Article 1 : Société organisatrice
Le Geste Saveur RCS Montauban B 340 303 221 dont le
siège social est situé ZA de Serignac
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE, organise un jeu gratuit
sans obligation d'achat du
28/01/2013 au 31/03/2013. L'opération est intitulée
: « Le Geste Saveur / Concours de recettes ».
Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique rés
idant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de Le Geste Saveur,
qui désire s'inscrire gratuitement depuis la
page : web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295 La
société se réservant le droit de procéder à toutes
les vérifications nécessaires concernant l'identité
,
l'adresse postale et / ou électronique des particip
ants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent J
eu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personne
l de la Société et des Partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie
maritale reconnue ou non), ainsi que les
personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère ser
ont disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisat
ions des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les beso
ins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement e
ntraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gra
tifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295 et
clique sur l'onglet Le Geste Saveur / Concours de r
ecettes
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Le Gest
e Saveur / Concours de recettes » et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
•
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut
revenir pour parrainer.
•
Le joueur peut parrainer ses amis.
•
Le jeu sera organisé du 28/01/2013 au 31/03/2013.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'a
dresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295 »
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants sont désignés par vote des internautes
et les lots seront distribués par ordre
décroissant de votes.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contac
tés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste p
as dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé
à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de so
n département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Int
ernet de l'Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères
du présent règlement, leurs lots ne leur seraient p
as attribués. Les participants autorisent toutes
les vérifications concernant leur identité, leur âg
e, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l'Orga
nisateur se réserve le droit de demander une copie
de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de
la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'éliminati
on immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
DESCRIPTIF LOT - 2 Robot Masterchef Gourmet Mouline
x / Valeur : 249eur - 5 Robot
Masterchef 8000 Moulinex / Valeur : 149eur - 10 Mix
eurs turbomix Moulinex / Valeur :
22,90eur - 50 Presse ail Tefal / Valeur : 7,99eur
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme déc
rit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'acheminemen
t des lots via un email dans les 15 jours (hors
week-end et jours fériés), à partir de l'annonce de
s gagnants. Les lots seront envoyés aux
gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le
s lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pou
r
quelque raison que ce soit, indépendamment de la vo
lonté de L'organisateur (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...),
ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un rembo
ursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l'échange de lots son
t strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle es
t donnée à titre de simple indication et est
Article 1 : Société organisatrice
Le Geste Saveur RCS Montauban B 340 303 221 dont le
siège social est situé ZA de Serignac
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE, organise un jeu gratuit
sans obligation d'achat du
28/01/2013 au 31/03/2013. L'opération est intitulée
: « Le Geste Saveur / Concours de recettes ».
Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique rés
idant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de Le Geste Saveur,
qui désire s'inscrire gratuitement depuis la
page : web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295 La
société se réservant le droit de procéder à toutes
les vérifications nécessaires concernant l'identité
,
l'adresse postale et / ou électronique des particip
ants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent J
eu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personne
l de la Société et des Partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie
maritale reconnue ou non), ainsi que les
personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère ser
ont disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisat
ions des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les beso
ins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement e
ntraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gra
tifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295 et
clique sur l'onglet Le Geste Saveur / Concours de r
ecettes
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Le Gest
e Saveur / Concours de recettes » et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
•
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut
revenir pour parrainer.
•
Le joueur peut parrainer ses amis.
•
Le jeu sera organisé du 28/01/2013 au 31/03/2013.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'a
dresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295 »
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants sont désignés par vote des internautes
et les lots seront distribués par ordre
décroissant de votes.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contac
tés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste p
as dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé
à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de so
n département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Int
ernet de l'Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères
du présent règlement, leurs lots ne leur seraient p
as attribués. Les participants autorisent toutes
les vérifications concernant leur identité, leur âg
e, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l'Orga
nisateur se réserve le droit de demander une copie
de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de
la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'éliminati
on immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
DESCRIPTIF LOT - 2 Robot Masterchef Gourmet Mouline
x / Valeur : 249eur - 5 Robot
Masterchef 8000 Moulinex / Valeur : 149eur - 10 Mix
eurs turbomix Moulinex / Valeur :
22,90eur - 50 Presse ail Tefal / Valeur : 7,99eur
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme déc
rit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'acheminemen
t des lots via un email dans les 15 jours (hors
week-end et jours fériés), à partir de l'annonce de
s gagnants. Les lots seront envoyés aux
gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le
s lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pou
r
quelque raison que ce soit, indépendamment de la vo
lonté de L'organisateur (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...),
ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un rembo
ursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l'échange de lots son
t strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle es
t donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice
ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisati
on des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs p
ropriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au Concours se fera dans
la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du
coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédacti
on du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « illimité », utilisate
urs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante : ZA de Serignac 82500
BEAUMONT DE LOMAGNE.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P
.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexio
n clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économiq
ue.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Le Geste Saveur / Concour
s de recettes » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites d
e l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence d
e protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamina
tion par des éventuels virus circulant sur le
réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne
saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de tout
e donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet emp
êchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatiq
ue, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Partic
ipant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et lo
gicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans l
e cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfoncti
onnement quel qu’il soit et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direc
t qui résulterait, d’une façon quelconque,
d’une connexion au site développé dans le cadre de
ce jeu. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à p
rotéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre tout
e atteinte. La connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295 et la
participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
«Le Geste Saveur / Concours de recettes» s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quel
que forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. E
lle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/
ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne sau
rait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait d
es fraudes éventuellement commises. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un P
articipant d’utiliser un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces per
sonnes, chaque Participant devant participer au
Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude ent
raîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la s
ociété Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de t
out litige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux
et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel
contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir
à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque rai
son que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie de
s modalités du présent règlement, dans le
respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement i
ndépendant de sa volonté, elle était contrainte
d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait
être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure défini
tivement des différents jeux toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon dér
oulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédia
te du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non m
odifiée mis en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompi
lation du jeu, l’utilisation de script personnel
ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisa
tion prévue du jeu dans le présent règlement
sera considérée également comme une tentative de fr
aude et entrainera l’élimination immédiate et
sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fa
it l’objet du présent règlement, déposé auprès
de l’étude Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de j
ustice située, 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le règlement est disponib
le à titre gratuit à toute personne qui
en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adre
sse suivante : ZA de Serignac 82500
BEAUMONT DE LOMAGNE Les timbres liés à la demande é
crite d'une copie du règlement
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 1 : Société organisatrice
Le Geste Saveur RCS Montauban B 340 303 221 dont le
siège social est situé ZA de Serignac
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE, organise un jeu gratuit
sans obligation d'achat du
28/01/2013 au 31/03/2013. L'opération est intitulée
: « Le Geste Saveur / Concours de recettes ».
Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique rés
idant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de Le Geste Saveur,
qui désire s'inscrire gratuitement depuis la
page : web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295 La
société se réservant le droit de procéder à toutes
les vérifications nécessaires concernant l'identité
,
l'adresse postale et / ou électronique des particip
ants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent J
eu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personne
l de la Société et des Partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie
maritale reconnue ou non), ainsi que les
personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère ser
ont disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisat
ions des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les beso
ins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement e
ntraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gra
tifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295 et
clique sur l'onglet Le Geste Saveur / Concours de r
ecettes
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Le Gest
e Saveur / Concours de recettes » et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
•
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut
revenir pour parrainer.
•
Le joueur peut parrainer ses amis.
•
Le jeu sera organisé du 28/01/2013 au 31/03/2013.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'a
dresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295 »
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants sont désignés par vote des internautes
et les lots seront distribués par ordre
décroissant de votes.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contac
tés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste p
as dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé
à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de so
n département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Int
ernet de l'Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères
du présent règlement, leurs lots ne leur seraient p
as attribués. Les participants autorisent toutes
les vérifications concernant leur identité, leur âg
e, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l'Orga
nisateur se réserve le droit de demander une copie
de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de
la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'éliminati
on immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
DESCRIPTIF LOT - 2 Robot Masterchef Gourmet Mouline
x / Valeur : 249eur - 5 Robot
Masterchef 8000 Moulinex / Valeur : 149eur - 10 Mix
eurs turbomix Moulinex / Valeur :
22,90eur - 50 Presse ail Tefal / Valeur : 7,99eur
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme déc
rit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'acheminemen
t des lots via un email dans les 15 jours (hors
week-end et jours fériés), à partir de l'annonce de
s gagnants. Les lots seront envoyés aux
gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le
s lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pou
r
quelque raison que ce soit, indépendamment de la vo
lonté de L'organisateur (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...),
ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un rembo
ursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l'échange de lots son
t strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle es
t donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice
ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisati
on des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs p
ropriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au Concours se fera dans
la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du
coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédacti
on du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « illimité », utilisate
urs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante : ZA de Serignac 82500
BEAUMONT DE LOMAGNE.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P
.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexio
n clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économiq
ue.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Le Geste Saveur / Concour
s de recettes » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites d
e l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence d
e protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamina
tion par des éventuels virus circulant sur le
réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne
saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de tout
e donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet emp
êchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatiq
ue, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Partic
ipant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et lo
gicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans l
e cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfoncti
onnement quel qu’il soit et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direc
t qui résulterait, d’une façon quelconque,
d’une connexion au site développé dans le cadre de
ce jeu. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à p
rotéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre tout
e atteinte. La connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=437227502974
702&sk=app_373065719403295 et la
participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
«Le Geste Saveur / Concours de recettes» s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quel
que forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. E
lle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/
ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne sau
rait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait d
es fraudes éventuellement commises. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un P
articipant d’utiliser un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces per
sonnes, chaque Participant devant participer au
Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude ent
raîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la s
ociété Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de t
out litige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux
et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel
contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir
à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque rai
son que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie de
s modalités du présent règlement, dans le
respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement i
ndépendant de sa volonté, elle était contrainte
d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait
être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure défini
tivement des différents jeux toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon dér
oulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédia
te du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non m
odifiée mis en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompi
lation du jeu, l’utilisation de script personnel
ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisa
tion prévue du jeu dans le présent règlement
sera considérée également comme une tentative de fr
aude et entrainera l’élimination immédiate et
sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fa
it l’objet du présent règlement, déposé auprès
de l’étude Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de j
ustice située, 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le règlement est disponib
le à titre gratuit à toute personne qui
en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adre
sse suivante : ZA de Serignac 82500
BEAUMONT DE LOMAGNE Les timbres liés à la demande é
crite d'une copie du règlement
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joue
urs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adre
sse ...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont n
écessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et po
urront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des
prix. En participant au Jeu, le joueur pourra
également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisé
es dans le cadre légal. En application de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les joueurs
disposent des droits d'accès, de rectification et d
e suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un
courrier à l’adresse suivante : ZA de Serignac
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulé
es sur demande écrite à l’adresse suivante :
Jardins du Midi / Service Marketing ZA de Serignac
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE Et au
plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date
limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement. En cas de désaccord persistant s
ur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litig
e sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée
