ARTICLE 1
Le Monde Interactif, société anonyme au capital de 4 500 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 419 388 673 et dont le siège social est situé au 80, boulevard Auguste Blanqui - 75707 Paris Cedex 13, organise un jeu concours sans obligation d'achat sur le site Internet www.lemonde.fr. Ce concours se déroule du mardi 9 février à 17h00 au dimanche 7 mars 2010 à 23h59, heure de Paris. Il est doté d'un total de 1 prix, pour une valeur d'un montant commercial total de 780€.
ARTICLE 2
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine. La participation au jeu se fait uniquement depuis la page Internet
http://www.lemonde.fr/a-la-une/quiz/2010/02/09/jeu-concours-tournoi-des-6-nations_1302904_3208.html
Une seule inscription par adresse électronique est autorisée.
ARTICLE 3
Pour jouer, il suffit aux participants de répondre aux questions du jeu, d'indiquer leur adresse email ainsi que leur nom, prénom et adresse postale complète, de remplir le questionnaire et de le valider via le réseau Internet en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, cela avant le dimanche 7 mars 2010 à 23h59.
Dans le cas où les coordonnées du gagnant s'avèreraient erronées, la participation de celui-ci serait considérée comme non valide.
ARTICLE 4
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Le tirage au sort aura lieu le 8 mars 2010, parmi la liste de l'ensemble des participants au jeu-concours.
Ce jeu-concours est doté d'un total de 2 places pour le match de rugby France- Angleterre, qui aura lieu le 20 mars 2010 au Stade de France, d'une valeur unitaire de 390€, prix et dotation fournis par notre partenaire.
Le gagnant tiré au sort recevra son lot dans un délai de sept jours maximum après que le tirage au sort soit intervenu.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
En aucun cas, le lot à gagner ne pourra être échangé ou repris contre tout autre article ou espèces.
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ARTICLE 5
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La société organisatrice se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier, d'annuler, de prolonger ou d'écourter le jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de connexions ou d'accès au site Internet quelles qu'en soient les causes, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
Les participants s'engagent à décharger la société organisatrice ainsi que ses sociétés partenaires, ses cadres ou ses employés de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent tirage.
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ARTICLE 6
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La société organisatrice se réserve le droit de considérer comme non valide toute inscription avec un contenu farfelu, partiellement ou totalement erroné.
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ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de l'inscription des participants.
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ARTICLE 8
Le gagnant autorise la Société organisatrice à citer son nom, prénom et ville de résidence pour toute utilisation dans le cadre de la promotion de la présente opération, sans autre rémunération que le lot gagné par tirage au sort. En cas de refus, le gagnant renoncera expressément à son prix.
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ARTICLE 9
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "informatique et liberté", les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées. Tous les participants disposent, en application de l'article 34 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données qui les concernent et ce par courrier électronique à l'adresse suivante : http://abonnes.lemonde.fr/web/ep/1,27-0,1-0,0.html
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ARTICLE 10
La participation au tirage au sort implique l'acceptation de ce présent règlement sans restriction ni réserve.
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ARTICLE 11
Le présent jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Ainsi, chaque participant peut demander le remboursement de ses communications sur présentation de sa facture Telecom.
Si le participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un temps de connexion total de 3 minutes, au plein tarif RTC France Télécom. Pour cela, il lui suffit de :
- résider en France métropolitaine (y compris la Corse),
- fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur télécom, en précisant la date et l'heure de ses communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie des jeux. De son côté, l'organisateur du jeu conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur le jeu, pour un identifiant donné (nom, prénom).
Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) fera l'objet d'un remboursement similaire sur une base forfaitaire de connexion maximum de 3 minutes par session de jeu.
Seules les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute indépendamment de sa participation au jeu et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits illimités.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard un mois (30 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture Telecom. La date retenue est celle indiquée sur votre facture.
Ces demandes de remboursement ainsi que les frais d'affranchissement en découlant (remboursés au tarif lent en vigueur) doivent être adressées par écrit, et expédiées à l'adresse du jeu : 80, boulevard Auguste Blanqui - 75707 Paris Cedex 13.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après le 31 janvier 2010 à minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
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ARTICLE 12
Le règlement peut être consulté en ligne sur le site Internet http://www.lemonde.fr Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse 80, boulevard Auguste Blanqui - 75707 Paris Cedex 13.
La société organisatrice remboursera au tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) les frais de timbres associés a cette demande de règlement.
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ARTICLE 13
La Société organisatrice se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la présente opération en cas de réalisation d'un événement indépendant de sa propre volonté et présentant un caractère exceptionnel. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application, ou d'interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par Le Monde interactif dont les décisions sont sans appel. Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, règlement en tous points conforme à l'original déposé chez David Buzy 28 ter rue Guersant 75017 Paris.
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Fait à Paris, le 05/02/2010
