Règlement
ARTICLE 1 -
La Société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), société anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 160 348, dont le siège est situé à Issy Les Moulineaux Cedex (92137), Immeuble Panorama B, 253 quai de Stalingrad organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du lundi 3 juin 2013 à 8 heures (GMT +1) au dimanche 16 juin 2013 à 23 heures (GMT +1), diffusé par le site Internet de la Caravane Publicitaire www.lacaravanepublicitaire.com/grandjeuconcours, les pages Facebook https://www.facebook.com/letour et www.facebook.com/lacaravane, et le compte Twitter du Tour de France : www.twitter.com/letour.
ARTICLE 2 -
La participation est réservée à toutes personnes physiques majeures à l'exclusion du personnel de la société organisatrice, des partenaires du jeu, de leur famille en ligne directe et de leurs conjoints (mariage, PACS, concubinage).
ARTICLE 3 -
L’annonce du jeu est faite sur la page d’accueil du site Internet www.lacaravanepublicitaire.com/grandjeuconcours, les pages Facebook https://www.facebook.com/letour et www.facebook.com/lacaravane, le compte Twitter du Tour de France : www.twitter.com/letour, et des parutions presse.
ARTICLE 4 -
Pour participer au jeu, il suffit à chaque participant de :
remplir le questionnaire proposé aux emplacements prévus à cet effet ;
valider les réponses au questionnaire.
Un tirage au sort, parmi les participations correctement validées et ce, avant l'heure indiquée à l'article 1 du présent règlement marquant la fin du jeu, aura lieu le 18 juin 2013 et déterminera les gagnants.
ARTICLE 5 -
Le jeu est doté des lots suivants :
1er lot : un voyage aller-retour Paris-Tours/Saint-Amont Montrond-Paris en train en 2ème classe pour 2 personnes pour assister à la 13ème étape de l'édition 2013 du Tour de France d'une valeur globale de 208 € TTC (deux cent huit euros toutes taxes comprises). Ce lot comporte 2 déjeuners sur place. Aucune autre dépense, notamment personnelle ne sera prise en charge par l'organisateur.
2ème lot : un maillot jaune officiel d’une valeur unitaire de 75 € TTC (soixante-quinze euros toutes taxes comprises), dédicacé par Bernard Hinault et Christian Prudhomme ;
3ème au 22ème lots : des jeux ProCycling Manager sur PC portable d’une valeur unitaire de 44,79 € TTC (quarante-quatre euros et soixante-dix-neuf centimes) ;
23ème au 82ème lots : des lots d'une valeur de 20 € TTC (vingt euros toutes taxes comprises) (composés chacun de deux places de cinéma pour le film "La Grande Boucle" d’une valeur unitaire de 10 € TTC (dix euros toutes taxes comprises) ;
83ème au 94ème lots : des lots d'une valeur globale de 18 € TTC (dix-huit euros toutes taxes comprises) composé chacun de produits Tour de France (pin et magnet).
ARTICLE 6 -
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre tout autre lot ou contre leur valeur en espèces. Les lots sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ces lots par des lots de même valeur si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 7 -
Les candidats ne peuvent participer qu’une seule fois au jeu.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par candidat gagnant et par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 8 -
Les questionnaires de participation mal remplis (incomplets, faux ou erronés) ne pourront être pris en compte.
De même, toute identité qui s'avèrerait être fausse entraîne automatiquement l'élimination du participant au jeu.
ARTICLE 9 -
Seuls les gagnants seront informés du résultat du tirage au sort dès le lendemain du tirage au sort par téléphone et/ou par courrier et/ou par courrier électronique (A.S.O. ne pouvant être tenue pour responsable en cas de problèmes de transmission de communications téléphoniques et internet ou d’acheminements postaux).
ARTICLE 10 -
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, le concours objet du présent règlement devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié.
Le présent règlement pourrait donc subir des modifications, mises à jour… Des additifs et modifications peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront alors annexés au présent règlement et en feront partie intégrante.
Le présent règlement peut être obtenu sur simple demande écrite chez Maître Astrid DESAGNEAUX ou au siège de la société organisatrice, timbre remboursé sur demande écrite au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 11 -
Les lots non attribués, pour quelque raison que ce soit, seront conservés par la société organisatrice.
ARTICLE 12 -
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Astrid DESAGNEAUX, Huissier de justice à Paris 8ème (4 rue Quentin Bauchart).
Toute réclamation doit être faite par écrit, à l'exclusion de tout autre mode, au siège de la société organisatrice et accompagnée nécessairement d'une enveloppe timbrée, pour la réponse, préparée avec les noms et adresse du destinataire, dans un délai de trente jours après la proclamation des résultats. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. ASO se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 13 -
Les frais de connexion aux sites, pages et comptes indiqués aux articles 1 et 3 du présent règlement (ci-après les Sites), exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
Un seul remboursement par participant (même nom, prénom et même adresse email) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales des Sites.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès aux Sites s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter aux Sites et de participer au jeu objet du présent règlement eu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur les Sites pour la participation au présent jeu seront remboursés uniquement par virement bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant (remboursement sur la base journalière de 0,15 € correspondant au temps moyen de 7 minutes de connexion aux Sites).
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion aux Sites seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion aux Sites.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants, étant précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte :
l'indication de son nom, prénom, email et adresse postale personnelle ;
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions aux Sites ;
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître clairement les dates et heures de ses connexions aux Sites ;
un RIB pour le remboursement
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Cette demande de remboursement doit être adressée à l’adresse du jeu visée à l'article 15 du présent règlement.
ARTICLE 14 -
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 15 -
Du seul fait de la participation au jeu, les participants autorisent la société organisatrice à publier, dans le cadre de toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu ainsi que dans le cadre d'opérations ultérieures de communication sur les marques et/ou événements de la société organisatrice, les noms, prénoms, photographies des gagnants, sans que cette autorisation ne leur confère de droits supplémentaires aux lots gagnés.
ARTICLE 16 -
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants peuvent s'opposer au traitement informatique de leurs coordonnées les concernant en écrivant au siège de la société organisatrice, à l'attention du service Nouveaux Media, Société A.S.O., Immeuble Panorama B, 253 Quai de Stalingrad, 92137 Issy les Moulineaux Cedex.
