RÈGLEMENT COMPLET
Jeu
«
Fan d
u
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
»
ARTICLE 1
La société
LABORATOIRES NATESCIENCE
, société
par actions simplifiée
au capital de
648.458
euros,
immatriculée
au Registre du Commerce et des S
ociétés de
La Rochelle
sou
s le numéro
499
448 520
, ayant
son siège social
23
Avenue Paul Langevin, 17180
Périgny
, organise du
1
er
février 2012
au
31
décembre
2012
inclus
, un jeu gratuit sans ob
ligation d’achat intitulé «
Fan du Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
», ci
-
après
dé
nommé le « Jeu ».
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc
Facebook de toute responsabilité concernant tou
s les éléments en lien avec le J
eu, son organisation et sa
promotion.
ARTICLE 2
Le J
eu est annoncé sur :
-
la page
«
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
»
sur Facebook :
http://fr
-
fr.facebook.com/pages/Laboratoire
-
L%C3%A9a
-
Nature
-
Dermo
-
Cosm%C3%A9tique/162865180436978
ci
-
après nommé
e
« la Page Facebook »
-
le site
du Labora
toire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
:
http:
www.laboratoire
-
leanature.com
-
des
newsletters
.
ARTICLE 3
3
-
1 : Le J
eu est ouvert
du 1
er
février 2012
au
31 décembre
2012 minuit (00h00) heure française. Il est
toutefois précisé que le Jeu sera interrompu du
1
er
au 31 août 2012, et ne fera l’objet d’aucun tirage au sort
ni attribution de dotation pour cette période.
Le Jeu est ouvert
à toute pers
onne physique âgée de plus de 13
ans, disposant d’un accès Internet
et d’un
compte Facebook valide
, résidant en Fr
ance métropolitaine (DOM TOM non inclus) et
«
Fan
» de la P
age
Facebook, à l'exception des personnes membres ou salariées
de la société organisatrice
, et des personnes
membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de
la société organisat
rice
pour cette
opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
3
-
2 : La société o
rganisatrice attire l'attention des participants sur le fait que toute p
ersonne mineure
participant au J
eu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentemen
t de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) léga
l(a
ux
)
, le jour de son inscription.
La participation au J
eu est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’aut
res personnes. Toute pa
rticipation après la date limite
ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale
est exclue.
3
-
3 : L
e Jeu est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d
'avoir une chance
de
gagner, la participation au J
eu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits
des autres joueurs. La société o
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute
tentative de détou
rnement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations
erronées ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 4
La participation au Jeu implique l'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règlement et du
principe du Jeu. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du
lot
qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale
ou téléphonique concernant
le J
eu, l’interprétation ou
l’application dudit règlement.
ARTICLE 5
Pour participer au Jeu «
Fan
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
», il suffit de se connecter
sur la Page Facebook, à partir de son propre compte («
Profil
»). Le p
articipant
doit devenir «
Fan
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
» en cliquant sur l’onglet «
J’aime
» de la
Page Facebook
.
Dès
cet instant, il peut participer au Jeu.
En participant au Jeu, les joueurs autorisent la société organisatrice à :
-
avoir accès
aux informations Facebook qu’ils acceptent de partager, et notamment : le nom, la photo de
profil, la liste des amis, et d’une manière générale, toutes les informations qu’ils acceptent de partager avec
toutes les personnes connectées à Facebook.
-
pouvo
ir leur envoyer des messages électroniques privés.
Le dér
oulement du Jeu est le suivant chaque 1
er
lundi du mois
:
RÈGLEMENT COMPLET
» de la Page Facebook
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
effectué par l’agence w
eb de la société
organisatrice
. 10 (dix) gagnants sont désignés chaqu
e mois (
à
l’exception du mois d’août 2012, conformément à l’article 3 du présent règlement
)
.
-
leanature.com
(ru
brique «
Actualités
») indiquant le nom des gagnants et décrivant la nature du lot, et par envoi d’un
message électronique privé.
ARTICLE 6
C
haque
mois
, 10 (dix) produits cosmétiques
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
sont mis en
jeu. 1 (un) pro
duit est attribué à chacun des 10 (dix) gagnants.
Les produits attribués pendant la durée du Jeu sont les suivants
:
Février
: Lait corps EAU THERMALE JONZAC®
Valeur commerciale approximative unitaire de 9.40 euros (prix moyen constaté hors tarifs préfé
rentiels)
Mars
: Oléoliniment NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de 7.20 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Avril
: Huiles sèche divine LIFT’ARGAN®
Valeur commerciale approximative unitaire de 29.40 euros (prix moye
n constaté hors tarifs préférentiels)
Mai
: Contour yeux/lèvres Sublimactive® EAU THERMALE JONZAC®
Valeur commerciale approximative unitaire de 17.20 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Juin
: Trousse
«
weekend
»
NATESSANCE®
Valeur com
merciale approximative unitaire de 8.90 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Juillet
: Shampooing/douche
«
kids
»
NATESSANCE®
Jeu
«
Fan d
u
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
»
ARTICLE 1
La société
LABORATOIRES NATESCIENCE
, société
par actions simplifiée
au capital de
648.458
euros,
immatriculée
au Registre du Commerce et des S
ociétés de
La Rochelle
sou
s le numéro
499
448 520
, ayant
son siège social
23
Avenue Paul Langevin, 17180
Périgny
, organise du
1
er
février 2012
au
31
décembre
2012
inclus
, un jeu gratuit sans ob
ligation d’achat intitulé «
Fan du Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
», ci
-
après
dé
nommé le « Jeu ».
