Règlement
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société LDC Sablé au capital social de 235.738.512 € euros, dont le siège social est situé : ZI St Laurent, CS 50925, 72302 Sablé sur Sarthe Cedex, immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro RCS 444 502 025, organise sous la marque Le Gaulois, du 27/05/2019 à 10h au 06/10/2019 à 23h59, un jeu 100% gagnant sur Internet intitulé « Le Gaulois – Tour de France 2019 ».
Article 2 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé :
– sur une sélection de produits des gammes du rayon volaille (découpes crues, gamme été, snacking, lapin, rôtis, boucherie), du rayon traiteur (panés, charcuterie et végétal) et du rayons OEufs Le Gaulois porteurs de l’opération.
– sur les supports de PLV lors de mise en avant magasin
– sur le site Internet de la marque www.legaulois.fr, sur www.legauloistourdefrance.fr
– via des bannières web
– via des posts Facebook
Article 3 – Conditions de participation :
Ce jeu, avec obligation d’achat est ouvert, à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, Belgique et Luxembourg à l’exception du personnel de la société LDC Sablé et des sociétés gestionnaires et de contrôle, d’animation et de leur famille.
– Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le www.legauloistourdefrance.fr ou sur www.legaulois.fr et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il sera demandé aux participants de s’inscrire comme membre du club Le Gaulois et d’entrer le code d’accès au jeu (disponibilité du code d’accès indiquée à l’article 4 du présent règlement). Le participant valide sa participation en indiquant ses coordonnées sur un formulaire (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et mot de passe) et accède au tirage de l’instant gagnant. Cette inscription est obligatoire car Le Gaulois informe le joueur de son gain d’une dotation. Selon la nature du gain, un complément de coordonnés sera demandé : adresse postale et numéro de téléphone.
– L’accès au jeu se fait uniquement par Internet : les personnes n’ayant pas accès à Internet ne pourront demander à utiliser leur code de jeu via un autre moyen.
– Il n’est autorisé qu’une seule adresse e-mail par foyer (même nom, même adresse postale)
Article 4 – Disponibilité des code d’accès au jeu :
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Le participant peut se procurer un code d’accès au jeu en achetant un produit Le Gaulois porteur de l’offre et matérialisé par un sticker ou une partie de l’emballage du produit contenant le code unique. Le code permettant d’être reconnu sur le module du jeu et permettant d’accéder au jeu est inscrit au verso du sticker ou de votre emballage.
Le code d’accès ne peut être saisi que 3 fois par adresse email et limité à l’utilisation par deux adresses e-mail différentes. Il n’est autorisé qu’une adresse mail par foyer.
Le participant devra également entrer le code barre du produit porteur du code d’accès sur le module de jeu afin de valider sa participation.
Afin de laisser une chance équivalente à l’ensemble des participants, chaque joueur ne pourra participer plus de 30 fois.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Le premier participant se connectant lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Seule l’horloge du jeu fera foi. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis, la liste des instants gagnants est déposée à la SCP MALLARD et RADONDE, huissier de justice au Mans (72) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 12 du présent règlement. Les gagnants seront informés immédiatement de leur dotation sur le site Internet, mais seule la liste d’instants gagnants déposée à la SCP MALLARD et RADONDE, fera foi.
Article 6 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mis en jeu (sous réserve de modifications) :
– 5 kits TV + Home Cinéma d’une valeur unitaire commerciale globale de 618 € TTC environ.
– 40 barbecue Weber original kettle d’une valeur unitaire commerciale globale de 78 € TTC environ.
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– Des bons de réduction de 1€ sous forme de webcoupons à imprimer chez soi à valoir sur les produits Le Gaulois.
Article 7 – Attribution du lot :
Le participant est immédiatement informé de la nature de son lot et reçoit un e-mail de confirmation mais seule la liste d’instants gagnants déposée à la SCP MALLARD et RADONDE, fera foi.
Les courriers sont à adresser à : LDC, Jeu Tour de France 2018 Le Gaulois – CS 50925 – 72308 Sablé Sur Sarthe Cedex.
Si le participant a gagné un kit TV + Home Cinéma, il doit :
– imprimer le formulaire reçu par email, puis le compléter et le renvoyer à l’adresse indiquée ci-dessus, dans les 10 jours suivants la réception de l’email de confirmation de gain (cachet de la Poste faisant foi) accompagné du sticker original de l’opération, le code barre du produit, ainsi que du ticket de caisse original antérieur à la date du gain.
