R
È
GLEMENT
JEU
-
CONCOURS
«
La Hotte du Petit Marseillais
»
par LE PETIT MARSEILLAIS
Du
02/12/2013 au 22/12/2013
ARTICLE 1.
ORGANISATION
La société
Johnson & Johnson Santé Beauté France
, SAS, société au capital social de 153 285 948 €,
dont le siège social est situé au 1 rue Camille Desmoulins 92130 Issy
-
les
-
Moulineaux immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 824 724 RCS Nanterre (ci
-
après la «
Société Organisatrice »), organise un
j
eu
-
concours
intitulé
«
La Hotte du Petit Marseillais
», gr
atuit
et
sans obligation d’achat (
ci
-
après le «
Jeu
»)
accessible
sur Facebook.
Le jeu est soumis
exclusivement au présent règlement.
ARTICLE 2.
DURÉE DU JE
U
Le Jeu débutera le
lundi 02/12/2013 à 17
h
00
, et se clôturera le
22
/
12
/2013 à 23h59 inclus (date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). Le Jeu est composé de
3
Périodes
:
-
Période
de Jeu
n°1
:
Du
02
/
12
/2013 (à
17
h
00
) au
08
/
12
/2013
(à 23h59)
-
Période
de Jeu
n°2
:
Du
09
/
12
/2013 (à 00h00) au
15
/
12
/2013 (à 23h59)
-
Période
de Jeu
n°3
:
Du
16
/
12
/2013 (à 00h00) au
22
/
12
/2013 (à 23h59)
ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert
aux membres
de la communauté
Facebook, personnes majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise), à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de son client, de ses
sous
-
traitants et de ses parte
naires ainsi que des membres de leur famille
.
Le Jeu est accessible sur le portail communautaire Facebook notamment sur les adresses URL
suivantes
:
https://www.facebook.com/LePetitMarseillais
(ci
-
après la «
Page Le Petit Marseillais
»)
sous l’onglet «
Jeu
-
concours
» ou
https://apps.facebook.com/hotte_lpm
via l’application «
La Hotte
du Petit Marseillais
».
Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet
et d'u
n e
-
mail. Les personnes souhaitant participer sur Internet sont invitées à renseigner le
formulaire proposé sur la page Facebook.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré, parrainé ou
sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 4. PARTICIPATION
et PRINCIPE
DU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci
-
après «
le Règlement
»
)
dans son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet
(nétiquette, chart
e de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en
France.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la
participation.
Pour participer au Jeu
et valider sa participa
tion
, le Participant doit
être titulaire d’un compte
Facebook actif durant toute la durée du Jeu et suivre les modalités suivantes
:
-
S
e rendre sur la page
https://www.facebook.com/LePetitMarseill
ais
et en particulier sur
l’onglet «
Jeu
-
concours
»
;
-
Devenir Fan de la page Le Petit Marseillais et le rester jusqu’à la fin du jeu
;
-
Cliquer sur le bouton «
Je
participe
»
;
-
Valider les autorisations d’accès à son profil demandé par l’application
Facebook
;
-
Remplir un formulaire d’inscription au Jeu en indiquant ses email, nom, prénom, date de
naissance, numéro de téléphone et adresse postale et cocher s’il souhaite recevoir des
informations et/ou offres promotionnelles de la part de Le Petit Marse
illais
;
-
Confirmer l’acceptation du Règlement du Jeu
;
-
V
alider son
formulaire
en cliquant sur le bouton
«
Je
Joue
!
»
;
-
Sélectionner et
ajout
er
à sa hotte 10 produits parmi les 20 produits Le Petit Marseillais
proposés et valider sa participation en cliqua
nt sur le bouton prévu à cet effet.
Restrictions
:
-
Les Participants ne pourront jouer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu.
-
Seule une personne par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) est
autorisée à participer au Jeu pendant
toute la durée du Jeu.
-
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèm
es de participation automatique ou de
créer de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 5. D
ÉSIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de chaque Période de Jeu,
un tirage au sort automatique
sera organisé parmi l’ensemble des
participants de la Période de Jeu
:
-
Période
de Jeu
n°1
:
Tirage au sort automatique le 09/12/2013
-
Période
de Jeu
n°2
:
Tirage au sort automatique le 16/12/2013
-
Période
de Jeu
n°3
:
Tirage au sort automatique le 02/01/2014
Le tirage au sort désignera
5
gagnants
à chaque Période de Jeu. Il y aura donc au total
15
gagnants
pendant toute la Durée du Jeu.
Chaque gagnant remportera les 10 produits sélectionnés et ajoutés à sa hotte lors de sa
participation.
Les Gagnants seront avertis par email dans les conditions visées dans l’Article
7
.
Le prénom, la première lettre du nom des Gagnants (ex
: Julie A.)
pourront être publiés à l’issue de
chaque Période de Jeu sur la page La Petit Marseillais, via une publication dédiée.
ARTICLE 6. DOTATIONS
Les Gagnants remporteront les 10 produits sélectionnés et ajoutés à leur h
otte lors de leur
participation, parmi l
es
2
0 produits Le Petit Marseillais proposés.
La valeur unitaire des produits varie de
1,
4
0€ TTC à 9€ TTC
. La valeur unitaire de chaque hotte
gagnée sera en fonction des produits sélectionnés par le
P
articipant.
