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Règlement du jeu internet
« Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment 2012»
Article 1 - Société organisatrice
GROUPE MONITEUR, SAS au capital de 333.900 €, dont le siège est à Paris, 17 rue d’Uzès, agissant
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, organise sur son site
internet www.lemoniteur-decouverte.com un jeu gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera du 12
novembre 2012 au 21 décembre 2012 inclus.
Article 2 - Champ d'application
Le jeu est ouvert aux professionnels de la construction et de l’aménagement du cadre de vie résidant en France
Métropolitaine à l’exception des personnels de la société organisatrice, de son agence de communication et de
leur famille.
Article 3 - Descriptif du jeu
3.1 Modalités de participation
- Les professionnels de la construction et de l’aménagement du cadre de vie, clients et prospects de Groupe
Moniteur, recevront un email les invitant à recevoir 3 numéros gratuits de l’hebdomadaire « Le Moniteur des
Travaux Publics et du Bâtiment » et à participer à un tirage au sort pour gagner un lot au choix parmi ceux
proposés. L’email d’invitation comportera un lien vers la page du jeu.
- Pour participer au tirage au sort, les participants devront :
- se rendre sur la page du jeu et renseigner le bulletin de participation de leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, fonction, activité, téléphone et email)
- valider électroniquement leur bulletin de participation entre le 12 novembre et le 21 décembre 2012 minuit.
- 17 rue d’Uzès, 75002 ;
- Cité de l’Architecture, 1 place du Trocadéro, 75016 ; En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni
Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse postale, fonction, activité, téléphone
et email)
3.2 Tirage au sort
Un tirage au sort désignant le gagnant du jeu sera organisé le 7 janvier 2013 parmi les participants ayant validé
leur bulletin de participation pendant la période du jeu et sera effectué par une personne de Groupe Moniteur
sous contrôle du Directeur Juridique.
Les résultats seront adressés au gagnant par email à partir du 14 janvier 2013.
Article 4 - Validation des bons de participation
La validation électronique de la participation devra impérativement avoir lieu pendant la période d'organisation
du jeu soit du 12 novembre au 21 décembre 2012 minuit.
Article 5 – Dotation
Le jeu est globalement doté d’un (1) lot, d’une valeur totale de 479 euros TTC à choisir parmi l’une des deux
propositions suivantes :
- 1(un) IPAD 3, 16 Go, sans abonnement, d’une valeur de 479 € TTC;
ou
- 1 (un) bon d’achat d’une valeur de 479 € TTC utilisable, pendant une durée de douze mois à compter
de son émission, dans les Librairies du Moniteur situées à Paris :
repris, ni échangés.
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L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente,
notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Le gagnant sera informé par email et son gain (IPAD 3 ou bon d’achat Librairie) lui sera adressé par La Poste,
dans un délai de deux mois à compter de la date de communication de son gain au gagnant, à l’adresse qu’il
indiquera par retour de mail,
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte
de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.
La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable des défauts de fabrication, panne ou autre
dysfonctionnement des lots proposés. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le
consommateur au fabricant de l’objet concerné.
Article 6
6.1 Tout bulletin de participation comportant une anomalie, incomplètement rempli, ou qui n'aura pas été
validé électroniquement par le participant sera considéré comme nul et ne sera pas pris en considération
pour le tirage au sort.
6.2 La société organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger,
suspendre, modifier ou annuler son tirage au sort.
6.3 Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins
promotionnelles ou publicitaires ses nom et image sans que cette faculté puisse être source d'une
obligation à l'égard de l'organisateur.
6.4 Les informations contenues sur le bulletin de participation sont destinées à la société organisatrice et à ses
sociétés partenaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant peut accéder aux
informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leurs transmissions éventuelles
à des tiers en écrivant au Service Diffusion Construction - GROUPE MONITEUR – 17 rue d’Uzès –
75002 PARIS.
6.5 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement total ou
partiel du réseau Internet auquel elle est étrangère et qui empêcherait l'organisation du jeu ou la validation
électronique des bons de participation. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires
permettant de participer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle
entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et / ou utilisateur. La société organisatrice pourra
annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et / ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
6.6 La participation au présent jeu implique l'acceptation par les participants, sans restriction ni réserve, du
présent règlement.
Article 7 - Dépôt du règlement
7.1 Le présent règlement est déposé en l'étude de :
la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice associés
54, rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le bon déroulement de sa mise en oeuvre.
7.2 Il est disponible en intégralité sur la page du jeu pendant toute la durée du jeu.
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Article 8 – Remboursement des frais
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par GROUPE
MONITEUR à 1,5 euros TTC par participation (correspondant à 20 minutes de connexion Internet en
tarification locale pour une participation) s'effectue sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB et d'un
justificatif de France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité), au
plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : au Service
Diffusion Construction - GROUPE MONITEUR – 17 rue d’Uzès – 75002 PARIS.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne seront
pas remboursés.
Les remboursements se feront par courrier, la valeur du timbre étant celle du tarif lent en vigueur. Un seul
remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse).
Article 9 - Litiges
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation ou obligation du présent règlement sera expressément soumis
à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie
ou de référé. Fait à Paris, le 31 octobre 2012
