REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET « Le Monde-Mondial Automobile Paris »
ARTICLE 1 : Organisation
La société R, SAS au capital de 1 326 033 Euros , dont le siège social est - 790 avenue du Docteur Maurice
DONAT - Le Marco Polo, Bat B2 – Mougins 06250, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés RCS :
CANNES B 502 207 079, et désignée ci-après comme « la société organisatrice » organise du Samedi 01
Septembre 2012 au Mercredi 31 Octobre 2012, sur les sites Internet
http://evenement.lemonde.fr/mondialauto et sur http://actions.lemonde.fr/mondialauto un jeu promotionnel
et sans obligation d’achat (ci-après dénommé " l’Opération ").
En collaboration avec la société Le Monde Interactif, société anonyme au capital de 4 500 000€, immatriculée
au RCS de Paris sous le n° B 419 388 673 et dont le siège social est situé au 80, boulevard Auguste Blanqui -
75707 Paris Cedex 13.
Le présent règlement définit les règles applicables pour le jeu concours.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés
gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Le jeu est annoncé sur les URL
http://evenement.lemonde.fr/mondialauto et http://actions.lemonde.fr/mondialauto.
Toute personne souhaitant participer à l’opération devra disposer d'un PC comportant l’une des
caractéristiques suivantes : Windows 95, 98, Millenium, NT, 2000, XP, NT, Vista ou plus, Pentium IV ou plus,
équipé d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 6, Mozilla Firefox 2 ou plus, à la date du Samedi 01
Septembre 2012 pour se connecter pendant la durée du jeu concours sur le site spécialement conçu pour
héberger l’opération développée par la société organisatrice et disponible à l'adresse mentionnée à l’article 1
du présent règlement.
Un seul gagnant sera tiré au sort. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs
adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un
seul et unique compte de participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom(s),
prénom(s), adresse email et domicile. Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première
participation d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise en compte.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique .
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site créé pour l’occasion depuis l’URL mentionnée à
l’article 1 du présent règlement. Pour participer au tirage au sort final, il sera demandé aux participants de
remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur :
Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes à 23h59 le Mercredi 31 Octobre 2012, heure de Paris.
Toute tentative d'inscription à partir de 00h00 ne sera pas validée (le système informatique de la société
Reactivpub faisant foi). Le tirage au sort définira le gagnant au plus tard le Vendredi 2 Novembre 2012. Le
gagnant recevra un courrier électronique sous 8 jours, l’informant de son gain. Le courrier électronique
l’informera également de la démarche à suivre pour réclamer son lot.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, si les
circonstances l'exigent, sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait. En cas de nécessité, les
sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier le présent règlement et d’en informer les participants
par voie de presse/ou Internet. Le tirage au sort serait alors décalé d’autant, les dotations mises en jeu
seraient décalées dans le temps ou remplacées par des dotations de valeur identique.
ARTICLE 4 : Définitions et valeurs des dotations
Est mis en jeu :
- Lot : 1 an d'assurance automobile, dans la limite d’un budget annuel de 600€, sous la forme d’un
chèque.
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont mis en ligne sur
le site à titre d’exemple indicatif, à titre d’illustration, et ne constituent pas des représentations contractuelles
des gains.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Le lot est attribué au gagnant. Le gagnant de la dotation décrite à l'article 4 du présent règlement sera
contacté par courrier électronique (à l'adresse email indiquée dans le formulaire de l’Opération). Seule cette
confirmation écrite fera foi pour valider le gain. Dans le cas où le gagnant ne se serait pas manifesté dans un
délai de dix (10) jours après la date de fin de l'opération, le lot sera perdu sans que le gagnant ne puisse
obtenir une quelconque indemnité.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et
l’annulation de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines
environ après la date du tirage au sort. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des
organisateurs, le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et
ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due
au gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en
numéraire, ni à son échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance
indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la
jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant.
Le tirage au sort sera effectué par la société organisatrice. Les photographies ou représentations graphiques
présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être
considérées comme étant contractuelles.
ARTICLE 6 : GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants
du fait de leur participation. L’opération est gratuite et sans obligation d’achat. Le Jeu étant gratuit et sans
obligation d'achat de biens ou de services, la société R remboursera les frais de connexion internet
correspondant à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion sur le site, à toute
personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
R, 790 avenue du Docteur Maurice DONAT Le Marco Polo, Bat B2 06250 Mougins
Avant le Vendredi 2 Novembre 2012 (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
•Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
•Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,22 Euros, sur la base d'une communication locale en
heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer). Les frais
d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour
l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la
demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également
remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07
Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Toute demande de remboursement incomplète, mal
adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation (même prénom, même nom, même e-mail), la société
R ne saurait être tenue de rembourser plus d'une connexion au site par participant sur la période de
déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être
remboursés.
Le remboursement aura lieu sous 60 jours.
ARTICLE 7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute
responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance
du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du
gagnant concernant leur lot ou à l’usage fait par le gagnant du lot.
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société R.
1) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société R ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur
donné.
La société R ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs
informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la société R ne garantit pas
que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne
contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux
personnes.
La société R exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de
correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier.
2) Données
En aucun cas la société R ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une
détérioration liée à ces données.
La société R ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une
raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).
3) Préjudice
La société R ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation
du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
4) Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société R ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude
informatique, virus etc…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève
etc…) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La société R se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu’elle n’est plus en mesure d'assurer la
sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
5) Droit d'exclusion
La société R se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui
n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société R à utiliser ses nom, prénom et photo
ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle et sur son site sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les informations nominatives concernant les internautes participant à l’Opération sont destinées à l'usage de
la société R, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
Dans le cas où l’internaute participant à l’Opération accepte les offres du Monde.fr et de ses partenaires, les
informations nominatives concernant les internautes participant à l’Opération pourront être destinées à des
fins de prospection commerciales de la part du Monde.fr et de ses partenaires.
A tout moment, les internautes participant à l’Opération pourront se désabonner via le lien prévu à cet effet
en bas de chaque email commercial reçu de la part du Monde et de ses partenaires.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et de la
loi pour la confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004 les internautes participant à l’Opération
disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de
la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à : R 790 avenue du Docteur Maurice
DONAT Le Marco Polo, Bat B2 06250 Mougins.
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé auprès de la SCP CASTANIE-TALBOT-CASTANIE, huissiers de justice associés
domiciliés au 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex ci-après dénommé « L’huissier ». Le règlement
est consultable et imprimable depuis les URL mentionnées à l’article 1 du présent règlement. Il est également
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
Société Reactivpub, 790 avenue du Docteur Donat 06 250 Mougins
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet. En s'inscrivant sur le site,
le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site en
respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux
promotionnels.
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes
d'information de la société R ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
