dénommée la «
Société organisatrice
»)
, organise du
2
4
juin 201
3
au
7
juillet
201
3
inclus,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
:
« Grand Jeu
des Marques
» dont les modalités sont ci
-
dessous exposées.
Article 2
–
DEPOT ET MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT
Article 2.1
–
Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé en l'Etude de Maître
l'Etude SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
h
uissiers de justice associés dont l’adresse est la suivante : 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles.
Article 2.2
–
Modalités d’obtention du règlement
Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible pendant toute la durée du
Jeu sur le site Internet
www.leaderprice.fr où il peut être consulté et imprimé.
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande, par courrier
uniquement
, en précisant l’adresse à laquelle peut
être envoyée ce
tte demande ainsi que le nom de l'officier
ministériel auprès de qui ledit règlement a été déposé en application de l'article L. 121
-
38"
,
jusqu’au
15
juillet
2013
inclus
,
à l’adresse suivante : Leader Price
–
Service marketing Internet
–
300A rue Marcel Pa
ul, 94500
CHAMPIGNY SUR MARNE.
Les frais de timbre engagés pou
r la demande de règlement
ser
ont remboursés
au tarif lent en vigueur.
Une seule demande
de copie
sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même
adresse postale et
/ou même adresse électronique).
Article
3
–
ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu.
Le fait
de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité
ainsi que de tout A
venant
(voir définition ci
-
après).
En cas de différence entre la version du règlement déposé
e
chez l’huissier et la version accessibl
e
en ligne sur
www.leaderprice.fr
seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La
S
ociété organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura
pu éventuellement gagner,
t
out contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
2
/9
Article
4
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique
majeure
résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet
et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du
personnel de
l
a
S
ociété organisatrice et d’une façon générale des sociétés ayant participé à sa promotion
et/ou à sa réalisation. Cette exclusion s'étend également
à l’ensemble du foye
r (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse électronique)
du personnel des sociétés susvisées.
La
S
ociété organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
qu’elle jugera
utiles.
Article
5
–
PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du
lundi 2
4
juin
au
7 juillet
201
3
inclus (la date et l'heure des connexions
des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
l
a
S
ociété organisatrice faisant f
oi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet de
l
a
S
ociété organisatrice dont l’adresse est la suivante :
http://www.lead
erprice
.fr
, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs
du Jeu.
Seule une participa
tion maximum par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse électronique) est admise, dans les conditions présentées ci
-
dessous.
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de l
a participation étant
parvenue en premier à
l
a
S
ociété organisatrice.
Pour participer au Jeu,
le
participant
doit
:
-
1.
S
e connecter au Site et aller dans la rubrique jeu
«
LE GRAND JEU DES MARQUES
»
;
-
2. Répondre
au
x
5 questions du
Mini Quizz Disney
Infinity. La simple
réponse à l’ensemble des
questions posées donne droit à la participation au tirage au sort.
-
3. indiquer le code postal de son magasin Leader Price le plus proche et sélectionner l’adresse parmi
celles affichées dans la liste (il récup
èrera son lot dans le magasin sélectionné) ;
s’il possède un compte sur le Site, s’identifier
s’il est déjà identifié, ses informations personnelles seront prises en compte
o
s’il ne possède pas de compte sur le Site, remplir les champs obligatoires du f
ormulaire
d’inscription en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe
.
-
4.
Une fois qu’il a rempli le quiz, qu’il s’est identifié ou qu’il a rempli le formulaire,
cliquer sur «
Je joue
en acceptant de recevoir par courrier électronique ou
SMS des informations commerciales de la part
de
XXXXX
» ou de cliquer sur «
Je joue sans recevoir d’informations commerciales de la part de
Leader
Price Holding
, et le Jeu se déclenchera.
Tous les champs du formulaire de participation indiqués comme
obligatoires d
oive
nt être renseignés.
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations
demandées
afin notamment de permettre à l
a
S
ociété organisatrice de lui adresser sa dotation.
Toute inscription
inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement
ou
qui
montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité
,
ne pourr
a
être prise en compte et
entraîner
a
la nullité de la participation et d
e ce fa
it
l’annulation du lot éventuellement gagné.
Il en sera de
1
/9
Règlement d
u
jeu
«
DISNEY INFINITY
»
Article 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société Leader Price Holding, S.A.
S.
au capital de 40 000 000 euros, dont le siège social est situé au 148 rue
de l’université, 75007 Paris
,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
419 695
341
(ci
-
après dénommée la «
Société organisatrice
»)
, organise du
2
4
juin 201
3
au
7
juillet
201
3
inclus,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
:
« Grand Jeu
des Marques
» dont les modalités sont ci
-
dessous exposées.
Article 2
–
DEPOT ET MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT
Article 2.1
–
Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé en l'Etude de Maître
l'Etude SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
h
uissiers de justice associés dont l’adresse est la suivante : 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles.
Article 2.2
–
Modalités d’obtention du règlement
Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible pendant toute la durée du
Jeu sur le site Internet
www.leaderprice.fr où il peut être consulté et imprimé.
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande, par courrier
uniquement
, en précisant l’adresse à laquelle peut
être envoyée ce
tte demande ainsi que le nom de l'officier
ministériel auprès de qui ledit règlement a été déposé en application de l'article L. 121
-
38"
,
jusqu’au
15
juillet
2013
inclus
,
à l’adresse suivante : Leader Price
–
Service marketing Internet
–
300A rue Marcel Pa
ul, 94500
CHAMPIGNY SUR MARNE.
Les frais de timbre engagés pou
r la demande de règlement
ser
ont remboursés
au tarif lent en vigueur.
Une seule demande
de copie
sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même
adresse postale et
/ou même adresse électronique).
Article
3
–
ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu.
Le fait
de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité
ainsi que de tout A
venant
(voir définition ci
-
après).
En cas de différence entre la version du règlement déposé
e
chez l’huissier et la version accessibl
e
en ligne sur
www.leaderprice.fr
seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La
S
ociété organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura
pu éventuellement gagner,
t
out contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
2
/9
Article
4
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique
majeure
résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet
et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du
personnel de
l
a
S
ociété organisatrice et d’une façon générale des sociétés ayant participé à sa promotion
et/ou à sa réalisation. Cette exclusion s'étend également
à l’ensemble du foye
r (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse électronique)
du personnel des sociétés susvisées.
La
S
ociété organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
qu’elle jugera
utiles.
Article
5
–
PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du
lundi 2
4
juin
au
7 juillet
201
3
inclus (la date et l'heure des connexions
des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
l
a
S
ociété organisatrice faisant f
oi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet de
l
a
S
ociété organisatrice dont l’adresse est la suivante :
http://www.lead
erprice
.fr
, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs
du Jeu.
Seule une participa
tion maximum par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse électronique) est admise, dans les conditions présentées ci
-
dessous.
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de l
a participation étant
parvenue en premier à
l
a
S
ociété organisatrice.
Pour participer au Jeu,
le
participant
doit
:
-
1.
S
e connecter au Site et aller dans la rubrique jeu
«
LE GRAND JEU DES MARQUES
»
;
-
2. Répondre
au
x
5 questions du
Mini Quizz Disney
Infinity. La simple
réponse à l’ensemble des
questions posées donne droit à la participation au tirage au sort.
-
3. indiquer le code postal de son magasin Leader Price le plus proche et sélectionner l’adresse parmi
celles affichées dans la liste (il récup
èrera son lot dans le magasin sélectionné) ;
s’il possède un compte sur le Site, s’identifier
s’il est déjà identifié, ses informations personnelles seront prises en compte
o
s’il ne possède pas de compte sur le Site, remplir les champs obligatoires du f
ormulaire
d’inscription en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe
.
-
4.
