ARTICLE 1 – ORGANISATION
Johnson & Johnson Santé Beauté France, SAS, société au capital social de 153 285 948 €, dont le siège social est situé au 1 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 824 724 RCS Nanterre (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu-concours « SOYEZ FERMES ! », gratuit sans obligation d'achat (ci-après le « jeu-concours ») du 18/02/13 au 03/03/13 accessible par Internet sur la Page Facebook Le Petit Marseillais : http://www.facebook.com/LePetitMarseillais (ci-après le « site »).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l'organisation du jeu-concours, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du jeu-concours, et plus généralement de toute personne intervenant dans l'organisation du jeu-concours, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION ET DUREE
3.1 La participation :
Tout internaute répondant aux conditions de participation (cf. article 2), aura la possibilité de participer au jeu-concours « SOYEZ FERMES ! » dans l'objectif d'être désigné gagnant.
Tout internaute ou personne physique prenant part au jeu-concours, accepte de céder ses droits d'auteur sur le message et visuel créés dans le cadre de la compétition, et ce pour toute utilisation que Le Petit Marseillais jugerait nécessaire y compris publicitaire. Sa participation pourra être utilisée sur tout support de communication que la Société Organisatrice jugerait pertinente de développer. L'internaute ou personne physique acceptant le présent règlement, ne pourra prétendre à ses droits d'auteur sur ces dits supports.
Sauf cas de négligence, de faute, de manquement délibéré ou d'omission de la part de l'organisateur ou de ses agents, l'organisateur décline toute responsabilité quant aux inscriptions perdues, endommagées, corrompues, retardées, mises en quarantaine ou non reçues par l'organisateur, quelle qu'en soit la cause ; et l'organisateur ne saurait être tenu responsable des pannes ou défaillances techniques de matériel, ou autre de quelque nature que ce soit.
3.2 Modalités de participation :
Dans le cadre de ce jeu-concours, il est formellement interdit de rédiger, composer, créer un message dont le contenu est menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, à caractère pornographique ou profanatoire et qui pourrait constituer ou encourager une conduite susceptible de constituer une violation de la loi ou une infraction criminelle et qui serait par conséquent incompatible avec l'image de la marque Le Petit Marseillais.
Le Petit Marseillais se réserve ainsi le droit de disqualifier tout entrant trafiquant ou ébranlant les modalités de participation citées dans ce règlement, ou agissant de manière peu fairplay, et de refuser tout contenu (messages, citations, ou autre) qui serait jugé grossier, inadapté ou qui contreviendrait à l'esprit de la promotion, au thème et au sujet du jeu-concours.
3.3 Le jeu-concours :
Pour y participer, l'internaute aura une seule possibilité :
• Se connecter et se rendre sur la page Facebook Le Petit Marseillais, puis accéder à l'interface de l'application (http://www.facebook.com/LePetitMarseillais) où il trouvera toutes les instructions et les informations relatives au déroulement du jeu-concours.
Tout internaute ou personne physique prenant part au jeu-concours, accepte de céder ses droits d'auteur et droits à l'image sur le message créé pour participer à la compétition, au Petit Marseillais.
Description du jeu-concours
Pendant toute la durée du jeu-concours, les internautes souhaitant prendre part au jeu-concours :
• Sont invités à composer un message à destination de la cellulite, en rédigeant des phrases et en personnalisant des éléments d'illustrations ou de mise en page. Une galerie composée de toutes leurs créations sera créée et mise en ligne, pendant, et à l'issue du jeu-concours.
• Ont la possibilité de créer plusieurs messages, et donc de produire le nombre de messages qu'ils souhaitent sur toute la durée de la compétition. A noter que le nombre de messages produits par chaque participant n'aura pas d'incidence sur la décision du jury chargé de désigner les gagnants. Durée du jeu-concours Le jeu-concours débutera le 18 février 2013 à 11h00 pour se terminer le 03 mars 2013 à minuit.
Désignation des gagnants
Suite à la clôture du jeu-concours, entre le 03 et le 08 mars 2013 :
- Parmi les participants ne faisant pas partie de la communauté des Petits Ambassadeurs (http://ambassadeur.lepetitmarseillais.com/site/) et n'ayant par conséquent pas coché la case correspondante dans le formulaire de participation, seront désignés 5 messages gagnants.
- Parmi les participants faisant partie de la communauté des Petits Ambassadeurs (http://ambassadeur.lepetitmarseillais.com/site/) et ayant coché la case correspondante dans le formulaire de participation, seront désignés 5 messages gagnants.
