Règlement du concours "Ernest et Célestine vont au Muz"
ARTICLE 1 : sociétés organisatrices
Editions Casterman SA, société de droit belge au capital social de 3 millions d'euros, ayant son siège au 47/4 Cantersteen à 1000 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° BE0466.745.984 organise un concours en partenariat avec le Muz, Musée en ligne des œuvres des enfants, situé au 10 square de Clignancourt- 75018 Paris, association loi 1901, du 12 janvier 2012 au 15 avril 2012, sur le site du Muz, www.lemuz.org.
ARTICLE 2 : publics
Ce concours, gratuit sans obligation d'achat, est ouvert aux enseignants de maternelle, d'élémentaire et de collège, aux professionnels de l'enfance et à tout enfant de moins 18 ans résidant dans les pays francophones. Sont exclus les membres des sociétés organisatrices et leurs familles.
Les participants âgés de moins de 18 ans doivent avoir obtenu l'accord de leur(s) parent(s) ou tuteur légal pour accepter le présent règlement et participer au concours.
En donnant leur accord pour que l'enfant mineur s'inscrive et participe au concours, les parents ou tuteurs légaux acceptent d'être liés par le présent règlement en ce qui concerne la participation au concours par l'enfant.
ARTICLE 3 : conditions de participation
Les participants sont invités à se rendre sur la page d'accueil du Muz www.lemuz.org, de cliquer sur l'onglet « Concours Ernest et Célestine » pour en connaitre les modalités.
Les productions inspirés des albums « Ernest et Célestine » de Gabrielle Vincent (ci-après « les participations » devront être numérisées pour une mise en ligne sur le site du Muz (www.lemuz.org).
Pour participer au concours, se rendre sur l'onglet « participez » dans l'espace « Concours Ernest et Célestine » du Muz ou sur le site de Casterman www.casterman.com / onglet « concours ».
L'entrée dans l'œuvre de l'univers « d'Ernest et Célestine » ainsi que les techniques utilisées (écrit, graphisme, sculpture, spectacle, enregistrement...) sont laissées au libre choix des participants.
ARTICLE 4 : droits intellectuels
En participant au concours, les participants octroient aux sociétés organisatrices et à leurs licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, une licence exclusive (ci-après « la Licence ») sur leur participation. La Licence est octroyée de manière irrévocable, gratuite et sans redevances, pour toute utilisation et reproduction commerciale ou marchande ainsi qu'à des fins publicitaires, sur tous territoires et en toutes langues et peut être sous-licenciée et transférable (en tout ou en partie) dans le monde entier.
La License porte sur l'ensemble des droits exclusifs, secondaires et dérivés de la participation, sans aucune exception ni réserve, y compris les droits d'exploitation par extraits et d'adaptation de la participation pour sa transcription dans un autre langage ou sur un autre support ainsi que les droits d'adaptation audiovisuelle.
La Licence est consentie pour avoir effet en tous lieux et pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique du participant et de ses ayants droit, d'après les législations tant belge qu'étrangères et les conventions internationales, y compris les prolongations qui pourraient être apportées.
En communiquant sa participation, le participant garantit aux sociétés organisatrices qu'il détient les droits, licences, accords et permissions nécessaires, sans besoin de permission de toute autre personne ou entité ou de paiement de toute autre personne ou entité, pour permettre d'exploiter et d'autoriser à exploiter sa participation de toutes les manières envisagées au présent règlement.
En participant au concours, les participants reconnaissent qu'ils n'obtiennent aucuns droits de quelque nature que ce soit sur l'œuvre et l'univers « d'Ernest et Célestine ».
Article 5 : constitution des deux jurys
1) Un jury, composé de 10 personnes du réseau Editions Casterman et Muz, sélectionnera, à partir du 16 avril 2012, 6 projets gagnants.
=> 3 individuels et 3 classes
=> Les critères du jury :
créativité
originalité
adéquation avec les valeurs prônées dans les albums d'Ernest & Célestine
2) Un jury d'internautes. Tous les projets étant mis en ligne sur le site du Muz, et accessibles au public, les internautes sont invités à les apprécier en se servant de l'outil « Evaluation ». Cette fonction permet d'attribuer 1 à 5 étoiles aux projets en ligne. Les six projets recueillant les meilleures appréciations seront récompensés.
