Règlement du Concours « Concours Bain été 2022 » du 02/08/2022 au 01/09/2022
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le Slip Français au capital de 135 522 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539 130 195, dont le siège social est situé : 1 rue du Mail, 75002 Paris, France, ci-après désignée la « Société organisatrice », organise du 02/08/2022 au 01/09/2022, un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat, intitulé «Concours Bain» sur le site www.leslipfrancais.fr selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
La participation est ouverte à toute personne physique et domiciliée en France métropolitaine, au Royaume Uni, en Allemagne, au Luxembourg ou en Suisse à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation est strictement nominative et une seule inscription est autorisée par adresse email.
Toute participation inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multiparticipations ou de fraudes (Utilisation de processus automatisé).
ARTICLE 3 : DESCRIPTIONS 1 MODALITÉS DU JEU
La participation au concours est ouverte du 02/08/2022 au 01/09/2022 sur le site www.leslipfrancais.fr.
Pour participer, l’internaute doit remplir le formulaire de contact du jeu concours.
Le Slip Français contactera les gagnants directement sur l’email renseigné dans le formulaire dans les 7 jours suivants la fin du jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort aura lieu dans un délai de 7 jours à compter de la fin du jeu. Il sera effectué parmi les participants ayant complété le formulaire électronique conformément au présent règlement. Seuls les participants ayant gagné seront informés par email.
Il ne sera attribué qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
A noter que toutes coordonnées ne répondant pas aux conditions de participations visées à l’article 2 de ce règlement mèneront à l’annulation de la participation et dons du gain. Un nouveau gagnant sera alors sélectionné.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les dotations suivantes sont mises en jeu :
3 maillots de bain à gagner. Un seul produit sera offert par gagnant.
Les gagnants seront contactés par email par Le Slip Français. Ils recevront un colis avec le produit, à la taille de leur choix. Les attributions de lots sont nominatives et ne peuvent être délivrées à d’autres personnes. Les colis seront envoyés avant le 30/09/2022. Dans le cas où le produit choisi ne serait plus disponible dans la taille souhaitée par le/la gagnant(e), Le Slip Français proposera à le/la gagnant(e) un autre modèle.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de Propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l'Informatique et aux Libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données nominatives les concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : Le Slip Français, Service communication, 1 rue du Mail 75002 Paris ; Ou par e-mail à bonjour@leslipfrancais.fr
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
ARTICLE 10 : LITIGES
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Enfin, si l'une quelconque des dispositions du présent Règlement était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Règlement qui demeureront en vigueur.
