Article 1 : Organisateur
Le jeu concours On Se Fait La Malle (ci-après désigné par le « Jeu ») est gratuit et sans obligation d´achat. Il est organisé par la société Lakooz SAS, société par actions simplifiée au capital de 127 534€, ayant son siège au 20, rue des Petits Champs 75002 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RCS 533 303 400 (ci-après désigné par l´ « Organisateur »), en partenariat avec la société Skyscanner Limited, dont le siège social est situé à Suite 7-001, 1 Fore Streets, Londres, EC2Y 5EJ, Royaume-Uni, enregistrée en Angleterre sous le numéro 04217916 (ci-après désigné par le « Co-organisateur »). Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement (ci-après désigné par le « Règlement »).
Article 2 : Généralités
Le Jeu est accessible à partir d’un lien sur le site internet de l’Organisateur : www.lepotcommun.fr/on-se-fait-la-malle
Le Jeu est composé de 3 phases :
- Phase 1 : Un formulaire à remplir afin de raconter ses vacances idéales entre amis (du 25/06/2017 au 02/07/2017).
- Phase 2 : Un vote des projets créés par système de mentions J’aime Facebook (du 03/07/2017 au 07/07/2017).
- Phase 3 : Le vote par des membres de l’Organisateur et du Co-organisateur (ci-après désigné le « Jury ») (le 10/07/2017)
L’objectif du Jeu est de récolter le plus grand nombre de mentions J’aime Facebook (« J’aime ») sur son projet afin d’arriver parmi les 20 événements ayant récolté le plus de mentions J’aime. Un jury composé de membres de Skyscanner et Le Pot Commun désigneront ensuite l’événement gagnant.
Article 3 : Fonctionnement / Règles
Dates et durées
Le Jeu se déroule du 25/06/2017 au 10/07/2017.
- La phase 1 (le formulaire à remplir) aura lieu du 25/06/2017 au 02/07/2017 à 23h59 sous réserve d’une modification ultérieure de l’heure de clôture des créations de formulaire en ligne. L’Organisateur et le Co-organisateur se réservent le droit de refuser tout formulaire complété en dehors de ces délais.
- La phase de vote se déroulera du 03/07/2017 au 07/07/2017 à 23h59 sous réserve d’une modification ultérieure de l’heure de clôture des votes.
- La phase de vote par le Jury s’effectuera le 10/07/2017.
L’Organisateur et le Co-organisateur peuvent être amenés à modifier les horaires listés ci-dessus sans que cette modification n’engage sa responsabilité. Les participants en seront informés.
Phase 1 : Le formulaire à remplir (du 25/06/2017 au 02/07/2017)
Les participants doivent remplir un formulaire afin de décrire leurs vacances idéales entre amis. Ils devront impérativement remplir tous les champs de ce formulaire. Une fois le formulaire complété, les participants doivent :
- Renseigner leur adresse mail.
- Prendre connaissance et accepter le présent Règlement.
- A l’issue de la validation du formulaire, les participants sont dirigés vers une page récapitulative contenant notamment :
- La confirmation de leur participation au Jeu.
- Un accès vers le présent Règlement.
Phase 2 : Le vote des projets créés (03/07/2017 au 07/07/2017)
Les participants reçoivent un mail lors du lancement de la phase de vote le 03/07/2017. Ils seront ainsi invités à partager le projet qu’ils ont créé lors de la première phase de Jeu auprès de leur entourage afin de remporter un maximum de mentions J’aime Facebook.
Le 03/07/2017 l’ensemble des projets créés seront également mis en ligne sur le site de l’Organisateur : http://www.lepotcommun.fr/on-se-fait-la-malle/mosaique Les internautes visitant ce site seront invités à voter pour leurs projets favoris.
Les 20 événements qui récolteront le plus grand nombre de mentions J’aime Facebook à l’issue de la période de votes sera soumis à un vote du Jury afin de désigner le gagnant qui remportera le lot décrit à l’article 9 des présentes
Article 4 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert aux hommes et femmes majeurs résidant en France métropolitaine. Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d'un accès internet et d'une adresse électronique valide. La participation au Jeu se fait seul (la personne ayant participé étant considérée comme le représentant du groupe).
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, les personnes ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´Organisateur et du Co-organisateur.
Pour participer valablement au Jeu, les participants devront se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que décrites dans les présentes, sur le Site, ainsi qu'à toutes autres instructions qui leur seraient communiquées par l’Organisateur et le Co-organisateur. L´Organisateur et le Co-organisateur se réservent le droit d´éliminer du Jeu toute participation qui ne respecterait pas le Règlement. Toute participation au Jeu inscrit les participants automatiquement aux newsletters de l’Organisateur et du Co-organisateur.
Article 5 : Annulation et désistement
Les participants certifient que les informations communiquées à l’Organisateur et au Co-organisateur sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’impossibilité de prendre part au Jeu.
Dans le cas où un participant, après envoi de sa participation, ne souhaiterait plus participer au Jeu, il peut faire une demande d’annulation en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@lepotcommun.fr. La participation sera définitivement supprimée à réception de la demande d’annulation.
Article 6 : Cession de droits / autorisation d’utilisation
Le participant reconnaît n’être lié à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image ou de son nom. Le participant autorise, à titre gratuit, l’utilisation de son image sur tout support numérique par l’Organisateur et le Co-organisateur. Le participant déclare et garantit être titulaire de tous les droits d’auteur, des droits voisins au droit d’auteur, des droits d’exploitation au titre de toute photographie qu’il envoie à l’Organisateur pour participer au Jeu.