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc
Facebook de toute responsabilité concernant tou
s les éléments en lien avec le J
eu, son organisation et sa
promotion.
ARTICLE 2
Le J
eu est annoncé sur :
-
la page
«
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
»
sur Facebook :
http://fr
-
fr.facebook.com/pages/Laboratoire
-
L%C3%A9a
-
Nature
-
Dermo
-
Cosm%C3%A9tique/162865180436978
ci
-
après nommé
e
« la Page Facebook »
-
le site
du Labora
toire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
:
http:
www.laboratoire
-
leanature.com
-
des
newsletters
.
ARTICLE 3
3
-
1 : Le J
eu est ouvert
du 1
er
février 2012
au
31 décembre
2012 minuit (00h00) heure française. Il est
toutefois précisé que le Jeu sera interrompu du
1
er
au 31 août 2012, et ne fera l’objet d’aucun tirage au sort
ni attribution de dotation pour cette période.
Le Jeu est ouvert
à toute pers
onne physique âgée de plus de 13
ans, disposant d’un accès Internet
et d’un
compte Facebook valide
, résidant en Fr
ance métropolitaine (DOM TOM non inclus) et
«
Fan
» de la P
age
Facebook, à l'exception des personnes membres ou salariées
de la société organisatrice
, et des personnes
membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de
la société organisat
rice
pour cette
opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
3
-
2 : La société o
rganisatrice attire l'attention des participants sur le fait que toute p
ersonne mineure
participant au J
eu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentemen
t de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) léga
l(a
ux
)
, le jour de son inscription.
La participation au J
eu est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’aut
res personnes. Toute pa
rticipation après la date limite
ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale
est exclue.
3
-
3 : L
e Jeu est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d
'avoir une chance
de
gagner, la participation au J
eu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits
des autres joueurs. La société o
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute
tentative de détou
rnement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations
erronées ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 4
La participation au Jeu implique l'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règlement et du
principe du Jeu. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du
lot
qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale
ou téléphonique concernant
le J
eu, l’interprétation ou
l’application dudit règlement.
ARTICLE 5
Pour participer au Jeu «
Fan
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
», il suffit de se connecter
sur la Page Facebook, à partir de son propre compte («
Profil
»). Le p
articipant
doit devenir «
Fan
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
» en cliquant sur l’onglet «
J’aime
» de la
Page Facebook
.
Dès
cet instant, il peut participer au Jeu.
En participant au Jeu, les joueurs autorisent la société organisatrice à :
-
avoir accès
aux informations Facebook qu’ils acceptent de partager, et notamment : le nom, la photo de
profil, la liste des amis, et d’une manière générale, toutes les informations qu’ils acceptent de partager avec
toutes les personnes connectées à Facebook.
-
pouvo
ir leur envoyer des messages électroniques privés.
Le dér
oulement du Jeu est le suivant chaque 1
er
lundi du mois
:
- tirage au sort parmi les « Fans
- information des gagnants par mise en ligne d’un message sur le site http://www.laboratoire
» de la Page Facebook
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
effectué par l’agence w
eb de la société
organisatrice
. 10 (dix) gagnants sont désignés chaqu
e mois (
à
l’exception du mois d’août 2012, conformément à l’article 3 du présent règlement
)
.
-
leanature.com
(ru
brique «
Actualités
») indiquant le nom des gagnants et décrivant la nature du lot, et par envoi d’un
message électronique privé.
ARTICLE 6
C
haque
mois
, 10 (dix) produits cosmétiques
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
sont mis en
jeu. 1 (un) pro
duit est attribué à chacun des 10 (dix) gagnants.
Les produits attribués pendant la durée du Jeu sont les suivants
:
Février
: Lait corps EAU THERMALE JONZAC®
Valeur commerciale approximative unitaire de 9.40 euros (prix moyen constaté hors tarifs préfé
rentiels)
Mars
: Oléoliniment NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de 7.20 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Avril
: Huiles sèche divine LIFT’ARGAN®
Valeur commerciale approximative unitaire de 29.40 euros (prix moye
n constaté hors tarifs préférentiels)
Mai
: Contour yeux/lèvres Sublimactive® EAU THERMALE JONZAC®
Valeur commerciale approximative unitaire de 17.20 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Juin
: Trousse
«
weekend
»
NATESSANCE®
Valeur com
merciale approximative unitaire de 8.90 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Juillet
: Shampooing/douche
«
kids
»
NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de 8.70 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Septemb
re
: Gel dermo
-
nettoyant
«
REhydrate
»
EAU THERMALE JONZAC®
Valeur commerciale approximative unitaire de 8.30 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Octobre
: Gel intime NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de 7.00 euros (
prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Novembre
: Huile ultra douce NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de 6.80 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Décembre
: Crème mains
«
Nutritive
»
EAU THERMALE JONZAC®
Vale
ur commerciale approximative unitaire de 6.80 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public T
.
T
.
C
.
couramment pratiqué ou estimé à la d
ate
de
rédaction du r
èglement. E
lle est donnée à titr
e de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots sont limités à un gain par foyer
pour l’ensemble du Jeu
.
ARTICLE 7
Il est rappelé aux utilisateurs, sans que cette liste soit limitative,
que les photos
susceptibles d’être
chargées sur
la P
age Facebook à caractère pornographique, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité,
constituant une incitation à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, faisant l’apologie de la violence,
des produits illicites ou dangereux, des propos i
llicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie
privée, aux bonnes
mœurs
, ou à caractère publicitaire sont rigoureusement interdits dans le cadre de
l’utilisation de la présente application et du Jeu.
