Règlement du jeu-concours Le Mas de la Barque (48) n°471127 Lot principal gagné : 1 bon d’achat Mas de la Barque de 150 euros (150 €).

RÈGLEMENT DE JEU CONCOURS - FACEBOOK DESTINATION NATURE LE MAS DE LA BARQUE
Préambule
La société SELON Lozère, ci-après « SELO », dont le siège social est situé au 14 boulevard Henri Bourrillon,
organise un jeu en ligne (ci-après le « Jeu » ou « Jeu Concours).
Les jeux organisés sur la page Facebook® SELO sont gratuits et sans obligation d'achat.
En prenant part aux différents jeux via la page Facebook® de l’enseigne Destination Nature Le Mas de la
Barque, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la
nature est indiquée au sein de chaque publication de jeu concours concernée. Les jeux sont accessibles sur la
plateforme de jeu Facebook® de Destination Nature Le Mas de la Barque à l’adresse suivante :
www.facebook.com/masdelabarque (ci-après la « Plateforme »).
Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par Destination Nature Le Mas de la Barque à
l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du Jeu
Concours au sein de sa Plateforme.
Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être
complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en
vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Destination Nature Le Mas de la Barque.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et
notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant
pendant la durée du Jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer
l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous:
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) disposant d’un compte Facebook® et accédant au Jeu Concours via la Plateforme de jeu Facebook®
Destination Nature Le Mas de la Barque pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, à
l’adresse suivante www.facebook.com/masdelabarque
Destination Nature Le Mas de la Barque procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification
du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu
Concours ne pourra être validée.
1.2.
La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2
ci-dessous.
1.3.
L'accès au Jeu concours est interdit aux salariés de Destination Nature Le Mas de la Barque et à toute personne
physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu Concours, y inclus les membres de
leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, soeur et frère, parent, partenaire de PACS).
Article 2 : Participation
2.1.
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1
ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir
réalisé les actions mentionnées ci-dessous:
- Se rendre sur la page www.facebook.com/masdelabarque
- Se rendre sur une des publications dédiées
- Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée
- Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible dans l’onglet « Articles » de la page
Facebook® susmentionnée.
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. Destination
Nature Le Mas de la Barque se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux
noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.
2.2.
La participation au Jeu Concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur la Plateforme de jeu
Facebook® de Destination Nature Le Mas de la Barque de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé
parmi les participants inscrits à ce dernier.
Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par Destination Nature Le Mas
de la Barque sont complètes et correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires
contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et
notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de
Destination Nature Le Mas de la Barque.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, Destination Nature Le Mas de la Barque
se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu
concours est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots
3.1. Lots
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants via Facebook. Ce gagnant remporte le lot
indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la Plateforme. Les participants ne pourront prétendre à
aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie
proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise
de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par Destination
Nature Le Mas de la Barque. Si les circonstances l’exigent, Destination Nature Le Mas de la Barque se réserve
le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination des gagnants
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué à la date mentionnée au sein de la publication
dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort.
3.3. Information des gagnants / remise des prix
Destination Nature Le Mas de la Barque informera les gagnants par courrier électronique, le jour du tirage au
sort. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.
Les gagnants devront utiliser leur lot à partir de la date indiquée. A défaut de retour dans les délais, les gagnants
perdront leur prix sans que la responsabilité de Destination Nature Le Mas de la Barque soit engagée, ni une
quelconque indemnisation due. S’il s’agit d’un lot non-électronique, la livraison de celle-ci sera effectuée sous 90
jours à compter de la date de désignation du gagnant, au domicile de celui-ci par la société concernée.
Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le droit de conserver les lots qui
auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours
4.1.
Destination Nature Le Mas de la Barque se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le
Jeu concours dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours
conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû
à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de
(télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou
d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours
devait intervenir, Destination Nature Le Mas de la Barque s'engage à le notifier aux participants par courrier
électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur
communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu
Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la
possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant Destination Nature Le Mas de la Barque.
4.3.
En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée
du Jeu Concours, la responsabilité de Destination Nature Le Mas de la Barque ne pourra être engagée et les
participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participants accepte enfin que Destination Nature Le Mas de la Barque puisse mettre fin au Jeu
Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre
important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication sur la
Plateforme ou par tout moyen que Destination Nature Le Mas de la Barque jugerait opportun.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
Destination Nature Le Mas de la Barque ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles
qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la
possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la Plateforme et
l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute
personne ou société liée à l'organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux
réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de
données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer
comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des
informations et moyens en sa possession;
(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes
auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions
normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
Destination Nature Le Mas de la Barque décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des
événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 6 : Frais de participation
Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la Plateforme dédiée au Jeu.
Pour les participants accédant au Jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée
selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou
offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu
Concours ne seront pas remboursés aux participants.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être adressées par écrit à l'attention de SELO -Destination Nature Le Mas de la Barque par
courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de
soixante (60) jours après la désignation des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par
écrit à l'attention de Destination Nature Le Mas de la Barque, par e-mail à l’adresse
lemasdelabarque@france48.com ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7)
jours après la réception de la confirmation du prix.
Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de Destination Nature Le Mas de la Barque
préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Article 8 : Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du
traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes
relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des
informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu Concours sont obligatoires, et mentionnées
comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au
Jeu.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu. Toute utilisation poursuivant
d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devra faire l’objet d’une autorisation
expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites
données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord
contraire exprès du participant.
Destination Nature Le Mas de la Barque pourra publier et reproduire sur la Plateforme l’image, l’enregistrement
de la voix et le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y consente sur demande de Destination Nature Le
Mas de la Barque.
En conséquence, les données collectées sont transmises uniquement à Destination Nature Le Mas de la Barque.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de verrouillage et d'effacement des
données le concernant en contactant directement Destination Nature Le Mas de la Barque par e-mail à l’adresse
lemasdelabarque@france48.com ou par courrier à l’adresse mentionnée au sein du préambule.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit
pendant la durée du Jeu Concours pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu Concours.
Dans l’hypothèse où le participant fait part expressément de sa volonté de recevoir la Newsletter de Destination
Nature Le Mas de la Barque, les données transmises seront alors collectées par La SELO à des fins d’enquêtes,
d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par Destination Nature Le Mas de la Barque, ses filiales,
son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte Destination Nature Le Mas de la
Barque.
Article 9 : Convention de preuve électronique
Destination Nature Le Mas de la Barque peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous
format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle
ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité,
la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi,
les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Destination
Nature Le Mas de la Barque. Dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en version Française auprès des services de la SELO - 14 boulevard henri
Bourrillon 48000 MENDE et est disponible gratuitement au sein de l’application dédiée.