Le participant cède gratuitement et exclusivement à l’Organisateur et au Co-organisateur les droits patrimoniaux sur les photos qu’il envoie à l’Organisateur et au Co-organisateur au titre de sa participation au Jeu. Le participant autorise l’Organisateur et le Co-organisateur à exploiter, faire exploiter, reproduire ou faire reproduire et représenter ou faire représenter ses photos sur tout support numérique.
Les photos communiquées par le participant pourront être fixées, reproduites, modifiées, communiquées par tout moyen technique en partie ou en totalité sur tout support numérique. Il en est de même pour toute légende ou commentaire accompagnant les photos du participant. En participant à ce Jeu, le participant accepte expressément cette clause.
Article 7 : Garanties et responsabilités
Les participants sont seuls responsables des informations et photos qu’ils envoient à l’Organisateur et au Co-organisateur. Les participants garantissent l’Organisateur et le Co-organisateur contre toutes réclamations, recours ou actions que pourraient intenter, à titre quelconque, les tiers (auteurs, ayants droit, titulaires des droits voisins, etc.) qui estimeraient avoir des droits à faire valoir sur l’un des éléments composant la participation (et notamment la photo transmise par le participant) ainsi que toute personne qui s’estimerait lésée par l’exploitation et la commercialisation par l’Organisateur et le Co-organisateur desdites photos dans le cadre du Jeu.
Les participants garantissent l’Organisateur et le Co-organisateur contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par un tiers en raison des données (de leur exactitude, de leur interprétation ou de leur utilisation), de toute atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits sur leur image aux droits d’auteurs.
L’Organisateur et le Co-organisateur se réservent le droit de supprimer la participation des participants qui mettraient des photos ou des textes à caractère choquant.
Article 8 : Désignation du gagnant
Le nom du gagnant sera annoncé sur la page Facebook de l’Organisateur et du Co-organisateur le 10/07/2017.
L’annonce du gagnant marque la fin du Jeu.
Un courriel sera également envoyé à l’adresse électronique du gagnant. En cas d’empêchement du gagnant, quelle qu’en soit la cause, l’Organisateur et le Co-organisateur se réservent le droit de proposer au deuxième participant sélectionné par le Jury le Lot.
Article 9 : Désignation du Lot
L’Organisateur et le Co-organisateur offrent au gagnant 5000€ TTC pour organiser des vacances entre amis là où il le souhaite. L’Organisateur fera un virement des 5000€ au gagnant.
Article 10 : Remise ou retrait du Lot
La dotation de 5000€ TTC sera remis au gagnant via la création d’un pot commun sur le site de l’Organisateur. Ce pot commun devra être impérativement créé avec la même adresse mail qui a été utilisée pour la participation au Jeu.
L’Organisateur chargera alors 5000€ TTC sur le pot commun créé par le gagnant.
Dès le chargement des 5000€ TTC, le gagnant devra fournir des pièces justificatives dans un délai de 48h. En effet, conformément à la réglementation en vigueur (lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, le terrorisme, etc.), l’Organisateur doit authentifier le gagnant. Le gagnant devra donc fournir les pièces justificatives suivantes :
- Un justificatif d'identité en cours de validité : Carte d'identité (recto/verso) / Passeport / permis de conduire
- Un justificatif de domicile à vos nom et prénom : facture de moins de trois mois d'électricité, gaz, eau, téléphone ou internet / carte grise de véhicule / avis d'imposition 2015 / quittance de loyer non manuscrite de moins de trois mois...
Un fois les pièces justificatives fournies dans les temps et validées, le gagnant pourra faire un virement des 5000€ sur son compte bancaire.
Article 11 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et utilisées par l´Organisateur et le Co-organisateur pour les nécessités de la participation au Jeu et à l´attribution du lot.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´Organisateur mentionnée à l´article 1 des présentes.
Article 12 : Responsabilité
L’Organisateur et le Co-organisateur peuvent prolonger ou diminuer la période et horaires de participation (phase de création de formulaire et phase de partage).
L’Organisateur et le Co-organisateur déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L’Organisateur et le Co-organisateur déclinent toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation d’ordinateurs, d'accès à Internet, ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site.
Il est précisé que l’Organisateur et le Co-organisateur ne peuvent être tenus responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une quelconque façon, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène.
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent Règlement. L’Organisateur et le Co-organisateur se réservent le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Organisateur et le Co-organisateur ne pourront être tenus responsables d’une quelconque perte ou dommage causé par des facteurs relatifs au lot décrit à l’article 9. L’Organisateur et le Co-organisateur ne pourront pas être tenus responsables de toute circonstance indépendante de leur volonté une fois que le lot aura été remis au gagnant.
L’Organisateur et le Co-organisateur ne seront pas tenus responsables de l’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour tout motif qu’il soit. Le gagnant est soumis aux politiques et conditions générales de tout tiers impliqué dans la réalisation de ce lot. Les conditions générales applicables au lot ont été ou seront fournies dans toute la mesure du possible.
Article 13 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’Organisateur et du Co-organisateur ne sauraient être engagées en cas d’annulation du Jeu pour cas de force majeure ou par décision des organisateurs.
L’Organisateur et le Co-organisateur ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
L´Organisateur et le Co-organisateur se réservent le droit de procéder à toute vérification qu´ils jugeront utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère en fraude aux règlementations en vigueur.
Article 14 : Litiges
Ce Jeu et l'interprétation du présent Règlement sont soumis au droit français. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent Règlement.
Toute contestation relative au Jeu ou présent Règlement devra obligatoirement être adressée par écrit à l’adresse de l’Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte quinze jours après la clôture du Jeu.
A défaut du règlement amiable de tout différend né des présentes, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du défendeur.
Article 15 : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu (Article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
