Règlement du jeu concours : Sauze, Une Twingo à gagner
Article1 : Société Organisatrice.
REGIE DU SAUZE
Communauté de Commune de la Vallée de l’Ubaye
4 avenue des 3 Frères Arnaud
04400 BARCELONNETTE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice son Président Mr Jacques MARTIN
Le Jeu est accessible à l’adresse URL suivante : http://www.sauze.com
Article 2 : Condition de participation au jeu.
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine, Corse incluse, pays européen, les DOM TOM non inclus (ci-après le « Participant »), disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique, à l’exclusion du personnel de la REGIE ainsi que les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
La participation à ce jeu est limitée à une participation par personne pendant toute la durée du Jeu.
Tous les participants ayant dûment rempli le formulaire d’inscription internet participeront au tirage du 28 Mars 2016. L’accès au tirage au sort est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse électronique) ayant rempli son adresse électronique sur la page du formulaire du jeu. Les inscriptions incomplètes, contrefaite ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant qui ne pourra prétendre à la dotation qui lui aurait été attribué.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation. La REGIE organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors que le gagnant initial est identifié comme mineur.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité.
Article 3 : Modalités de participation au jeu.
Pour prétendre accéder au tirage au sort du jeu, les Participants doivent satisfaire l’intégralité des modalités suivantes :
Se rendre sur la page intitulée « une TWINGO à gagner» accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du jeu concours : http://www.sauze.com
Remplir le formulaire d’inscription et donc de participation au jeu concours. Lors du remplissage du formulaire les participants ont l’obligation notamment de saisir leur prénom, nom, adresse, code postale, ville, téléphone, adresse de courrier électronique.
En s’inscrivant au jeu, les participants seront inscrits à la newsletter du Sauze et de ses partenaires.
Les participants pourront s’y désabonner quand ils le souhaitent
La participation au jeu ne sera valable que si les informations requises par la REGIE Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire du jeu. En conséquence, les participations incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prise en considération et le participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.
Toute participation par voie postale est exclue.
Article 4 : Dotations.
Est mis en jeu, pendant le jeu, la dotation suivante :
Une twingo neuve d’une valeur catalogue 2015 d’une valeur de 10 900 euros TTC avec un maximun de 1000 kms.
La dotation offerte au gagnant ne peut donner lieu, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’indisponibilités aux dates souhaitées. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n’aurait droit à aucune compensation.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Il est rappelé qu’un Participant (même nom, même adresse électronique) ne peut gagner qu’un seul lot sur toute la durée du jeu objet de ce règlement.
Article 5 : déroulement du jeu.
Pour participer, le participant devra se rendre sur l’onglet « une TWINGO à gagner à gagner » du site www.sauze.com.
les inscriptions se font du samedi 12 décembre 2015 à 9h jusqu’au Dimanche 27 Mars 2016 à 17h.
Les participants répondant aux conditions de participation au Jeu (Article 2), participeront au tirage au sort qui aura lieu le Lundi 28 Mars 2016.
La désignation du gagnant s’effectuera, par le Ministère de Me VIDAL Wilfrid Huissier de Justice à BARCELONNETTE en son étude.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur ville de domiciliation par la REGIE, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Les formulaires qui ne seront pas validés ou mal remplis ne seront pas pris en compte.
A ce titre, toute validation non effectuée ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Article 6 : Remise des lots.
Le gagnant recevra un courrier électronique à l’adresse qu’il aura renseigné dans le formulaire de participation. Si celui-ci est présent sur la station, il devra venir confirmer son identité.
Pour obtenir son lot, le gagnant devra accuser réception du message électronique auprès de la REGIE en répondant à l’e-mail de confirmation qui lui aura été envoyé. Tout gagnant n’accusant pas réception du message électronique dans un délai de 48 heures sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera réputé non attribué et un tirage au sort désignera parmi les suppléants un nouveau gagnant.