Il est également précisé que la modér
ation tiendra compte, dans le cadre de l’utilisation de la présente
application et du Jeu, des c
ontraintes éditoriales dont la s
ociété organisat
rice est seule décisionnaire.
Dans le cadre de la modération, les participants ayant publié une ou plusieurs ph
oto
graphie
s ne respectant
pas les conditions
générales d’utilisations de la P
age Facebook verront leur participation automatiquement
supprimée tout comme la ou les photos chargées, dans un délai de 24 heures les jours ouvrés et de 72
heures le week
-
end, en
raison de la modération appliquée à leur photo
graphie
.
ARTICLE 8
8.1
: Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participat
ions dont les coordonnées sont
inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement,
celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
8.2
: Toute fraude ou tentative de fraude
sera suscep
tible d’entraîner
des poursuites judiciaires, la société
o
rganisatrice se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles. Aucune
personne morale ne peut participer
au Jeu
.
ARTICLE 9
9.1 : Les lots ne sont ni cessibles,
ni échangeables contre un autre objet ou contre leur valeur en numéraire
à la demande du participant ni à la demande d’un tiers.
3.2
: La remise de chaque lot sera effectuée après vérification du respect
des règles du J
eu contenues
dans le présent règlem
ent.
Les gagnants sauront exactement ce qu’il
s
ont
gagné en se connectant sur le site
http://www.laboratoire
-
leanature.com
, rubrique «
Actualités
». Ils recevront également un message électronique privé les informant
de leur gain.
Ils recevront leur lot
dans les meilleurs délais. L’adresse indiquée par les gagnants devra impérativement
être sur le territoire du Jeu (France métropolitaine, DOM TOM non inclus).
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électroniqu
e ou postal, ou
de l’envoi d’un lot, à une adresse inexacte du fait de la négligence d’un gagnant. La société organisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adres
se du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée
et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non
-
réclamation, d’adresse erronée, le
gagnant per
dra le bénéfice du lot gagné, lequel pourra être remis en jeu au choix de la société
organisatrice. Aucune réclamation ne sera prise en compte dans cette hypothèse par la société
organisatrice.
9.3 : La société o
rganisatrice se réserve la possibi
lité de
remplacer le(les) lot(s) par un (des) lot(s)
d'une
valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
9.4 : En aucun cas, la société o
rganisatrice ne pourra être tenue responsable du déla
i de mise à disposition
du (des)
lots
ou en cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des)
lot
(
s
)
pour des
circon
stances hors du contrôle de la société organisatrice. Notamment, la société o
rganisatrice ne pourra
en aucun cas être tenue r
esponsable en cas de perte et/ou détérioration du (des)
lot
(s)
par La Poste ou tout
prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur
(s) lot(s)
.
9.5 : La société o
rganisatrice décline toute responsabilité
pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du
lot
attribué et/ou du fait de son utilisation, ce
que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 10
10.1 : Les
joueurs pourront demander à la s
o
cié
té o
rganisatrice le remboursement des frais de connexion au
réseau Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents
à leur demande de remboursement.
10.2 : Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant
au Jeu à partir de la France Métropolitaine, via un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c'est à dire hors abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion eng
agés pour la
participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq
(5)
minutes, soit 0,163 € TTC
(cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures
creuses » lors de la rédaction du
présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €
TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC
(dix huit millièmes d'euros toutes taxes comprises).
Les frais de participat
ion seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
1. de leur nom, prénom, adresse postale,
2. de la date de début et de fin du Jeu,
3. d’une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant
notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
4. d’un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
Jeu
«
Fan d
u
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
»
ARTICLE 1
La société
LABORATOIRES NATESCIENCE
, société
par actions simplifiée
au capital de
648.458
euros,
immatriculée
au Registre du Commerce et des S
ociétés de
La Rochelle
sou
s le numéro
499
448 520
, ayant
son siège social
23
Avenue Paul Langevin, 17180
Périgny
, organise du
1
er
février 2012
au
31
décembre
2012
inclus
, un jeu gratuit sans ob
ligation d’achat intitulé «
Fan du Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
», ci
-
après
dé
nommé le « Jeu ».
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc
Facebook de toute responsabilité concernant tou
s les éléments en lien avec le J
eu, son organisation et sa
promotion.
ARTICLE 2
Le J
eu est annoncé sur :
-
la page
«
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
»
sur Facebook :
http://fr
-
fr.facebook.com/pages/Laboratoire
-
L%C3%A9a
-
Nature
-
Dermo
-
Cosm%C3%A9tique/162865180436978
ci
-
après nommé
e
« la Page Facebook »
-
le site
du Labora
toire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
:
http:
www.laboratoire
-
leanature.com
-
des
newsletters
.
ARTICLE 3
3
-
1 : Le J
eu est ouvert
du 1
er
février 2012
au
31 décembre
2012 minuit (00h00) heure française. Il est
toutefois précisé que le Jeu sera interrompu du
1
er
au 31 août 2012, et ne fera l’objet d’aucun tirage au sort
ni attribution de dotation pour cette période.
Le Jeu est ouvert
à toute pers
onne physique âgée de plus de 13
ans, disposant d’un accès Internet
et d’un
compte Facebook valide
, résidant en Fr
ance métropolitaine (DOM TOM non inclus) et
«
Fan
» de la P
age
Facebook, à l'exception des personnes membres ou salariées
de la société organisatrice
, et des personnes
membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de
la société organisat
rice
pour cette
opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
3
-
2 : La société o
rganisatrice attire l'attention des participants sur le fait que toute p
ersonne mineure
participant au J
eu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentemen
t de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) léga
l(a
ux
)
, le jour de son inscription.