OU
– indiquer sur papier libre ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse complète, adresse email et numéro de téléphone et le renvoyer à l’adresse indiquée ci-dessus, dans les 10 jours suivants la réception de l’email de confirmation de gain (cachet de la Poste faisant foi), accompagné du sticker original de l’opération, le code barre du produit, ainsi que du ticket de caisse original antérieur à la date du gain.
OU
– transmettre informatiquement via le module de jeu www.legauloistourdefrance.fr, les preuves de gain et d’achat : sticker de l’opération, le code barre du produit, ainsi que du ticket de caisse antérieur à la date du gain. En cas de doute sur la véracité des preuves d’achat, transmises informatiquement, les versions papiers originales pourront être demandées.
Il sera mis en contact avec Boulanger pour la livraison du gain « Kit TV + Home Cinéma ».
A l’exception des webcoupons, il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP).
En cas de renoncement du lot gagné, il n’y a pas de possibilité d’avoir un autre lot.
Les gagnants d’un kit TV, ayant renvoyé leur formulaire comme indiqué ci-dessus, recevront sous 6 semaines leur gain par l’intermédiaire de Boulanger. En cas de refus lors de la livraison, les gagnants devront contacter directement Boulanger.
Les gagnants d’un barbecue Weber kettle original, ayant renvoyé leur formulaire comme indiqué ci-dessus, recevront sous 6 semaines leur gain par l’intermédiaire de Boulanger.
Les participants ayant gagné un webcoupon imprimeront ce coupon : pour ce gain, il est nécessaire que le gagnant soit équipé d’une imprimante. Ce bon de réduction est valable uniquement en France métropolitaine, Corse comprise, en Belgique ou au Luxembourg.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière pourra être remise en jeu par la société organisatrice. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement.
De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. En outre, la responsabilité des organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement, de perte ou de dommage causé au lot attribué.
S’agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et les photos de leur gain qu’ils auront envoyées dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.legaulois.fr. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.legaulois.fr et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Vérification d’identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité et de coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…) erronées entraîne l’élimination de la participation.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé à la SCP MALLARD et RADONDE, huissier de justice, 25 rue des Marais – CS 55503 – 72056 LE MANS Cedex 2 et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus. Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g sur demande écrite. Il sera limité à 1 remboursement par foyer : même nom, même adresse postale, sur simple demande écrite accompagnée d’un Relevé Bancaire (IBAN-BIC), avant le 06/10/2019 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu concours est également accessible à partir du site Internet www.legauloistourdefrance.fr
Article 13 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 14 – Clause « protection des données personnelles » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé. Les données personnelles du participant sont recueillies par et pour le compte de la Société Organisatrice, responsable de traitement, uniquement dans le but de gérer la participation au jeu et permettre la mise en oeuvre du tirage par instant gagnant.
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la vie privée, notamment en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque participant dispose d’un droit d’accès ; d’un droit de rectification ; d’un droit de limitation du traitement de ses données ; d’un droit d’effacement de ses données ; d’un droit d’opposition au traitement de ses données, à la prospection ou pour motif légitime ; d’un droit à la portabilité de ses données ; d’un droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données, applicables après son décès ; d’un droit de retirer son consentement. Le participant peut exercer les droits listés ci-dessus sur simple demande à l’adresse postale suivante : LDC, Jeu Tour de France 2018 Le Gaulois – CS 50925 – 72308 Sablé Sur Sarthe Cedex, en joignant une copie d’un titre d’identité portant sa signature. Le participant est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 15 – Réseau Internet :
Les frais d’accès au site et correspondant au temps de connexion et de participation à l’opération, sont à la charge du participant et ne pourront pas lui être remboursés.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 16 – En cas de fraude ou suspicion de fraude :
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la
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preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004-575 du 21/06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Lorsque cette infraction a été commise à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l’Etat, la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 300 000 € d’amende »
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 17 – Convention de preuve
Sauf preuve d’une erreur, il est convenu que les informations résultant des systèmes de la société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Article 18 – Loi applicable et litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question relative au Règlement et notamment à sa validité, à son application ou à son interprétation, devra être transmise à la Société Organisatrice. A défaut de résolution amiable du conflit, les tribunaux compétents pourront être saisis.
