ARTICLE 1
La Société sanef, dont le siège social est situé : au 30 Boulevard Gallieni - 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS Nanterre 632 050 019, et la société sapn, dont le siège social est situé : au 30 Boulevard Gallieni - 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS Nanterre 632 054 029 organisent du 09/06/2008 au 31/12/2009 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat, dans le cadre d'une opération promotionnelle en ligne à compter du 09/06/2008 et intitulée : « lepeagesimple.fr ».
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
Sont exclus du jeu : les collaborateurs de la société organisatrice, ses fournisseurs, prestataires et agences Web ou de marketing qui collaborent avec sanef et sapn ainsi que les membres de leur famille.
ARTICLE 3
Le jeu est annoncé sur le site Internet www.lepeagesimple.fr et sur un leaflet positionné au niveau des voies des gares de péage des Réseaux sanef et sapn venant d’être modernisées.
ARTICLE 4
Les lots suivants sont mis en jeu :
Par tirage au sort parmi les bonnes réponses :
- 7 coffrets cadeaux Smartbox® Hostellerie de Charme en France et en Europe d’une valeur unitaire de 129,90 € TTC.
ARTICLE 5
Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site www.lepeagesimple.fr entre le09/06/2008 et le 31/12/2009 inclus et de suivre les étapes suivantes :
Il remplit le formulaire d’inscription dont les champs sont les suivants (champs marqués par * étant obligatoires) :
Civilité* : Mme / Mlle / M.
Nom* :
Prénom* :
Téléphone :
Email* :
Adresse 1* / Adresse 2 / CP* / Ville*
Etes-vous abonné au télépéage Liber-t ? Oui / Non
Quel est le motif principal de vos déplacements ?
- pour mes déplacements domicile/travail
- pour mes déplacements professionnels
- pour mes départs et retours de week-ends
- pour mes départs et retours de vacances
A quelle fréquence prenez-vous l'autoroute ?
- tous les jours ou presque
- au moins une fois par semaine
- au moins une fois par mois
- 3 ou 4 fois par an
- moins souvent
Il doit répondre à 3 questions à choix multiples. Si ses réponses sont bonnes, il participe automatiquement au tirage au sort.
ARTICLE 6
Un participant (mêmes nom, prénom, adresse) ne peut s’inscrire qu’une seule fois au tirage au sort. Toute participation supplémentaire ne sera pas prise en compte et ne donnera droit à aucune récompense ou contrepartie.
Le tirage au sort aura lieu chaque trimestre au siège de sanef/sapn, en présence de l’huissier de justice.
Les gagnants recevront leur gain à l’adresse indiquée lors de leur inscription, dans les 4 semaines après la date du tirage au sort.
ARTICLE 7
Toute participation incomplète, illisible ou dont les coordonnées sont erronées ou qui s'avère être une fausse identité après vérifications, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée ; sanef/sapn se réservent le droit d'engager des poursuites pénales à ce titre. sanef/sapn ne sauraient toutefois encourir une quelconque responsabilité du fait des fraudes commises.
Les Participants s’engagent à communiquer des informations et données exactes et valables.
ARTICLE 8
Tout participant peut obtenir sur demande écrite, accompagnée d'un RIB/RIP à l'adresse du jeu : sanef/sapn, Jeu « lepeagesimple.fr », Boulevard Gallineni - 92130 Issy-les-Moulineaux, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi), le remboursement des frais correspondants au temps nécessaire pour participer au jeu et lire le règlement complet du jeu en ligne, sur la base d'une connexion de 5 minutes au tarif réduit soit 0,15 €/minute (soit un forfait global de 0,75€ TTC) sous réserve de présentation d’un justificatif de fournisseur d’accès. Les frais engagés par les participants pour l'achat du timbre nécessaire à la demande écrite de remboursement, seront également remboursés sur simple demande concomitante à votre demande de remboursement des frais de participation, à l'adresse du jeu, sur la base du tarif lent en vigueur. Remboursement limité à une demande par participant (même nom et/ou même adresse électronique, quel que soit l'ordinateur utilisé). Il est précisé que les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 9
Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant.
Les gains ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre leur valeur en espèce. Les lots non gagnés ne seront pas remis en jeu. Les lots retournés en raison d'une erreur dans l'adresse postale du gagnant ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 10
Les sociétés organisatrices ne sont pas responsables en cas de mauvais acheminement du courrier postal ou en cas d'interruption des communications téléphoniques ou Internet ou d'altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).
ARTICLE 11
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si les circonstances l'exigent, c'est-à-dire en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 12
Toute contestation ou réclamation relative au jeu ne sera prise en considération que dans un délai de 30 jours à partir du tirage au sort du jeu pour lequel la contestation ou réclamation aura été effectuée.
ARTICLE 13
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des normes de déontologie en vigueur sur Internet et du règlement de jeu dans son intégralité tel qu’il est déposé en l’étude de la SCP AVELINE et HELDT, Huissiers de Justice Associés, 2 rue de la Cathédrale, 78000 VERSAILLES, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Le règlement du jeu peut être consulté gratuitement sur le site www.lepeagesimple.fr.
ARTICLE 14
La participation par Internet au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
ARTICLE 15
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant dont sanef/sapn sont les seules destinataires, en écrivant à l'adresse du jeu.
ARTICLE 16
Après le tirage au sort, les bulletins de participation seront conservés au sein du service Communication de sanef/sapn conformément aux prescriptions légales.
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n°1298741).
ARTICLE 17
Conformément à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants sont informés :
1/ que les informations recueillies sur les bulletins de participation pourront être utilisées à des fins commerciales par Sanef/SAPN.
2/ que chacun d’eux dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les informations le concernant et recueillies sur le bulletin de participation en écrivant à l’adresse suivante : sanef/sapn – Direction Commerciale et Marketing - Jeu «www.lepeagesimple.fr » - 30 Boulevard Gallieni - 92130 Issy-les-Moulineaux ou par mail : serviceconsommateurs@sanef.com ou serviceconsommateurs@sapn.fr.
