Règlement
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La Société AMAURY SPORT ORGANISATION, ci-après dénommée "A.S.O. » ou « l’Organisatrice »", Société Anonyme au capital de 1 200 240 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 383 160 348, ayant son siège social à Issy-les-Moulineaux Cedex (92137), Immeuble Panorama B, 253 Quai de la Bataille de Stalingrad, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 4 juillet 2015 à 8 heures au 26 juillet 2015 à 23h (« le Jeu »).
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l'exclusion des membres du personnel de l'Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage), les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même prénom). L'Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au concours implique l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
L’annonce du Jeu est faite sur www.lacaravanepublicitaire.com et la page Facebook de la Caravane : www.facebook.com/lacaravane.
Pour participer au Jeu, il suffit à chaque participant de :
se rendre sur les sites à l’adresse www.lacaravanepublicitaire.com entre le 4 juillet 2015 à 8 heures et le 26 juillet 2015 à 23h
Répondre au QCM (5 questions) en choisissant les bonnes réponses parmi les réponses proposées
Remplir et valider le bulletin de participation en inscrivant de façon lisible ses coordonnées nom, prénom, adresse postale, adresse mail (données obligatoires) )
Les participations comportant des informations incomplètes, fausses ou erronées ne pourront être prises en compte.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
ARTICLE 4 - GAINS
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit:
1er Lot :
1 voiture SKODA citigo
Référence : 1.O 12v MPI 60ch – tour de France (NF12A1000+TRF)
Photo et présentation en pièces jointes
Prix TTC = 10660 € TTC
Soit une valeur totale : 10660 € TTC
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et la jouissance des dotations, à l’exception des frais d’envoi tels que stipulés à l’article 6 ci-dessus est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre tout autre lot ou contre leur valeur en espèces.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ces lots par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort informatique aléatoire parmi l'ensemble des participants ayant donné toutes les bonnes réponses aux questions du QCM aura lieu le 28 juillet 2015 à 12h, et déterminera les gagnants.
ARTICLE 6 – ANNONCE DES GAGNANTS
Seuls les gagnants seront informés du résultat du tirage au sort, par téléphone et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone (ASO ne pouvant être tenue pour responsable en cas de problèmes de transmission de communications téléphoniques et/ou internet), le 30 septembre dans un délai de 2 mois.
Pour chacun des lots, l’Organisatrice procèdera au tirage au sort de 10 gagnants suppléants, afin de reporter le gain si, contactés par l’ASO les gagnants de premier rang déclinaient leur lot ou si l’Organisatrice ne parvenait pas à prendre contact avec les gagnants avant le 30 septembre 2015. Les gagnants désignés initialement ne pourront alors prétendre à aucune indemnisation ou contrepartie de ce chef.
L’Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
LL’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration, vol et perte intervenus lors du transport et de la livraison du colis. Enfin, l’Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Tout lot qui serait retourné à l’Organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : « n'habite plus à l'adresse indiquée ») sera considéré comme abandonné par le gagnant, sans que le gagnant ne puisse formuler aucune revendication à ce titre.
Aucun message ne sera adressé aux participants qui n'auront pas gagné.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
L’Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements et renonce par avance à toute réclamation à ce titre.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, le concours objet du présent règlement devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié.
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même l’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise de possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
L’Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien.
Article 8 : Remboursement des frais de connexion liés au concours
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
Participant résidant en France
Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au concours seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 10– REGLEMENT DU JEU
Le règlement pourra être consulté sur les sites suivants : www.lacaravanepublicitaire.com
ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE DES PARTICIPANTS
Du seul fait de la participation au jeu, les participants autorisent la société organisatrice à publier, dans le cadre de toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu ainsi que dans le cadre d'opérations ultérieures de communication sur les marques et/ou événements de la société organisatrice, les noms, prénoms, sans que cette autorisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution du lot gagné.
ARTICLE 12 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Les informations des participants seront enregistrées et utilisées par ASO pour mémoriser leur participation au jeu et permettre l'attribution des lots. Les informations des gagnants seront à ce titre communiquées au prestataire/partenaire de l’Organisatrice aux seules fin d’acheminent des lots.
Pour les participants qui, au moment de la saisie des données selon les modalités telles que décrites à l’article 3, auront manifesté leur accord en «cochant » la case correspondante, ils autorisent par ailleurs ASO à utiliser leurs coordonnées à seule fin pour cette dernière de :
Recevoir des informations sur le Tour de France
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer en écrivant au siège de la société organisatrice, à l'attention de la Direction HRP, Société AMAURY SPORT ORGANISATION, Immeuble Panorama B - 253 quai de la Bataille de Stalingrad, 92137 Issy les Moulineaux Cedex.
Le traitement des données collectées à l’occasion du présent Jeu a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1775524 v 0.
Tout participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
ARTICLE 13 – LITIGE ET RECLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de l’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au concours.
Toute réclamation doit être adressée, par écrit, à l’exclusion de tout autre mode, au siège de l’Organisatrice, dans un délai de trente jours après le tirage au sort. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