Une fois qu’il a rempli le quiz, qu’il s’est identifié ou qu’il a rempli le formulaire,
cliquer sur «
Je joue
en acceptant de recevoir par courrier électronique ou
SMS des informations commerciales de la part
de
XXXXX
» ou de cliquer sur «
Je joue sans recevoir d’informations commerciales de la part de
Leader
Price Holding
, et le Jeu se déclenchera.
Tous les champs du formulaire de participation indiqués comme
obligatoires d
oive
nt être renseignés.
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations
demandées
afin notamment de permettre à l
a
S
ociété organisatrice de lui adresser sa dotation.
Toute inscription
inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement
ou
qui
montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité
,
ne pourr
a
être prise en compte et
entraîner
a
la nullité de la participation et d
e ce fa
it
l’annulation du lot éventuellement gagné.
Il en sera de
3
/9
même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit,
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
En ca
s de suspicion de fraude ou de participation déloyale,
l
a
S
ociété organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
En cas de contestation, seule la base de données des participations de
l
a
S
ociété organisatrice fera
foi.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 6
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
La
S
ociété organisatrice désignera, par voie de tirage au sort effectué le
1
0
juillet
201
3
par
Maître
l'Etude SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de
justice associés
, les gagnants du Jeu
parmi les participants
correctement inscrits dans la base de données
des participations de
l
a
S
ociété organisatrice
et ayant répondu
aux questions posées
et
rempli le formulaire
dans le cadre de leur participation au
Jeu.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de
la
S
ociété organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Le gagnant autorise toutes vérifi
cations concernant son identité, son adresse postale et électronique.
La
S
ociété organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être
joints par courrier électronique
pour une raison indépendante de sa volont
é.
Article
7
–
DOTATIONS
Il est précisé qu’il y aura 110 gagnants.
Les lots mis en jeu pendant toute la durée du Jeu, d’une valeur globale de
2 980
€, sont les suivants
:
-
100 DVD Disney
(les Indestructibles ou Cars ou Monstres et Cie au choix de la société organisatrice)
d’une
valeur unitaire de 15€, soit une valeur globale de 1500
€
-
10 lots de 2 bil
l
ets
d’entrée
aux
2
Parc
s
Disneyland Pa
ris
(hors trajet aller
-
retour,
hors repas et bois
sons
et
hors achat personnel
)
valable
jusqu’au 31 décembre 2013
,
d’une valeur
unitaire
de 148€
, soit une valeur
globale de
1480
€
.
Il est précisé que
l
a
S
ociété organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les prix
consistant
uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
Il ne sera remis qu’une dotation par gagnant.
Article
8
–
PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règle
ment.
Les
dotations
sont nominati
ve
s et ne peuvent être attribué
e
s par
l
a
S
ociété organisatrice à d'autres personnes
que le gagnant
.
Les dotations remises par
l
a
S
ociété organisatrice ne pourront donner lieu à contestation, être échangées
contre une
autre dotation ou contre leur valeur en numéraire, remplacées, revendues, cédées ou faire l'objet
d'un remboursement total ou partiel.
4
/9
La S
ociété organisatrice se réserve la possibilité,
à tout moment
si les circonstances l’exigent
et notamment en
cas de
tout évènement indépendant de sa volonté,
de remplacer
sans préavis les dotation
s par des
dotation
s
d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée
et sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait
.
Il es
t d’ores et déjà précisé que
la S
ociété organisatrice
:
-
ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise
des dotations telles que décrites ci
-
dessus
;
-
décline toute responsabilité pour tous
incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en
raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
Article
9
–
MODALITE
S
D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants désignés lors du tirage au sort seront contactés
par
courrier électronique
dans un
délai de
2
semaine
s
à compter de la date du tirage au sort en vue
de leur co
mmuniquer
des informations
supplémentaires sur les modalités de remise d
e la dotatio
n
gagné
e
.
Les 10 gagnants des billets pour le Parc Disneyland Paris seront contactés
par mail
par
la Société organisatrice
et de
vront fournir une copie de la
pièce d’identité dans le délai
qui sera indiqué dans le mail de confirmation.
Sans retour de l
a
part du gagnant dans un délai
de 15 jours ouvrés, le lot pourra
être
réa
ttribué.
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils ont indiquée lors de leur participation au Jeu, dans un
délai de
6
semaines à compter
de l’envoi du courrier électron
ique les informant qu’ils ont gagné
.
Les
10
gagnants
des billets pour le Parc Disneyland Paris
ne pourront obtenir leur lot que sous réserve de
prouver leur identité. En conséquence, un gagnant qui ne parvient pas à prouver son identité ou si celle
-
ci ne
correspond pas à ce qui avait été indiqué lors de son inscription, sera déchu du droit d’acquérir le lot.
Il est rappelé que
l
a
S
ociété organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de
toute nature qui pourraient surven
ir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Si la dotation est envoyée par courrier postal, il convient d’insérer les mentions suivantes notamment
:
L’acheminement des
dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et
périls des gagnants. Ainsi,
l
a
S
ociété organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition de la dotation. La
S
ociété organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de
perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus
généralement si le
s
gagnant
s
ne reçoi
ven
t pas
leur
dotation.
Les éventuelles réclamations doi
vent être
formulées par les gagnants, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Il est précisé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de
la S
ociété
organisatrice puisse être engagée de ce fait
:
-
si un gagnant ne pou
v
ait être joint p
a
r
courrier
électronique ou
téléphone
pour une raison indépendante de
sa volonté
;
-
la renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier
de bénéficier de sa dotation
pour des circonstances hors du contrôle de la Société
o
rganisatrice
1
/9
Règlement d
u
jeu
«
DISNEY INFINITY
»
Article 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société Leader Price Holding, S.A.
S.
au capital de 40 000 000 euros, dont le siège social est situé au 148 rue
de l’université, 75007 Paris
,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
419 695
341
(ci
-
après dénommée la «
Société organisatrice
»)
, organise du
2
4
juin 201
3
au
7
juillet
201
3
inclus,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
:
« Grand Jeu
des Marques
» dont les modalités sont ci
-
dessous exposées.
Article 2
–
DEPOT ET MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT
Article 2.1
–
Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé en l'Etude de Maître
l'Etude SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
h
uissiers de justice associés dont l’adresse est la suivante : 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles.
Article 2.2
–
Modalités d’obtention du règlement
Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible pendant toute la durée du
Jeu sur le site Internet
www.leaderprice.fr où il peut être consulté et imprimé.
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande, par courrier
uniquement
, en précisant l’adresse à laquelle peut
être envoyée ce
tte demande ainsi que le nom de l'officier
ministériel auprès de qui ledit règlement a été déposé en application de l'article L. 121
-
38"
,
jusqu’au
15
juillet
2013
inclus
,
à l’adresse suivante : Leader Price
–
Service marketing Internet
–
300A rue Marcel Pa
ul, 94500
CHAMPIGNY SUR MARNE.
Les frais de timbre engagés pou
r la demande de règlement
ser
ont remboursés
au tarif lent en vigueur.
Une seule demande
de copie
sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même
adresse postale et
/ou même adresse électronique).
Article
3
–
ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu.
Le fait
de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité
ainsi que de tout A
venant
(voir définition ci
-
après).
En cas de différence entre la version du règlement déposé
e
chez l’huissier et la version accessibl
e
en ligne sur
www.leaderprice.fr
seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La
S
ociété organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura
pu éventuellement gagner,
t
out contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
2
/9
Article
4
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique
majeure
résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet
et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du
personnel de
l
a
S
ociété organisatrice et d’une façon générale des sociétés ayant participé à sa promotion
et/ou à sa réalisation. Cette exclusion s'étend également
à l’ensemble du foye
r (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse électronique)
du personnel des sociétés susvisées.
La
S
ociété organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
qu’elle jugera
utiles.