Les photos et illustrations des lots ne s
ont pas contractuelles.
La valeur indiquée pour le lot correspond
au prix marketing conseillé
en euros en France à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice s
e réserve le droit de remplacer un lot par le versement de sa valeur en
espèces prenant l’Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures l’y
contraignent.
R
È
GLEMENT
JEU
-
CONCOURS
«
La Hotte du Petit Marseillais
»
par LE PETIT MARSEILLAIS
Du
02/12/2013 au 22/12/2013
ARTICLE 1.
ORGANISATION
La société
Johnson & Johnson Santé Beauté France
, SAS, société au capital social de 153 285 948 €,
dont le siège social est situé au 1 rue Camille Desmoulins 92130 Issy
-
les
-
Moulineaux immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 824 724 RCS Nanterre (ci
-
après la «
Société Organisatrice »), organise un
j
eu
-
concours
intitulé
«
La Hotte du Petit Marseillais
», gr
atuit
et
sans obligation d’achat (
ci
-
après le «
Jeu
»)
accessible
sur Facebook.
Le jeu est soumis
exclusivement au présent règlement.
ARTICLE 2.
DURÉE DU JE
U
Le Jeu débutera le
lundi 02/12/2013 à 17
h
00
, et se clôturera le
22
/
12
/2013 à 23h59 inclus (date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). Le Jeu est composé de
3
Périodes
:
-
Période
de Jeu
n°1
:
Du
02
/
12
/2013 (à
17
h
00
) au
08
/
12
/2013
(à 23h59)
-
Période
de Jeu
n°2
:
Du
09
/
12
/2013 (à 00h00) au
15
/
12
/2013 (à 23h59)
-
Période
de Jeu
n°3
:
Du
16
/
12
/2013 (à 00h00) au
22
/
12
/2013 (à 23h59)
ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert
aux membres
de la communauté
Facebook, personnes majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise), à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de son client, de ses
sous
-
traitants et de ses parte
naires ainsi que des membres de leur famille
.
Le Jeu est accessible sur le portail communautaire Facebook notamment sur les adresses URL
suivantes
:
https://www.facebook.com/LePetitMarseillais
(ci
-
après la «
Page Le Petit Marseillais
»)
sous l’onglet «
Jeu
-
concours
» ou
https://apps.facebook.com/hotte_lpm
via l’application «
La Hotte
du Petit Marseillais
».
Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet
et d'u
n e
-
mail. Les personnes souhaitant participer sur Internet sont invitées à renseigner le
formulaire proposé sur la page Facebook.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré, parrainé ou
sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 4. PARTICIPATION
et PRINCIPE
DU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci
-
après «
le Règlement
»
)
dans son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet
(nétiquette, chart
e de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en
France.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la
participation.
Pour participer au Jeu
et valider sa participa
tion
, le Participant doit
être titulaire d’un compte
Facebook actif durant toute la durée du Jeu et suivre les modalités suivantes
:
-
S
e rendre sur la page
https://www.facebook.com/LePetitMarseill
ais
et en particulier sur
l’onglet «
Jeu
-
concours
»
;
-
Devenir Fan de la page Le Petit Marseillais et le rester jusqu’à la fin du jeu
;
-
Cliquer sur le bouton «
Je
participe
»
;
-
Valider les autorisations d’accès à son profil demandé par l’application
Facebook
;
-
Remplir un formulaire d’inscription au Jeu en indiquant ses email, nom, prénom, date de
naissance, numéro de téléphone et adresse postale et cocher s’il souhaite recevoir des
informations et/ou offres promotionnelles de la part de Le Petit Marse
illais
;
-
Confirmer l’acceptation du Règlement du Jeu
;
-
V
alider son
formulaire
en cliquant sur le bouton
«
Je
Joue
!
»
;
-
Sélectionner et
ajout
er
à sa hotte 10 produits parmi les 20 produits Le Petit Marseillais
proposés et valider sa participation en cliqua
nt sur le bouton prévu à cet effet.
Restrictions
:
-
Les Participants ne pourront jouer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu.
-
Seule une personne par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) est
autorisée à participer au Jeu pendant
toute la durée du Jeu.
-
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèm
es de participation automatique ou de
créer de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 5. D
ÉSIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de chaque Période de Jeu,
un tirage au sort automatique
sera organisé parmi l’ensemble des
participants de la Période de Jeu
:
-
Période
de Jeu
n°1
:
Tirage au sort automatique le 09/12/2013
-
Période
de Jeu
n°2
:
Tirage au sort automatique le 16/12/2013
-
Période
de Jeu
n°3
:
Tirage au sort automatique le 02/01/2014
Le tirage au sort désignera
5
gagnants
à chaque Période de Jeu. Il y aura donc au total
15
gagnants
pendant toute la Durée du Jeu.
Chaque gagnant remportera les 10 produits sélectionnés et ajoutés à sa hotte lors de sa
participation.
Les Gagnants seront avertis par email dans les conditions visées dans l’Article
7
.
Le prénom, la première lettre du nom des Gagnants (ex
: Julie A.)
pourront être publiés à l’issue de
chaque Période de Jeu sur la page La Petit Marseillais, via une publication dédiée.
