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REGLEMENT DU JEU CONCOURS GOURMANDISE®
ARTICLE 1 – Présentation de l’opération
La société en nom collectif SOCHELEAU, immatriculée au RCS d’Angers (49) sous le numéro B 338 562 119, au capital de 44.480 €, dont le siège social est « La Blottière » à SAINT-GEORGES DES GARDES (49120), ci-après désignée l’Organisatrice, organise 4 janvier au 20 février 2021, un jeu Internet gratuit sans obligation d’achat, ci-après désigné l’Opération. Les dates de début et fin de l'Opération sont indicatives et l'Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l’Opération, sans être tenue d'en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l’égard de quiconque. L’horodatage (début et fin de l’opération) est assuré par les serveurs hébergeant l’applicatif de l’opération, et fera foi en cas de contestation, à l’exclusion de toute autre référence.
ARTICLE 2 – Public concerné
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine disposant d'une connexion Internet et d'une adresse e‐mail valide. Sont exclus les salariés et dirigeants de la société Organisatrice ainsi que les membres de leurs familles. La participation est nominative. Le joueur ne peut participer pour le compte d’autres personnes. Tout formulaire incomplet, incompréhensible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.
ARTICLE 3 – Modalité de diffusion et participation
Les modalités de participation au jeu sont diffusées sur le site www.levergerdelablottiere.fr et via une campagne de communication organisée sur différents supports. Le jeu sera également mis en avant sur la page Facebook et sur le compte Instagram de la société organisatrice. Les délais de commercialisation des produits porteurs du jeu peuvent excéder la date limite de participation à l'Opération, sans que cela ne justifie un quelconque report des dates de l'Opération. Pour jouer, il suffit de répondre au quizz de personnalité disponible sur une plateforme de jeu en ligne. Un tirage au sort sera réalisé entre les participants. Dans le cas où les coordonnées du participant s'avéreraient erronées, la participation de celui‐ci serait considérée comme non valide ; également s’il est injoignable ou s’il refuse sa dotation.
ARTICLE 4 - Dotations
Sont mis en jeu :
1.Un robot pâtissier d’une valeur de 100€
2.5 Wonderbox Découvertes gourmandes et insolites d’une valeur unitaire de 59,90€
3.20 balances de cuisine d’une valeur unitaire de 12,96€
Aucune compensation financière ne pourra être remise au gagnant en remplacement du lot mis en jeu. Les gagnants seront informés par la société organisatrice du résultat par e‐mail. En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter l'un ou l'autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d'autres dotations de même valeur financière. Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s’avérerait erronée, l’organisatrice se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer librement. Le gagnant renonce expressément par avance à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement qui résulterait d'un préjudice qu'il estimerait, occasionné par l'acceptation ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 5
La société organisatrice se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier, d'annuler, de prolonger ou d'écourter le jeu et d'en modifier le règlement en conséquence, dans le respect des dispositions de l'article 12 notamment. L’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet , empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière et exclusive responsabilité des participants. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre l’opération. En outre, la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- du dysfonctionnement de tout logiciel ;
- d'un virus, bogue informatique, d'une anomalie ou défaillance technique.
La participation à ce jeu est gratuite et ne nécessite qu’une connexion internet de performance. Elle n’engendre aucune dépense susceptible de ne pas être comprise dans les abonnements internet grand public. Il n’est donc pas prévu de remboursement de frais.
ARTICLE 6
La société organisatrice se réserve le droit de considérer comme non valide toute inscription avec un contenu farfelu, partiellement ou totalement erroné.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de l'inscription des participants.
ARTICLE 8
Le gagnant autorise la Société organisatrice à citer son nom, prénom et ville de résidence pour toute utilisation dans le cadre de la promotion de la présente opération, sans autre rémunération que le lot gagné par tirage au sort. En cas de refus, le gagnant perdrait automatiquement son gain et celui‐ci ne lui sera pas livré par la société organisatrice.
ARTICLE 9
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "informatique et liberté", les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées. Tous les participants disposent, en application de l'article 34 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données qui les concernent et ce par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@levergerdelablottiere.fr
ARTICLE 10
La participation au tirage au sort implique l'acceptation de ce présent règlement et de ses modifications éventuelles sans restriction ni réserve.
ARTICLE 11
Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse : contactlevergerdelablottiere@gmail.com
ARTICLE 12
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère des participants, toute fraude ou tentative de fraude avérée entraînerait la disqualification du participant en question. La société organisatrice tranchera tout litige éventuel relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande émanant de quelque personne que ce soit qui serait formulée par mail, téléphone ou courrier simple, concernant l'interprétation, l'application du règlement, les mécanismes du jeu ou les noms des gagnants notamment. En cas de contestation, seul sera considérée et traitée par la société organisatrice, une demande formulée par courrier recommandé avec accusé de réception, à la condition que celui‐ci soit expédié dans les 15 jours suivant la proclamation du résultat, proclamation qui sera publiée la page Facebook de la société organisatrice. Toute demande formulée hors délais concernant le tirage au sort concerné sera considérée comme nulle et non avenue. Pour le cas où une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles, les autres dispositions garderaient leur force. La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. À tout moment, le règlement pourra être modifié sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions présentes. Le règlement ainsi que ses éventuels avenants entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Tout participant est censé réputé avoir accepté le règlement ainsi que tout avenant de par sa seule participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la publication ou de la modification. Tout participant refusant une quelconque modification cesse sa participation au jeu.
ARTICLE 13
Les informations résultant du système de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige éventuel quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations.
ARTICLE 14
Le présent jeu est soumis à la réglementation française en la matière, notamment les articles L12136 à L121‐41 du Code de la Consommation. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable serait de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CHOLET, ce que tout participant au jeu reconnaît et accepte par avance.