Article
5
–
PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du
lundi 2
4
juin
au
7 juillet
201
3
inclus (la date et l'heure des connexions
des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
l
a
S
ociété organisatrice faisant f
oi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet de
l
a
S
ociété organisatrice dont l’adresse est la suivante :
http://www.lead
erprice
.fr
, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs
du Jeu.
Seule une participa
tion maximum par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse électronique) est admise, dans les conditions présentées ci
-
dessous.
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de l
a participation étant
parvenue en premier à
l
a
S
ociété organisatrice.
Pour participer au Jeu,
le
participant
doit
:
-
1.
S
e connecter au Site et aller dans la rubrique jeu
«
LE GRAND JEU DES MARQUES
»
;
-
2. Répondre
au
x
5 questions du
Mini Quizz Disney
Infinity. La simple
réponse à l’ensemble des
questions posées donne droit à la participation au tirage au sort.
-
3. indiquer le code postal de son magasin Leader Price le plus proche et sélectionner l’adresse parmi
celles affichées dans la liste (il récup
èrera son lot dans le magasin sélectionné) ;
s’il possède un compte sur le Site, s’identifier
s’il est déjà identifié, ses informations personnelles seront prises en compte
o
s’il ne possède pas de compte sur le Site, remplir les champs obligatoires du f
ormulaire
d’inscription en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe
.
-
4.
Une fois qu’il a rempli le quiz, qu’il s’est identifié ou qu’il a rempli le formulaire,
cliquer sur «
Je joue
en acceptant de recevoir par courrier électronique ou
SMS des informations commerciales de la part
de
XXXXX
» ou de cliquer sur «
Je joue sans recevoir d’informations commerciales de la part de
Leader
Price Holding
, et le Jeu se déclenchera.
Tous les champs du formulaire de participation indiqués comme
obligatoires d
oive
nt être renseignés.
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations
demandées
afin notamment de permettre à l
a
S
ociété organisatrice de lui adresser sa dotation.
Toute inscription
inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement
ou
qui
montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité
,
ne pourr
a
être prise en compte et
entraîner
a
la nullité de la participation et d
e ce fa
it
l’annulation du lot éventuellement gagné.
Il en sera de
3
/9
même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit,
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
En ca
s de suspicion de fraude ou de participation déloyale,
l
a
S
ociété organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
En cas de contestation, seule la base de données des participations de
l
a
S
ociété organisatrice fera
foi.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 6
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
La
S
ociété organisatrice désignera, par voie de tirage au sort effectué le
1
0
juillet
201
3
par
Maître
l'Etude SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de
justice associés
, les gagnants du Jeu
parmi les participants
correctement inscrits dans la base de données
des participations de
l
a
S
ociété organisatrice
et ayant répondu
aux questions posées
et
rempli le formulaire
dans le cadre de leur participation au
Jeu.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de
la
S
ociété organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Le gagnant autorise toutes vérifi
cations concernant son identité, son adresse postale et électronique.
La
S
ociété organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être
joints par courrier électronique
pour une raison indépendante de sa volont
é.
Article
7
–
DOTATIONS
Il est précisé qu’il y aura 110 gagnants.
Les lots mis en jeu pendant toute la durée du Jeu, d’une valeur globale de
2 980
€, sont les suivants
:
-
100 DVD Disney
(les Indestructibles ou Cars ou Monstres et Cie au choix de la société organisatrice)
d’une
valeur unitaire de 15€, soit une valeur globale de 1500
€
-
10 lots de 2 bil
l
ets
d’entrée
aux
2
Parc
s
Disneyland Pa
ris
(hors trajet aller
-
retour,
hors repas et bois
sons
et
hors achat personnel
)
valable
jusqu’au 31 décembre 2013
,
d’une valeur
unitaire
de 148€
, soit une valeur
globale de
1480
€
.
Il est précisé que
l
a
S
ociété organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les prix
consistant
uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
Il ne sera remis qu’une dotation par gagnant.
Article
8
–
PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règle
ment.
Les
dotations
sont nominati
ve
s et ne peuvent être attribué
e
s par
l
a
S
ociété organisatrice à d'autres personnes
que le gagnant
.
Les dotations remises par
l
a
S
ociété organisatrice ne pourront donner lieu à contestation, être échangées
contre une
autre dotation ou contre leur valeur en numéraire, remplacées, revendues, cédées ou faire l'objet
d'un remboursement total ou partiel.
4
/9
La S
ociété organisatrice se réserve la possibilité,
à tout moment
si les circonstances l’exigent
et notamment en
cas de
tout évènement indépendant de sa volonté,
de remplacer
sans préavis les dotation
s par des
dotation
s
d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée
et sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait
.
Il es
t d’ores et déjà précisé que
la S
ociété organisatrice
:
-
ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise
des dotations telles que décrites ci
-
dessus
;
-
décline toute responsabilité pour tous
incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en
raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
Article
9
–
MODALITE
S
D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants désignés lors du tirage au sort seront contactés
par
courrier électronique
dans un
délai de
2
semaine
s
à compter de la date du tirage au sort en vue
de leur co
mmuniquer
des informations
supplémentaires sur les modalités de remise d
e la dotatio
n
gagné
e
.
Les 10 gagnants des billets pour le Parc Disneyland Paris seront contactés
par mail
par
la Société organisatrice
et de
vront fournir une copie de la
pièce d’identité dans le délai
qui sera indiqué dans le mail de confirmation.
Sans retour de l
a
part du gagnant dans un délai
de 15 jours ouvrés, le lot pourra
être
réa
ttribué.
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils ont indiquée lors de leur participation au Jeu, dans un
délai de
6
semaines à compter
de l’envoi du courrier électron
ique les informant qu’ils ont gagné
.
Les
10
gagnants
des billets pour le Parc Disneyland Paris
ne pourront obtenir leur lot que sous réserve de
prouver leur identité. En conséquence, un gagnant qui ne parvient pas à prouver son identité ou si celle
-
ci ne
correspond pas à ce qui avait été indiqué lors de son inscription, sera déchu du droit d’acquérir le lot.
Il est rappelé que
l
a
S
ociété organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de
toute nature qui pourraient surven
ir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Si la dotation est envoyée par courrier postal, il convient d’insérer les mentions suivantes notamment
:
L’acheminement des
dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et
périls des gagnants. Ainsi,
l
a
S
ociété organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition de la dotation. La
S
ociété organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de
perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus
généralement si le
s
gagnant
s
ne reçoi
ven
t pas
leur
dotation.
Les éventuelles réclamations doi
vent être
formulées par les gagnants, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Il est précisé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de
la S
ociété
organisatrice puisse être engagée de ce fait
:
-
si un gagnant ne pou
v
ait être joint p
a
r
courrier
électronique ou
téléphone
pour une raison indépendante de
sa volonté
;
-
la renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier
de bénéficier de sa dotation
pour des circonstances hors du contrôle de la Société
o
rganisatrice
;
5
/9
-
l
a dotation qui ne pourrait être
distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
o
rganisatrice
;
-
si
un gagnant
des billets pour le Parc Disneyland Paris
ne parvenait pas à prouver son identité ou si celle
-
ci ne
correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de
son inscription
;
-
la dotation obtenue de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations
techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur
les serveurs du Si
te ou sur le Site
.
Dans ces hypothèses, les
dotation
s resteront la propriété de
l
a
S
ociété organisatrice qui se réserve
,
d’une part
,
la possibilité de procéder à une nouvelle attribution des
dotation
s par voie de tirage au sort parmi les
participants
corr
ectement inscrits
qui n’auraient pas gagné
,
et d’autre part
,
tous droits de poursuites
judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Il est rappelé qu’il ne sera remis qu’une dotation par gagnant.