=> 3 individuels et 3 classes
Les participants seront contactés par e-mail ou par téléphone au plus tard le 14 mai 2012.
Les gagnants verront leurs projets exposés sur le site du Muz jusqu'en décembre 2012
Les gagnants recevront leurs lots à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des problèmes pouvant être causés ou rencontrés lors de l'acheminement des colis.
ARTICLE 6 : conditions d'accès
L'accès au site et la participation au jeu est entièrement libre et gratuit, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Les sociétés organisatrices conservent en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site.
Un seul remboursement par semaine et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et sur une base forfaitaire de 2 minutes, temps nécessaire pour participer au jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par virement bancaire, dans les deux mois qui suivent la réception de la demande écrite du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés (sur la base de 2 minutes) au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Casterman Jeunesse / service marketing - concours « Ernest et Célestine », 87 quai Panhard et Levassor 75647 Paris cedex 13, une demande écrite au plus tard le 16 avril 2012, établie sur papier libre, et contenant les éléments suivants :
L'indication de ses nom, prénom et adresse postale;
L'indication des dates, des heures de ses connexions au site ;
La copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Le remboursement sera effectué sur une base forfaitaire de 2 minutes de communication au tarif local heure creuse de France Télécom.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront également remboursés sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 7 : les lots
Ce concours est doté de 12 prix :
1) Pour les classes :
La venue d'un conteur en classe (à condition que ladite classe soit localisée sur le territoire français (hors DOM-TOM) ou belge)
Une bibliothèque de 20 ouvrages Casterman adaptés à l'âge des enfants
Un lot de 5 affiches
2) Pour les participations libres :
L'ensemble de l'œuvre de Gabrielle Vincent au catalogue de Casterman.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
Néanmoins, dans le cas où les dotations ne seraient pas disponibles, il serait procédé à un échange avec des lots de même nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 8 : données personnelles
Le traitement des données personnelles des participants est soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée et fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée (www.privacycommission.be).
Ces données sont récoltées et conservées par le Muz pour le compte la société Editions Casterman.
Les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en s'adressant à la société Editions Casterman.
Ces données sont destinées à être utilisées pour la gestion du dossier des participants, ainsi qu'à des fins de marketing direct et le cas échéant pourront être transférées à des tiers aux mêmes fins. Les participants peuvent s'y opposer en écrivant par lettre simple (adressée au Responsable des Données Personnelles), par mail adressé à concoursjeunesse@casterman.com
ARTICLE 9
La société Editions Casterman, en accord avec son partenaire « le Muz », se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
ARTICLE 10
Le règlement de ce concours est déposé sur le site : http://www.reglement.net.
L'accès au règlement est gratuit, de sorte qu'il pourra être adressé à toute personne en faisant la demande écrite. Les frais postaux engagés seront alors intégralement remboursés.
Le règlement est également consultable gratuitement sur le site du Muz : www.lemuz.org
ARTICLE 11
Les participants à ce concours acceptent l'intégralité du présent règlement.
Toute difficulté, née ou à naître, liée à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement, ainsi que l'acceptation de voir publier le nom et la photo des gagnants dans toute publication ou action publi-promotion liée à l'opération sans autre rémunération que le lot gagné.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 12
En aucun cas, les sociétés organisatrices ne pourront être tenues pour responsables d'accidents, coûts, dommage(s) direct(s) ou indirect(s) quelconque(s) pouvant survenir suite à la participation au concours.
Dans la mesure où la détermination des gagnants se fait notamment sur base d'un procédé informatique, les participants sont conscients et acceptent que les sociétés organisatrices ne pourront être tenues pour responsables d'une défaillance des réseaux, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l'Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des formulaires et l'hébergement du site web.
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Enfin, les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire et ne sauraient encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. En cas de manquement de la part d'un participant, les sociétés organisatrices se réservent la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Si le concours doit être reporté, annulé, interrompu en tout ou en partie pour des raisons indépendantes de la volonté des sociétés organisatrices, ces derniers n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 13
Le présent règlement ainsi que le concours sont soumis à la loi belge. Tout litige issu de l'application de ce règlement ou relatif au concours qui ne pourrait pas être résolu à l'amiable, sera soumis aux juridictions compétentes de Bruxelles.
