REGLEMENT OFFICIEL DU JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
« La tribu des petits mousses – 1 week-end en Provence à gagner !»
EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU. TOUTE FRAUDE, TENTATIVE DE FRAUDE OU NON-RESPECT DU PRESENT REGLEMENT ENTRAINERA LA DISQUALIFICATION IMMEDIATE ET AUTOMATIQUE DE SON AUTEUR, LA SOCIETE ORGANISATRICE SE RESERVANT, LE CAS ECHEANT, LE DROIT D’ENGAGER A SON ENCONTRE DES POURSUITES JUDICIAIRES.
ARTICLE 1 : ORGANISATRICE
La société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE, Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 153 285 948 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 824 724, dont le siège est situé au 41-43, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-Les-Moulineaux (ci-après la Société Organisatrice » ou « JJSBF SAS »), organise un Jeu concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») dénommé « La tribu des petits mousses – 1 week-end en Provence à gagner !» sur son site internet Le Petit Marseillais (www.lepetitmarseillais.com), accessible aux membres du programme « La tribu des petits mousses » (ou aux personnes acceptant d’y adhérer).
ARTICLE 2 : PERIODE DE JEU
Le Jeu se déroule du 29 mai 2023 à minuit au 25 juin 2023 à minuit dates et heures françaises (France Métropolitaine) faisant foi.
ARTICLE 3 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce Jeu implique l’adhésion et l’acceptation pleine et entière du présent règlement, de ses annexes et des avenants éventuels.
En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement la Société Organisatrice, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession du lot éventuel et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier et/ou poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
De manière générale, en cas de suspicion de fraude et/ou tricherie par n’importe quel moyen et à tout moment, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exclure sans autre motif ni préavis le participant mis en cause.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et en Corse (hors DROM-COM), membres du programme « La tribu des petits mousses » (ou acceptant d’y adhérer), à l’exception de toute personne et membres du personnel de la Société Organisatrice ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu.
Le programme « La tribu des petits mousses » permet, entre autres, à ses membres de recevoir de l’actualité sur les produits commercialisés sous la marque « Le Petit Marseillais », des promotions à valoir sur ces produits en exclusivité, de participer à des jeux concours.
ARTICLE 5 : DEROULEMENT DU JEU
Lors de leur inscription au Jeu, les participants sont invités à rejoindre le programme de fidélité « La tribu des petits mousses » et à remplir leurs coordonnées (Nom, Prénom, E-mail, Adresse postale, Ville, Code postal) sur la page internet intitulée « Je rejoins le programme de fidélité et je tente ma chance pour gagner un week-end en Provence ».
Le tirage au sort aura lieu entre le 26/06/2023 et le 03/07/2023.
Le gagnant recevra un email en retour lui indiquant qu’il a gagné un lot (tel que décrit à l’article 6) ainsi que les modalités d’obtention de sa dotation.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 6 : DESCRIPTIFS DES LOTS
Est mis en jeu le lot suivant :
1 week-end en Provence (2 nuitées), au Domaine de l’Ermitage à Saint-Mandrier-sur-Mer, pour 4 personnes, ainsi que les billets d’avion ou de train à destination de Toulon.
Correspondant à un lot d’une valeur maximum de 1200 euros qui pourra être utilisé au plus tard jusqu’au 22/08/2023.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées.
ARTICLE 7 : DETERMINATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice au cours de la semaine suivant la fin du Jeu au plus tard le 03/07/2023 afin de déterminer le (un) gagnant, c’est à dire le premier à avoir été tiré au sort.
Le gagnant sera averti par e-mail au plus tard vingt (20) jours après avoir été tiré au sort, soit au plus tard le 23/07/2023.
Le gagnant aura alors un (1) mois à compter de la réception de cet email pour contacter l’agence partenaire de la Société Organisatrice pour réclamer son lot. Il devra convenir avec cette dernière de la date à laquelle il pourra utiliser son lot. Cette date tiendra compte des disponibilités & dates d’ouverture du Domaine de l’Ermitage à Saint-Mandrier-sur-Mer.
Si le gagnant n’a pas revendiqué son lot dans le délai de 1 mois susvisé (par exemple, sans que cette liste ne soit limitative, car il n’a pas contacté la société partenaire. Aucune réclamation ne sera acceptée et la dotation restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de les réattribuer ou non et/ou de les remettre en jeu. A cette fin, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de retenir une liste de 3 participants, classés de 2 à 3 lors du tirage au sort, en vue de réattribuer des lots qui n’auraient pas été revendiqués par le participant gagnant.
Le gagnant accepte par avance le lot du Jeu tels qu’il est décrit, sans pouvoir demander un échange, une modification ou une contre-valeur en espèces.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Organisatrice et de son agence partenaire est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné tel que décrit ci-dessus.
