Article 1 – Organisateurs et objet du Concours
La SNC Le Parisien au capital de 4 020 000 Euros, inscrite au RCS Bobigny B 332 890 359 dont le siège social est 25 avenue Michelet - 93408 Saint Ouen représentée par M Eric Leclerc – Directeur des activités numériques du Parisien, organise un jeu intitulé Le Grand Concours de Photo leParisien.fr, gratuit sans obligation d’achat qui débutera le 12/07/2012 et prendra fin le 15/09/2012.
Le thème de ce concours est « Mettez-vous en scène avec votre quotidien leParisien». Il s’adresse aux amateurs comme aux personnes confirmées.
Article 2 – Catégories de participants
Le Grand Concours de Photo leParisien.fr est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, DOM TOM.
Article 3 – Modalités d’inscription et de participation
L’inscription au Grand Concours de Photo leParisien.fr est gratuite. Elle devra s’effectuer sur le site www.facebook.com/leparisien à partir du au minuit au plus tard.
Pour que l’inscription soit considérée comme valide, les champs (nom, prénom, adresse mail et code postal) devront être dûment complétés.
Article 4 – Calendrier
L’inscription au concours et la remise des clichés seront ouvertes à partir du au à minuit au plus tard. Toute inscription après cette date ne sera pas acceptée.
Les lauréats du concours seront contactés par mail après le 20/09/2012.
Article 5 – Envoi des photos
Le nombre photographies autorisé par candidat n'est pas limité.
Chaque participant devra remettre ses clichés via le site www.facebook.com/leparisien entre le 12/07/2012 et le 15/09/2012 à minuit au plus tard
Dans l’hypothèse où le participant prendrait en photographie des personnes identifiables, il devra impérativement en demander l’autorisation préalable. Le participant s'engage expressément à être majeur et à avoir l'autorisation des personnes identifiables sur son cliché.
Les photographies devront obligatoirement respecter les formats ci-dessous :
Format : JPEG, PNG, GIF
Taille maximale : 10Mo (10 000ko)
Article 6 – Les dotations
1er au 5e lot : 1 journée dans les coulisses de la rédaction du Parisien comprenant :
- accueil des gagnants par la rédaction du Parisien (avec petit-déjeuner)
- participation à la conférence de rédaction sur les sujets du jour
- visite des locaux du Parisien
Article 7 – Exclusion de participation
Il n’est admis qu’une seule participation par personne, tous supports confondus (même nom, même adresse, même ville). Toute réponse dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes ne sera pas prise en compte.
A partir de la base de données établie, une vérification pourra être effectuée sur les candidats. En cas de pluralité de participations, les candidats seront exclus. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée.
Article 8 – Propriété et droits de reproduction
La participation au concours Le Grand Concours Photo leParisien.fr entraîne expressément et exclusivement, au bénéfice de la SNC leParisien, la cession à titre GRATUIT des droits patrimoniaux des participants (ci-après désignés « Auteurs ») sur l’ensemble des photographies qu’ils auront présentées dans le cadre du concours.
La présente cession est faite selon les formes prescrites par le droit de la propriété intellectuelle notamment à l’article L.132-7 alinéa 1er du Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I.) et entendu quant à leur domaine d’exploitation selon les termes de l’article L.131-3 du C.P.I.
La SNC leParisien s’engage expressément et limitativement à exploiter les photographies cédées à des fins et des besoins exclusifs de promotions (y compris publicitaires sur tout support : site internet, application mobile, tablette ipad et journal papier). Aucune utilisation pour un contexte autre que celui défini ci-avant ne pourra être faite sans l’accord préalable de l’auteur. Dans ce cadre, les Participants et la SNC leParisien s’engagent réciproquement à se rapprocher aux fins de négocier une extension du domaine d’exploitation initialement consenti à titre exclusif.
La cession des droits patrimoniaux par l’Auteur comprend le droit de reproduction, de représentation, de diffusion, d’adaptation, d’arrangement et de transformation des photographies présentées dans le contexte limité d’exploitation rappelé ci-avant.
Les droits cédés, dans le contexte défini ci-avant, comprennent :
- Le droit d’utilisation et d’exposition le plus largement entendu, de tout ou partie des photographies sur tout support : site internet, application mobile, tablette ipad et journal papier pour les besoins du concours et de ses résultats. Dans ce sens et concernant plus particulièrement les Auteurs gagnants, il est clairement entendu par ces derniers qu’ils verront leurs photographies éditées et exposées sur http://www.facebook.com/leparisien.
- Le droit de reproduire et de faire reproduire tout ou partie des photographies par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour.
- Le droit de représenter ou de faire représenter, de diffuser ou de faire diffuser, de publier ou de faire publier, d’exploiter ou de faire exploiter tout ou partie du des photographies notamment sous forme matérielle, électronique, informatique, connue ou inconnue à ce jour, quel qu’en soit le support (papier, bandes magnétiques, disques, disquettes, vidéodisques, compacts disques etc.) et sous forme imprimée (presse, périodique, magazine, pré ou post-publication etc.) quels que soient le format et la présentation.
- Le droit de communiquer ou de faire communiquer tout ou partie des photographies, la diffusion (radio, télévision) par voie hertzienne, télécoms, par câble, par satellite, sur l’Internet, etc.
- Le droit de réaliser ou de faire réaliser, de diffuser ou de faire diffuser tout document et/ou support promotionnel ou publicitaire incorporant tout ou partie des photographies en vue de la promotion sur tout support : site internet, application mobile, tablette ipad et journal papier .
- Le droit de modifier ou de faire modifier, corriger ou de faire évoluer, faire évoluer ou de faire faire évoluer par adjonction, suppression, incorporation ou par adaptation à tout autre matériel, tout ou partie des photographies (notamment modification du cadrage des photographies, adjonction d’un texte) ;
La cession des droits patrimoniaux de l’auteur tels que définis ci avant est consentie pour une durée de CINQ (5) années et pour le MONDE ENTIER.
Article 9 – Droits des photos et autorisation de publication
1. Le participant garantie la SNC leParisien qu’il est le créateur et l’Auteur exclusif des photographies qu’il lui adresse pour participer au concours « Le Grand Concours de Photo leParisien.fr » et qu’il déteint l’ensemble des droits cédés sur tous les éléments de propriété intellectuelle ainsi que l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication des photographies dans les différents supports susceptibles d’être utilisés par la SNC leParisien. Le participant garantie une jouissance paisible et complète sur l’ensemble des droits cédés à la SNC leParisien et s’engage à indemniser la SNC leParisien de tout préjudice tant direct qu’indirect ou connexe tel que les honoraires d’avocats et frais de procès, que ce dernier serait amené à subir du fait du non-respect des droits d’auteur appartenant à un tiers ;
2. Dans l’hypothèse où le participant prendrait en photographie des personnes identifiables, il devra impérativement en demander l’autorisation préalable.
3. Le participant garantie que les photographies fournies à la SNC leParisien ne violent et ne violeront aucun droit d’auteur d’un tiers et garantie la SNC leParisien contre les recours en contrefaçon desdits tiers, contre toute éviction, trouble ou poursuite tant de son fait personnel que de tiers dans la paisible jouissance des photographies. En cas de poursuites, le participant prendra à sa charge, outre la totalité des frais de procès, l’ensemble des condamnations prononcées à l’encontre de la SNC leParisien.
4. Le participant conservera le droit d’exploiter librement les photographies à des fins privées ou commerciales.
Article 10 – Garanties générales
1. Le participant assume l’entière responsabilité du contenu des images qu’il propose à la SNC leParisien
2. En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une photographie ou des photographies dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
3. Les photographies proposées ne devront pas relater de scènes à caractères pornographiques ou sectaires. Le nu est également interdit
4. L’auteur de la photographie accepte expressément, dans le cas ou la SNc leParisien utiliserait la photographie, que celle-ci soit éventuellement modifiée, recadrée, et ou accompagnée de commentaires écrits conformément aux besoins et nécessités de l’opération et/ou publication sur différents supports.
Article 11 – Informations nominatives
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, chaque participant inscrit au concours dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse marketweb@leparisien.fr ou sur le site web http://www.facebook.com/leparisien.
Article 12 – Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur se réserve le droit : en cas de nécessité de reporter, modifier ou annuler le présent concours, de trancher immédiatement et en dernier ressort toutes les difficultés pouvant survenir à l’occasion du déroulement du présent concours. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être mise en cause si en raison d’un événement quelconque, les engagements résultants du présent règlement ne pouvaient pas être en tout ou en partie tenus.
Article 13 – Autorisation
Les participants autorisent par avance, la SNC leParisien à utiliser leur nom, prénom, âge, ville, et/ou photographie dans toute manifestation liée au présent concours. Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie. La présente autorisation est donnée pour une durée de 1 an à partir de l’annonce des résultats du concours et entraîne renonciation de la part des participants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de ces données et prises de vue, dès lors que cette utilisation sera conforme au présent article.
Article 14 – Acceptation du règlement
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement.
Le présent règlement est déposé à l’Étude Maîtres MOYA et KRIKORIAN, huissiers de justice associés, 58 rue des Rosiers – 93 400 Saint Ouen.
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents du barreau de Grasse et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Article 15 – Demande de règlement et remboursement forfaitaire des frais
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande avant la clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante: SNc leParisien - Service Web 25 avenue Michelet 93408 Saint Ouen
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20g).
Le règlement complet est également disponible à titre gratuit sur le site http://www.facebook.com/leparisien où il peut être consulté et imprimé.
Il ne sera effectué qu’un seul règlement par participant et par famille sous la forme d’envoi de timbres au tarif lent en vigueur (couvrant les frais de participation au concours et les frais de timbres des demandes de règlement et de remboursement, dans les limites précisées ci-dessus et sous réserve de présentation des justificatifs).
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom, prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heure d’envoi du formulaire de participation et le support utilisé pour participer au concours (Internet, WAP ou I-Mode). Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé au concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant. N’est notamment pas considéré comme un débours réel, le fait pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même qu’il avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire tel que l’ADSL ou le câble (cette liste n’est pas limitative).