ARTICLE 6. DOTATIONS
Les Gagnants remporteront les 10 produits sélectionnés et ajoutés à leur h
otte lors de leur
participation, parmi l
es
2
0 produits Le Petit Marseillais proposés.
La valeur unitaire des produits varie de
1,
4
0€ TTC à 9€ TTC
. La valeur unitaire de chaque hotte
gagnée sera en fonction des produits sélectionnés par le
P
articipant.
Les photos et illustrations des lots ne s
ont pas contractuelles.
La valeur indiquée pour le lot correspond
au prix marketing conseillé
en euros en France à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice s
e réserve le droit de remplacer un lot par le versement de sa valeur en
espèces prenant l’Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures l’y
contraignent.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du
Gagnant. Le lot attribué est
incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société
Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de
force majeure telle que déf
inie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le
droit de remplacer l’une quelconque des dotations attribuées par une dotation de valeur
équivalente.
La Société Organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d'
un droit sur le lot mis en
jeu
.
ARTICLE
7
.
REMISE DES
DOTATIONS
Les
Gagnants
seront avertis
le jour même du tirage au sort de chaque Période de Jeu
:
-
Période
de Jeu
n°1
:
Le 09/12/2013
-
Période
de Jeu
n°2
:
Le 16/12/2013
-
Période
de Jeu
n°3
:
Le 02/01/2014
L
a Société Organisatrice informera les Gagnant
s
par email à l’adresse électronique que ce
s
dernier
s
auront indiquée lors de leur inscription au Jeu
(le
Participant
est tenu d’indiquer s
on
numéro de
téléphone et
un
e
mail valide au
x
quel
s
on peut le joindre
).
Le Gagnant devra confirmer
, sous
7 jours
, par retour d’email à l’adresse électronique précisée par la
Société Organisatrice, qu’il accepte son lot en communiquant / confirmant ses coordonnées postales
auxquelles la Société Organisatrice pourra lui
expédier son gain. Les Gagnants auront précisément
jusqu’au 16/12/2013 pour confirmer pour la Période de Jeu n°1, jusqu’au 23/12/2013 pour la Période
de Jeu n°2 et jusqu’au 09/01/2014 pour la Période de Jeu n°3.
A défaut de confirmation reçue de la part
du Gagnant accompagnée de ses coordonnées dans les
conditions susvisées ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot dans lesdites
conditions, le lot sera perdu pour ce Gagnant et réattribué au moyen d’un tirage au sort réalisé parmi
l’ensemble
des Participants ayant dûment validé leur participation.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les
participations
au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
Chaque lot sera expédié à son Gagnant par voie postale simple à l’adresse postale que celui
-
ci aura
indiquée à la Société
Organisatrice, dans un dé
lai approximatif de trente
jours calendaires à compter
de la date de réception de l’adresse postale du Gagnant par la Société Organisatrice.
Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète
ou inexacte
telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui
-
ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
‐
ci puisse
ê
tre recherch
é
e de ce fait. De m
ê
me, tout
lot non r
é
clam
é
à
La Poste sera perdu pour le G
agnant concern
é
et demeurera acquis
à
la Soci
é
t
é
Organisatrice. De mani
è
re g
é
n
é
rale, la Soci
é
t
é
Organisatrice ne saurait être tenue responsable de
toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par
ailleurs,
la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui
pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.
ARTICLE
8
.
DEPÔT
DU R
È
GLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en
intégralité mis à disposition des participants sur
l
’application Facebook
, il pourra être à titre gratuit adressé par email sur simple demande. Une copie
peut être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à
l'adress
e indiquée ci
-
dessous :
Johnson & Johnson Santé Beauté France
Jeu
Facebook
«
La Hotte du Petit Marseillais
»
8c rue Jeanne Barret
BP 77436
21074 Dijon Cedex
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
Le présent règlement est déposé chez
Maître FRADIN Huissier de 1, quai Jules Courmont 69002
LYON
. La
S
o
ciété
O
rganisatrice se réserve la possibilité pendant la durée d
u
tirage au sort de modifier
les présentes conditions d'acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du
site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la
Société O
rganisatrice avertira les
membres des changements opérés.
Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maître FRADIN. La
Société
O
rganisatrice ne pourra être tenue responsable si
,
pour une raison quelconque
ou par force majeure,
ce tirage au sort venait à être écourté, modifié, reporté ou
annulé. Aucune indemnité ne pourra de
ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
ARTICLE
9
. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une con
nexion
Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une
durée suffisante à la participation du jeu), la
S
ociété
O
rganisatrice constate qu'aucun débours n'est
nécessaire pour participer au
Jeu
.
Si toute
fois, tel n'est pas le cas pour le
Participant
et qu'un débours était nécessaire ou si l'évolution
des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible
une telle gratuité, les frais de participation au
J
eu
des internautes concernés seraient remboursés sur
simple demande dans les conditions suivantes :
Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par
virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le joue
ur doit envoyer, dans les
quarante
-
huit
heures suivant la date
de participation du joueur au
Jeu
, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Jeu
Facebook
«
La Hotte du Petit Marseillais
»
CyberCité
78
,
B
oulevard du 11 novembre
69100
VILLEURBANNE
sur papier libre, une lettre de demande de remboursement
et joindre, pour permettre toute
vérification, les documents ci
-
joint
s
:
-
U
ne photocopie d'une pièce d'identité
;
-
U
n RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
;
-
U
ne photocopie d'un justificatif
de domicile (facture EDF
-
GDF, France Telecom, de moins de
3 mois)
;
-
Votre
nom
-
L
a date et l'heure d'envoi du bulletin de participation.