La participation au J
eu est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’aut
res personnes. Toute pa
rticipation après la date limite
ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale
est exclue.
3
-
3 : L
e Jeu est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d
'avoir une chance
de
gagner, la participation au J
eu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits
des autres joueurs. La société o
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute
tentative de détou
rnement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations
erronées ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 4
La participation au Jeu implique l'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règlement et du
principe du Jeu. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du
lot
qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale
ou téléphonique concernant
le J
eu, l’interprétation ou
l’application dudit règlement.
ARTICLE 5
Pour participer au Jeu «
Fan
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
», il suffit de se connecter
sur la Page Facebook, à partir de son propre compte («
Profil
»). Le p
articipant
doit devenir «
Fan
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
» en cliquant sur l’onglet «
J’aime
» de la
Page Facebook
.
Dès
cet instant, il peut participer au Jeu.
En participant au Jeu, les joueurs autorisent la société organisatrice à :
-
avoir accès
aux informations Facebook qu’ils acceptent de partager, et notamment : le nom, la photo de
profil, la liste des amis, et d’une manière générale, toutes les informations qu’ils acceptent de partager avec
toutes les personnes connectées à Facebook.
-
pouvo
ir leur envoyer des messages électroniques privés.
Le dér
oulement du Jeu est le suivant chaque 1
er
lundi du mois
:
- tirage au sort parmi les « Fans
- information des gagnants par mise en ligne d’un message sur le site http://www.laboratoire
» de la Page Facebook
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
effectué par l’agence w
eb de la société
organisatrice
. 10 (dix) gagnants sont désignés chaqu
e mois (
à
l’exception du mois d’août 2012, conformément à l’article 3 du présent règlement
)
.
-
leanature.com
(ru
brique «
Actualités
») indiquant le nom des gagnants et décrivant la nature du lot, et par envoi d’un
message électronique privé.
ARTICLE 6
C
haque
mois
, 10 (dix) produits cosmétiques
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
sont mis en
jeu. 1 (un) pro
duit est attribué à chacun des 10 (dix) gagnants.
Les produits attribués pendant la durée du Jeu sont les suivants
:
Février
: Lait corps EAU THERMALE JONZAC®
Valeur commerciale approximative unitaire de 9.40 euros (prix moyen constaté hors tarifs préfé
rentiels)
Mars
: Oléoliniment NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de 7.20 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Avril
: Huiles sèche divine LIFT’ARGAN®
Valeur commerciale approximative unitaire de 29.40 euros (prix moye
n constaté hors tarifs préférentiels)
Mai
: Contour yeux/lèvres Sublimactive® EAU THERMALE JONZAC®
Valeur commerciale approximative unitaire de 17.20 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Juin
: Trousse
«
weekend
»
NATESSANCE®
Valeur com
merciale approximative unitaire de 8.90 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Juillet
: Shampooing/douche
«
kids
»
NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de 8.70 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Septemb
re
: Gel dermo
-
nettoyant
«
REhydrate
»
EAU THERMALE JONZAC®
Valeur commerciale approximative unitaire de 8.30 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Octobre
: Gel intime NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de 7.00 euros (
prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Novembre
: Huile ultra douce NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de 6.80 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Décembre
: Crème mains
«
Nutritive
»
EAU THERMALE JONZAC®
Vale
ur commerciale approximative unitaire de 6.80 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public T
.
T
.
C
.
couramment pratiqué ou estimé à la d
ate
de
rédaction du r
èglement. E
lle est donnée à titr
e de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots sont limités à un gain par foyer
pour l’ensemble du Jeu
.
ARTICLE 7
Il est rappelé aux utilisateurs, sans que cette liste soit limitative,
que les photos
susceptibles d’être
chargées sur
la P
age Facebook à caractère pornographique, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité,
constituant une incitation à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, faisant l’apologie de la violence,
des produits illicites ou dangereux, des propos i
llicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie
privée, aux bonnes
mœurs
, ou à caractère publicitaire sont rigoureusement interdits dans le cadre de
l’utilisation de la présente application et du Jeu.
Il est également précisé que la modér
ation tiendra compte, dans le cadre de l’utilisation de la présente
application et du Jeu, des c
ontraintes éditoriales dont la s
ociété organisat
rice est seule décisionnaire.
Dans le cadre de la modération, les participants ayant publié une ou plusieurs ph
oto
graphie
s ne respectant
pas les conditions
générales d’utilisations de la P
age Facebook verront leur participation automatiquement
supprimée tout comme la ou les photos chargées, dans un délai de 24 heures les jours ouvrés et de 72
heures le week
-
end, en
raison de la modération appliquée à leur photo
graphie
.
ARTICLE 8
8.1
: Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participat
ions dont les coordonnées sont
inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement,
celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
8.2
: Toute fraude ou tentative de fraude
sera suscep
tible d’entraîner
des poursuites judiciaires, la société
o
rganisatrice se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles. Aucune
personne morale ne peut participer
au Jeu
.
ARTICLE 9
9.1 : Les lots ne sont ni cessibles,
ni échangeables contre un autre objet ou contre leur valeur en numéraire
à la demande du participant ni à la demande d’un tiers.
3.2
: La remise de chaque lot sera effectuée après vérification du respect
des règles du J
eu contenues
dans le présent règlem
ent.
Les gagnants sauront exactement ce qu’il
s
ont
gagné en se connectant sur le site
http://www.laboratoire
-
leanature.com
, rubrique «
Actualités
». Ils recevront également un message électronique privé les informant
de leur gain.