Article
10
–
AUTORISATION
En contrepartie du bénéfice de leur dotation, les
gagnants autorisent par avance l
a
S
ociété organisatrice à
utiliser leur nom, prénom, fournie par leur soin, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de
résidence dans toute manifestation
publicitaire ou publi
-
promotionnelle liée au Jeu, en France ou à l’étranger,
sur le
s
ite
Internet
www.leaderprice.fr
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation ne puisse
ouvrir
d'autres droits ou avantages que les
dotation
s attribué
e
s
.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation
quant à l’utilisation de leur nom, prénom,
ou quant à l’indication de leur ville ou département
.
Les présentes autorisations sont données à
titre gracieux pour une durée de un (1) an à partir d
u tirage au
sort
.
Article
11
–
REMBOURSEMENT
Les participants pourront demander à
l
a
S
ociété organisatrice le
remboursement des frais de connexion
Internet
occasionnés par leur participation au
J
eu ai
nsi que les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement et de règlement.
En tout état de cause,
l
a
S
ociété organisatrice ne procèdera qu’à un remboursement par personne et par foyer
(même nom et/ou même adresse postale et/ou même ad
resse électronique). Les demandes de
remboursement doivent donc être
adress
ées en un
e seule fois
.
Article
11.1
–
Remboursement des frais de connexion à Internet
Les frais de connexion au
Site
engag
és pour jouer seront remboursés sur présentation d’un justificatif de
dépenses et sur la base d'une somme forfaitaire de
0.11
€ TTC
/min.
Le remboursement des frais de participation au Jeu se fera dans la limite d’une connexion par participant et
par foyer
(même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique)
.
Toutefois,
étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratui
te ou forfaitaire aux internautes
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), il est expressément convenu que tout
accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement
6
/9
dans l
a mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que
dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter
au Site et de participer au Jeu ne lui oc
casionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Article
11.2
-
Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre engagés pou
r la demande de remboursement
ser
ont
remboursé
s
au tarif lent en vigueur.
Article
11.3
–
Modalités de remboursement
La
demande de remboursement doit être envoyée j
usqu’au
15 juillet
201
3
inclus
par courrier postal
exclusivement à l’adresse suivante
:
Leader Price
–
Service marketing Internet
–
300A rue Marcel Paul, 94500
CHAMPIGNY SUR MARNE.
Pour obtenir le remboursement
de ces frais, le participant doit envoyer à l’adresse ci
-
dessus une demande
écrite contenant impérativement les éléments suivants
:
-
son nom, prénom et adresse postale personnelle
;
-
le nom du Jeu ainsi que le site Internet sur lequel
le Jeu
est accessible
;
-
la date et l'heure de sa connexion au Site
;
-
la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet
et
du lieu de la connexion
;
-
un relevé d'identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postal (RIP).
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant
pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiq
uement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque dans un délai
de
6
semaines
à compter
de la date de récept
ion de la demande écrite.
Il est rappelé que
seuls seront remboursés les participan
ts dont la participation au Jeu a réellement entraîné
une dépense supplémentaire pour eux.
Article
12
–
RESPONSABILITE
La S
ociété organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans
que cette liste soit exhaus
tive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et
quel
le
qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée
, ce que le gagnant
reconnaît expressément.
La Société o
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre
elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendant de sa volonté ou de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure tels que défi
nis par la loi et la jurisprudence française, sans que
cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant
partiellement ou totalement
les gagnants
du bénéfice
de
leur
gain, allongeant le délai de remise d
es lots ou
entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
Il est rappelé que
la Société
o
rganisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent
et
notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté,
sans
qu’aucune réclamation puisse être
formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait
:
-
de remplacer sans préavis les dotations par des dotations d’une valeur équivalente ou supérieure
1
/9
Règlement d
u
jeu
«
DISNEY INFINITY
»
Article 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société Leader Price Holding, S.A.
S.
au capital de 40 000 000 euros, dont le siège social est situé au 148 rue
de l’université, 75007 Paris
,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
419 695
341
(ci
-
après dénommée la «
Société organisatrice
»)
, organise du
2
4
juin 201
3
au
7
juillet
201
3
inclus,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
:
« Grand Jeu
des Marques
» dont les modalités sont ci
-
dessous exposées.
Article 2
–
DEPOT ET MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT
Article 2.1
–
Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé en l'Etude de Maître
l'Etude SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
h
uissiers de justice associés dont l’adresse est la suivante : 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles.
Article 2.2
–
Modalités d’obtention du règlement
Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible pendant toute la durée du
Jeu sur le site Internet
www.leaderprice.fr où il peut être consulté et imprimé.
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande, par courrier
uniquement
, en précisant l’adresse à laquelle peut
être envoyée ce
tte demande ainsi que le nom de l'officier
ministériel auprès de qui ledit règlement a été déposé en application de l'article L. 121
-
38"
,
jusqu’au
15
juillet
2013
inclus
,
à l’adresse suivante : Leader Price
–
Service marketing Internet
–
300A rue Marcel Pa
ul, 94500
CHAMPIGNY SUR MARNE.
Les frais de timbre engagés pou
r la demande de règlement
ser
ont remboursés
au tarif lent en vigueur.
Une seule demande
de copie
sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même
adresse postale et
/ou même adresse électronique).
Article
3
–
ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu.
Le fait
de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité
ainsi que de tout A
venant
(voir définition ci
-
après).
En cas de différence entre la version du règlement déposé
e
chez l’huissier et la version accessibl
e
en ligne sur
www.leaderprice.fr
seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La
S
ociété organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura
pu éventuellement gagner,
t
out contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
2
/9
Article
4
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique
majeure
résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet
et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du
personnel de
l
a
S
ociété organisatrice et d’une façon générale des sociétés ayant participé à sa promotion
et/ou à sa réalisation. Cette exclusion s'étend également
à l’ensemble du foye
r (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse électronique)
du personnel des sociétés susvisées.
La
S
ociété organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
qu’elle jugera
utiles.
Article
5
–
PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du
lundi 2
4
juin
au
7 juillet
201
3
inclus (la date et l'heure des connexions
des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
l
a
S
ociété organisatrice faisant f
oi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet de
l
a
S
ociété organisatrice dont l’adresse est la suivante :
http://www.lead
erprice
.fr
, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs
du Jeu.
Seule une participa
tion maximum par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse électronique) est admise, dans les conditions présentées ci
-
dessous.
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de l
a participation étant
parvenue en premier à
l
a
S
ociété organisatrice.
Pour participer au Jeu,
le
participant
doit
:
-
1.
S
e connecter au Site et aller dans la rubrique jeu
«
LE GRAND JEU DES MARQUES
»
;
-
2. Répondre
au
x
5 questions du
Mini Quizz Disney
Infinity. La simple
réponse à l’ensemble des
questions posées donne droit à la participation au tirage au sort.
-
3. indiquer le code postal de son magasin Leader Price le plus proche et sélectionner l’adresse parmi
celles affichées dans la liste (il récup
èrera son lot dans le magasin sélectionné) ;
s’il possède un compte sur le Site, s’identifier
s’il est déjà identifié, ses informations personnelles seront prises en compte
o
s’il ne possède pas de compte sur le Site, remplir les champs obligatoires du f
ormulaire
d’inscription en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe
.
-
4.
Une fois qu’il a rempli le quiz, qu’il s’est identifié ou qu’il a rempli le formulaire,
cliquer sur «
Je joue
en acceptant de recevoir par courrier électronique ou
SMS des informations commerciales de la part
de
XXXXX
» ou de cliquer sur «
Je joue sans recevoir d’informations commerciales de la part de
Leader
Price Holding
, et le Jeu se déclenchera.
Tous les champs du formulaire de participation indiqués comme
obligatoires d
oive
nt être renseignés.
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations
demandées
afin notamment de permettre à l
a
S
ociété organisatrice de lui adresser sa dotation.
Toute inscription
inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement
ou
qui
montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité
,
ne pourr
a
être prise en compte et
entraîner
a
la nullité de la participation et d
e ce fa
it
l’annulation du lot éventuellement gagné.