R
È
GLEMENT
JEU
-
CONCOURS
«
La Hotte du Petit Marseillais
»
par LE PETIT MARSEILLAIS
Du
02/12/2013 au 22/12/2013
ARTICLE 1.
ORGANISATION
La société
Johnson & Johnson Santé Beauté France
, SAS, société au capital social de 153 285 948 €,
dont le siège social est situé au 1 rue Camille Desmoulins 92130 Issy
-
les
-
Moulineaux immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 824 724 RCS Nanterre (ci
-
après la «
Société Organisatrice »), organise un
j
eu
-
concours
intitulé
«
La Hotte du Petit Marseillais
», gr
atuit
et
sans obligation d’achat (
ci
-
après le «
Jeu
»)
accessible
sur Facebook.
Le jeu est soumis
exclusivement au présent règlement.
ARTICLE 2.
DURÉE DU JE
U
Le Jeu débutera le
lundi 02/12/2013 à 17
h
00
, et se clôturera le
22
/
12
/2013 à 23h59 inclus (date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). Le Jeu est composé de
3
Périodes
:
-
Période
de Jeu
n°1
:
Du
02
/
12
/2013 (à
17
h
00
) au
08
/
12
/2013
(à 23h59)
-
Période
de Jeu
n°2
:
Du
09
/
12
/2013 (à 00h00) au
15
/
12
/2013 (à 23h59)
-
Période
de Jeu
n°3
:
Du
16
/
12
/2013 (à 00h00) au
22
/
12
/2013 (à 23h59)
ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert
aux membres
de la communauté
Facebook, personnes majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise), à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de son client, de ses
sous
-
traitants et de ses parte
naires ainsi que des membres de leur famille
.
Le Jeu est accessible sur le portail communautaire Facebook notamment sur les adresses URL
suivantes
:
https://www.facebook.com/LePetitMarseillais
(ci
-
après la «
Page Le Petit Marseillais
»)
sous l’onglet «
Jeu
-
concours
» ou
https://apps.facebook.com/hotte_lpm
via l’application «
La Hotte
du Petit Marseillais
».
Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet
et d'u
n e
-
mail. Les personnes souhaitant participer sur Internet sont invitées à renseigner le
formulaire proposé sur la page Facebook.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré, parrainé ou
sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 4. PARTICIPATION
et PRINCIPE
DU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci
-
après «
le Règlement
»
)
dans son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet
(nétiquette, chart
e de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en
France.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la
participation.
Pour participer au Jeu
et valider sa participa
tion
, le Participant doit
être titulaire d’un compte
Facebook actif durant toute la durée du Jeu et suivre les modalités suivantes
:
-
S
e rendre sur la page
https://www.facebook.com/LePetitMarseill
ais
et en particulier sur
l’onglet «
Jeu
-
concours
»
;
-
Devenir Fan de la page Le Petit Marseillais et le rester jusqu’à la fin du jeu
;
-
Cliquer sur le bouton «
Je
participe
»
;
-
Valider les autorisations d’accès à son profil demandé par l’application
Facebook
;
-
Remplir un formulaire d’inscription au Jeu en indiquant ses email, nom, prénom, date de
naissance, numéro de téléphone et adresse postale et cocher s’il souhaite recevoir des
informations et/ou offres promotionnelles de la part de Le Petit Marse
illais
;
-
Confirmer l’acceptation du Règlement du Jeu
;
-
V
alider son
formulaire
en cliquant sur le bouton
«
Je
Joue
!
»
;
-
Sélectionner et
ajout
er
à sa hotte 10 produits parmi les 20 produits Le Petit Marseillais
proposés et valider sa participation en cliqua
nt sur le bouton prévu à cet effet.
Restrictions
:
-
Les Participants ne pourront jouer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu.
-
Seule une personne par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) est
autorisée à participer au Jeu pendant
toute la durée du Jeu.
-
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèm
es de participation automatique ou de
créer de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 5. D
ÉSIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de chaque Période de Jeu,
un tirage au sort automatique
sera organisé parmi l’ensemble des
participants de la Période de Jeu
:
-
Période
de Jeu
n°1
:
Tirage au sort automatique le 09/12/2013
-
Période
de Jeu
n°2
:
Tirage au sort automatique le 16/12/2013
-
Période
de Jeu
n°3
:
Tirage au sort automatique le 02/01/2014
Le tirage au sort désignera
5
gagnants
à chaque Période de Jeu. Il y aura donc au total
15
gagnants
pendant toute la Durée du Jeu.
Chaque gagnant remportera les 10 produits sélectionnés et ajoutés à sa hotte lors de sa
participation.
Les Gagnants seront avertis par email dans les conditions visées dans l’Article
7
.
Le prénom, la première lettre du nom des Gagnants (ex
: Julie A.)
pourront être publiés à l’issue de
chaque Période de Jeu sur la page La Petit Marseillais, via une publication dédiée.
