Règlement du jeu-concours Le Petit Marseillais n°420526 Lot principal gagné : 3 × 4 produits de la gamme Petits Solides Le Petit Marseillais (≈15 €).

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Règlement Le Petit Marseillais Le Petit Solide – Septembre 2021
REGLEMENT OFFICIEL DU JEU CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le Petit Marseillais Le Petit Solide
EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU. TOUTE FRAUDE, TENTATIVE DE FRAUDE OU NON-RESPECT DU PRESENT REGLEMENT ENTRAINERA LA DISQUALIFICATION IMMEDIATE ET AUTOMATIQUE DE SON AUTEUR, LA SOCIETE ORGANISATRICE SE RESERVANT, LE CAS ECHEANT, LE DROIT D’ENGAGER A SON ENCONTRE DES POURSUITES JUDICIAIRES
ARTICLE 1 : ORGANISATRICE(S)
La société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 153 285 948 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 824 724, dont le siège est situé au 1, rue Camille Desmoulins 92 130 Issy-Les-Moulineaux (ci-après la « Société Organisatrice » ou JJSBF SAS) organise :
un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé Le Petit Marseillais Le Petit Solide (ci-après le « Jeu »), diffusé sur la page Facebook officielle de la marque Le Petit Marseillais à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/LePetitMarseillais (Ci-après « la Page »).
Le Jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES, COMMUNICATION ET PERIODE DE JEU
Le Jeu est accessible sur la Page https://www.facebook.com/LePetitMarseillais
La communication du Jeu s’effectue sur Facebook.
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Règlement Le Petit Marseillais Le Petit Solide – Septembre 2021
Le Jeu se déroule du 24 Septembre 2021 à 18h30 au 27 Septembre 2021 à 00h00 dates et heures françaises (France Métropolitaine) faisant foi.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’INSCRIPTION
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Sur demande du ou des participants, envoyée au département Marketing de JJSBF (au 1 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les Moulineaux, France), à sa prise en charge intégrale des frais d’envoi le règlement peut être envoyé sur simple demande à l’adresse du Participant.
En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement la Société Organisatrice, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession du lot éventuel et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Il est également rappelé que la Société Organisatrice est seule responsable de la gestion du Jeu sur la plateforme Facebook. Toutefois, la Société Organisatrice décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant de la Déclaration des droits et responsabilités Facebook auquel il a préalablement consenti lors de la création de son compte sur Facebook.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et corse hors DROM-COM à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leur famille, y compris le personnel de la Société Organisatrice.
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Règlement Le Petit Marseillais Le Petit Solide – Septembre 2021
ARTICLE 4 : PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’un compte Facebook actif et valide pendant toute la durée du Jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
Il est également rappelé au participant son adhésion aux Conditions d’Utilisation de Facebook. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera pris en compte.
Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir de plusieurs comptes Facebook différents pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook différents, seule la première participation sera validée, les autres seront automatiquement annulées.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit de :
1) Se connecter sur la Page Facebook et accéder à la Page Facebook https://www.facebook.com/LePetitMarseillais
2) Le 24 Septembre à 18h30 sera publié un post invitant les participants à laisser un commentaire sous le post
3) Poster un commentaire sous le post où le participant tague un ami(e) qui souhaiterait aussi gagner le lot. Le participant devra aussi suivre le compte Facebook Le Petit Marseillais ( @LePetitMarseillais).
4) Les participants auront jusqu’au 27 Septembre 2021 pour accéder à la Page Facebook et poster leur commentaire.
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Règlement Le Petit Marseillais Le Petit Solide – Septembre 2021
Chaque participant peut participer plusieurs fois.
A l’issue du jeu concours, trois (3) lots pourront être gagnés, selon les conditions définies dans le présent Règlement de Jeu.
Tous les commentaires postés lors de ce Jeu, tout comme sur l’ensemble de notre Page Facebook, sont susceptibles d’être repris/utilisés uniquement sur notre Page. Toute information donnée de façon incomplète, présentant des erreurs manifestes quant à l'identité des participants ou envoyée après 48 heures (quarante-huit heures)] ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou de la Page ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : VALIDITE DES COMMENTAIRES DES PARTICIPANTS
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Pour être validé et pris en compte dans le cadre du présent Jeu, chaque réponse ou commentaire doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du présent règlement complet et notamment les conditions suivantes :
- être rédigé en langue française ;
- être rédigé dans un langage intelligible ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers : reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale, sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits ;
- ne pas porter atteinte aux droits des personnes :
▪ atteinte à la dignité humaine ;
▪ atteinte aux droits de la personnalité, droit au respect de la vie privée ;
- diffamation, insultes, injures, etc.
- ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs, notamment :
▪ apologie des crimes contre l'humanité ;
▪ incitation à la haine raciale ;
▪ pornographie ;
▪ incitation à la violence, etc.
Les commentaires illisibles, incomplets ou ayant fait l'objet d'une modification ne seront pas pris en compte.
Tout participant qui posterait un commentaire ne respectant pas le présent règlement pourra voir sa participation au jeu annulée, la Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer tout commentaire manifestement illicite ou qui contreviendrait au présent règlement.