Il en sera de
3
/9
même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit,
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
En ca
s de suspicion de fraude ou de participation déloyale,
l
a
S
ociété organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
En cas de contestation, seule la base de données des participations de
l
a
S
ociété organisatrice fera
foi.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 6
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
La
S
ociété organisatrice désignera, par voie de tirage au sort effectué le
1
0
juillet
201
3
par
Maître
l'Etude SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de
justice associés
, les gagnants du Jeu
parmi les participants
correctement inscrits dans la base de données
des participations de
l
a
S
ociété organisatrice
et ayant répondu
aux questions posées
et
rempli le formulaire
dans le cadre de leur participation au
Jeu.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de
la
S
ociété organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Le gagnant autorise toutes vérifi
cations concernant son identité, son adresse postale et électronique.
La
S
ociété organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être
joints par courrier électronique
pour une raison indépendante de sa volont
é.
Article
7
–
DOTATIONS
Il est précisé qu’il y aura 110 gagnants.
Les lots mis en jeu pendant toute la durée du Jeu, d’une valeur globale de
2 980
€, sont les suivants
:
-
100 DVD Disney
(les Indestructibles ou Cars ou Monstres et Cie au choix de la société organisatrice)
d’une
valeur unitaire de 15€, soit une valeur globale de 1500
€
-
10 lots de 2 bil
l
ets
d’entrée
aux
2
Parc
s
Disneyland Pa
ris
(hors trajet aller
-
retour,
hors repas et bois
sons
et
hors achat personnel
)
valable
jusqu’au 31 décembre 2013
,
d’une valeur
unitaire
de 148€
, soit une valeur
globale de
1480
€
.
Il est précisé que
l
a
S
ociété organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les prix
consistant
uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
Il ne sera remis qu’une dotation par gagnant.
Article
8
–
PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règle
ment.
Les
dotations
sont nominati
ve
s et ne peuvent être attribué
e
s par
l
a
S
ociété organisatrice à d'autres personnes
que le gagnant
.
Les dotations remises par
l
a
S
ociété organisatrice ne pourront donner lieu à contestation, être échangées
contre une
autre dotation ou contre leur valeur en numéraire, remplacées, revendues, cédées ou faire l'objet
d'un remboursement total ou partiel.
4
/9
La S
ociété organisatrice se réserve la possibilité,
à tout moment
si les circonstances l’exigent
et notamment en
cas de
tout évènement indépendant de sa volonté,
de remplacer
sans préavis les dotation
s par des
dotation
s
d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée
et sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait
.
Il es
t d’ores et déjà précisé que
la S
ociété organisatrice
:
-
ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise
des dotations telles que décrites ci
-
dessus
;
-
décline toute responsabilité pour tous
incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en
raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
Article
9
–
MODALITE
S
D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants désignés lors du tirage au sort seront contactés
par
courrier électronique
dans un
délai de
2
semaine
s
à compter de la date du tirage au sort en vue
de leur co
mmuniquer
des informations
supplémentaires sur les modalités de remise d
e la dotatio
n
gagné
e
.
Les 10 gagnants des billets pour le Parc Disneyland Paris seront contactés
par mail
par
la Société organisatrice
et de
vront fournir une copie de la
pièce d’identité dans le délai
qui sera indiqué dans le mail de confirmation.
Sans retour de l
a
part du gagnant dans un délai
de 15 jours ouvrés, le lot pourra
être
réa
ttribué.
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils ont indiquée lors de leur participation au Jeu, dans un
délai de
6
semaines à compter
de l’envoi du courrier électron
ique les informant qu’ils ont gagné
.
Les
10
gagnants
des billets pour le Parc Disneyland Paris
ne pourront obtenir leur lot que sous réserve de
prouver leur identité. En conséquence, un gagnant qui ne parvient pas à prouver son identité ou si celle
-
ci ne
correspond pas à ce qui avait été indiqué lors de son inscription, sera déchu du droit d’acquérir le lot.
Il est rappelé que
l
a
S
ociété organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de
toute nature qui pourraient surven
ir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Si la dotation est envoyée par courrier postal, il convient d’insérer les mentions suivantes notamment
:
L’acheminement des
dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et
périls des gagnants. Ainsi,
l
a
S
ociété organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition de la dotation. La
S
ociété organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de
perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus
généralement si le
s
gagnant
s
ne reçoi
ven
t pas
leur
dotation.
Les éventuelles réclamations doi
vent être
formulées par les gagnants, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Il est précisé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de
la S
ociété
organisatrice puisse être engagée de ce fait
:
-
si un gagnant ne pou
v
ait être joint p
a
r
courrier
électronique ou
téléphone
pour une raison indépendante de
sa volonté
;
-
la renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier
de bénéficier de sa dotation
pour des circonstances hors du contrôle de la Société
o
rganisatrice
;
5
/9
-
l
a dotation qui ne pourrait être
distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
o
rganisatrice
;
-
si
un gagnant
des billets pour le Parc Disneyland Paris
ne parvenait pas à prouver son identité ou si celle
-
ci ne
correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de
son inscription
;
-
la dotation obtenue de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations
techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur
les serveurs du Si
te ou sur le Site
.
Dans ces hypothèses, les
dotation
s resteront la propriété de
l
a
S
ociété organisatrice qui se réserve
,
d’une part
,
la possibilité de procéder à une nouvelle attribution des
dotation
s par voie de tirage au sort parmi les
participants
corr
ectement inscrits
qui n’auraient pas gagné
,
et d’autre part
,
tous droits de poursuites
judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Il est rappelé qu’il ne sera remis qu’une dotation par gagnant.
Article
10
–
AUTORISATION
En contrepartie du bénéfice de leur dotation, les
gagnants autorisent par avance l
a
S
ociété organisatrice à
utiliser leur nom, prénom, fournie par leur soin, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de
résidence dans toute manifestation
publicitaire ou publi
-
promotionnelle liée au Jeu, en France ou à l’étranger,
sur le
s
ite
Internet
www.leaderprice.fr
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation ne puisse
ouvrir
d'autres droits ou avantages que les
dotation
s attribué
e
s
.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation
quant à l’utilisation de leur nom, prénom,
ou quant à l’indication de leur ville ou département
.
Les présentes autorisations sont données à
titre gracieux pour une durée de un (1) an à partir d
u tirage au
sort
.
Article
11
–
REMBOURSEMENT
Les participants pourront demander à
l
a
S
ociété organisatrice le
remboursement des frais de connexion
Internet
occasionnés par leur participation au
J
eu ai
nsi que les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement et de règlement.
En tout état de cause,
l
a
S
ociété organisatrice ne procèdera qu’à un remboursement par personne et par foyer
(même nom et/ou même adresse postale et/ou même ad
resse électronique). Les demandes de
remboursement doivent donc être
adress
ées en un
e seule fois
.
Article
11.1
–
Remboursement des frais de connexion à Internet
Les frais de connexion au
Site
engag
és pour jouer seront remboursés sur présentation d’un justificatif de
dépenses et sur la base d'une somme forfaitaire de
0.11
€ TTC
/min.
Le remboursement des frais de participation au Jeu se fera dans la limite d’une connexion par participant et
par foyer
(même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique)
.
Toutefois,
étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratui
te ou forfaitaire aux internautes
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), il est expressément convenu que tout
accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement
6
/9
dans l
a mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que
dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter
au Site et de participer au Jeu ne lui oc
casionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Article
11.2
-
Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre engagés pou
r la demande de remboursement
ser
ont
remboursé
s
au tarif lent en vigueur.
Article
11.3
–
Modalités de remboursement
La
demande de remboursement doit être envoyée j
usqu’au
15 juillet
201
3
inclus
par courrier postal
exclusivement à l’adresse suivante
:
Leader Price
–
Service marketing Internet
–
300A rue Marcel Paul, 94500
CHAMPIGNY SUR MARNE.
