Article 1 : Société Organisatrice
La société GOÛTERS MAGIQUES S.A.S., dont le siège social est BP 70116 -56501 LOCMINE CEDEX, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 499 185 783, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat destiné aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Gourmand de nature" sera mis en place au niveau national durant la période du 19 avril au 15 mai 2010 en magasins et valable jusqu'au 31/08/2010 inclus.
Article 2 : Support des Modalités de Participation
Ce jeu est annoncé en magasin et véhiculé sur les produits Le Ster Le Pâtissier porteurs de l'offre. D'autre part, les modalités de participation du jeu sont diffusées sur le site internet www.lesterlepatissier.com pendant toute la période de l'opération.
Article 3 : Modalités de Participation
Pour jouer, les participants ont 2 solutions :
1) jeu en magasins
Un sticker promotionnel est présent sur tous les produits porteurs de l’offre avec à l’intérieur une case à gratter. Les consommateurs grattent cette zone et découvrent s’ils ont gagné ou non un week-end dans une cabane dans les arbres en famille (voir détail du gain dans l’article 4). Pour bénéficier de leur gain, les gagnants doivent envoyer leurs stickers (en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) à l'adresse du jeu :
“Jeu Gourmand de Nature N928” – SOGEC GESTION – 91973 COURTABOEUF CEDEX avant
le 31/08/2010 inclus, cachet de la Poste faisant foi :
-l'original du sticker gagnant
-leurs coordonnées : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone (fortement conseillé pour faciliter l’organisation du séjour).
Seuls les tickets originaux seront acceptés, aucune photocopie ne sera prise en compte. Les gagnants seront contactés dans un délai de 4 à 6 semaines à réception de leur courrier, pour les accompagner dans l’organisation de leur week-end.
2) canal Internet
Il est également possible de participer en se connectant sur le site Internet
www.lesterlepatissier.com. Les participants sont invités à remplir un formulaire d'identification avec leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, e-mail, numéro de téléphone (fortement conseillé pour faciliter l’organisation du séjour). Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse e-mail, entraînera la nullité de la participation.
Les inscrits accèdent ensuite à une page jeu où ils découvrent un décor avec différentes cabanes. Ils sont invités à choisir l’une d’entre elles. La porte de la cabane sélectionnée s’ouvre annonçant aux joueurs s’ils ont gagné ou non.
Les gagnants Internet sont immédiatement informés par courrier électronique personnalisé. Le courrier électronique leur est adressé à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.
Aucune information ne sera communiquée aux personnes n’ayant pas gagné.
L’attribution des lots est faite selon le système dit des « instants gagnants ouverts » qui sont prédéfinis et déposés à la SCP Nicolas Sibenaler Fourgnaud, Huissiers de justice à Juvisy s/ Orge. Trois instants gagnants ouverts (c'est-à-dire une date et une heure précise) sont définis sur la période du jeu. Sera déclaré gagnant le 1er joueur qui participe au jeu à partir du début de
l'instant gagnant. Si plusieurs connexions interviennent pour un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par l’ordinateur du centre de gestion sera gagnante.
Une participation valide par foyer et par jour (même nom, même adresse et/ou même e-mail).
La participation gratuite s’effectuera uniquement sur le site Internet www.lesterlepatissier.com.
Aucune réponse aux demandes de participation par courrier ou par téléphone ne sera faite.
Pour les 2 canaux de participation :
Tout envoi comportant des coordonnées illisibles, raturées, incomplètes ou adressées après le 31/08/2010 inclus sera considéré comme nul.
Toutes indications de fausse identité ou fausse adresse entraîneront l'élimination de la participation et des poursuites pénales.
Aucune réclamation reçue après le 21 août 2010 inclus ne sera traitée.
Article 4 : Lots mis en Jeu
Au total, la société organisatrice met en jeu :
-100 week-ends dans une cabane dans les arbres en famille (valeur unitaire de 400€ TTC maximum).
Le week-end comprend une partie du budget trajet, un dîner, une nuit et un petit déjeuner pour 4 personnes. Le gagnant dispose d’une année pour organiser son week-end soit jusqu’au 31 août 2011 inclus.
Article 5 : Répartition des lots mis en jeu
• Canal Payant : 97 week-ends
• Canal Gratuit : 3 week-ends
Article 6 : Remboursement des Frais de Participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation au jeu qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Un seul remboursement forfaitaire par foyer (même adresse électronique et/ou même nom, même adresse postale et/ou même RIB/RIP) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les conditions d'utilisation normales du site.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement uniquement, sur demande du participant adressée avant le 31/08/10 maximum (le cachet de la poste faisant foi), sous 3 semaines environ à réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion (soit 0,16 € TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,091 € TTC la première minute et 0,033 € TTC chaque minute suivante -base France Télécom appel local heure pleine en France métropolitaine) ainsi que celui des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement (base 20grs du tarif lent en
vigueur), le participant doit adresser, avant le 31/08/10 maximum (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu : “Jeu Gourmand de Nature N928” – SOGEC GESTION – 91973 COURTABOEUF CEDEX, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
1. l'indication de ses adresses électroniques, nom, prénom et adresse postale personnelle,
2. l'indication de la date, heure et durée de sa connexion au site,
3. la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les date et heure de sa connexion au site,
4. un RIB/RIP.
Remboursement des frais de recommandé pour l’envoi des stickers gagnants.
Le remboursement des frais de recommandé engagés lors de l'envoi du sticker gagnant sera effectué uniquement sur demande écrite jointe à l’envoi de ce dernier au tarif de 4,40 € TTC en joignant obligatoirement un RIB/RIP.
Article 7 : Droits de Vérification des Gagnants
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur non-appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse postale ou électronique fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
Article 8 : Attribution des Lots
Les lots mis en jeu ne pourront en aucun cas être échangés contre un autre lot ou contre une somme brute à la demande d’un gagnant. La société organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
Article 9 : Responsabilité
En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les participants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un
dysfonctionnement du réseau postal, du réseau Internet et des réseaux de communications téléphoniques. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement des courriers, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration.
La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les gagnants dans le cas où ils n’arriveraient pas à les contacter pour tous motifs possibles tel qu’une mauvaise adresse, un numéro de téléphone erroné, un changement d’adresse non communiqué… Tout gagnant n’étant pas en contact avec la Société organisatrice
ou ses partenaires, avant le 31 août 2011 inclus, renoncera à son gain.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués.
D’autre part, la Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu si les circonstances l'exigeaient, par exemple en cas de force majeure, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : Loi "Informatique et Libertés"
Les coordonnées pourront être saisies sur informatique pour permettre la création d’un fichier commercial. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse de l’opération : “Jeu Gourmand de Nature N928” – SOGEC GESTION – 91973
COURTABOEUF CEDEX.
Article 11 : Dépôt et Consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP Nicolas Sibenaler Fourgnaud, Huissiers de justice à Juvisy s/ Orge. Le règlement est disponible et consultable uniquement sur le site www.lesterlepatissier.com.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement complet.
