Règlement du Jeu Le Repaire des Motards-Assurbike
Règlement
Article 1 : Organisation
Le Repaire des Motards, Association Loi 1901 enregistrée à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt dont le siège est situé 5 route du Curé, 92410 Ville d'Avray (ci-après désigné « L'Organisateur ») organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, (ci-après désigné « le Jeu ») se déroulant sur le site internet www.lerepairedesmotards.com également accessible par www.lerepaire.com (ci-après désigné «le Site»).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu. Ce règlement formera la loi entre les parties, la participation au jeu valant son approbation sans réserve.
Article 2 : Durée du jeu
Le jeu se déroulera du mercredi 17 mars 2010 au mardi 6 avril 2010 (Paris).
Articles 3 : Principes du jeu
Le jeu entre dans la catégorie des jeux gratuits, sans obligation d’achat et est annoncé sur le Site Internet www.lerepairedesmotards.com.
Toute participation ne peut donc se faire que depuis un micro-ordinateur connecté à Internet.
Le jeu consiste à répondre à 7 questions à choix multiples.
Les participants qui répondront correctement aux 6 questions posées seront qualifiés et départagés par la question subsidiaire n°7. Les gagnants seront ceux qui ont répondu correctement aux six premières questions et dont la réponse à la question subsidiaire est la plus proche.
Les participants devront indiquer leur nom, prénom, adresse postale complète (comprenant nom de rue, code postal, ville), numéro de téléphone et adresse électronique email valide.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. De ce fait, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires internet ne sont pas enregistrés avant la date limite du présent jeu ou impossibles à vérifier.
Article 4 : Dotations3 polices d’assurance au tiers (une pour la période du 17 au 23 mars minuit, une pour la période du 24 au 30 mars minuit, une pour la période du 31 mars au 6 avril minuit) d’une valeur maximale de 400 € chez Assurbike sur la base du tarif en vigueur au moment du jeu. Les primes d’assurances variant suivant le profil du conducteur, de la moto, de la région du bonus etc.
Si la prime d’assurance du gagnant, compte tenu de son profil personnel, venait à être supérieure au montant maximal de 400 € le gagnant pourra alors effectuer un versement complémentaire pour compléter sa prime et ainsi bénéficier d’une garantie d’un an.
Cette police doit être impérativement être souscrite avant fin mai 2011 sous peine de nullité. Délais calculé afin de laisser le temps nécessaire à une personne actuellement assurée pour rompre son contrat en cours à la date d’échéance.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni cédés à un tiers, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. En cas de non acceptation du lot, aucun autre lot de pourra être donné en compensation.
Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu.
Article 5 : Participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine âgée de plus de 18 ans et répondant aux règles de souscription d’une police d’assurance chez Assurbike (les conditions de souscription sont décrites sur le site Assurbike.com).
Le participant accepte de recevoir des informations commerciales de la part de l’Organisateur et d’Assurbike.
Les personnes répondant aux conditions visées ci-dessous ne peuvent participer au jeu concours :
Les employés de la société Assurbike, les fondateurs du « Repaire des Motards », toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, ainsi que sa famille (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous le même toit ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
Il n’est admis qu’une participation par joueur (même nom de famille, même adresse postale).
Article 6 : Désignation des gagnants et remise des lots
6.1 : Désignation :
Les participants qui auront correctement répondu aux sept questions numérotées de 1 à 7 participeront.
Les gagnants seront informés par courrier électronique par l'Organisateur.
L'Organisateur publiera également en ligne les noms, prénoms et villes des gagnants ainsi que les lots remportés, sans que cela ne leur confèrent d'autres droits que la remise de son lot.
Si les gagnants ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
6.2 : Remise des prix :
Les gagnants recevront une lettre de confirmation de leur lot, envoyée à l'adresse indiquée sur le formulaire du jeu en ligne.
Article 7 : Cas de force majeure
La responsabilité du Repaire des Motards ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié partiellement, écourté ou annulé, notamment du fait du dysfonctionnement d’ordre technique ou de difficulté d’établir la connexion pour toute raison (encombrement du réseau…).
Elle se réserve le droit dans tous les cas de prolonger le concours et de le reporter à toute autre date.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours directement sur le site internet www.lerepairedesmotards.com. Ils seront alors identifiés comme des annexes au présent règlement.
Article 8 : Gratuité du jeu
La participation au Jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre d’une lettre simple de moins de 20 grammes sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
Le Repaire des Motards
Jeu Assurbike
5 route du Curé
92410 Ville d'Avray
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 5 minutes au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du règlement soit 0,091 euro TTC la 1ère minute puis 0,033 euro TTC/minute pour un temps de connexion de 5 minutes, soit un total forfaitaire et définitif de 0,35 euros TTC.
Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse). Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le participant devra joindre à sa demande de remboursement, une photocopie de la facture téléphonique à son nom, prénom, adresse justifiant la connexion, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées (heure et date devant correspondre à la participation effective). Sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes informatiques de l'Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Les frais ne seront remboursés qu’après vérification par l'Organisateur des éléments de connexion.
Article 9 : Interprétation
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait se poser, sera tranchée souverainement par l'Organisateur dans le respect des lois françaises.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Le Repaire des Motards, 5 route du Curé, 92410 Ville d'Avray. Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 10 : Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Article 11 : Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu liées à l’envoi des lots gagnés sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Tous les Participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant auprès du site "Le Repaire des Motards", en utilisant le formulaire contact, accessible en bas de page de toutes les pages du site.
Article 12 : Dépot du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le présent règlement est accessible sur le Site Le Repaire des Motards lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu.
Le règlement est adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Le Repaire des Motards, Jeu GP de France moto, 5 route du Curé, 92410 Ville d'Avray. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent (Lettre) en vigueur pour une lettre simple de moins de 20 grammes.