Pour obtenir le remboursement
de ces frais, le participant doit envoyer à l’adresse ci
-
dessus une demande
écrite contenant impérativement les éléments suivants
:
-
son nom, prénom et adresse postale personnelle
;
-
le nom du Jeu ainsi que le site Internet sur lequel
le Jeu
est accessible
;
-
la date et l'heure de sa connexion au Site
;
-
la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet
et
du lieu de la connexion
;
-
un relevé d'identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postal (RIP).
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant
pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiq
uement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque dans un délai
de
6
semaines
à compter
de la date de récept
ion de la demande écrite.
Il est rappelé que
seuls seront remboursés les participan
ts dont la participation au Jeu a réellement entraîné
une dépense supplémentaire pour eux.
Article
12
–
RESPONSABILITE
La S
ociété organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans
que cette liste soit exhaus
tive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et
quel
le
qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée
, ce que le gagnant
reconnaît expressément.
La Société o
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre
elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendant de sa volonté ou de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure tels que défi
nis par la loi et la jurisprudence française, sans que
cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant
partiellement ou totalement
les gagnants
du bénéfice
de
leur
gain, allongeant le délai de remise d
es lots ou
entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
Il est rappelé que
la Société
o
rganisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent
et
notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté,
sans
qu’aucune réclamation puisse être
formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait
:
-
de remplacer sans préavis les dotations par des dotations d’une valeur équivalente ou supérieure
7
/9
-
d’arrêter, d’écourter, de prolonger
, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis.
Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation
ou de différer la date du tirage au sort.
-
de modifier le règleme
nt du Jeu sans préavis.
Il est en outre rappelé que
l’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants,
s’effectue aux risques et périls des gagnants.
Ainsi,
la Société
o
rganisatrice ne pourra être tenue responsable
du délai
de mise à disposition de la dotation, en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou
tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation.
Les éventuelles réclamations doivent
être formulées par les gagnants, directement auprès des établissements
ayant assuré l’acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, la participation à un Jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caract
éristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux d
e communication électroniques.
En conséquence,
la S
ociété organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative
:
-
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une c
onnexion au Site, du
contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée
diffusées sur le Site
;
-
si
le Site et/ou le Jeu ne fonctionnait pas sans interruption ou s’ils contenaient des erreurs informatique
s
;
-
de tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence
empêcher le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu
, de tout problème de configuration
;
-
de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du
participant), matérielle
et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
;
-
si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet
;
-
de la transmission, de la récepti
on ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information
ou des courriers électroniq
u
es
;
-
de la qualité des informations données ou reçues
;
-
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute don
née
;
-
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
;
-
en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur
;
-
du fonctionnement de tout logiciel
;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance techniq
ue.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se faisant sous leur entière
responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société
o
rganisatrice n’est en aucun cas responsable de tout
dommage causé à l'ordinateur
d'un participant et ce, quelle qu’en soit la raison. Dès lors, il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Article
13
–
DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Il est rappelé que
:
8
/9
-
toute inscription illisible, raturée, falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions
du présent règlement ou
qui montre après vérification que le participant a
utilisé
une fausse identité,
ne
pourra être prise en compte et entraînera l’annulation de la participation et de ce fait l’annulation de la
dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination du gagnant
;
-
la Société
o
rganisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’
exigent
et notamment
en raison de tout événement indépendant de sa volonté
, de remplacer sans préavis les dotations par des
dotations d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet
égard et sans que sa respons
abilité puisse être engagée de ce fait
;
-
la Société
o
rganisatrice pourra poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon
fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou au
rait
tenté de le faire.
De plus,
la Société
o
rganisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent
et notamment
en raison de tout événement indépendant de sa volonté,
sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à
cet égard et
sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait
:
-
d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis.
Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolong
er la période de participation
ou de différer la date du tirage au sort. Dans ces hypothèses, le règlement sera modifié dans les conditions
décrites ci
-
dessous.
-
de modifier le règlement du Jeu sans préavis.
Ces dispositions pourront s’appliquer notamme
nt
s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus
sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Jeu ou de la détermination
des gagnants
, en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour
quelque raison que ce
soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans cette
dernière hypothèse, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et
non avenus. Il est à ce
titre précisé qu’en aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au
présent règlement.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement déposé
à l’Etude mentionnée ci
-
dessus. La Sociét
é
o
rganisatrice en informera les participants par tout moyen de son
choix.
Article
14
–
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant
(nom, prénom, sexe, adresse e
-
mail, code postal, ville et numéro de
téléphone portable
, code postal du magasin Leader Price le plus proche
).
Les participants reconnaissent avoir
été informés
au moment de leur participation
de
leurs droits résultants
de
la
loi Informatique et Libertés n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée
en 2004
.
Ces données personnelles collectées à l’occasion du Jeu sont destinées à la constitution d’un fichier
informatique par la société
Leader Price Holding
et sont nécessaires à la prise
en compte de l
a
participation
,
à
la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des lots
1
/9
Règlement d
u
jeu
«
DISNEY INFINITY
»
Article 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société Leader Price Holding, S.A.
S.
au capital de 40 000 000 euros, dont le siège social est situé au 148 rue
de l’université, 75007 Paris
,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
419 695
341
(ci
-
après dénommée la «
Société organisatrice
»)
, organise du
2
4
juin 201
3
au
7
juillet
201
3
inclus,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
:
« Grand Jeu
des Marques
» dont les modalités sont ci
-
dessous exposées.
Article 2
–
DEPOT ET MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT
Article 2.1
–
Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé en l'Etude de Maître
l'Etude SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
h
uissiers de justice associés dont l’adresse est la suivante : 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles.
Article 2.2
–
Modalités d’obtention du règlement
Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible pendant toute la durée du
Jeu sur le site Internet
www.leaderprice.fr où il peut être consulté et imprimé.
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande, par courrier
uniquement
, en précisant l’adresse à laquelle peut
être envoyée ce
tte demande ainsi que le nom de l'officier
ministériel auprès de qui ledit règlement a été déposé en application de l'article L. 121
-
38"
,
jusqu’au
15
juillet
2013
inclus
,
à l’adresse suivante : Leader Price
–
Service marketing Internet
–
300A rue Marcel Pa
ul, 94500
CHAMPIGNY SUR MARNE.
Les frais de timbre engagés pou
r la demande de règlement
ser
ont remboursés
au tarif lent en vigueur.
Une seule demande
de copie
sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même
adresse postale et
/ou même adresse électronique).
Article
3
–
ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu.
Le fait
de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité
ainsi que de tout A
venant
(voir définition ci
-
après).
En cas de différence entre la version du règlement déposé
e
chez l’huissier et la version accessibl
e
en ligne sur
www.leaderprice.fr
seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La
S
ociété organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura
pu éventuellement gagner,
t
out contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
2
/9
Article
4
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique
majeure
résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet
et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du
personnel de
l
a
S
ociété organisatrice et d’une façon générale des sociétés ayant participé à sa promotion
et/ou à sa réalisation. Cette exclusion s'étend également
à l’ensemble du foye
r (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse électronique)
du personnel des sociétés susvisées.
La
S
ociété organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
qu’elle jugera
utiles.
Article
5
–
PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du
lundi 2
4
juin
au
7 juillet
201
3
inclus (la date et l'heure des connexions
des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
l
a
S
ociété organisatrice faisant f
oi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet de
l
a
S
ociété organisatrice dont l’adresse est la suivante :
http://www.lead
erprice
.fr
, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs
du Jeu.
Seule une participa
tion maximum par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse électronique) est admise, dans les conditions présentées ci
-
dessous.
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de l
a participation étant
parvenue en premier à
l
a
S
ociété organisatrice.
Pour participer au Jeu,
le
participant
doit
:
-
1.
