Article 1 – Organisateur du jeu
La SNC Le Parisien au capital de 4 020 000 Euros, inscrite au RCS Bobigny B 332 890 359 dont le siège social est 25 avenue Michelet - 93408 Saint Ouen représentée par Mme Isabelle André - Editrice, responsable du développement, organise un jeu intitulé AC/DC / leParisien.fr, gratuit sans obligation d’achat qui débutera 10/12/2009 et prendra fin le 10/01/2010.
Article 2 - Participation
Ce jeu gratuit intitulé « AC/DC / leParisien.fr» est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, âgée de plus de dix-huit ans au moment de sa participation au jeu, à l’exception du personnel des sociétés du Groupe Amaury et de leur famille en ligne directe.
Article 3 – Annonce du jeu Le jeu est annoncé grâce à sa promotion sur le site www.leparisien.fr.
Article 4– Description du jeu
Article 4-1 – accès et principe du jeu
Pour jouer en participant au tirage au sort, il suffit au participant de se rendre sur le site internet dédié à ce jeu intitulé « AC/DC / leParisien.fr», accessible depuis www.leparisien.fr pendant toute la durée de l’opération et de remplir les informations demandées pendant la durée du Jeu prévue à l’article 1 des présentes.
Chaque participant aura le droit à 1 participation quotidienne maximum.
Article 4-2 – Désignation des gagnants
Les gagnants désignés seront prévenus par courrier et/ou courrier électronique et/ou téléphone s’ils ont gagné à partir du 01/02/2010.
Article 4-3 – Définition et valeur de la dotation
La société organisatrice décide d’attribuer les lots détaillés comme suit :
Lot 1 : 1 guitare SG Epiphone signée par AC/DC
Valeur unitaire : 150 euros
Lot 2 : 1 coffret Deluxe Backtracks =
Valeur unitaire : 200 euros (prix public)
Lots 3 à 17 : 1 coffret standard Backtracks
Valeur unitaire : 35 euros
Valeur totale des dotations : 875 euros
Article 5 – Echange des gains par les gagnants
Ce lot est attribué nominativement, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés contre quelque objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne pourra être demandée en contrepartie.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Article 6 – Identification des gagnants
L’identification des gagnants se fera sur la base des informations envoyée lors de l’inscription au jeu.
Article 7– Réception des lots
Un seul gain par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone pendant toute la durée du jeu).
Les gagnants seront contactés dans les 30 jours suite à la fin de l'opération : par mail / par téléphone ou par courrier. L’acheminement des lots gagnés, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenu responsable des lots égarés par la poste ou le transporteur.
Article 8 – Remboursement des frais de participation
Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France (y compris la Corse) via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu, estimés forfaitairement à 10 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de 3 minutes à 0,11 €euros TTC et 0,02 €euros TTC par minute supplémentaire, seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
- de leur nom, prénom, adresse,
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal)
- en précisant le nom du jeu, et plus particulièrement les dates et heures d'entrée et de sortie au jeu. Nous conservons de notre côté en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur le jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe).
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation au jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :
En tout état de cause, le remboursement des frais de participation sera effectué dans la limite d'une (1) participation par participant (même nom/même adresse mail) et par session de jeu.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n'incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne pourront pas être traitées.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois à six mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l'ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d'euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les joueurs ne pouvant justifier de leur participation ne pourront pas être remboursés.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un délai limité à un mois à partir de la date de participation de l’utilisateur, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Le Parisien
Jeux leParisien.fr – Jeu AC/DC
25 avenue Michelet - 93408 Saint Ouen cedex
Article 9 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu et de reporter la date annoncée.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet. Il n’y aura aucune contrepartie financière possible.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et du fait de leur utilisation.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 1 mois, à compter de la clôture du Jeu.
Article 10– Vérification d’identité
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent l'élimination de la participation.
Article 11– Désignation de l’huissier et adresse du jeu
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé Maîtres MOYA et KRIKORIAN, huissiers de justice associés, 58 rue des Rosiers – 93 400 Saint Ouen.
Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante :
Le Parisien
Jeux leParisien.fr - Jeu AC/DC
25 avenue Michelet - 93408 Saint Ouen cedex
Le remboursement du timbre relatif à la demande de règlement pourra être remboursé sur simple demande écrite avec l’envoi d’un R.I.B. dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse (base tarif lent en vigueur moins de 20 gr).
Article 12 – Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation de ce règlement
Article 13 – Loi « informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
