Règlement jeu concours «Artemisia»
ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice
Le Monde Interactif, société anonyme au capital de 4 500 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 419 388 673 et dont le siège social est situé au 80, boulevard Auguste Blanqui - 75707 Paris Cedex 13, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise une opération promotionnelle sans obligation d'achat, intitulée : « Jeu concours Artemisia »
ARTICLE 2 : Date et accessibilité
L'opération intitulée « Jeu concours Artemisia » ci-après dénommée « l'Opération » débutera le 12/06/2012 à 14h00 (GMT+1), et se clôturera le 25/06/2012 à 12h00 (GMT+1).
Avant ce terme, elle peut être interrompue anticipativement ou prorogée par la direction du Jeu.
Ce jeu est accessible sur le site de Le Monde.fr notamment à l’URL suivante :
- http://www.lemonde.fr/operation-artemisia en langue française
ARTICLE 3 : Participants
Toute personne qui participe à l’Opération est appelée ci-après "Participant".
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse) exclusivement, à l'exception :
- du personnel de la société Le Monde Interactif, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse) ;
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration de l’Opération.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.
Dans tous les cas, le Participant devra posséder une adresse e-mail valable.
ARTICLE 4 : Principe du jeu
Pour participer à l’Opération, l’internaute doit cliquer sur un lien faisant mention de l’Opération, remplir les champs d’inscription sur la page d’arrivée et cliquer sur le bouton de validation pour participer au tirage au sort et peut-être remporter un des lots pré-déterminés (cf. description des lots).
Pour valider son inscription à l'Opération, le Participant devra suivre les modalités décrites ci-dessous :
- seule une personne par foyer (même nom, même pays, même adresse de courrier électronique) est autorisée à participer pendant la durée de l'Opération.
- Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise en compte.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Détermination des gagnants :
Tirage au sort :
Le tirage au sort sera effectué le 26/06/2012 par Le Monde.fr et désignera les gagnants parmi l’ensemble des Participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription.
Les gagnants seront avertis de leur gain par un message électronique (e-mail) automatiquement envoyé à l'adresse électronique saisie par le Participant lors de son inscription sous 30 jours.
Les gagnants sont tenus de répondre à cet e-mail sous 7 jours, date après laquelle leur lot sera perdu.
Seuls les participants éligibles qui auront pu valider le formulaire seront réputés avoir gagné.
Un gagnant gagne un des lots cités à l’article 5 ci-dessous.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.
ARTICLE 5 : Description des lots
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- 30 places, d'une valeur de 11,50 € TTC. Soit une valeur totale de 345 € TTC.
Les gagnants tirés au sort recevront leur lot dans un délai de 30 jours maximum après que le tirage au sort est intervenu.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de L’Organisateur.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces prenant l’Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Les valeurs indiquées pour les lots correspondent aux prix publics TTC en euros couramment pratiqués ou estimés en France à la date de rédaction du règlement, elles sont données à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.
ARTICLE 6 : Présentation de la société organisatrice
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée pour le remboursement des frais de connexion des documents précisés ci-dessous, au tarif lent en vigueur :
Le Monde Interactif
« Jeu concours Artemisia »
80, boulevard Auguste Blanqui
75707 Paris Cedex 13
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante.
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à sa demande :
• Nom Prénom, adresse postale et son adresse électronique ;
• le nom du jeu auquel il a participé ;
• une photocopie de sa carte d'identité ;
• la date et l'heure de sa participation dès sa disponibilité ;
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 7 : Informations générales
7.1. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Le prix est accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à l’Organisateur. Aucun équivalent financier ou contrepartie financière du gain ne pourra être demandé.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent Règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de L’Organisateur.
7.2. Les organisateurs se réservent le droit de publier on- et off-line le(s) nom(s) ainsi que la liste du/des lot(s) remporté(s) par le(s) gagnant(s), sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
7.3. Le Participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ainsi que ses coordonnées postales. Toute fausse déclaration d'identité ou de fausse adresse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Conformément à l’article 17 de la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, en écrivant à :
Le Monde Interactif
« Jeu concours Artemisia »
80, boulevard Auguste Blanqui
75707 Paris Cedex 13?
Ou par courrier électronique aux adresses suivantes :
http://www.lemonde.fr/teaser/lemonde.html#votre_compte ou client@lemonde.fr
7.4. L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du système de cumul de chances ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication téléphonique, interruption du réseau…).
7.5. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées à la demande des gagnants. L'Organisateur ne se substitue pas au vendeur initial de ces prix ; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne les prix, notamment leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des prix.
7.6. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
7.7. Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l'étude Maître Valérie Hoba située 5 avenue Gabriel Péri 93400 Saint Ouen.
7.8. Le règlement complet de ce jeu peut être consulté en ligne sur le site internet http://www.lemonde.fr. Il pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent de la Poste en vigueur) à toute personne qui en fait la demande en écrivant à :
Le Monde Interactif
« Jeu concours Artemisia »
80, boulevard Auguste Blanqui
75707 Paris Cedex 13
Fait à Paris, le 11/06/2012.
