ARTICLE 1. Présentation de la Société Organisatrice
La société par actions simplifiée unipersonnelle NEGOMARKETS (ci-après le « Société Organisatrice ») au capital de 6 000,00€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 445 375 dont le siège social est situé 73 Rue du Rocher - 75008 Paris, organise le jeu-concours (ci-après dénommé le « Jeu-Concours ») intitulé « Grand Jeu BOBOCHIC® » accessible exclusivement sur internet du lundi 6 février 2017 à 00H01 au dimanche 19 février 2017 à 23H59 (date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi) sur le site dont l’adresse URL est la suivante : partenaire.leparisien.fr (ci-après dénommé le « Site »).
La participation à ce Jeu-Concours est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement (ci-après dénommé le « Règlement ») et des principes du Jeu-Concours par les participant(e)s et son application par la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et/ou signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site sont soumis au droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 2. Conditions de participation
La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique majeure âgée de 18 (dix-huit) ans minimum au moment de sa participation au Jeu-Concours, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et du groupe LE PARISIEN, des sociétés ayant participées directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce Jeu-Concours, de ses partenaires, de tout parrain ou annonceur ainsi que de leur famille directe vivant sous le même toit (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un(e) seul(e) gagnant(e) par foyer (même nom, même adresse) pour un même Jeu-Concours. Une même personne ne peut participer qu'une fois à un même Jeu-Concours.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du (de la) participant(e).
Tout participant (ci-après le (s) « Participant (s) ») étant âgé de moins de 18 (dix-huit) ans et/ou ne résidant pas en France métropolitaine et/ou ne bénéficiant pas d’un accès à internet et/ou d’une adresse électronique et d’un compte L’Equipe.fr ne peuvent pas participer au Jeu-Concours. Dans le cas contraire, leur participation est déclarée nulle.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent Règlement.
La Société Organisatrice pourra demander à tout Participant les justificatifs de leur âge et/ou de leur domicile et/ou de leur adresse électronique, à défaut, la Société Organisatrice pourra priver le Participant de sa possibilité de participer au Jeu-Concours, ainsi que de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3. Modalités de participation
Le Jeu-Concours « Grand Jeu BOBOCHIC® Paris » se déroule du lundi 6 février 2017 à 00H01 (heure de Paris) au dimanche 19 février 2017 à 23H59 (heure de Paris).
Pour participer au Jeu-Concours « Grand Jeu BOBOCHIC® Paris », les internautes sont invités à se rendre sur la page du site dédiée au Jeu-Concours, accessible pendant toute la durée de l’opération à l’adresse suivante www.lequipe.fr. Les Participants prendront connaissance des informations suivantes :
- le nom du jeu concours
- la période du jeu concours
- la (les) dotation(s) à gagner lors du jeu
- le présent Règlement
Les Participants devront alors répondre à la question suivante : Combien de collections différentes de canapés, la marque BOBOCHIC® Paris propose-t-elle ?
- 2 collections
- 4 collections
- 6 collections
Après avoir répondu à la question, les Participants devront finaliser leur participation au présent Jeu-Concours remplissant le formulaire constitué des champs suivants : prénom, nom, adresse email, date de naissance. Le Participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des Participants. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’élimination de la participation et des lots.
Les Participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
Avant de valider, tous les Participants devront cocher la case « J'ai lu et j'accepte le règlement ». Il ne peut y avoir qu’un (1) seul Participant. Une même personne ne peut participer qu'une fois à un même Jeu-Concours. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du Participant.
Un Participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent Règlement.
En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu-Concours, le Participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies dans le présent Règlement, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
ARTICLE 4. Dotation et désignation des gagnants - Attribution des lots
4.1 Dotation et désignation des Gagnants
Un (1) gagnant sera tiré au sort parmi les Participants ayant répondu correctement à la question posée à l’occasion du présent jeu-Concours. Le tirage au sort est effectué sous une (1) semaine après la date de fin du Jeu-Concours, via une requête SQL de sélection aléatoire sur la base de données.
Le gagnant tiré au sort se verra attribuer le lot suivant : 1 Canapé d'angle SCANDI - Tissu - 225x86x90 - Style retro - Poche accoudoir d'une valeur de 1 125 € T.T.C.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de son nom et prénom sur le Site ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu-Concours. Dans ce cas, aucune participation financière des intéressés, sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée.
4.2 Attribution des lots
Le gagnant tiré au sort dans les conditions décrites au 4.1 du présent Règlement sera contacté par courrier électronique et se verra confirmer son gain. Seront alors demandées ses coordonnées complètes. Une fois renseignées, celui-ci recevra sont lot à l’adresse indiquée en réponse au mail précédemment indiqué.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de spn gain et de ses coordonnées au plus tard 48h00 (quarante-huit heures) après la prise de contact par la Société Organisatrice, pour quelque raison que ce soit, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son gain, lequel sera automatiquement attribué à un (1) gagnant suppléant tiré au sort parmi les Participants au Jeu-Concours ayant bien répondu à la question posée. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les gagnants n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être joints via leur adresse électronique et/ou par téléphone pour une raison indépendante de leur volonté.
