Article 1 : Organisateur
SOCIETE EDITRICE DU MONDE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 124 610 348,70 euros, dont le siège social est situé 80 boulevard Auguste Blanqui – 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 891 850, (ci-après « Le Monde » ou l’« Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat ci-après le « Jeu »).
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 2 : Eligibilité des participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse) exclusivement, à l'exception :
- des personnels de la société Le Monde, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse et/ou même adresse de courrier électronique) ;
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu.
Toute personne qui participe à une session du Jeu est appelée ci-après « Participant. »
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de demander aux Participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout Participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.
Dans tous les cas, le Participant devra posséder une adresse e-mail valable.
Article 3 : Diffusion, accès, principe du Jeu, désignation des gagnants et attribution des prix
Article 3.1 – Diffusion et accès au Jeu
Le Jeu est exclusivement accessible par sessions, dont les caractéristiques et la fréquence sont librement déterminées par Le Monde. La responsabilité du Monde ne saurait être engagée si, sur une période donnée, aucune session n’était ouverte.
Les dates de sessions, leur durée, les modalités de participation ainsi que le nombre et la nature des dotations mises en jeu sont définis par l’Organisateur et annoncés dans la chaîne Jeux du Monde.
Article 3.2 – Principe du Jeu, désignation des gagnants et attribution des prix
Pour participer au Jeu, l’internaute doit cliquer sur un lien faisant mention d’une session, remplir les champs d’inscription sur la page d’arrivée, répondre correctement aux questions le cas échéant et cliquer sur le bouton de validation pour participer au tirage au sort qui désigne le ou les gagnants parmi les Participants éligibles de la session considérée.
Les Participants sont seuls responsables des données qu'ils communiquent à l’Organisateur et déclarent que les données ainsi fournies sont parfaitement renseignées et exactes.
La participation d’un joueur dont les coordonnées sont incomplètes ne sera pas prise en compte.
Pour valider son inscription au Jeu, le Participant devra se conformer aux modalités suivantes :
- seule une personne par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse de courrier électronique) est autorisée à participer à une session donnée.
- pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise en compte. Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
- la participation à une session de Jeu devra intervenir entre les jour et heure de début et jour et heure de fin de ladite session. Les participations en dehors de cette période, ou effectuées en dehors de la plateforme ne seront pas prises en compte. Aucun envoi par e-mail ne sera accepté
Détermination du (des) gagnant(s) : tirage au sort organisé par Le Monde dans un délai maximal de 30 jours après clôture de la session considérée. Aucun recours contre ce tirage au sort ne pourra être admis.
Seuls les Participants éligibles qui auront pu valider le formulaire et qui auront été tirés au sort seront réputés avoir gagné.
Si un Participant est tiré au sort deux fois, malgré la restriction formulée ci-avant, la seconde participation tirée au sort sera alors écartée et l’Organisateur pourra procéder à un nouveau tirage au sort.
Le(s) gagnant(s) ne sera(ont) pas averti(s) de leur gain. De même, aucun message ne sera délivré aux perdants.
L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des Participants et/ou des gagnants et leur authenticité. Toute participation indiquant des coordonnées inexploitables, incomplètes, erronées, illisibles ou falsifiées sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant ou du gagnant, lequel perdra le bénéfice de sa dotation qui restera la propriété de L’Organisateur.
A l’issue d’une session, si le nombre de gagnants était inférieur au nombre de dotations mises en jeu, Le Monde serait libre de disposer du solde des dotations comme il l’entend.
Article 4 : Mise à disposition des gains
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 30 jours maximum après que le tirage au sort est intervenu.
Les modalités de mise à disposition des dotations aux gagnants seront définies par Le Monde en fonction de leur nature. Certaines (comme des invitations, des places de cinéma ou encore des DVD, par exemple) pourront être directement et gracieusement adressées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire. D’autres, comme des invitations pour certains spectacles, seront à retirer auprès des établissements concernés. Le Monde indiquera clairement aux gagnants, le cas échéant, les conditions de mise à disposition de chacune des dotations. Si, après sollicitation par l’Organisateur, un Participant ne revendique pas sa dotation dans un délai de dix (10) jours, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement de la dotation, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
Aucune dotation n’est cessible, remboursable, ni échangeable contre quelque objet de quelque nature que ce soit, pour quelque raison que ce soit. En conséquence, elles ne peuvent notamment donner lieu à aucun équivalent financier ni aucune contrepartie en numéraire.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation, par une autre de caractéristiques et de valeur équivalentes, si les circonstances l’exigent, sous réserve d’en avertir le gagnant.
Article 5 : Réclamations
Le Monde ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout problème lié à l’installation ou la connexion internet du Participant ou à une défaillance des réseaux de télécommunications ou des plateformes techniques permettant d’accéder au Jeu.
Le Monde ne pourra être tenu responsable ni des erreurs dans la saisie de leurs coordonnées par les Participants, ni des erreurs d’acheminement de dotations, ni de leur perte lors de l’expédition ou de l’impossibilité de contacter le(s) gagnant(s).