Ces 10 gagnants seront désignés par un même jury composé de 3 personnes, représentant la marque Le Petit Marseillais, qui se réunira pour élire les 10 messages gagnants, et ce sur la base de : l'originalité du message, l'efficacité du message, l'univers graphique.
Les 10 gagnants seront contactés par email à l'adresse email qu'ils auront fourni lors de leur inscription au jeu-concours.
Dans le cas où la Société Organisatrice jugerait le nombre de participants insuffisant pour permettre au jury de désigner des gagnants (nombre de participants inférieur à 60), elle se garde le droit de ne pas désigner de gagnants, ou de restreindre le nombre de gagnants en fonction de l'appréciation du jury.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du jeu-concours si des fraudes venaient à être constatées.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Durant la période du jeu-concours, les participants au jeu-concours « SOYEZ FERMES ! » tentent leur chance pour gagner les lots suivants :
1er Prix Grand Gagnant « Coup de Cœur du jury » :
- 1 drap de bain brodé Le Petit Marseillais, d'une valeur commerciale estimée à 12€
- 10 magnets personnalisés avec le message gagnant, d'une valeur commerciale estimée à 2€ l'unité
- 8 produits Le Petit Marseillais, d'une valeur commerciale estimée entre 2 et 14.90€ l'unité
Parmi ces produits : 1 Rituel Minceur, 1 Huile Anti-Cellulite, 1 Lait Fermeté, 1 Lait Energisant, 1 Baume Visage & Corps, 2 Douches Recettes Méditerranéennes (Huile de Noisette-Gelée Royale et Huile d'Argan-Fleur d'Oranger), 1 Shampoing Extra-Doux Miel.
Du 2ème au 10ème Prix, pour chaque gagnant :
- 1 Rituel Minceur, 1 Huile Anti-Cellulite et 1 Lait Fermeté Le Petit Marseillais, d'une valeur commerciale estimée entre 2 et 14.90€ l'unité
- 15 magnets personnalisés avec les messages gagnants, d'une valeur commerciale estimée à 2€ l'unité
La valeur indiquée pour chaque lot, correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date du dépôt du règlement ; elle est donnée à titre de simple indication.
ARTICLE 5 - OBTENTION DES DOTATIONS
L'envoi des dotations est à la charge de la Société Organisatrice qui s'engage à contacter les gagnants dans un délai de 7 jours suivant leur désignation.
La Société Organisatrice s'engage également à expédier le lot de chaque gagnant dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date de fin du jeu-concours, par voie postale.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'attribution des lots en cas d'adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d'adresse non communiqué.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
Sauf cas de négligence, de faute, de manquement délibéré ou d'omission de la part de l'organisateur ou de ses agents, l'organisateur n'assume aucune responsabilité quant aux prix perdus, endommagés, livrés en retard ou non reçus, quelle qu'en soit la cause, et ne remplacera pas ces prix.
En cas de réclamation sur l'une des dotations, il convient de contacter le service clients par courrier postal à l'adresse du jeu-concours.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu-concours.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas d'indisponibilité de la page Facebook Le Petit Marseillais, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu-concours, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu-concours, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu- concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu-concours se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu-concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu-concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu- concours si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le jeu-concours n'est en aucune manière gérée ou parrainée par Facebook, qui n'a aucune responsabilité dans le cadre de son organisation et vis-à-vis des internautes.
Article 7 : FRAUDES
La participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du jeu-concours, donnera lieu à l'exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 8 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu-concours, la détermination des gagnants et l'interprétation ou l'application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal et dans un délai maximum de 30 jours après la publication des résultats, à l'adresse suivante : Société AVANTGARDE, à l'attention de Anne-Sophie Maneau, jeu-concours « SOYEZ FERMES ! », 45 rue La Boétie 75008 Paris.
Les contestations et réclamations écrites relatives au jeu-concours ne seront plus prises en compte passé un délai de trois mois après la clôture du jeu-concours.
Article 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au jeu-concours, la Société Organisatrice s'engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du jeu-concours. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l'objet d'un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 9) en précisant les références exactes du jeu-concours.
Les nom, prénom et adresse mail et postale des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
Article 10 : REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Tout différend sur l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l'huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé chez Maître Hauguel au 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS – France.
Le règlement est disponible sur la page Facebook Le Petit Marseillais ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 08/03/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l'adresse du jeu-concours (cf. Article 8).
Les frais d'affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (même nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
Article 11 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraire.
