Règlement du jeu-concours Le Jardin d'Orante n°182686 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 paniers garnis de produits Le Jardin d'Orante (1 sauce salade sans huile, 1 huile d'olive, etc. -), 10 sauces salade, 10 huiles d'olive, 10 ketchups, 10 compotes.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK®
« Quizz Bio Jardin d’Orante »
Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu-concours
La société BIOALAUNE.COM au capital de 20 000 Euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Le
Pecq sous le numéro B 510 517 451 ayant son siège social 60 rue de Sartrouville, organise un jeu-concours dans le
cadre d’une opération marketing sur Internet , destiné à promouvoir la page Jardin d’Orante sur Facebook®.
• La société BIOALAUNE.COM et Jardin d’Orante sont ainsi désignées: « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les
Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le
Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Le Jeu Concours sera hébergé sur la Page Jardin d’Orante du site internet Facebook® accessible à l’adresse
suivante pendant toute la durée du concours : http://www.facebook.com/pages/JARDIN -DORANTE/110856772266977
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée
directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à Menlo Park, CA 94304.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeur, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à
l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com), après acceptation des conditions de participation
conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique, une seule photo est acceptée pendant toute la durée du Concours.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société Jardin d’Orante, ainsi que les
membres de leur famille.
Article 3 – Dates du jeu
- date de début du jeu : Lundi 22 avril 2013
- date de fin du jeu : Vendredi 03 mai 2013
Article 4 – Modalités de participation
4.1 – Modalités de jeu
- Pour pouvoir participer, il suffit de se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse
suivante pendant toute la durée du concours : http://www.facebook.com/pages/JARDIN -DORANTE/110856772266977
- Depuis l’onglet « Quizz Bio Jardin d’Orante », cliquez sur la miniature puis suivez les instructions .
- Chaque Joueur peut jouer une seule fois sur la durée totale de l’évènement .
- Trois questions à choix multiples sont posés et attendent une réponse .
- Le Joueur est autorisé à inviter ses « amis » Facebook® sur la Page de Jardin d’Orante à venir participer à
l’opération et obtenir plus de chance de gagner.
Article 5 – Dotations/lots
5.1 –Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par Jardin d’Orante et ses partenaires. Ils constituent en ce sens des « dotations ».
 10 paniers garnis contenant chacun : 1 sauce salade sans huile + 1 huile d'olive + 1 ketchup sans sucre
ajouté et sans édulcorant + 1 pack de compotes en gourde + 1 pack de compotes en coupelles + 1 soupe en
bouteille.
 10 sauces salade sans huile Jardin d'Orante (5 Dijonnaise et 5 Balsamique)
 10 huiles d'olive Jardin d'Orante (5 Basilic et 5 Ail & Romarin)
 10 ketchups sans sucre et sans édulcorant Jardin d'Orante
 10 compotes (5 Pomme & Caramel au beurre salé et 5 Pomme & Spéculoos)
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de
quelque nature que ce soit.
La société Jardin d’Orante se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot
sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
5.2 – Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, les Gagnants devront se mettre en relation directe du Professionnel concerné dans la
dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.
Article 6 – Modalités d’attribution des lots
Selon les conditions de l’article 4, aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue.
Une seule dotation pour une même personne physique. Les Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant -Gagnant)
seront informés après tirage au sort à la fin du jeu. A la suite d’avoir rempli le formulaire de contact demandé, ils
seront contacté par e-mail par la société organisatrice BIOALAUNE.COM ou directement par Jardin d’Orante.
Les Gagnants seront alors invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse,
ville, code postal, pays, n° de téléphone.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son
gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification
électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité
de Gagnant.
Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les
modalités de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué, dont une copie du
message sur la boîte email des Professionnels concernés.
Article 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats
Les gagnants seront contactés directement par courrier électronique après avoir validé leurs coordonnées. L ’email de
confirmation leur indiquera le gain qu’ils recevront dans un délai de deux mois après fin du jeu. Ils seront contactés via
la fonctionnalité de contact électronique seulement accessible à la Société Organisatrice, et ce au plus tard le 20 mai
2013 (cf Article 6 Modalités d’attribution des lots).
Article 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des
fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiq uées sur
Facebook® pour le compte de ceux -ci et sur tous supports.
Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter également sur leur compte Facebook® via la Page de Jardin
d’Orante notamment.
Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptat ion de leur gain que les Organisateurs exploitent sous
quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques,
de presse, compte rendu rédactionnel ou publi -rédactionnel de tout type et pour t oute activité interne et externe leurs
déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction,
duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de
votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous -traitants et/ou des prestataires pour
des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux
Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont
disposera Facebook® en tant que support du jeu-concours.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, d’un droit d’accès, de rec tification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui
pourront être exercés en écrivant à Jardin d’Orante
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de Jardin d’Orante dans le cadre de
l'accès à son s ervice conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 9 – Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres
fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas
de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra
être recherchée.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge
nécessaire ou utile. Le participant n’a pas d’autres droits.
Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force
majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations
diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en ê tre faite par des tiers, elles ne
sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution d u lot d’un
Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être
retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature
(virus, bogue…) occasionnée sur le système du Particip ant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont
stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages port és aux œuvres.
• Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre
l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contien t. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces
interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 10 – Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement
sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du
concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 11 – Dépôt du règlement
Il pourra être consulté gratuitement sur la Page Facebook® du jeu concours.
Article 12 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent
règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y
conformer pleinement.