Le Monde ne saurait être tenu pour responsable d’une annulation de spectacle, de cinéma, etc … et dans ce cas, le gagnant ne pourrait prétendre à aucune offre de consolation, remboursement, ni échange, le cas échéant et pour quelque raison que ce soit.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Les frais engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée des documents précisés ci-dessous à l’adresse suivante :
Le Monde
Service Communication et promotion - Communication digitale
80, boulevard Auguste Blanqui
75707 Paris Cedex 13
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ou par téléphone ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être lisible et envoyée dans les dix jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés ci-après.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre à sa demande :
• ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique ;
• le nom du Jeu et/ou de la session de Jeu auquel/à laquelle il a participé ;
• une photocopie de sa carte d'identité ;
• la date et l'heure de sa participation;
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès dès sa disponibilité. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les remboursements sont effectués par chèque ou virement bancaire, sous réserve que le Participant ait joint un RIB.
Le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euro correspondant aux frais de communication occasionnés pour participer au Jeu (accès au site).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur abonnement est contracté indépendamment de leur participation au Jeu et où leur participation au Jeu ne leur occasionne aucun frais supplémentaire.
Au maximum, un seul remboursement sera effectué par Participant et par session (même nom, même adresse, même email).
Toute demande incomplète, insuffisamment affranchie ou hors délai (cachet de la Poste faisant foi) sera irrecevable.
Le timbre servant à acheminer la demande de remboursement peut également être remboursé, sur la base du prix d’un timbre au tarif lent en vigueur, sous réserve de le demander expressément dans la demande de remboursement.
Article 7 : Informations générales
7.1. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Le prix est accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à l’Organisateur. Aucun équivalent financier ou contrepartie financière du gain ne pourra être demandé.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent Règlement sa dotation ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de L’Organisateur.
7.2. Sous réserve des stipulations de l’article 8, l’Organisateur se réserve le droit de publier on- et off-line le(s) nom(s), prénom(s) ainsi que la liste du/des dotation(s) remportée(s) par le(s) gagnant(s), à des fins publicitaires ou de relations publiques dans le cadre du Jeu, et ce, pendant un délai de 6 mois après le tirage au sort, sans que cela confère aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot.. Pour la remise des dotations aux participants de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
7.3. L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. Ces changements feront toutefois dans la mesure du possible l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée de tout ou partie du Jeu ou d’une ou plusieurs sessions de Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du système de cumul de chances ou pour le cas où les informations fournies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication téléphonique, interruption du réseau…), ni de tout problème lié à l’installation téléphonique ou informatique des Participants Il n'assumera par ailleurs aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou de non-réception des messages privés pour contacter les gagnants, quelle qu'en soit la raison.
7.4. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées à la demande des gagnants. L'Organisateur ne se substitue pas au vendeur initial de ces prix ; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne les prix, notamment leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des prix.
Le Monde se réserve le droit de remplacer les dotations, par d’autres de caractéristiques et de valeurs équivalentes ou proches, si les circonstances l’exigent, sous réserve d’en avertir les gagnants chaque fois que cela sera possible.
7.5. Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Les réclamations relatives au Jeu doivent être adressées au service client du Monde (client@lemonde.fr).
7.6. Le présent règlement est déposé chez SCP Michèle Darricau–Pecastaing et Hélène Pecastaing - huissiers de Justice Associés, 4-6, place Constantin Pecqueur – 75018 Paris
7.7. Le règlement complet de ce Jeu peut être consulté en ligne sur le site internet http://www.lemonde.fr. Il pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent de la Poste en vigueur sous réserve d’en faire la demande parallèlement à la demande de règlement) à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : Le Monde, Service Communication et promotion - Communication digitale ; 80, boulevard Auguste Blanqui 75707 Paris Cedex 13
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessus et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.
Article 8 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées lors de la participation au Jeu feront l’objet d’un traitement informatique aux fins de permettre à l’Organisateur d’organiser le Jeu ainsi que des d'actions marketing sur ses produits et services. .
Conformément aux dispositions de la loi sur l’informatique, les fichiers et la liberté du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la Protection des Données, les participants peuvent connaître les modalités de traitement de leurs données ainsi que les droits dont ils disposent (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation des traitements, sort des données après décès), en consultant la politique de confidentialité du Monde sur le site www.lemonde.fr ou écrivant au délégué à la protection des données-80 bvd Auguste Blanqui-75707 Paris cedex 13 ou dpo@groupelemonde.frl
Article 9 : Loi applicable et règlement des litiges
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Toute contestation relative à son interprétation ou son application devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu-concours précitée au plus tard dans les 60 jours suivant la fin de la session de Jeu concernée. Elle sera tranchée souverainement par l’Organisateur.
Tout litige qui ne pourrait être réglé ainsi sera soumis aux tribunaux compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Fait à Paris, le 01/01/2018