Ils recevront leur lot
dans les meilleurs délais. L’adresse indiquée par les gagnants devra impérativement
être sur le territoire du Jeu (France métropolitaine, DOM TOM non inclus).
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électroniqu
e ou postal, ou
de l’envoi d’un lot, à une adresse inexacte du fait de la négligence d’un gagnant. La société organisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adres
se du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée
et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non
-
réclamation, d’adresse erronée, le
gagnant per
dra le bénéfice du lot gagné, lequel pourra être remis en jeu au choix de la société
organisatrice. Aucune réclamation ne sera prise en compte dans cette hypothèse par la société
organisatrice.
9.3 : La société o
rganisatrice se réserve la possibi
lité de
remplacer le(les) lot(s) par un (des) lot(s)
d'une
valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
9.4 : En aucun cas, la société o
rganisatrice ne pourra être tenue responsable du déla
i de mise à disposition
du (des)
lots
ou en cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des)
lot
(
s
)
pour des
circon
stances hors du contrôle de la société organisatrice. Notamment, la société o
rganisatrice ne pourra
en aucun cas être tenue r
esponsable en cas de perte et/ou détérioration du (des)
lot
(s)
par La Poste ou tout
prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur
(s) lot(s)
.
9.5 : La société o
rganisatrice décline toute responsabilité
pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du
lot
attribué et/ou du fait de son utilisation, ce
que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 10
10.1 : Les
joueurs pourront demander à la s
o
cié
té o
rganisatrice le remboursement des frais de connexion au
réseau Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents
à leur demande de remboursement.
10.2 : Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant
au Jeu à partir de la France Métropolitaine, via un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c'est à dire hors abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion eng
agés pour la
participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq
(5)
minutes, soit 0,163 € TTC
(cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures
creuses » lors de la rédaction du
présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €
TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC
(dix huit millièmes d'euros toutes taxes comprises).
Les frais de participat
ion seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
1. de leur nom, prénom, adresse postale,
2. de la date de début et de fin du Jeu,
3. d’une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant
notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
4. d’un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
5. de la date et l'heure des connections
sur la P
age Facebook, et plus particulière
ment les heures d'
entrée
et de sortie du Jeu. La société o
rganisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites
légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel
des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base
gratuite ou forf
aitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donne
r lieu à aucun remboursement
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau
Internet en général et que le fait pour le
joueur
de se connecter au site de la société o
rganisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
10.3 : Les frais postaux engagés pour la demand
e de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
10.4 : La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard
quinze (
15
)
jours ouvrés après la
partic
ipation au Jeu. Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de
participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante :
Jeu
«
Fan du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
»
Service Relation
s Clients
23
Avenue Paul Langevin
–
BP 47
17183 Périgny Cedex
10.5 : En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même
adresse et/ou même RIB/RIP) et pour toute la durée du Jeu.
10.6 : La demande de remboursem
ent sera traitée en moyenne sous 4 à 6 semaines, par virement bancaire.
10.7: Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, ou transmise au delà des délais
mentionnés ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), ou illisible, ou av
ec des coordonnées erronées, ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 11
La société o
rganisatrice ne saur
ait être responsable au cas où le J
eu viendrait à être annulé pour cause de
force majeure.
ARTICLE 12
La société o
rganisatrice se r
éserve le droit de prolonger,
écourter, modifier ou an
nuler le présent J
eu si les
circonstances l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les
participants.
ARTICLE 1
3
13.1 :
Le présent règlement est déposé à la S.C.P.
PERRICHOT GOULARD DELIGNE LIDON THIBAUDEAU
BRISSARD
, Huissiers de Justice Associés, 1 Rue Alphonse de Saintonge 17000 La Rochelle. Une copie de ce
règlement peut être adressée à titre gratuit à toute p
ersonne qui en fait la demande
, par courrier postal
uniquement, à l’adresse du Jeu
,
et
pendant toute la durée du Jeu
.
Il est également consultable sur le site Internet
http://www.laboratoire
-
leanature.com/
pendant la durée du
Jeu.
13 .2 : Le timbre concer
nant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur
la base du tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite accompa
gnée d'un RIB ou d'un RIP
joint
à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce r
èglement et de remboursement des
frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse
et/ou même RIB/RIP
).
13.3 : En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du
règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face
aux
informations divulguées sur la P
age Facebook du Jeu et en contradiction avec le présent règlement.
ARTICLE 14
14.1 : La participat
ion au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risque
s d'interruption, les risques liés à la
connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circul
ant sur le réseau Internet. La société o
rganisatrice ne
pourra
être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
14.2 : Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à pr
otéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
conn
exion de toute personne sur la P
age Facebook et la participatio
n au J
eu se fait sous l'entière
responsabilité des joueurs.
14.3 : La société
o
rgani
satrice ne garantit pas que la P
age Facebook et/ou le Jeu fonctionnent sans
interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
14.4 : La société o
rganisatrice ne pourra être tenue responsab
le en cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, si les joueurs ne parvi
ennent pas à se connecter à la P
age Facebook du Jeu ou à jouer, si les données
relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourra
it
être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur
possède un matériel informatique ou un env
ironnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de
problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
14.5 : La société o
rganisatrice ne saurait de la même manière être
tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur
activité personnell
e, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 15
15.1 : Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles l
es concernant (nom, adresse, e
-
mail...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à
la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des
lots
. Cette promotion n'est pas
gérée ou parrainée par Facebook. Les infor
mations que vous communiquez sont fournies
à la société
organisatrice
, et non à Facebook. Ces in
formations sont destinées à la société o
rganisatrice, et pourront
être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant
le tirage au sort,
l'
envoi ou la
remise des
lots
. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera
considérée comme
nulle conformément à l'article 9
.2 ci
-
dessus
.
