ARTICLE 1 : société organisatrice
LA SOCIETE ORGANISATRICE est la société LDC Sablé, au capital social de 235.738.512 € , dont le siège social est situé : ZI St Laurent, 72300 Sable sur Sarthe Cedex, immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro : RCS 444 502 025, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité organise, dans les magasins participants, un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 02 au 09 juin inclus intitulé Auchan "30 ans le gaulois". Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles de varier en fonction des magasins participant à l’opération.
ARTICLE 2 : participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des employés de LA SOCIETE ORGANISATRICE ou appartenant au groupe de la société organisatrice, des distributeurs dont les points de vente participent au jeu, et des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, et des membres de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : modalités de participation
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Pour participer au tirage au sort, il suffit de :
- Récupérer, ou scanner le QRcode de l’opération.
- Se rendre sur le site internet de cette opération
- S’inscrire au Club « Le Gaulois »
- Entrer ses coordonnées complètes.
La participation postale est exclue.
Toute inscription avec des coordonnées inexactes, incomplètes, erronées ou falsifiées ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation au présent jeu.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la communication d’une copie des documents attestant l’identité et le domicile des gagnants.
La participation au jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse)
ARTICLE 4 : Tirage au sort et détermination des gagnants
Un tirage au sort sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation) le 10 Juin 2015 Le tirage au sort sera effectué en dehors de la présence des participants, sous la responsabilité de la société organisatrice.
ARTICLE 5 : Dotations
La dotation en jeu consiste en 1 Robots KENWOOD FPM810 MULTIPRO d’une valeur estimative de 399 €.
Chaque foyer (même nom, même adresse) ne pourra gagner au maximum qu’un seul lot.
- 30 Robots KENWOOD mis en jeu
- Des BR de 1€ (jeu 100% gagnant).
Pour l’ensemble des lots :
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent pour quelque cause que ce soit .
La société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment une rupture même momentanée.
ARTICLE 6 : Remise des lots :
Chaque gagnant sera informé par e-mail avant le 15 juillet 2015. Il devra confirmer la bonne réception de l’e-mail l’informant de son gain et indiquer à nouveau leurs coordonnées. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail, le gagnant sera disqualifié et le prix sera perdu. Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, indiquées après les délais prévus ou contraires aux dispositions du présent règlement.
Les dotations seront adressées aux gagnants directement dans un délai de 6 semaines environ.
A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires auprès des services postaux, pour que son lot lui parvienne.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement de la dotation, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir au sein des services de La Poste.
ARTICLE 6 : En cas de fraude ou de suspicion de fraude
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004-575 du 21/06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ».
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
ARTICLE 7 : Droit d'accès et de rectification
Les coordonnées des gagnants figurant dans les demandes d’envoi des lots et de règlement du jeu pourront être collectées et traitées informatiquement. Ces informations, nécessaires au traitement de la participation sont au seul usage de la Société LDC Sablé.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer auprès de LA SOCIETE ORGANISATRICE en envoyant un courrier à l’adresse indiquée à l’article 11 du présent règlement.
Les participants autorisent par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leur nom, de leur adresse et de leur image.
ARTICLE 8: Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
ARTICLE 9 : Responsabilité de la société organisatrice :
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront également déposé chez l’huissier en charge du jeu (article 10 du présent règlement).
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet du jeu.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur message via le site Internet du jeuhttp://www.legaulois.fr/, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- L’encombrement du réseau ;
- La liaison téléphonique ;
- Une intervention malveillante sur le jeu ;
- Des erreurs humaines ou d’origine électronique ;
- En cas de force majeure ;
- Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable, et ne sera tenue à aucune indemnité en cas de retard éventuel dans l’acheminement du courrier, d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un gain différent de celui prévu au présent règlement. Le gain de remplacement sera de valeur équivalente à celui prévu initialement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure qui priverait même partiellement le gagnant de son gain.
ARTICLE 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP FEUVRIER et MALLARD, huissier de justice, 25 rue des Marais – CS 55503 – 72056 LE MANS Cedex 2 et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 11 du présent règlement. Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g sur demande écrite. Il sera limité à 1 remboursement par foyer même nom, même adresse, sur simple demande écrite accompagnée d’un Relevé Bancaire (IBAN-BIC), avant le 15/07/2014 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu concours est également accessible à partir du site Internet du jeu
ARTICLE 11 : Conditions de remboursement
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euros) sur simple demande au plus tard le 15/07/2014 (cachet de La Poste faisant foi), accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, de son relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC) et d’une photocopie de la dernière facture de son fournisseur d’accès à Internet à son nom prouvant sa facturation à la connexion et non au forfait, à l’adresse suivante :
LDC - Auchan "30 ans le gaulois"
Zone Industrielle Saint Laurent
CS 50925
72302 Sablé sur Sarthe
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant le demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 12 : CONTESTATION
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (01) mois après la clôture du jeu.
