Règlement du jeu
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société LDC Sablé au capital social de 235.738.512 € euros, dont le siège social est situé : ZI St Laurent, CS 50925, 72302 Sable sur Sarthe Cedex, immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro : RCS 444 502 025, organise sous la marque Le Gaulois, du 01/10/2014 au 14/12/2014 minuit, un jeu sur Internet intitulé « Concours photo Depart’Aimants ».
Article 2 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les produits panés et de charcuterie Le Gaulois porteurs de l’opération, sur le site Internet de la marque www.legaulois.fr, et sur www.concoursphotodepartaimants.fr.
Article 3 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise à l’exception du personnel de la société LDC Sablé et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.concoursphotodepartaimants.fr ou sur www.legaulois.fr et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il sera demandé aux participants de s’inscrire comme membre du club Le Gaulois et de poster une photo représentant de manière insolite un département avec un produit Le Gaulois.
Chaque participant ne peut soumettre qu'une seule photo dans le cadre du Concours, et doit sélectionner le département auquel la photo fait référence. Les photos doivent être adressées au format jpeg, jpg, ou png, entre 72 et 300 dpi, et être inférieur à 3Mo.
L’internaute peut voter pour plusieurs photos mais ne peut voter qu'une seule fois par jour pour une même photo. .
Le participant valide sa participation en indiquant ses coordonnées sur un formulaire (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse e-mail, mot de passe). Cette inscription est obligatoire car Le Gaulois informe le joueur de son gain d’une dotation.
Article 4 – Conditions de validité de la photo :
Pour être valide, la photo doit être réalisée sur le thème du concours : « Mise en scène de manière originale un produit Le Gaulois avec un élément représentatif d’un département » et de manière cumulative:
- contenir au moins un produit pané ou de charcuterie Le Gaulois identifiable
- mettre en évidence un élément choisi comme caractéristique du département.
- respecter le thème du concours « Concours Photo Depart’Aimants»
Dans la mesure où les clichés pourront être accessibles au public, les participants certifient que ces clichés :
- ne contiennent rien qui soit susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur,
- ne sont pas diffamatoires et/ou ne portent pas atteinte à la vie privée d’un tiers,
- ne sont pas discriminatoires ou n’incitent pas à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique,
- ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles.
Dans le cas où les photos envoyées par les participants dans le cadre du concours font apparaître des marques autres que celles appartenant à la société organisatrice, les participants du concours autorisent expressément la société organisatrice à modifier leur photo, notamment en floutant ces marques.
Les participants au "Concours Photo Depart’Aimants " certifient être les parents de l’enfant ou des enfants dont ils communiquent la photographie et détenir sur lui (eux) l’autorité parentale leur permettant d’autoriser la publication de ladite photographie sur les pages web http://www.concoursphotodepartaimants.fr/ et sur d'autres supports de communication de Le Gaulois, le cas échéant.
Les participants garantissent en outre détenir l’autorisation de la ou des personne(s) éventuellement représentée(s) en plus de leur enfant sur les photographies soumises au " Concours Photo Departaimants ", et dans le cas où il s’agirait d’enfants mineurs, de l’autorisation des 2 parents.
De même, il est indispensable que les participants détiennent l’ensemble des droits d’exploitation sur les photographies chargées sur http://www.concoursphotodepartaimants.fr/, soit parce qu’ils en sont l’auteur, soit parce que l’auteur les leur a cédé.
La Société Organisatrice met en place un back office de validation des photos postées.
La validité de la photo sera confirmée par un mail adressé au participant et une publication de cette photo sur le site dans les 7 jours suivant son envoi sur le site.
Toute modification ou réclamation concernant les photos envoyées par les participants doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : LDC - Jeu concours photo depart’aimants, Zone Industrielle Saint Laurent , CS 50925 , 72302 Sablé sur Sarthe Cedex.
Les organisateurs se réservent le droit de ne pas prendre en compte la demande. Les organisateurs ne pourront en être tenus responsables.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :
Les 50 premiers participants qui posteront une photo valide obtiendront chacun la dotation de niveau 3.