Jeu
«
Fan d
u
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
»
ARTICLE 1
La société
LABORATOIRES NATESCIENCE
, société
par actions simplifiée
au capital de
648.458
euros,
immatriculée
au Registre du Commerce et des S
ociétés de
La Rochelle
sou
s le numéro
499
448 520
, ayant
son siège social
23
Avenue Paul Langevin, 17180
Périgny
, organise du
1
er
février 2012
au
31
décembre
2012
inclus
, un jeu gratuit sans ob
ligation d’achat intitulé «
Fan du Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
», ci
-
après
dé
nommé le « Jeu ».
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc
Facebook de toute responsabilité concernant tou
s les éléments en lien avec le J
eu, son organisation et sa
promotion.
ARTICLE 2
Le J
eu est annoncé sur :
-
la page
«
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
»
sur Facebook :
http://fr
-
fr.facebook.com/pages/Laboratoire
-
L%C3%A9a
-
Nature
-
Dermo
-
Cosm%C3%A9tique/162865180436978
ci
-
après nommé
e
« la Page Facebook »
-
le site
du Labora
toire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
:
http:
www.laboratoire
-
leanature.com
-
des
newsletters
.
ARTICLE 3
3
-
1 : Le J
eu est ouvert
du 1
er
février 2012
au
31 décembre
2012 minuit (00h00) heure française. Il est
toutefois précisé que le Jeu sera interrompu du
1
er
au 31 août 2012, et ne fera l’objet d’aucun tirage au sort
ni attribution de dotation pour cette période.
Le Jeu est ouvert
à toute pers
onne physique âgée de plus de 13
ans, disposant d’un accès Internet
et d’un
compte Facebook valide
, résidant en Fr
ance métropolitaine (DOM TOM non inclus) et
«
Fan
» de la P
age
Facebook, à l'exception des personnes membres ou salariées
de la société organisatrice
, et des personnes
membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de
la société organisat
rice
pour cette
opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
3
-
2 : La société o
rganisatrice attire l'attention des participants sur le fait que toute p
ersonne mineure
participant au J
eu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentemen
t de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) léga
l(a
ux
)
, le jour de son inscription.
La participation au J
eu est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’aut
res personnes. Toute pa
rticipation après la date limite
ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale
est exclue.
3
-
3 : L
e Jeu est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d
'avoir une chance
de
gagner, la participation au J
eu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits
des autres joueurs. La société o
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute
tentative de détou
rnement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations
erronées ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 4
La participation au Jeu implique l'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règlement et du
principe du Jeu. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du
lot
qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale
ou téléphonique concernant
le J
eu, l’interprétation ou
l’application dudit règlement.
ARTICLE 5
Pour participer au Jeu «
Fan
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
», il suffit de se connecter
sur la Page Facebook, à partir de son propre compte («
Profil
»). Le p
articipant
doit devenir «
Fan
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
» en cliquant sur l’onglet «
J’aime
» de la
Page Facebook
.
Dès
cet instant, il peut participer au Jeu.
En participant au Jeu, les joueurs autorisent la société organisatrice à :
-
avoir accès
aux informations Facebook qu’ils acceptent de partager, et notamment : le nom, la photo de
profil, la liste des amis, et d’une manière générale, toutes les informations qu’ils acceptent de partager avec
toutes les personnes connectées à Facebook.
-
pouvo
ir leur envoyer des messages électroniques privés.
Le dér
oulement du Jeu est le suivant chaque 1
er
lundi du mois
:
- tirage au sort parmi les « Fans
- information des gagnants par mise en ligne d’un message sur le site http://www.laboratoire
» de la Page Facebook
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
effectué par l’agence w
eb de la société
organisatrice
. 10 (dix) gagnants sont désignés chaqu
e mois (
à
l’exception du mois d’août 2012, conformément à l’article 3 du présent règlement
)
.
-
leanature.com
(ru
brique «
Actualités
») indiquant le nom des gagnants et décrivant la nature du lot, et par envoi d’un
message électronique privé.
ARTICLE 6
C
haque
mois
, 10 (dix) produits cosmétiques
du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
sont mis en
jeu. 1 (un) pro
duit est attribué à chacun des 10 (dix) gagnants.
Les produits attribués pendant la durée du Jeu sont les suivants
:
Février
: Lait corps EAU THERMALE JONZAC®
Valeur commerciale approximative unitaire de 9.40 euros (prix moyen constaté hors tarifs préfé
rentiels)
Mars
: Oléoliniment NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de 7.20 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Avril
: Huiles sèche divine LIFT’ARGAN®
Valeur commerciale approximative unitaire de 29.40 euros (prix moye
n constaté hors tarifs préférentiels)
Mai
: Contour yeux/lèvres Sublimactive® EAU THERMALE JONZAC®
Valeur commerciale approximative unitaire de 17.20 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Juin
: Trousse
«
weekend
»
NATESSANCE®
Valeur com
merciale approximative unitaire de 8.90 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Juillet
: Shampooing/douche
«
kids
»
NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de 8.70 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Septemb
re
: Gel dermo
-
nettoyant
«
REhydrate
»
EAU THERMALE JONZAC®
Valeur commerciale approximative unitaire de 8.30 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Octobre
: Gel intime NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de 7.00 euros (
prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Novembre
: Huile ultra douce NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de 6.80 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Décembre
: Crème mains
«
Nutritive
»
EAU THERMALE JONZAC®
Vale
ur commerciale approximative unitaire de 6.80 euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public T
.