S
e connecter au Site et aller dans la rubrique jeu
«
LE GRAND JEU DES MARQUES
»
;
-
2. Répondre
au
x
5 questions du
Mini Quizz Disney
Infinity. La simple
réponse à l’ensemble des
questions posées donne droit à la participation au tirage au sort.
-
3. indiquer le code postal de son magasin Leader Price le plus proche et sélectionner l’adresse parmi
celles affichées dans la liste (il récup
èrera son lot dans le magasin sélectionné) ;
s’il possède un compte sur le Site, s’identifier
s’il est déjà identifié, ses informations personnelles seront prises en compte
o
s’il ne possède pas de compte sur le Site, remplir les champs obligatoires du f
ormulaire
d’inscription en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe
.
-
4.
Une fois qu’il a rempli le quiz, qu’il s’est identifié ou qu’il a rempli le formulaire,
cliquer sur «
Je joue
en acceptant de recevoir par courrier électronique ou
SMS des informations commerciales de la part
de
XXXXX
» ou de cliquer sur «
Je joue sans recevoir d’informations commerciales de la part de
Leader
Price Holding
, et le Jeu se déclenchera.
Tous les champs du formulaire de participation indiqués comme
obligatoires d
oive
nt être renseignés.
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations
demandées
afin notamment de permettre à l
a
S
ociété organisatrice de lui adresser sa dotation.
Toute inscription
inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement
ou
qui
montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité
,
ne pourr
a
être prise en compte et
entraîner
a
la nullité de la participation et d
e ce fa
it
l’annulation du lot éventuellement gagné.
Il en sera de
3
/9
même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit,
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
En ca
s de suspicion de fraude ou de participation déloyale,
l
a
S
ociété organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
En cas de contestation, seule la base de données des participations de
l
a
S
ociété organisatrice fera
foi.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 6
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
La
S
ociété organisatrice désignera, par voie de tirage au sort effectué le
1
0
juillet
201
3
par
Maître
l'Etude SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de
justice associés
, les gagnants du Jeu
parmi les participants
correctement inscrits dans la base de données
des participations de
l
a
S
ociété organisatrice
et ayant répondu
aux questions posées
et
rempli le formulaire
dans le cadre de leur participation au
Jeu.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de
la
S
ociété organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Le gagnant autorise toutes vérifi
cations concernant son identité, son adresse postale et électronique.
La
S
ociété organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être
joints par courrier électronique
pour une raison indépendante de sa volont
é.
Article
7
–
DOTATIONS
Il est précisé qu’il y aura 110 gagnants.
Les lots mis en jeu pendant toute la durée du Jeu, d’une valeur globale de
2 980
€, sont les suivants
:
-
100 DVD Disney
(les Indestructibles ou Cars ou Monstres et Cie au choix de la société organisatrice)
d’une
valeur unitaire de 15€, soit une valeur globale de 1500
€
-
10 lots de 2 bil
l
ets
d’entrée
aux
2
Parc
s
Disneyland Pa
ris
(hors trajet aller
-
retour,
hors repas et bois
sons
et
hors achat personnel
)
valable
jusqu’au 31 décembre 2013
,
d’une valeur
unitaire
de 148€
, soit une valeur
globale de
1480
€
.
Il est précisé que
l
a
S
ociété organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les prix
consistant
uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
Il ne sera remis qu’une dotation par gagnant.
Article
8
–
PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règle
ment.
Les
dotations
sont nominati
ve
s et ne peuvent être attribué
e
s par
l
a
S
ociété organisatrice à d'autres personnes
que le gagnant
.
Les dotations remises par
l
a
S
ociété organisatrice ne pourront donner lieu à contestation, être échangées
contre une
autre dotation ou contre leur valeur en numéraire, remplacées, revendues, cédées ou faire l'objet
d'un remboursement total ou partiel.
4
/9
La S
ociété organisatrice se réserve la possibilité,
à tout moment
si les circonstances l’exigent
et notamment en
cas de
tout évènement indépendant de sa volonté,
de remplacer
sans préavis les dotation
s par des
dotation
s
d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée
et sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait
.
Il es
t d’ores et déjà précisé que
la S
ociété organisatrice
:
-
ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise
des dotations telles que décrites ci
-
dessus
;
-
décline toute responsabilité pour tous
incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en
raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
Article
9
–
MODALITE
S
D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants désignés lors du tirage au sort seront contactés
par
courrier électronique
dans un
délai de
2
semaine
s
à compter de la date du tirage au sort en vue
de leur co
mmuniquer
des informations
supplémentaires sur les modalités de remise d
e la dotatio
n
gagné
e
.
Les 10 gagnants des billets pour le Parc Disneyland Paris seront contactés
par mail
par
la Société organisatrice
et de
vront fournir une copie de la
pièce d’identité dans le délai
qui sera indiqué dans le mail de confirmation.
Sans retour de l
a
part du gagnant dans un délai
de 15 jours ouvrés, le lot pourra
être
réa
ttribué.
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils ont indiquée lors de leur participation au Jeu, dans un
délai de
6
semaines à compter
de l’envoi du courrier électron
ique les informant qu’ils ont gagné
.
Les
10
gagnants
des billets pour le Parc Disneyland Paris
ne pourront obtenir leur lot que sous réserve de
prouver leur identité. En conséquence, un gagnant qui ne parvient pas à prouver son identité ou si celle
-
ci ne
correspond pas à ce qui avait été indiqué lors de son inscription, sera déchu du droit d’acquérir le lot.
Il est rappelé que
l
a
S
ociété organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de
toute nature qui pourraient surven
ir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Si la dotation est envoyée par courrier postal, il convient d’insérer les mentions suivantes notamment
:
L’acheminement des
dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et
périls des gagnants. Ainsi,
l
a
S
ociété organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition de la dotation. La
S
ociété organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de
perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus
généralement si le
s
gagnant
s
ne reçoi
ven
t pas
leur
dotation.
Les éventuelles réclamations doi
vent être
formulées par les gagnants, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Il est précisé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de
la S
ociété
organisatrice puisse être engagée de ce fait
:
-
si un gagnant ne pou
v
ait être joint p
a
r
courrier
électronique ou
téléphone
pour une raison indépendante de
sa volonté
;
-
la renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier
de bénéficier de sa dotation
pour des circonstances hors du contrôle de la Société
o
rganisatrice
;
5
/9
-
l
a dotation qui ne pourrait être
distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
o
rganisatrice
;
-
si
un gagnant
des billets pour le Parc Disneyland Paris
ne parvenait pas à prouver son identité ou si celle
-
ci ne
correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de
son inscription
;
-
la dotation obtenue de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations
techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur
les serveurs du Si
te ou sur le Site
.
Dans ces hypothèses, les
dotation
s resteront la propriété de
l
a
S
ociété organisatrice qui se réserve
,
d’une part
,
la possibilité de procéder à une nouvelle attribution des
dotation
s par voie de tirage au sort parmi les
participants
corr
ectement inscrits
qui n’auraient pas gagné
,
et d’autre part
,
tous droits de poursuites
judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Il est rappelé qu’il ne sera remis qu’une dotation par gagnant.
Article
10
–
AUTORISATION
En contrepartie du bénéfice de leur dotation, les
gagnants autorisent par avance l
a
S
ociété organisatrice à
utiliser leur nom, prénom, fournie par leur soin, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de
résidence dans toute manifestation
publicitaire ou publi
-
promotionnelle liée au Jeu, en France ou à l’étranger,
sur le
s
ite
Internet
www.leaderprice.fr
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation ne puisse
ouvrir
d'autres droits ou avantages que les
dotation
s attribué
e
s
.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation
quant à l’utilisation de leur nom, prénom,
ou quant à l’indication de leur ville ou département
.
Les présentes autorisations sont données à
titre gracieux pour une durée de un (1) an à partir d
u tirage au
sort
.