Par ailleurs, tout participant qui souhaite notifier la présence d’un commentaire illicite peut envoyer un message à la Société Organisatrice via la Page officielle Le Petit Marseillais.
La Société Organisatrice se réserve alors le droit, sans avertissement préalable, s'il juge le commentaire effectivement illicite de le retirer de la Page et, éventuellement, d'annuler la participation de l'auteur du commentaire.
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Règlement Le Petit Marseillais Le Petit Solide – Septembre 2021
ARTICLE 7 : SELECTION DES GAGNANTS
A l’issue du Jeu, le gagnant sera sélectionné par tirage au sort
La Société Organisatrice se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en modifier sa composition ou la date de délibération, au même titre que de saisir un huissier aux fins de contrôles et de vérifications du tirage au sort dans les limites de ses obligations légales.
La sélection définitive des gagnants est à l’entière discrétion de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera tenue vis-à-vis des participants à une quelconque obligation de motiver ou de justifier son choix et celui-ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 8 : INFORMATION DES GAGNANTS
Après la sélection du ou des gagnants, la Société Organisatrice informera chaque gagnant en commentant sur la Page la réponse postée par chaque gagnant dans le cadre du Jeu. Le participant doit veiller à ne pas bloquer la fonctionnalité « Notification » sur son compte Facebook afin d’être informé du commentaire posté.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION ET IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf opposition de leur part, la Société Organisatrice, à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion de la Société Organisatrice (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), pour une durée de Douze Mois sur le territoire français, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée, étant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
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Règlement Le Petit Marseillais Le Petit Solide – Septembre 2021
ARTICLE 10 : DOTATION
Le participant sera informé de son gain en commentaire de sa contribution sur Facebook au plus tard le 5 Octobre 2021 et devra envoyer par message privé avant le 11 Octobre 2021 à 00h00 les informations suivantes : nom prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone de la personne recevant le lot.
La dotation du Jeu pour les gagnants est la suivante :
3 lots comprenant chacun 4 produits de la gamme Petits Solides.
Le lot sera expédié au gagnant par envoi postal avec accusé de réception au plus tard le 15 Octobre 2021 sous réserve que les participants aient dûment indiqué à la Société Organisatrice, via la messagerie privée Facebook l’adresse postale à laquelle le lot doit être adressé. Tout envoi non réceptionné par le destinataire, refusé ou retourné pour adresse inexacte reviendra à la Société Organisatrice, qui pourra en disposer librement.
Chaque lot offert est nominatif et non-cessible.
En cas de rupture des stocks ou d’indisponibilité, la Société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur pécuniaire équivalente.
ARTICLE 11 : CONDITIONS DE REMISE DES LOTS/DOTATIONS
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées suite à la prise de contact directe des gagnants via la messagerie privée de Facebook ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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Règlement Le Petit Marseillais Le Petit Solide – Septembre 2021
Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées en message privé Facebook via la Page lors de son gain valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du Jeu et dans les 20 (vingt) jours de la date de clôture du Jeu.
La Société Organisatrice responsable du traitement des données à caractère personnel, s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des informations nécessaires à la sélection des gagnant(e)s.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbation ou de perte de données recueillies sur Facebook, y compris sur la Page Facebook.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne saura être tenue pour responsable vis-à-vis des participants d’une perte de données ou d’une détérioration de données relatives à leur participation. Par ailleurs, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison, elle ne pourrait être tenue responsable.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, et au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données, les participants au Jeu disposent de droits d’accès, de rectification, et de suppression sur les données personnelles qui concerne les participants. L’exercice de ces droits et l’obtention de la communication de ces informations concernant les participants s’obtient auprès des services en charge du droit d’accès. Les Participants disposent en outre d’un droit à la portabilité des données personnelles, et du droit de décider du sort de leurs données personnelles après leur décès (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Ils disposent également du droit de retirer leur consentement à tout moment. Enfin, les participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la
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responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.
Le Jeu n’est ni parrainé, ni géré par Facebook. Dès lors, la participation au Jeu ne saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Facebook.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, au même titre que le coût des connexions Internet, à la charge du participant, la qualité de l'équipement, ainsi que la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots et/ou du fait de leur utilisation.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté (notamment les grèves, les intempéries et de manière générale tous les cas indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale des prestations du Jeu), elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et/ou les modalités de fonctionnement du présent Jeu.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot
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Règlement Le Petit Marseillais Le Petit Solide – Septembre 2021
permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu et/ou de modifier les modalités de participation au Jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu.
ARTICLE 15 : LITIGES ET LOI APPLICABLE
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Nonobstant la nullité de certaines dispositions du présent règlement déclarées non écrites ou inapplicables, cette nullité ne saurait conserver leur force et leur portée à l’égard des clauses écrites licites.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice, dont les décisions seront sans appel. Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera au préalable l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes désignées selon le Code de procédure civile français. Aucune contestation ne sera plus recevable dans un délai de deux mois après la clôture du Jeu.