T
.
C
.
couramment pratiqué ou estimé à la d
ate
de
rédaction du r
èglement. E
lle est donnée à titr
e de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots sont limités à un gain par foyer
pour l’ensemble du Jeu
.
ARTICLE 7
Il est rappelé aux utilisateurs, sans que cette liste soit limitative,
que les photos
susceptibles d’être
chargées sur
la P
age Facebook à caractère pornographique, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité,
constituant une incitation à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, faisant l’apologie de la violence,
des produits illicites ou dangereux, des propos i
llicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie
privée, aux bonnes
mœurs
, ou à caractère publicitaire sont rigoureusement interdits dans le cadre de
l’utilisation de la présente application et du Jeu.
Il est également précisé que la modér
ation tiendra compte, dans le cadre de l’utilisation de la présente
application et du Jeu, des c
ontraintes éditoriales dont la s
ociété organisat
rice est seule décisionnaire.
Dans le cadre de la modération, les participants ayant publié une ou plusieurs ph
oto
graphie
s ne respectant
pas les conditions
générales d’utilisations de la P
age Facebook verront leur participation automatiquement
supprimée tout comme la ou les photos chargées, dans un délai de 24 heures les jours ouvrés et de 72
heures le week
-
end, en
raison de la modération appliquée à leur photo
graphie
.
ARTICLE 8
8.1
: Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participat
ions dont les coordonnées sont
inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement,
celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
8.2
: Toute fraude ou tentative de fraude
sera suscep
tible d’entraîner
des poursuites judiciaires, la société
o
rganisatrice se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles. Aucune
personne morale ne peut participer
au Jeu
.
ARTICLE 9
9.1 : Les lots ne sont ni cessibles,
ni échangeables contre un autre objet ou contre leur valeur en numéraire
à la demande du participant ni à la demande d’un tiers.
3.2
: La remise de chaque lot sera effectuée après vérification du respect
des règles du J
eu contenues
dans le présent règlem
ent.
Les gagnants sauront exactement ce qu’il
s
ont
gagné en se connectant sur le site
http://www.laboratoire
-
leanature.com
, rubrique «
Actualités
». Ils recevront également un message électronique privé les informant
de leur gain.
Ils recevront leur lot
dans les meilleurs délais. L’adresse indiquée par les gagnants devra impérativement
être sur le territoire du Jeu (France métropolitaine, DOM TOM non inclus).
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électroniqu
e ou postal, ou
de l’envoi d’un lot, à une adresse inexacte du fait de la négligence d’un gagnant. La société organisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adres
se du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée
et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non
-
réclamation, d’adresse erronée, le
gagnant per
dra le bénéfice du lot gagné, lequel pourra être remis en jeu au choix de la société
organisatrice. Aucune réclamation ne sera prise en compte dans cette hypothèse par la société
organisatrice.
9.3 : La société o
rganisatrice se réserve la possibi
lité de
remplacer le(les) lot(s) par un (des) lot(s)
d'une
valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
9.4 : En aucun cas, la société o
rganisatrice ne pourra être tenue responsable du déla
i de mise à disposition
du (des)
lots
ou en cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des)
lot
(
s
)
pour des
circon
stances hors du contrôle de la société organisatrice. Notamment, la société o
rganisatrice ne pourra
en aucun cas être tenue r
esponsable en cas de perte et/ou détérioration du (des)
lot
(s)
par La Poste ou tout
prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur
(s) lot(s)
.
9.5 : La société o
rganisatrice décline toute responsabilité
pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du
lot
attribué et/ou du fait de son utilisation, ce
que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 10
10.1 : Les
joueurs pourront demander à la s
o
cié
té o
rganisatrice le remboursement des frais de connexion au
réseau Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents
à leur demande de remboursement.
10.2 : Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant
au Jeu à partir de la France Métropolitaine, via un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c'est à dire hors abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion eng
agés pour la
participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq
(5)
minutes, soit 0,163 € TTC
(cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures
creuses » lors de la rédaction du
présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €
TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC
(dix huit millièmes d'euros toutes taxes comprises).
Les frais de participat
ion seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
1. de leur nom, prénom, adresse postale,
2. de la date de début et de fin du Jeu,
3. d’une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant
notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
4. d’un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
5. de la date et l'heure des connections
sur la P
age Facebook, et plus particulière
ment les heures d'
entrée
et de sortie du Jeu. La société o
rganisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites
légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel
des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base
gratuite ou forf
aitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donne
r lieu à aucun remboursement
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau
Internet en général et que le fait pour le
joueur
de se connecter au site de la société o
rganisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
10.3 : Les frais postaux engagés pour la demand
e de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
10.4 : La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard
quinze (
15
)
jours ouvrés après la
partic
ipation au Jeu. Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de
participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante :
Jeu
«
Fan du
Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
»
Service Relation
s Clients
23
Avenue Paul Langevin
–
BP 47
17183 Périgny Cedex
10.5 : En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même
adresse et/ou même RIB/RIP) et pour toute la durée du Jeu.
10.6 : La demande de remboursem
ent sera traitée en moyenne sous 4 à 6 semaines, par virement bancaire.
10.7: Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, ou transmise au delà des délais
mentionnés ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), ou illisible, ou av
ec des coordonnées erronées, ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 11
La société o
rganisatrice ne saur
ait être responsable au cas où le J
eu viendrait à être annulé pour cause de
force majeure.
ARTICLE 12
La société o
rganisatrice se r
éserve le droit de prolonger,
écourter, modifier ou an
nuler le présent J
eu si les
circonstances l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les
participants.