Article
11
–
REMBOURSEMENT
Les participants pourront demander à
l
a
S
ociété organisatrice le
remboursement des frais de connexion
Internet
occasionnés par leur participation au
J
eu ai
nsi que les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement et de règlement.
En tout état de cause,
l
a
S
ociété organisatrice ne procèdera qu’à un remboursement par personne et par foyer
(même nom et/ou même adresse postale et/ou même ad
resse électronique). Les demandes de
remboursement doivent donc être
adress
ées en un
e seule fois
.
Article
11.1
–
Remboursement des frais de connexion à Internet
Les frais de connexion au
Site
engag
és pour jouer seront remboursés sur présentation d’un justificatif de
dépenses et sur la base d'une somme forfaitaire de
0.11
€ TTC
/min.
Le remboursement des frais de participation au Jeu se fera dans la limite d’une connexion par participant et
par foyer
(même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique)
.
Toutefois,
étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratui
te ou forfaitaire aux internautes
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), il est expressément convenu que tout
accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement
6
/9
dans l
a mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que
dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter
au Site et de participer au Jeu ne lui oc
casionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Article
11.2
-
Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre engagés pou
r la demande de remboursement
ser
ont
remboursé
s
au tarif lent en vigueur.
Article
11.3
–
Modalités de remboursement
La
demande de remboursement doit être envoyée j
usqu’au
15 juillet
201
3
inclus
par courrier postal
exclusivement à l’adresse suivante
:
Leader Price
–
Service marketing Internet
–
300A rue Marcel Paul, 94500
CHAMPIGNY SUR MARNE.
Pour obtenir le remboursement
de ces frais, le participant doit envoyer à l’adresse ci
-
dessus une demande
écrite contenant impérativement les éléments suivants
:
-
son nom, prénom et adresse postale personnelle
;
-
le nom du Jeu ainsi que le site Internet sur lequel
le Jeu
est accessible
;
-
la date et l'heure de sa connexion au Site
;
-
la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet
et
du lieu de la connexion
;
-
un relevé d'identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postal (RIP).
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant
pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiq
uement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque dans un délai
de
6
semaines
à compter
de la date de récept
ion de la demande écrite.
Il est rappelé que
seuls seront remboursés les participan
ts dont la participation au Jeu a réellement entraîné
une dépense supplémentaire pour eux.
Article
12
–
RESPONSABILITE
La S
ociété organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans
que cette liste soit exhaus
tive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et
quel
le
qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée
, ce que le gagnant
reconnaît expressément.
La Société o
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre
elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendant de sa volonté ou de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure tels que défi
nis par la loi et la jurisprudence française, sans que
cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant
partiellement ou totalement
les gagnants
du bénéfice
de
leur
gain, allongeant le délai de remise d
es lots ou
entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
Il est rappelé que
la Société
o
rganisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent
et
notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté,
sans
qu’aucune réclamation puisse être
formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait
:
-
de remplacer sans préavis les dotations par des dotations d’une valeur équivalente ou supérieure
7
/9
-
d’arrêter, d’écourter, de prolonger
, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis.
Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation
ou de différer la date du tirage au sort.
-
de modifier le règleme
nt du Jeu sans préavis.
Il est en outre rappelé que
l’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants,
s’effectue aux risques et périls des gagnants.
Ainsi,
la Société
o
rganisatrice ne pourra être tenue responsable
du délai
de mise à disposition de la dotation, en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou
tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation.
Les éventuelles réclamations doivent
être formulées par les gagnants, directement auprès des établissements
ayant assuré l’acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, la participation à un Jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caract
éristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux d
e communication électroniques.
En conséquence,
la S
ociété organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative
:
-
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une c
onnexion au Site, du
contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée
diffusées sur le Site
;
-
si
le Site et/ou le Jeu ne fonctionnait pas sans interruption ou s’ils contenaient des erreurs informatique
s
;
-
de tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence
empêcher le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu
, de tout problème de configuration
;
-
de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du
participant), matérielle
et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
;
-
si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet
;
-
de la transmission, de la récepti
on ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information
ou des courriers électroniq
u
es
;
-
de la qualité des informations données ou reçues
;
-
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute don
née
;
-
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
;
-
en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur
;
-
du fonctionnement de tout logiciel
;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance techniq
ue.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se faisant sous leur entière
responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société
o
rganisatrice n’est en aucun cas responsable de tout
dommage causé à l'ordinateur
d'un participant et ce, quelle qu’en soit la raison. Dès lors, il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Article
13
–
DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Il est rappelé que
:
8
/9
-
toute inscription illisible, raturée, falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions
du présent règlement ou
qui montre après vérification que le participant a
utilisé
une fausse identité,
ne
pourra être prise en compte et entraînera l’annulation de la participation et de ce fait l’annulation de la
dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination du gagnant
;
-
la Société
o
rganisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’
exigent
et notamment
en raison de tout événement indépendant de sa volonté
, de remplacer sans préavis les dotations par des
dotations d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet
égard et sans que sa respons
abilité puisse être engagée de ce fait
;
-
la Société
o
rganisatrice pourra poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon
fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou au
rait
tenté de le faire.
De plus,
la Société
o
rganisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent
et notamment
en raison de tout événement indépendant de sa volonté,
sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à
cet égard et
sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait
:
-
d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis.
Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolong
er la période de participation
ou de différer la date du tirage au sort. Dans ces hypothèses, le règlement sera modifié dans les conditions
décrites ci
-
dessous.
-
de modifier le règlement du Jeu sans préavis.
Ces dispositions pourront s’appliquer notamme
nt
s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus
sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Jeu ou de la détermination
des gagnants
, en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour
quelque raison que ce
soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans cette
dernière hypothèse, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et
non avenus. Il est à ce
titre précisé qu’en aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au
présent règlement.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement déposé
à l’Etude mentionnée ci
-
dessus. La Sociét
é
o
rganisatrice en informera les participants par tout moyen de son
choix.
Article
14
–
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant
(nom, prénom, sexe, adresse e
-
mail, code postal, ville et numéro de
téléphone portable
, code postal du magasin Leader Price le plus proche
).
Les participants reconnaissent avoir
été informés
au moment de leur participation
de
leurs droits résultants
de
la
loi Informatique et Libertés n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée
en 2004
.
Ces données personnelles collectées à l’occasion du Jeu sont destinées à la constitution d’un fichier
informatique par la société
Leader Price Holding
et sont nécessaires à la prise
en compte de l
a
participation
,
à
la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des lots
.
9
/9
Le
s
participant
s
p
euvent
faire le choix de jouer en acceptant ou en refusant de recevoir des informations
commerciales de la part de
l
a
S
ociété
organisatrice.
Ainsi, s
ous réserve du consentement explicite des participants
et
sauf opposition ultérieure de leur part
, ces
données seront utilisées par
la Société
o
rganisatrice
en vue d’actions de marketing direct.
Les données à caractère personnel r
ecueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la loi du 6
janvier 1978 modifiée
en 2004
.
Ainsi, tous les participants au Jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification
,
d’opposition
et
de suppression
sur l
es
données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants
devront envoyer leur demande à l’adresse suivante
:
Leader Price
–
Service marketing Internet
–
300A rue
Marcel Paul, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE.
Article
15
–
DROIT APPLICABLE
–
DIFFERENDS
Le présent règlement est régi par le droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu
et au présent
règlement
doivent être formulées
,
par écrit uniquement
avant le 30
juillet
,
à l’adresse suivante
:
Leader Price
–
Service marketing Internet
–
300A rue Marcel Paul, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE.
Toute réclamation ou
contestation
ne pourra être prise en considération au
-
delà de cette date
.
En cas de désaccord concernant
le Jeu,
l’interprétation et l’app
lication du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.
