Règlement Jeu-concours Le Site du Zéro n°98326 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« 10 ans du Site du Zéro »

ARTICLE 1 : Organisation et durée
La société Simple IT au capital social de 2 000 €, immatriculée au RCS de Nan-
terre sous le numéro 493 861 363, ayant son siège social au 110 Avenue du Gé-
néral Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine, France, organise un jeu-concours intitulé «
10 ans du Site du Zéro ». Ce jeu-concours est proposé sur le site Internet
www.siteduzero.com du 30 novembre 2009 à 00h01 au 20 décembre 2009
23h59 inclus.

ARTICLE 2 : Participation – Conditions
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à
toute personne physique (à l’exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs
conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures
dans leur pays, le jeu-concours se fait sous la responsabilité du représentant lé-
gal pouvant justifier de l’autorité parentale. La participation est limitée à une
seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement
nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou
pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé
après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.

ARTICLE 3 : Modalités
Pour participer, il suffit, au plus tard le 20 décembre 2009-23h59 inclus (date et
heure françaises de connexion faisant foi) de répondre aux questions posées sur
la page relayant ce jeu-concours sur le site Internet www.siteduzero.com en
remplissant le formulaire avec nom, prénom, date de naissance, adresse postale
et email.

ARTICLE 4 : Dotations
1er prix : PC portable Sony VAIO AW41ZF/B d’une valeur de 1595,95 € pour le
1er
gagnant tiré au sort
2e prix : Caméscope numérique Sony HDR-XR500VE d’une valeur de 1282,96 €
pour le gagnant suivant
3e prix : Appareil photo Reflex numérique Canon EOS 500D et son objectif EF-S
18-55 mm d’une valeur de 673,99 € pour le gagnant suivant
4e prix : Téléphone portable HTC Hero d’une valeur de 546,96 € pour le gagnant
suivant
5e prix : Ipod Nano 16 Go d’une valeur de 178,96 € pour le gagnant suivant
6e à 15e prix : Pack d’hébergement Plan de base Mavenhosting d’une durée de
1 an et d’une valeur de 59,88 € pour chacun des 10 gagnants suivants 16e au 30e prix : Le Livre du Zéro, Apprenez à programmer en C rédigé par Ma-
thieu Nebra, d’une valeur de 25 € pour chacun des 15 gagnants suivants
31e au 40e prix : Bon d'achat LDLC valeur 25 € utilisable en une seule fois sans
minimum d’achat pour chacun des 10 gagnants suivants
41e au 60e prix : Clé usb Site du Zéro 4 Go d’une valeur de 15 € pour chacun
des 20 derniers gagnants

Les lots sont offerts par Simple IT, LDLC et Mavenhosting.

Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort, parmi les participants ayant donné les bonnes réponses aux
questions liées au jeu issues des inscriptions validées (article II et III), sera ef-
fectué de façon aléatoire par Simple IT à la clôture du jeu-concours. Un seul lot
pourra être décerné par gagnant (même nom et même adresse). Les gagnants
seront informés par la société Simple IT du résultat par e-mail. Le lot ne peut
faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force ma-
jeure, la société Simple IT se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par
un prix de valeur équivalente. Chaque gagnant autorise toutes vérifications con-
cernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes in-
formations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l’ensemble de ses participations.

ARTICLE 6 :
La société organisatrice se réserve notamment, en cas de force majeure, le droit
d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu-concours.

ARTICLE 7 : Dépôt légal
Le règlement du jeu-concours « 10 ans du Site du Zéro » a été déposé en l’étude
de Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 Rue Saint Charles, 75015
Paris qui en contrôlera le bon déroulement. Le règlement du jeu-concours est
consultable sur le site internet www.siteduzero.com. Toute personne qui en fait
la demande peut également obtenir gratuitement le règlement du jeu-concours «
10 ans du Site du Zéro » en écrivant auprès de Simple IT, 110 Avenue du Géné-
ral Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine pendant toute la durée du jeu (timbre rem-
boursé au tarif lent sur demande conjointe).

ARTICLE 8 : Remboursement des frais de jeu-concours
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais corres-
pondant au temps de jeu-concours sur la base d’une connexion de 3 mn au tarif
réduit soit 0,15 €. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à
l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs
du câble...) ne pourront obtenir de remboursement. La demande de rembourse-
ment doit être adressée par courrier simple à Simple IT, accompagnée d’un RIB
et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite conjointe sur la base du tarif lent en vi-
gueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu-
concours et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incom-
plètes ne seront pas prises en compte.

Article 9 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éven-
tuels virus circulants sur le réseau. Simple IT décline toute responsabilité en cas
de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à
Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu-
concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète

Article 10 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du règle-
ment dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute
fraude entraînera la disqualification du participant. Simple IT tranchera souverai-
nement tout litige relatif au jeu-concours et à son règlement en accord avec
Maître Sandrine Manceau, huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune de-
mande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du pré-
sent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu-concours ainsi que sur
la liste des gagnants. La société Simple IT se réserve le droit, si les circonstances
l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu-
concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 11 : Remises de lots
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Simple IT à utiliser
leur pseudo, lieu de résidence (ville et pays) dans toute manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu-concours sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les lots se-
ront livrés au domicile des gagnants. Les gagnants renoncent à réclamer à la so-
ciété organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par
l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.

Article 12 : Convention de Preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes
des systèmes de jeu-concours de Simple IT ont force probante dans tout litige
quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites infor-
mations relatif au jeu-concours.

Article 13 : Informatique et Libertés La société Simple IT est seule destinataire des informations nominatives recueil-
lies. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les parti-
cipants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation de ces infor-
mations en écrivant à Simple IT, 110 Avenue du Général Leclerc, 92340 Bourg-
la-Reine, France et/ou en adressant un mail à contact@simple-it.fr.

Article 14 : Loi applicable
Le jeu-concours « 10 ans du Site du Zéro » est exclusivement régi par la loi fran-
çaise. Tous les litiges concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou
son exécution seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français
selon la loi française.

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