Afin de récupérer son lot, le gagnant devra justifier au préalable du certificat d’immatriculation du véhicule, d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire en cours de validité. Le gagnant pourra offrir son lot à un tiers a conditions que ce dernier fournisse les mêmes justificatifs
Article 7 : Droits d'accès et rectification.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, loi Informatique et Liberté, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de pouvoir s’opposer au traitement informatique de ces informations.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adresse à l’adresse suivante :
Jeu concours « une TWINGO à gagner»
REGIE DU SAUZE
Communauté de Commune de la Vallée de l’Ubaye
4 avenue des 3 Frères Arnaud
04400 BARCELONNETTE
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 8 : Remboursement de la participation.
8.1/ Pour la demande postale du présent règlement.
Le présent règlement est dépose auprès de l’étude de Maître Wilfrid VIDAL HUISSIER DE JUSTICE A BARCELONNETTE 04400, 5 rue Jules BERAUD. Ce règlement peut être consulté à tout moment sur la page de l’application intitulée « une TWINGO à gagner » accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : http://www.sauze.com
Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fit la demande pendant la durée du jeu à l’adresse suivante :
Maitre Wilfrid VIDAL, Huissier de justice
5 Jules BERAUD BP 12
04400 BARCELONNETTE
Le timbre correspondant à l’envoie de cette de demande de règlement sera également remboursé au tarif lent en vigueur(base moins de 20g), sur simple demande écrite faite en même temps que la demande de règlement, accompagnée du nom, prénom, adresse postale et d’un RIB à l’adresse suivante :
Jeu concours « une TWINGO à gagner»
REGIE DU SAUZE
Communauté de Commune de la Vallée de l’Ubaye
4 avenue des 3 Frères Arnaud
04400 BARCELONNETTE
8.2/ Pour le remboursement des frais de connexion.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé ( à l’exception des abonnements câbles, ADSL et forfaits incluant ou offrant les couts de communication) les couts de connexions engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés dans la limite de 3 minutes de connexion sur la base de 0.021€ TTC (vingt et un millième d’euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la première minute indivisible à 0.11€ TTC (onze centimes d’euros Toutes Taxes Comprises).
étant donné qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l’abonnement aux services de fournisseurs d’accès est dans cette hypothèse contracté par le participant pour son usage global de l’internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la société organisatrice du jeu et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 3(trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectué (le cachet de la poste faisant foi) à :
Jeu concours « une TWINGO à gagner»
REGIE DU SAUZE
Communauté de Commune de la Vallée de l’Ubaye
4 avenue des 3 Frères Arnaud
04400 BARCELONNETTE
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celle énoncées ci-dessus. Toute demande de remboursement en contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- la date de participation au jeu,
- le nom du jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné.
- le cout de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Article 9 : Responsabilité.
La responsabilité de la REGIE est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnées.
La REGIE Organisatrice ne pourra être tenue responsable dd l’utilisation frauduleuse d’adresses électroniquement pour l’attribution des lots d’un Participants.
La REGIE Organisatrice ne pourra en aucun être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, ou en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La REGIE Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La REGIE Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement, ne peuvent plus assurée la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu.
Par ailleurs, la REGIE Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de suspendre sans préavis le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présente règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenues. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La REGIE Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La REGIE Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’utilisation des lots.
Article 10 : Modification du règlement.
Toute modification du règlement donnera lieu à un avenant chez l’huissier dépositaire du présent règlement. Il entrera en vigueur à cette date et sera porté à la connaissance des participants. Tout participant n’en acceptant pas les termes devra cesser toute participation au jeu.
Article 11 : Droits de Propriété Intellectuelle.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 12 : Litiges.
Le simple fait de participer à ce jeu entraine l’acceptation de présent règlement et de l’arbitrage de la REGIE Organisatrice pour les cas prévus et non prévus au règlement.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises exclusivement par courrier postal à la REGIE dans un délai de 2(deux) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse ci-dessous :
Jeu concours « une TWINGO à gagner»
REGIE DU SAUZE
Communauté de Commune de la Vallée de l’Ubaye
4 avenue des 3 Frères Arnaud
04400 BARCELONNETTE
Les demandes devront comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse). Les contestations et réclamations écrites et relatives à jeu ne seront plus prises en compte passé le délai de deux mois après la clôture du jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