ARTICLE 6. DOTATIONS
Les Gagnants remporteront les 10 produits sélectionnés et ajoutés à leur h
otte lors de leur
participation, parmi l
es
2
0 produits Le Petit Marseillais proposés.
La valeur unitaire des produits varie de
1,
4
0€ TTC à 9€ TTC
. La valeur unitaire de chaque hotte
gagnée sera en fonction des produits sélectionnés par le
P
articipant.
Les photos et illustrations des lots ne s
ont pas contractuelles.
La valeur indiquée pour le lot correspond
au prix marketing conseillé
en euros en France à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice s
e réserve le droit de remplacer un lot par le versement de sa valeur en
espèces prenant l’Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures l’y
contraignent.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du
Gagnant. Le lot attribué est
incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société
Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de
force majeure telle que déf
inie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le
droit de remplacer l’une quelconque des dotations attribuées par une dotation de valeur
équivalente.
La Société Organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d'
un droit sur le lot mis en
jeu
.
ARTICLE
7
.
REMISE DES
DOTATIONS
Les
Gagnants
seront avertis
le jour même du tirage au sort de chaque Période de Jeu
:
-
Période
de Jeu
n°1
:
Le 09/12/2013
-
Période
de Jeu
n°2
:
Le 16/12/2013
-
Période
de Jeu
n°3
:
Le 02/01/2014
L
a Société Organisatrice informera les Gagnant
s
par email à l’adresse électronique que ce
s
dernier
s
auront indiquée lors de leur inscription au Jeu
(le
Participant
est tenu d’indiquer s
on
numéro de
téléphone et
un
e
mail valide au
x
quel
s
on peut le joindre
).
Le Gagnant devra confirmer
, sous
7 jours
, par retour d’email à l’adresse électronique précisée par la
Société Organisatrice, qu’il accepte son lot en communiquant / confirmant ses coordonnées postales
auxquelles la Société Organisatrice pourra lui
expédier son gain. Les Gagnants auront précisément
jusqu’au 16/12/2013 pour confirmer pour la Période de Jeu n°1, jusqu’au 23/12/2013 pour la Période
de Jeu n°2 et jusqu’au 09/01/2014 pour la Période de Jeu n°3.
A défaut de confirmation reçue de la part
du Gagnant accompagnée de ses coordonnées dans les
conditions susvisées ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot dans lesdites
conditions, le lot sera perdu pour ce Gagnant et réattribué au moyen d’un tirage au sort réalisé parmi
l’ensemble
des Participants ayant dûment validé leur participation.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les
participations
au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
Chaque lot sera expédié à son Gagnant par voie postale simple à l’adresse postale que celui
-
ci aura
indiquée à la Société
Organisatrice, dans un dé
lai approximatif de trente
jours calendaires à compter
de la date de réception de l’adresse postale du Gagnant par la Société Organisatrice.
Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète
ou inexacte
telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui
-
ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
‐
ci puisse
ê
tre recherch
é
e de ce fait. De m
ê
me, tout
lot non r
é
clam
é
à
La Poste sera perdu pour le G
agnant concern
é
et demeurera acquis
à
la Soci
é
t
é
Organisatrice. De mani
è
re g
é
n
é
rale, la Soci
é
t
é
Organisatrice ne saurait être tenue responsable de
toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par
ailleurs,
la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui
pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.
ARTICLE
8
.
DEPÔT
DU R
È
GLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en
intégralité mis à disposition des participants sur
l
’application Facebook
, il pourra être à titre gratuit adressé par email sur simple demande. Une copie
peut être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à
l'adress
e indiquée ci
-
dessous :
Johnson & Johnson Santé Beauté France
Jeu
Facebook
«
La Hotte du Petit Marseillais
»
8c rue Jeanne Barret
BP 77436
21074 Dijon Cedex
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
Le présent règlement est déposé chez
Maître FRADIN Huissier de 1, quai Jules Courmont 69002
LYON
. La
S
o
ciété
O
rganisatrice se réserve la possibilité pendant la durée d
u
tirage au sort de modifier
les présentes conditions d'acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du
site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la
Société O
rganisatrice avertira les
membres des changements opérés.
Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maître FRADIN. La
Société
O
rganisatrice ne pourra être tenue responsable si
,
pour une raison quelconque
ou par force majeure,
ce tirage au sort venait à être écourté, modifié, reporté ou
annulé. Aucune indemnité ne pourra de
ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
ARTICLE
9
. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une con
nexion
Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une
durée suffisante à la participation du jeu), la
S
ociété
O
rganisatrice constate qu'aucun débours n'est
nécessaire pour participer au
Jeu
.
Si toute
fois, tel n'est pas le cas pour le
Participant
et qu'un débours était nécessaire ou si l'évolution
des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible
une telle gratuité, les frais de participation au
J
eu
des internautes concernés seraient remboursés sur
simple demande dans les conditions suivantes :
Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par
virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le joue
ur doit envoyer, dans les
quarante
-
huit
heures suivant la date
de participation du joueur au
Jeu
, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Jeu
Facebook
«
La Hotte du Petit Marseillais
»
CyberCité
78
,
B
oulevard du 11 novembre
69100
VILLEURBANNE
sur papier libre, une lettre de demande de remboursement
et joindre, pour permettre toute
vérification, les documents ci
-
joint
s
:
-
U
ne photocopie d'une pièce d'identité
;
-
U
n RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
;
-
U
ne photocopie d'un justificatif
de domicile (facture EDF
-
GDF, France Telecom, de moins de
3 mois)
;
-
Votre
nom
-
L
a date et l'heure d'envoi du bulletin de participation.
Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0,07 EUR ttc par
page nécessaire.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé
le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courr
ier électronique
ne sera pas prise en compte.
La
Société O
rganisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de
demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion et ce
ux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes :
-
Pour
les frais de connexion :
sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé
à 5
minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de
participation.
-
Pour
les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règ
lement :
sur la base du
tarif "
lettre
"
lent en vigueur.
-
Pour
les frais d'affranch
issement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement
:
sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page
photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.
ARTICLE
10
. INFORMATIQUE ET LIB
ERT
É
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le
cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et/ou à l'envoi de la
newsletter de Le Petit Marseillais
(si case à cocher validée par le Participant).
En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les Participants disposent
d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce
droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée
à :
Jeu Facebook « La Hotte du Petit Marseillais »
Johnson & Johnson Santé Beauté France
8c rue Jeanne Barret
BP 77436
21074 Dijon Cedex
ARTICLE 1
1
.
LIMITATION DE RESPONSABILIT
É
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite d
u
tirage au sort est
expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l'exclusion de
toute autre responsab
ilité quelle qu'elle soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou t
ransférer des informations, les risques d'interruption et
,
plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contaminat
ion par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence,
la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
D
u contenu des services consultés sur
l’application Facebook
et, de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées s
ur les services consultés sur l’application
Facebook
;
-
D
e la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
D
e tout dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du Jeu ;
-
De
défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
D
e perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
-
D
es problème
s d'acheminement ;
-
D
u fonctionnement de tout logiciel ;
-
D
es conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
D
e tout dommage causé à l'ordinateur d'un
Participant
;
-
Et d
e toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant
.
Il est précisé que
la
Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion
à l’application Faceboo
k.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et la participation des
Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité de
la
Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas
de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'exclure un joueur de sa participation au
Jeu
, objet du
présent
Règlement
, en cas de
non
-
respect
de sa part de l'une quelconque des dispositions du présent
règlement ou de manquement aux lois et règlements en
vigueur.
La participation au jeu implique que le participant renonce à poursuivre la société Facebook pour
quelque motif que ce soit dans le cadre du jeu «
La Hotte du Petit Marseillais
». Aucune information
concernant les participants n’est transmise à
Facebook.
ARTICLE 1
2
. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste,
la
Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel
s
que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous forma
ts
ou support
s
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par
la
Société Organisatrice, not
amment dans ses systèmes
d'information.
R
È
GLEMENT
JEU
-
CONCOURS
«
La Hotte du Petit Marseillais
»
par LE PETIT MARSEILLAIS
Du
02/12/2013 au 22/12/2013
ARTICLE 1.
ORGANISATION
La société
Johnson & Johnson Santé Beauté France
, SAS, société au capital social de 153 285 948 €,
dont le siège social est situé au 1 rue Camille Desmoulins 92130 Issy
-
les
-
Moulineaux immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 824 724 RCS Nanterre (ci
-
après la «
Société Organisatrice »), organise un
j
eu
-
concours
intitulé
«
La Hotte du Petit Marseillais
», gr
atuit
et
sans obligation d’achat (
ci
-
après le «
Jeu
»)
accessible
sur Facebook.
Le jeu est soumis
exclusivement au présent règlement.
ARTICLE 2.
DURÉE DU JE
U
Le Jeu débutera le
lundi 02/12/2013 à 17
h
00
, et se clôturera le
22
/
12
/2013 à 23h59 inclus (date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). Le Jeu est composé de
3
Périodes
:
-
Période
de Jeu
n°1
:
Du
02
/
12
/2013 (à
17
h
00
) au
08
/
12
/2013
(à 23h59)
-
Période
de Jeu
n°2
:
Du
09
/
12
/2013 (à 00h00) au
15
/
12
/2013 (à 23h59)
-
Période
de Jeu
n°3
:
Du
16
/
12
/2013 (à 00h00) au
22
/
12
/2013 (à 23h59)
ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert
aux membres
de la communauté
Facebook, personnes majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise), à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de son client, de ses
sous
-
traitants et de ses parte
naires ainsi que des membres de leur famille
.
Le Jeu est accessible sur le portail communautaire Facebook notamment sur les adresses URL
suivantes
:
https://www.facebook.com/LePetitMarseillais
(ci
-
après la «
Page Le Petit Marseillais
»)
sous l’onglet «
Jeu
-
concours
» ou
https://apps.facebook.com/hotte_lpm
via l’application «
La Hotte
du Petit Marseillais
».
Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet
et d'u
n e
-
mail. Les personnes souhaitant participer sur Internet sont invitées à renseigner le
formulaire proposé sur la page Facebook.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré, parrainé ou
sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 4. PARTICIPATION
et PRINCIPE
DU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci
-
après «
le Règlement
»
)
dans son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet
(nétiquette, chart
e de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en
France.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la
participation.