ARTICLE 1
3
13.1 :
Le présent règlement est déposé à la S.C.P.
PERRICHOT GOULARD DELIGNE LIDON THIBAUDEAU
BRISSARD
, Huissiers de Justice Associés, 1 Rue Alphonse de Saintonge 17000 La Rochelle. Une copie de ce
règlement peut être adressée à titre gratuit à toute p
ersonne qui en fait la demande
, par courrier postal
uniquement, à l’adresse du Jeu
,
et
pendant toute la durée du Jeu
.
Il est également consultable sur le site Internet
http://www.laboratoire
-
leanature.com/
pendant la durée du
Jeu.
13 .2 : Le timbre concer
nant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur
la base du tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite accompa
gnée d'un RIB ou d'un RIP
joint
à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce r
èglement et de remboursement des
frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse
et/ou même RIB/RIP
).
13.3 : En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du
règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face
aux
informations divulguées sur la P
age Facebook du Jeu et en contradiction avec le présent règlement.
ARTICLE 14
14.1 : La participat
ion au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risque
s d'interruption, les risques liés à la
connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circul
ant sur le réseau Internet. La société o
rganisatrice ne
pourra
être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
14.2 : Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à pr
otéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
conn
exion de toute personne sur la P
age Facebook et la participatio
n au J
eu se fait sous l'entière
responsabilité des joueurs.
14.3 : La société
o
rgani
satrice ne garantit pas que la P
age Facebook et/ou le Jeu fonctionnent sans
interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
14.4 : La société o
rganisatrice ne pourra être tenue responsab
le en cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, si les joueurs ne parvi
ennent pas à se connecter à la P
age Facebook du Jeu ou à jouer, si les données
relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourra
it
être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur
possède un matériel informatique ou un env
ironnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de
problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
14.5 : La société o
rganisatrice ne saurait de la même manière être
tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur
activité personnell
e, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 15
15.1 : Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles l
es concernant (nom, adresse, e
-
mail...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à
la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des
lots
. Cette promotion n'est pas
gérée ou parrainée par Facebook. Les infor
mations que vous communiquez sont fournies
à la société
organisatrice
, et non à Facebook. Ces in
formations sont destinées à la société o
rganisatrice, et pourront
être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant
le tirage au sort,
l'
envoi ou la
remise des
lots
. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera
considérée comme
nulle conformément à l'article 9
.2 ci
-
dessus
.
15.2 :
Du fait de l’acceptation de
leur
lot
, les gagnants autorisent la société
organisatrice à utiliser leur
nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au jeu sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
15.3 : En application de
la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l'adress
e
postale du Jeu
(timbre remboursé
sur de
ma
nde au tarif lent en vigueur).
15.4
: Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont st
rictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 16
16.1 : La société o
rganisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et à
prendre toutes décisio
ns qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'i
nterprétation du règlement.
La société o
rganisatrice pourra en informer les joueurs
par tout moyen de son choix.
16.2 : La société o
rganisatrice se réservera en particulier le droit d'invalider
et/ou d'annuler tout ou partie
du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce
soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
du(des) gagna
nt(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les)
lot
(s) aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude
entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
16
.3 : La responsabilité de la société o
rganisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 17
17.1 : Le J
eu est organisé e
n France. Le présent règlement est donc soumis à la loi française.
17.2 : Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par
demande écrite au plus tard
quinze
(15)
jours après la date limite de particip
ation au Jeu tel qu'indiqué au
présent rè
glement, à l'adresse
postale du Jeu.
AVENANT N°1
Jeu «
Fan du Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique »
La société LABORATOIRES NATESCIENCE, société par actions simplifiée au capital de 648.458
euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 499
448 520, ayant
son siège social 23
Avenue Paul Langevin, 17180
Périgny, organise du
1
er
février 2012 au 31 décembre 2012
inclus
, un jeu gratuit sans obligation d’
achat intitulé «
Fan du Laboratoire LEA NATURE Dermo
-
Cosmétique
», ci
-
après dénommé le « Jeu ».
Par le présent acte et suivant les articles 12 et 16.1 du règlement du jeu, la société LABORATOIRES
NATESCIENCE décide de prolonger le Jeu jusqu’au 30 juin 20
13
(23h59
).
En conséquence, l’article 6 du règlement est complété comme suit
:
ARTICLE 6
Les produits attribués suite à prolongation du Jeu sont les suivants :
Janvier 2013
–
Crème mains «
Nutritive
» EAU THERMALE JONZAC®
Valeur commerciale approxim
ative unitaire de
6,90
euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Février 2013
–
Huile d’
amande douce
«
Bébé
»
NATESSANCE
®
Valeur commerciale approximative unitaire de
5,70
euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Mars 2013
–
BB
Crème divine anti
-
âge global LIFT’ARGAN
®
Valeur commerciale approximative unitaire de
25,75
euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Avril 2013
–
Shampooing/douche «
K
ids
» NATESSANCE®
Valeur commerciale approximative unitaire de
8,65
euro
s (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Mai 2013
–
Crème visage réconfortante de douceur
SECRETS DE LEA
®
Valeur commerciale approximative unitaire de
21,25
euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
Juin 2013
–
Eau nettoyante sans rinçage NATESSANCE
®
Valeur commerciale approximative unitaire de
8,50
euros (prix moyen constaté hors tarifs préférentiels)
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou es
timé à la date de
réd
action du r
èglement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots sont limités à un gain par foyer pour l’ensemble du Jeu. Les autres articles du règlement du Jeu demeurent inchangés.