Le gagnant du Jeu-Concours autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots seront donnés en temps utile aux gagnants.
En cas d'indisponibilité des lots proposés, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer lesdits lots par des lots d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le(s) partenaire(s), aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les lots seront acceptés tel qu'ils sont annoncés sur le Site et dans le Règlement. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelle que raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un Jeu-Concours ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu pour le présent Jeu-Concours.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. La société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de de la dotation attribués et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnait expressément
ARTICLE 5. Identification des Gagnants
L’identification du gagnant se fera sur la base des informations envoyées lors de l’inscription au Jeu-Concours.
ARTICLE 6. Envoi des lots
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour chaque jeu-concours concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots (exemple : places pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Le (la) gagnant(e) sera contacté(e) directement par courrier électronique et/ou par téléphone par la Société Organisatrice. Aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s. Dans un délai de 48 heures après l’envoi du courrier électronique et sans réponse du gagnant, la Société Organisatrice se verra dans l’obligation de contacter un suppléant.
Les lots seront adressés par voie postale, si leur nature le permet, dans les 21 (vingt et un) jours suivant le tirage au sort. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnant(e)s dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son (leurs) gain(s) et de leurs coordonnées au plus tard 48 heures après la prise de contact par la Société Organisatrice, le silence du (de la) ou des gagnant((e)s) désigné(s) par tirage au sort vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un(e) (des) gagnant((e)s) suppléant((e)s).
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu-Concours par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s.
ARTICLE 7. Communication du Règlement
Le présent Règlement peut être consulté en marge de la page du présent Jeu-Concours et sur le Site.
ARTICLE 8. Annulations / Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du Jeu-Concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participant(e)s.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination du (des) gagnant((e)s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la Société Organisatrice pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par leurs partenaires, aucunes contreparties financières et/ou équivalentes financier ne pourront être réclamées.
ARTICLE 9. Données personnelles
Les gagnant(e)s autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs noms, prénoms, photographie et adresses par le Site dans le cadre de l’annonce des gagnants du Jeu-Concours ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu-Concours par la Société Organisatrice sur tout support. Dans ce cas, aucun participation financière des intéressés, sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée.
Les informations recueillies lors de ce Jeu-Concours peuvent être utilisées par la Société Organisatrice, qui peut être amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire manifesté par écrit avant la date de clôture du jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout(e) participant(e) dispose d'un droit d'accès (art.34 à 38), d’opposition (art.26), de rectification et de suppression des données nominatives le (la) concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse suivante :
Team Média, 738 rue Yves Kermen, Boulogne Billancourt 92100, Concours « Grand Jeu BOBOCHIC® Paris ».
Les Participant(e)s sont invités à indiquer également le titre et la période du Jeu-Concours ainsi que le nom du site organisateur, soit "http://partenaire.leparisien.fr/concours/bobochic/".
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu-Concours seront réputées renoncer à leur participation. De la même manière, tout gagnant qui demanderait la suppression de ses données avant la date de remise du lot, rendant impossible toute prise de contact avec la Société Organisatrice, sera réputé avoir renoncé à sa participation et à l’attribution de son lot.
ARTICLE 10. Responsabilités
La participation au Jeu-Concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu-Concours pour un navigateur donné.
Il est expressément rappelé que le réseau Internet n'est pas sécurisé.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu-Concours fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu-Concours, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…). Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu-Concours et sa déficience n'est pas de nature à léser le Participant de quelque façon que ce soit.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu-Concours.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un Participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
- Si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un Participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un Participant d'accéder au formulaire de participation ;
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un(e) ou plusieurs participant(e)s ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-Concours.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu-Concours ; - De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - Des problèmes d'acheminement ; - Du fonctionnement de tout logiciel ; - Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-Concours, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu-Concours se fait sous son entière responsabilité.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, un cas de force majeure ou cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu-Concours, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes) avaient pour effet de modifier, écourter ou annuler le présent Règlement. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En cas d’annulation pour cause de force majeure, les Participants ou gagnants ne seront pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la participation au Jeu-Concours, si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu-Concours.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de son prestataire technique ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination du (de la) gagnant(e). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’une personne. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu-Concours.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 11. Fraudes
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination du (des) gagnant ((e)s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu-concours, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du jeu-concours est perturbé par des tiers, mais qu’un(e)participant(e) est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
ARTICLE 12. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un(e) participant(e). Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu-Concours.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
ARTICLE 13. Propriété Intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu-Concours, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 14. Divers
Le simple fait de participer à ce Jeu-Concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent Règlement.
En cas de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à TEAM MEDIA, dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin de la session de Jeu-Concours concernée. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du présent Jeu-Concours ainsi que la désignation des gagnants.
Le Jeu-Concours et le présent Règlement sont soumis au droit français.
Tout litige entre les Parties sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
