Règlement du jeu-concours Le Géant des Beaux-Arts n°192015 Lot principal gagné : 3 lots de fournitures Beaux Arts pour une valeur moyenne de (63 €).

Règlement du jeu:
Article 1 : Société organisatrice
Le Géant des Beaux-Arts RCS Saverne 544 556 222 dont le siège social est situé au 8 Rue
François Carabin,
67700 Saverne, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du
01/03/201
3
au
31
/0
3
/2013. L’opération est intitulée : « Concours du Mois! ».
Le
concours se déroulera par périodes mensuelles, avec une dotation par
mois (trois gagnants par mois, du 1er au dernier jour du mois) et la
possibilité de participer une fois par mois (nouvelle participation
uniquement possible à partir du premier jour du mois suivant).
Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/le.geant.des.beaux.arts?sk=app_217021891656706
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse) et DOM TOM, cliente ou non auprès de Le Géant des Beaux-Arts, qui désire
s’inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/le.geant.des.beaux.arts/app_373065719403295
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou
non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et
sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation
automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
2.5 Une personne ayant gagné devra attendre deux mois avant de reparticiper. C’est-àdire
qu’elle ne pourra pas participer aux deux concours suivants.
2.6 Chaque participant assurent être l'auteur de l'oeuvre qu'il ajoute. Les copies d'oeuvres
sont interdites.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse :
https://www.facebook.com/le.geant.des.beaux.arts/app_373
065719403295 et clique sur l’onglet «Concours du Mois!»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Concours du Mois! » et avoir pris connaissance
des modalités de participation :
a. Le joueur peut télécharger jusqu’à 4 photos si cela a été paramètré dans le jeu,
sinon il ne pourra en télécharger qu’1 seule. La photo doit obligatoirement avoir un lien avec
le thème donné dans les règles.
b. Le joueur doit expliquer en quelques mots le lien entre son oeuvre et le thème donné.
c. Le joueur peut inviter ses amis à voter pour sa photo en postant sa
photo sur son mur.
d. Le joueur peut également voter pour plusieurs oeuvres, mais un seul
vote par oeuvre sera autorisé.
e. Le joueur peut inviter ses amis à participer au concours.
f. Le jeu sera organisé du 01/03/2012 au 28/02/2013, trente-six prix pour l’année, soit trois
prix
(3 gagnants/mois) attribués chaque mois au cours de la période de l’opération . Afin d’être
admissibles à un prix, les participations doivent être reçues entre le premier jour de la période
mensuelle et le dernier jour de la période mensuelle. Le prix sera abandonné si
le participant choisi : a) ne répond pas à l’avis relatif au prix dans les trois jours ouvrables; ou
b)
ne se conforme pas entièrement au présent règlement.
g. Le(s) gagnant(s) sera(seront) celui(ceux) ayant reçu le plus de votes pour sa(leur) photo sur
l‘ensemble des
« Fans » de la page « http://www.facebook.com/le.geant.des.beaux.arts » ayant validé leur
participation au jeu nommé « Concours du Mois! » et n’ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h s ur 24 sur Internet à l’adresse :
http://www.facebook.com/le.geant.des.beaux.arts?sk=app_217021891656706
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom,
même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l’Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l’Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve
le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne
l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
En cas d’égalité de votes, le joueur étant entré en dernier dans le jeu sera classé devant
son concurrent ex-aequo (afin de récompenser sa performance équivalente sur un intervalle
de temps plus court).
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
-1er gagnant: fournitures Beaux-Arts d’une valeur d’environ 100€
-2ème gagnant: fournitures Beaux-Arts d’une valeur d’environ 60€
-3ème gagnant: fournitures Beaux-Arts d’une valeur d’environ 30€
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants
recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email ou
message privé sur Facebook dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de
l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur
destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils
resteront définitivement la propriété de L’organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms
de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale
au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit
0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à
l’adresse suivante :
8 Rue François Carabin,
67700 Saverne
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de
20 grammes affranchie au
tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité.
La participation au Jeu « Concours du Mois! » implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
4. des problèmes d’acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https :/ /www.facebook.com/ le.geant.des .beaux.arts /app_373065719403295
et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Concours du Mois!» s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l’élimination du Participant.
Le jeu concours n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s’adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu
y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d’un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte
d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En
outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De
même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation
du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner
l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme
une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépot du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l’adresse suivante :
8 Rue François Carabin, 67700 Saverne
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple
demande.
Article 10 : Données
personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression
des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un
courrier à l’adresse suivante : 8 Rue François Carabin,
67700 Saverne
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
8 Rue François Carabin, 67700 Saverne
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et
à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée
REGLEMENT DEPOSÉ EN L’ÉTUDE DE MAîTRE FRANCIS RAUNER, HUISSIER DE JUSTICE
15 RUE DE LA GARE- 67700 SAVERNE