Ceci étant, la Société Organisatrice et son agence partenaire ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté (notamment les grèves, les intempéries et de manière générale tous les cas indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale des prestations du Jeu), elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et/ou les modalités de fonctionnement du présent Jeu.
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice en informera dans les meilleurs délais les participants et/ou les gagnants et se réserve le droit d’attribuer aux gagnants une dotation de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots et/ou du fait de leur utilisation.
Plus généralement, si l'adresse e-mail et/ou postale ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, de poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra pas sa dotation et aucun dédommagement ou indemnité ne lui sera attribué à ce titre.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnel, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu, ou de tout autre problème et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition du lot. En cas de préjudice survenu dans les transports, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles communiquées par les participants à la Société Organisatrice sont réservées strictement à un usage de cette dernière pour les besoins du Jeu. La Société Organisatrice garantit qu’elle a informé les participants du traitement de leurs données à caractère personnel effectué dans son intérêt légitime conformément à l’ensemble des législations nationales et européennes en vigueur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, et au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données, les participants au Jeu disposent de droits d’accès, de rectification, et de suppression sur les données personnelles qui les concerne.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier, ainsi qu’une copie de leur pièce d’identité à l’adresse du Jeu suivante : LE PETIT MARSEILLAIS, 41-43 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy-les-Moulineaux Cedex.
La Société Organisatrice, responsable du traitement des données à caractère personnel, s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations nécessaires à la sélection des gagnant(e)s et à l’acheminement des dotations à l’adresse postale de leur choix (adresse e-mail, adresse postale, nom, prénom, téléphone) et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Seuls les sous-traitants autorisés agissant pour le compte de la Société Organisatrice accéderont aux données personnelles des gagnants au jeu afin d’organiser l’acheminement ou l’organisation de leur dotation. Les participants ont été avisés de ces droits lors de sa participation.
Les participants disposent en outre d’un droit à la portabilité des données personnelles et du droit de décider du sort de leurs données personnelles après leur décès (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Enfin, les participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES EVENTUELS FRAIS SUPPORTES PAR LE PARTICIPANT
La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais raisonnables supportés par toute personne ayant participé au Jeu qui en aura fait la demande expresse. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture justificative. Par « frais raisonnables », il est expressément convenu :
les frais de communication Internet liés à la prise de connaissance des modalités de participation au Jeu, à la participation au Jeu et à la prise de connaissance de l’e-mail d’information de gain, uniquement si le participant accède au Jeu et/ou à l’email à partir de leur téléphone mobile ou tablette ou à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication et à l’exclusion de tout autre accès au Jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, forfait Internet, liaison spécialisée, forfait de connexion…) puisque ces abonnements sont contractés par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général, et le fait d’accéder au Site n’occasionne donc aucun frais supplémentaire s’agissant de forfait.
Le remboursement des communications sera effectué sur la base d’un forfait correspondant à la prise de connaissance des informations du Jeu et à la participation au Jeu correspondant au coût de la connexion de cinq (5) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, sauf pour le participant à justifier de dépenses supérieures au forfait proposé (le coût de communication par minute pris en compte pour le remboursement des cinq (5) minutes de communication pour chacun des participants sera celui de son opérateur téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de la demande de remboursement).
Le même forfait sera applicable pour la consultation de l’e-mail d’information du gain,
Pour obtenir le remboursement des communications Internet ou des frais de connexion, le participant devra résider en France métropolitaine (et Corse hors DROM COM) et fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de son fournisseur d’accès à Internet ou la copie recto/verso de la « carte prépayée » ou de la « télé recharge » utilisée pour la participation, en précisant la date et l’heure de sa connexion sur le site www.lepetitmarseillais.com. Ces informations devront correspondre avec les données de connexion conservées par la Société Organisatrice.
La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale du participant.
Toute demande de remboursement des frais engagés devra être effectuée au plus tard 20 (vingt) jours calendaires après réception de la facture téléphonique (la date retenue étant celle indiquée sur la facture).
le timbre utilisé pour effectuer la demande de remboursement sur la base du tarif économique en vigueur ;
les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être remboursées sur la base de la facture correspondante.
La demande globale de remboursement doit être adressée par écrit et expédiée au plus tard 20 (vingt) jours calendaires après réception de la facture téléphonique (la date retenue étant celle indiquée sur la facture) à l'adresse du Jeu : LE PETIT MARSEILLAIS, 41-43 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy-les-Moulineaux Cedex.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle et ne pourra être traitée par la Société Organisatrice.
ARTICLE 11 : LITIGE ET LOI APPLICABLE
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Nonobstant la nullité de certaines dispositions du présent règlement déclarées non écrites ou inapplicables, cette nullité ne saurait conserver leur force et leur portée à l’égard des clauses écrites licites.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera au préalable l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes désignées selon le Code de procédure civile français. Aucune contestation ne sera plus recevable dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu.