De plus, en janvier 2015, 3 gagnants (1 gagnant de niveau 1 et 2 gagnants de niveau 2) seront désignés par le Jury parmi les 10 photos ayant reçu le plus de vote entre le 01/10/2014 et le 14/12/2014.
Les photos seront sélectionnées en fonction de leur proximité avec les valeurs de la marque Le Gaulois (convivialité, dynamisme) et du respect du présent règlement.
Le Jury sera composé de 3 membres de la société organisatrice parmi les responsables marketings et les chefs de produit.
La détermination des gagnants sera donc effectuée en dehors de la présence des participants, sous la responsabilité de la société organisatrice.
Article 6 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mis en jeu (sous réserve de modifications) :
Dotation 1 : 1 séjour « Famille » pour 2 à 4 personnes d’une valeur commerciale de 1 200 € TTC. Les gagnants pourront utiliser cette somme pour tout séjour en France proposé par l’agence partenaire de la Société Organisatrice, Robin Voyages, 18, rue de l’Ile à Sablé s/ Sarthe. Les gagnants auront 1 an à partir de la date de confirmation de leur gain pour jouir de leur dotation et finaliser l’achat de leur séjour, qui pourra le cas échéant avoir lieu au-delà de cette période d’un an (date du mail de confirmation de gain faisant foi). Si le prix du séjour souhaité par le gagnant excède 1 200 € TTC, il pourra compléter la différence à ses frais. Si le prix du séjour souhaité par le gagnant est en deçà de 1 200 € TTC, aucun remboursement ne sera autorisé. Aucun changement de destination ne sera autorisé. La somme de 1 200 € TTC devra être utilisée en une seule fois, pas de fractionnement possible pour plusieurs séjours.
En aucun cas, la dotation ne sera cessible à un tiers.
Le lot comprend :
l’hébergement
sur la base de la demi-pension
des activités en fonction de la destination choisie
l’assurance annulation en cas de force majeure Tokyo Marine n° 65 527 277 et l’assistance rapatriement Europ Assistance n°58 626 270. Le souscripteur sera la Société Organisatrice (pas de remboursement possible pour le gagnant).
Pour 2 à 4 personnes.
Ce prix ne comprend pas notamment :
le supplément chambre individuelle
les boissons
les pourboires, extras et les dépenses à caractères personnels
les transferts entre le domicile du gagnant et le lieu du séjour
Les activités payantes proposées sur place par les hôteliers
Dotation 2 : 2 wonderbox « Escapade en famille » d’une valeur unitaire de 169.90€ TTC.
50 cartes de France magnétiques d’une valeur unitaire de 12€ TTC.
Article 7 – Attribution du lot :
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail avant le 31 janvier 2015. Ils devront confirmer la bonne réception de l’e-mail et indiquer à nouveau leurs coordonnées.
En cas de renonciation au lot gagné, il n’y a pas de possibilité de se voir attribuer un autre lot.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement.
De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. En outre, la responsabilité des organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de perte ou de dommage causé au lot attribué.
S’agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 9 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euros) sur simple demande au plus tard le 31/12/2014 (cachet de La Poste faisant foi), accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, de son relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC) et d’une photocopie de la dernière facture de son fournisseur d’accès à Internet à son nom prouvant sa facturation à la connexion et non au forfait, à l’adresse indiquée à l’article 4 ci-dessus. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant le demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 10 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur photo, nom, prénom ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.legaulois.fr et sur tout site ou support affilié. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 11 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.legaulois.fr et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 12 – Vérification d’identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité et de coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…) erronées entraîne l’élimination de la participation.
Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé à la SCP FEUVRIER et MALLARD, huissier de justice, 25 rue des Marais – CS 55503 – 72056 LE MANS Cedex 2 et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 4 ci-dessus. Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g sur demande écrite. Il sera limité à 1 remboursement par foyer : même nom, même adresse, sur simple demande écrite accompagnée d’un Relevé Bancaire (IBAN-BIC), avant le 30/12/2014 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu concours est également accessible à partir du site Internet www.legaulois.fr.
Article 14 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 4 ci-dessus.
Article 16 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 17 – En cas de fraude ou suspicion de fraude :
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004-575 du 21/06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ».
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
