Règlement du jeu-concours Le panier paysan n°121666 Lot principal gagné : Un cours de cuisine (100 euros), 3 paniers complets (50 euros).

Règlement du Jeu Un terroir, Une histoire





LEURL GRASSE - 4 bis rue de l’Ancien Pont - 54630 Flavigny-Sur-Moselle, , inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro R C S N A N C Y 5 2 7 6 5 9 3 7 9 organise
un grand jeu gratuit sans obligation d'achat du 11 janvier novembre au 15 février 2011 inclus.




Article I. Participants

Ce jeu est ouvert gratuitement, sans obligation d’achat, à toute personne physique majeure résidant en
FRANCE, à l’exception du personnel et des collaborateurs de la EURL Grasse et de leurs familles.

Article II. Modalités de participation

Pour participer à ce jeu, il suffit :

- De se rendre sur le site lepanierpaysan.com rubrique Lorraine et de répondre à la question : quels sont les
cinq produits les plus représentatifs de votre région.
- de remplir le formulaire de participation qui sera présenté
Les participants s'engagent à ne pas utiliser de pseudonymes qui pourraient choquer les autres joueurs ou utiliser
des expressions propres à être reçues comme des agressions verbales par les autres joueurs. La société
organisatrice se réserve le droit d'annuler le compte de ce joueur et de lui interdire l'accès au service. Cette
annulation et/ou interdiction ne donnera droit à aucune forme de dédommagement.
La participation au jeu est limitée à une participation par personne ou par foyer (même nom, même adresse
postale). L’enregistrement de plusieurs formulaires de participation par des personnes d’un même foyer
entraînera l’annulation de tous les formulaires en cause. Tout formulaire incomplet, inexactement rempli,
indéchiffrable ou raturé sera considéré comme nul.

Article III. Tirage au sort

L’ensemble des formulaires de participation déposés sur le site feront l’objet d un tirage au sort le 20 février
2011 afin de déterminer les 4 formulaires gagnants parmi l’ensemble des formulaires participants reçus.

Les bulletins ne seront déclarés gagnants que sous réserve de vérification de leur validité (articles 1 et 2 du
présent règlement). Il sera tiré autant de formulaires que nécessaire pour l’attribution des dotations du jeu.


Article IV. Dotation mise en jeu

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Lot n°1 :
UN cours de cuisine d’une valeur de 100 euros
Lot n°2 :
Un panier d’une valeur de 50 euros
Lot n°3 :
Un panier d’une valeur de 50 euros
2
Lot n°4 :
Un panier d’une valeur de 50 euros


Article V. Information des gagnants

Les gagnants seront contactés par email dans l’ordre du tirage au sort. Leur bon d’achat leur sera envoyé par
email.

Les lots sont strictement personnels et ne sont pas cessibles. Ils ne pourront pas donner lieu, de la part des
gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.

La société organisatrice se réserve néanmoins le droit de remplacer chaque dotation par un lot de nature et de
valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa
responsabilité de ce fait.
Les joueurs gagnants qui auraient rempli de façon incomplète, en totalité ou partiellement leurs coordonnées,
ou qui auraient modifié leurs coordonnées, email compris, au moment de la validation de leurs gains, verront
l'ensemble de leurs éventuels gains annulé.

Article VI. Données personnelles

Les gagnants autorisent gratuitement et par avance la société organisatrice à reproduire et utiliser par tout
moyen écrit, parlé ou filmé leurs noms et prénoms à toutes fins publicitaires ou promotionnelles.

Les renseignements communiqués par les participants, s’ils ont donné leur accord, pourront faire l’objet d’un
traitement informatique et pourront être utilisés à des fins commerciales.
Les participants sont informés que leurs données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse email, adresse
postale, code postal, ville, magasin fréquenté et numéro de téléphone du participant) collectées à l’occasion du
présent jeu sont destinées à la constitution d’un fichier informatique. En indiquant son adresse e-mail ou ses
coordonnées sur le formulaire d’inscription et en cochant la case adaptée, chaque participant donnera son
consentement ou refusera de recevoir des propositions commerciales de la société organisatrice et de ses
partenaires commerciaux.

Seule la société organisatrice sera destinataire des informations communiquées.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et
de rectification aux données personnelles les concernant, en écrivant à la société organisatrice, dont l’adresse
du siège social figure en en-tête du présent règlement.


Article VII. Règlement du jeu

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui peut être consulté
directement sur le site internet de la société organisatrice et qui sera envoyé gratuitement à toute personne qui
en fera la demande à LEURL GRASSE - 4 bis rue de l’Ancien Pont - 54630 Flavigny-Sur-Moselle (timbre
remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur).

Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par internet concernant l’interprétation du présent
règlement.

Article VIII. Gratuité du jeu

Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.


Article IX. Condition d’utilisation des lots
3
Les conditions d’utilisation de leur lot seront communiquées aux gagnants lors de la remise de leur lot.


Article X. Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du
présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la société organisatrice.



Article XI. Responsabilité
La société organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de prolonger ou
d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver
aux gagnants pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.

La société organisatrice ne sera pas responsable en cas d’intervention malveillante, de problèmes de connexion,
de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à la société organisatrice qui pourraient affecter
le bon déroulement du jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug
informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-
ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.

De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d’internet, l'absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements ou piratages et contre
les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.

Des additifs ou des modifications pourront éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement et seront réputés en faire partie intégrante.

Passé un délai de deux mois après la fin du jeu, aucune réclamation ne sera acceptée.