Le Journal des Femmes organise régulièrement des jeux concours. Voici les extraits du règlement.
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société Benchmark Group (ci-après la société organisatrice), société anonyme au capital de 429 418 €, ayant son siège social au 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne-Billancourt Cedex, organise des jeux gratuits sans obligation d'achat entre le 21/11/2011 et le 31/12/2025.
ARTICLE 2 – Participants
Les jeux se déroulent en ligne sur le site du Journal des Femmes, édité par la société organisatrice. Ils consistent à répondre à des quiz, à déposer des photos de soi ou de ses réalisations, à livrer des témoignages ou tout autre type de jeu défini par la société organisatrice.
- Les photographies devront être envoyées, sous format numérique, selon la procédure prévue à cet effet sur le site web Le Journal des Femmes (www.journaldesfemmes.com).
- Si les photographies font figurer des personnes physiques reconnaissables, le déposant déclare détenir tous les droits et avoir obtenu toutes les autorisations des personnes photographiées pour publier lesdites photographies. Le déposant garantit Benchmark Group contre tout recours d'un plaignant présent contre sa volonté sur une photographie.
- Est considéré comme participante une personne ayant précisé ses nom et prénom, et adresse e-mail et toute autre information demandée sur le formulaire de participation. L'absence d'au moins une de ces informations entraînera l'élimination automatique de la personne sans que la clause sur la propriété intellectuelle sur la photographie soit remise en cause.
- Le nombre de participants est limité à un par foyer (même nom, même adresse).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des éventuelles conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot.
- La participation au concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, résidant en France métropolitaine, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses éventuels partenaires ainsi qu'aux membres de leur famille.
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ARTICLE 3 – Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés par la société organisatrice qui évaluera la pertinence des photos et témoignages, ou qui effectuera un tirage au sort parmi les participants qualifiés. La fréquence des jeux et la valeur des lots sont laissés à la discrétion de la société organisatrice. Leur nature et leur valeur seront publiées sur le site Internet de la société organisatrice.
ARTICLE 4 – Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au Jeu seront remboursés sur la base d'un montant forfaitaire de 0,50 € sur simple demande adressée exclusivement par courrier à l'adresse suivante :
BENCHMARK GROUP
Jeux-Concours permanents Journal des Femmes
69-71, avenue Pierre Grenier
92517 Boulogne Billancourt Cedex
Toute demande de remboursement devra contenir les informations suivantes :
- nom, prénom, adresse postale, adresse électronique
- photocopie de la carte d'identité
- dates et heures de connexion
- photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès à internet faisant apparaître la connexion
- relevé d'identité bancaire (RIB)
La demande de remboursement devra être envoyée à la société organisatrice dans un délai d'un mois suivant la participation au Jeu. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande.
Les frais d'affranchissement relatifs à la demande de remboursement seront remboursés sur la base du tarif lent 20g en vigueur.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Le remboursement des frais de connexion Internet ne concernent que les participants qui accèdent au site http://www.journaldesfemmes.com/ à partir d'un modem ou au moyen d'une ligne téléphonique.
Tout autre accès au site http://www.journaldesfemmes.com/ effectué depuis une base gratuite ou forfaitaire (au moyen notamment d'une connexion par câble, ADSL, WIFI, liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage personnel et la connexion au site http://www.journaldesfemmes.com/ n'aura occasionné aucun frais ou débours spécifique pour le participant. Toutes les demandes de remboursement illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai (cachet de la poste faisant foi) ne pourront être traitées.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE 5 – Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants ayant laissé leurs coordonnées sur le site disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent l'exercer en adressant un courrier électronique à : plombard@ccmbenchmark.com
ARTICLE 6 – Copie du règlement
Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.
Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l'adresse suivante :
Benchmark Group
Jeux-Concours permanents Journal des Femmes
69-71, avenue Pierre Grenier - 92517 Boulogne Billancourt Cedex
Les frais engagés pour obtenir le règlement du concours seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif lent 20g en vigueur.
Article 7 – Limitation de responsabilité
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler les jeux si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
Article 8 – Acceptation du règlement
La participation à ces jeux concours implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice, SCP NADJAR & Associés, 164 avenue Charles de Gaulle, 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse www.scp-nrj.com.
