Règlement du jeu
ARTICLE 1 – Organisation
Inaporc, Interprofession Nationale Porcine, association de loi 1901, n° de siret 448 608 067 00014 – dont le siège est situé 149 rue de Bercy 75595 Paris Cedex 12 – (ci-après nommée la « Société Organisatrice ») organise en France un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») dans le cadre d’une opération promotionnelle nommée » On est tous fous de porc ! « , du 19 avril 2010 au 31 mai 2010, dans les conditions ci-après définies.
Le jeu est organisé sur le territoire français (Corse incluse).
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès à Internet.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.leporc.com (ci-après le « Site »).
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse). La participation par joueur est illimitée. Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, une seule de ses recettes pourra accéder à un lot gagnant.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 – Principe du jeu
Est considéré comme participant, l’internaute qui après avoir réalisé sa proposition de recette devra l’expédier, avec une photo de cette recette s’il le souhaite, sur le site dédié. On appelle recette une préparation, idée créative, idée de présentation, chaude ou froide, avec comme ingrédient principal la viande de porc ou les produits de charcuterie. Pour confirmer sa participation, le joueur devra valider le formulaire. Les créations culinaires admissibles seront celles validées par le modérateur du jeu conformément aux dispositions du présent règlement quelques jours suivant l’expédition de la création culinaire par le joueur.
Le gagnant sera désigné par un jury composé par les membres de la société organisatrice qui désignera les gagnants.
Ledit jury se fondera pour attribuer la dotation sur les critères suivants :
- utilisation de viande porc ou de produits de charcuterie en ingrédient principal,
- créativité dans la préparation, idées culinaires et/ou la présentation des plats proposés (chaud ou froid)
- originalité des photos et des recettes déposées (le participant doit être l’auteur des idées de recettes, de présentation et des photos déposées)
- création simple ou élaborée de saison (période estivale)
- la popularité de la recette sera prise en compte.
La délibération aura lieu le 2 juin 2010.
Le jury sélectionnera 10 recettes dont l’ingrédient de base est la viande de porc et 10 recettes dont l’ingrédient de base est un produit de charcuterie parmi les joueurs correctement inscrits et dont la participation est conforme au règlement.
ARTICLE 4 – Dotations
Les 20 (vingt) dotations suivantes sont mises en jeu,:
- 10 (dix) planchas électrique de marque Krampouz d’une valeur unitaire indicative de 259 € TTC (deux cent cinquante neuf euros toutes taxes comprises), pour les 10 gagnants des recettes à base de produits de charcuterie
- 10 (dix) planchas marque Krampouz d’une valeur unitaire indicative de 259 € TTC (deux cent cinquante neuf euros toutes taxes comprises), pour les 10 gagnants des recettes à base de viande de porc.
Caractéristiques :
La plancha Krampouz de qualité professionnelle possède une grande plaque en inox pour la cuisson à la plancha et une surface de cuisson 340×340 mm.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente si les circonstances de force majeure l’exigent.
La personne désignée gagnante sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 8 jours à compter du 2 juin 2010
Le gagnant devra répondre à la société organisatrice avant le 31 juin 2010 pour confirmer qu’il accepte le lot.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
ARTICLE 5 – Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation en Colissimo à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale et une seule adresse électronique par foyer).
ARTICLE 6 – Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise), et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. De la même façon et aux mêmes conditions, l’organisateur aura la possibilité de publier les recettes primées sur son site www.leporc.com et ce sans limitation de durée ainsi que dans tout autre outil de communication qu’il éditerait pour faire la promotion de la viande de porc et des charcuteries. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : HighCo DATA – On est tous fous de porc – Opération n° IC 54 – 110, avenue Galilée, 13799 Aix en Provence Cedex 3, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 – Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8 – Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître DA SILVA, SCP Jagu Da Silva huissier de justice à 17 quai Lamartine, 35104 RENNES cedex3. Ledit règlement est disponible sur le Site.
ARTICLE 10 – Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 15/06/2010 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : HighCo DATA – On est tous fous de porc – Opération n° IC 54 – 110, avenue Galilée, 13799 Aix en Provence Cedex 3, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 11 – Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à :
- HighCo DATA – On est tous fous de porc – Opération n° IC 54 – 110, avenue Galilée, 13799 Aix en Provence Cedex 3 jusqu’au 15 juin 2010-03-25
- SOPEXA – site leporc.com 11bis rue Torricelli 75017 Paris, à partir du 16 juin 2010.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 – Responsabilité
12.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 – Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
