Article 1
Interfel (Association Interprofessionnelle des Fruits & Légumes), 60 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris organise pour le compte de l'AOP Poireau de France (Association des organisateurs de producteurs) à partir du 2 mai 2011 et jusqu'au 30 juin 2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat, réservé aux personnes physiques sans aucune limitation d'âge, demeurant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Article 2
Le jeu est annoncé sur le site Internet www.lepoireau.fr et dans la presse magazine.
La participation à ce jeu se fait uniquement par voie électronique. Pour s'inscrire, chaque participant devra remplir les champs obligatoires demandés.
Article 3
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) disposant d'une connexion internet et d'une adresse email valide.
Pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Son exclus de la participation au jeu, le personnel de la société organisatrice ainsi que les membres de sa famille.
Article 4
Modalités d'inscription :
Pour jouer, chaque participant devra se connecter sur le site Internet www.lepoireau.fr pendant la période du jeu.
Pour participer, l'internaute devra s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription selon les champs obligatoires (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail et captcha). Il ne sera admis qu'une inscription par foyer, avec un même nom, même prénom, même adresse, même ville et code postal, même adresse e-mail.
Article 5
Les gagnants recevront un email (à l'adresse indiquée lors de leur inscription au jeu) les informant de l'enregistrement de leur inscription.
Article 6
Dotation :
40 hachoirs électriques d'une valeur unitaire de 25,50 €TTC sont mis en jeu.
Article 7
Un responsable de la société organisatrice désignera par tirage au sort le 15/07/2011, 40 gagnants parmi l'ensemble des inscriptions.
Les dotations seront envoyées par voie postale maximum 1 mois après la date du tirage au sort.
Article 8
Les lots ne sont pas transmissibles, ni échangeables contre un autre objet ou une autre prestation ou contre une valeur monétaire.
Article 9
Remboursement des frais de participation :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
www.lepoireau.fr conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Polygone – Jeu Poireau primeur – 141 avenue de Wagram – 75017 Paris, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10
La société organisatrice ne saurait être responsable au cas où le jeu viendrait à être annulé, reporté ou prolongé pour cause de force majeure ou pour une raison indépendante de leur volonté.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter le jeu à tout moment et ceci sans pouvoir encourir aucune responsabilité notamment au titre d'un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
La société organisatrice n'est pas responsable en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d'incident ou d'accident survenu à l'occasion de l'utilisation et/ou de la jouissance des lots gagnés et ne saurait être tenue responsable de l'éventuel négoce du lot par le gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
Article 11
En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises aux organisateurs dans un délai de 1 mois maximum après l'annonce au gagnant de son gain.
Article 12
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des décisions souveraines des organisateurs qui seront sans appel.
Article 13
Le règlement complet du jeu a été déposé auprès de la SCP G. SIMONIN, E. LE MAREC, V. GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Il peut être consulté et imprimé sur le site www.lepoireau.fr . La société organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement et /ou au site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 14
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant recueillies à l'occasion de ce jeu. Ce droit s'exerce sur simple demande écrite formulée par un courrier adressé à Polygone – Jeu Poireau primeur - 141 avenue de Wagram – 75017 Paris.