Pour participer au Jeu
et valider sa participa
tion
, le Participant doit
être titulaire d’un compte
Facebook actif durant toute la durée du Jeu et suivre les modalités suivantes
:
-
S
e rendre sur la page
https://www.facebook.com/LePetitMarseill
ais
et en particulier sur
l’onglet «
Jeu
-
concours
»
;
-
Devenir Fan de la page Le Petit Marseillais et le rester jusqu’à la fin du jeu
;
-
Cliquer sur le bouton «
Je
participe
»
;
-
Valider les autorisations d’accès à son profil demandé par l’application
Facebook
;
-
Remplir un formulaire d’inscription au Jeu en indiquant ses email, nom, prénom, date de
naissance, numéro de téléphone et adresse postale et cocher s’il souhaite recevoir des
informations et/ou offres promotionnelles de la part de Le Petit Marse
illais
;
-
Confirmer l’acceptation du Règlement du Jeu
;
-
V
alider son
formulaire
en cliquant sur le bouton
«
Je
Joue
!
»
;
-
Sélectionner et
ajout
er
à sa hotte 10 produits parmi les 20 produits Le Petit Marseillais
proposés et valider sa participation en cliqua
nt sur le bouton prévu à cet effet.
Restrictions
:
-
Les Participants ne pourront jouer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu.
-
Seule une personne par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) est
autorisée à participer au Jeu pendant
toute la durée du Jeu.
-
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèm
es de participation automatique ou de
créer de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 5. D
ÉSIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de chaque Période de Jeu,
un tirage au sort automatique
sera organisé parmi l’ensemble des
participants de la Période de Jeu
:
-
Période
de Jeu
n°1
:
Tirage au sort automatique le 09/12/2013
-
Période
de Jeu
n°2
:
Tirage au sort automatique le 16/12/2013
-
Période
de Jeu
n°3
:
Tirage au sort automatique le 02/01/2014
Le tirage au sort désignera
5
gagnants
à chaque Période de Jeu. Il y aura donc au total
15
gagnants
pendant toute la Durée du Jeu.
Chaque gagnant remportera les 10 produits sélectionnés et ajoutés à sa hotte lors de sa
participation.
Les Gagnants seront avertis par email dans les conditions visées dans l’Article
7
.
Le prénom, la première lettre du nom des Gagnants (ex
: Julie A.)
pourront être publiés à l’issue de
chaque Période de Jeu sur la page La Petit Marseillais, via une publication dédiée.
ARTICLE 6. DOTATIONS
Les Gagnants remporteront les 10 produits sélectionnés et ajoutés à leur h
otte lors de leur
participation, parmi l
es
2
0 produits Le Petit Marseillais proposés.
La valeur unitaire des produits varie de
1,
4
0€ TTC à 9€ TTC
. La valeur unitaire de chaque hotte
gagnée sera en fonction des produits sélectionnés par le
P
articipant.
Les photos et illustrations des lots ne s
ont pas contractuelles.
La valeur indiquée pour le lot correspond
au prix marketing conseillé
en euros en France à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice s
e réserve le droit de remplacer un lot par le versement de sa valeur en
espèces prenant l’Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures l’y
contraignent.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du
Gagnant. Le lot attribué est
incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société
Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de
force majeure telle que déf
inie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le
droit de remplacer l’une quelconque des dotations attribuées par une dotation de valeur
équivalente.
La Société Organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d'
un droit sur le lot mis en
jeu
.
ARTICLE
7
.
REMISE DES
DOTATIONS
Les
Gagnants
seront avertis
le jour même du tirage au sort de chaque Période de Jeu
:
-
Période
de Jeu
n°1
:
Le 09/12/2013
-
Période
de Jeu
n°2
:
Le 16/12/2013
-
Période
de Jeu
n°3
:
Le 02/01/2014
L
a Société Organisatrice informera les Gagnant
s
par email à l’adresse électronique que ce
s
dernier
s
auront indiquée lors de leur inscription au Jeu
(le
Participant
est tenu d’indiquer s
on
numéro de
téléphone et
un
e
mail valide au
x
quel
s
on peut le joindre
).
Le Gagnant devra confirmer
, sous
7 jours
, par retour d’email à l’adresse électronique précisée par la
Société Organisatrice, qu’il accepte son lot en communiquant / confirmant ses coordonnées postales
auxquelles la Société Organisatrice pourra lui
expédier son gain. Les Gagnants auront précisément
jusqu’au 16/12/2013 pour confirmer pour la Période de Jeu n°1, jusqu’au 23/12/2013 pour la Période
de Jeu n°2 et jusqu’au 09/01/2014 pour la Période de Jeu n°3.
A défaut de confirmation reçue de la part
du Gagnant accompagnée de ses coordonnées dans les
conditions susvisées ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot dans lesdites
conditions, le lot sera perdu pour ce Gagnant et réattribué au moyen d’un tirage au sort réalisé parmi
l’ensemble
des Participants ayant dûment validé leur participation.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les
participations
au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
Chaque lot sera expédié à son Gagnant par voie postale simple à l’adresse postale que celui
-
ci aura
indiquée à la Société
Organisatrice, dans un dé
lai approximatif de trente
jours calendaires à compter
de la date de réception de l’adresse postale du Gagnant par la Société Organisatrice.
Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète
ou inexacte
telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui
-
ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
‐
ci puisse
ê
tre recherch
é
e de ce fait. De m
ê
me, tout
lot non r
é
clam
é
à
La Poste sera perdu pour le G
agnant concern
é
et demeurera acquis
à
la Soci
é
t
é
Organisatrice. De mani
è
re g
é
n
é
rale, la Soci
é
t
é
Organisatrice ne saurait être tenue responsable de
toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par
ailleurs,
la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui
pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.
ARTICLE
8
.
DEPÔT
DU R
È
GLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en
intégralité mis à disposition des participants sur
l
’application Facebook
, il pourra être à titre gratuit adressé par email sur simple demande. Une copie
peut être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à
l'adress
e indiquée ci
-
dessous :
Johnson & Johnson Santé Beauté France
Jeu
Facebook
«
La Hotte du Petit Marseillais
»
8c rue Jeanne Barret
BP 77436
21074 Dijon Cedex
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
Le présent règlement est déposé chez
Maître FRADIN Huissier de 1, quai Jules Courmont 69002
LYON
. La
S
o
ciété
O
rganisatrice se réserve la possibilité pendant la durée d
u
tirage au sort de modifier
les présentes conditions d'acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du
site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la
Société O
rganisatrice avertira les
membres des changements opérés.
Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maître FRADIN. La
Société
O
rganisatrice ne pourra être tenue responsable si
,
pour une raison quelconque
ou par force majeure,
ce tirage au sort venait à être écourté, modifié, reporté ou
annulé. Aucune indemnité ne pourra de
ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
ARTICLE
9
. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une con
nexion
Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une
durée suffisante à la participation du jeu), la
S
ociété
O
rganisatrice constate qu'aucun débours n'est
nécessaire pour participer au
Jeu
.
Si toute
fois, tel n'est pas le cas pour le
Participant
et qu'un débours était nécessaire ou si l'évolution
des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible
une telle gratuité, les frais de participation au
J
eu
des internautes concernés seraient remboursés sur
simple demande dans les conditions suivantes :
Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par
virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le joue
ur doit envoyer, dans les
quarante
-
huit
heures suivant la date
de participation du joueur au
Jeu
, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Jeu
Facebook
«
La Hotte du Petit Marseillais
»
CyberCité
78
,
B
oulevard du 11 novembre
69100
VILLEURBANNE
sur papier libre, une lettre de demande de remboursement
et joindre, pour permettre toute
vérification, les documents ci
-
joint
s
:
-
U
ne photocopie d'une pièce d'identité
;
-
U
n RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
;
-
U
ne photocopie d'un justificatif
de domicile (facture EDF
-
GDF, France Telecom, de moins de
3 mois)
;
-
Votre
nom
-
L
a date et l'heure d'envoi du bulletin de participation.
Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0,07 EUR ttc par
page nécessaire.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé
le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courr
ier électronique
ne sera pas prise en compte.
La
Société O
rganisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de
demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion et ce
ux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes :
-
Pour
les frais de connexion :
sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé
à 5
minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de
participation.
-
Pour
les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règ
lement :
sur la base du
tarif "
lettre
"
lent en vigueur.
-
Pour
les frais d'affranch
issement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement
:
sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page
photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.
ARTICLE
10
. INFORMATIQUE ET LIB
ERT
É
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le
cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et/ou à l'envoi de la
newsletter de Le Petit Marseillais
(si case à cocher validée par le Participant).
En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les Participants disposent
d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce
droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée
à :
Jeu Facebook « La Hotte du Petit Marseillais »
Johnson & Johnson Santé Beauté France
8c rue Jeanne Barret
BP 77436
21074 Dijon Cedex
ARTICLE 1
1
.
LIMITATION DE RESPONSABILIT
É
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite d
u
tirage au sort est
expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l'exclusion de
toute autre responsab
ilité quelle qu'elle soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou t
ransférer des informations, les risques d'interruption et
,
plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contaminat
ion par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence,
la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
D
u contenu des services consultés sur
l’application Facebook
et, de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées s
ur les services consultés sur l’application
Facebook
;
-
D
e la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
D
e tout dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du Jeu ;
-
De
défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
D
e perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
-
D
es problème
s d'acheminement ;
-
D
u fonctionnement de tout logiciel ;
-
D
es conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
D
e tout dommage causé à l'ordinateur d'un
Participant
;
-
Et d
e toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant
.
Il est précisé que
la
Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion
à l’application Faceboo
k.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et la participation des
Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité de
la
Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas
de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'exclure un joueur de sa participation au
Jeu
, objet du
présent
Règlement
, en cas de
non
-
respect
de sa part de l'une quelconque des dispositions du présent
règlement ou de manquement aux lois et règlements en
vigueur.
La participation au jeu implique que le participant renonce à poursuivre la société Facebook pour
quelque motif que ce soit dans le cadre du jeu «
La Hotte du Petit Marseillais
». Aucune information
concernant les participants n’est transmise à
Facebook.
ARTICLE 1
2
. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste,
la
Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel
s
que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous forma
ts
ou support
s
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par
la
Société Organisatrice, not
amment dans ses systèmes
d'information.
Les
Participants
s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format
s
ou support
s
informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelq
ue disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve p
ar
la
Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu o
u conservé par écrit.
Fait à Lyon, le
26/11
/2013.
