Article 1 – Organisateur du jeu :
La société LDC Sablé au capital social de 235.118.560 € euros, dont le siège social est situé : ZI St Laurent, BP 88, 72302 Sable sur Sarthe Cedex, immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro : RCS 444 502 025, organise du 01/09/2011 au 30/11/2011 minuit, un jeu sur Internet intitulé « Jeu 100% gagnant Le Gaulois Un Automne en cuisine ».
Article 2 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les produits de saison automne crus et confits Le Gaulois, sur le site Internet de la marque www.legaulois.fr, sur www.marmiton.org , sur www.cuisinezaveclegaulois.com et dans la presse culinaire.
Article 3 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise à l’exception du personnel de la société LDC Sablé et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.cuisinezaveclegaulois.com ou sur www.legaulois.fr et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion ou sur www.marmiton.org. Il sera demandé aux participants de s’inscrire comme membre du club Le Gaulois et d’entrer le code d’accès au jeu (disponibilité du code d’accès indiquée à l’article 4 du présent règlement). Le participant valide sa participation en indiquant ses coordonnées sur un formulaire (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse e-mail, mot de passe) et accède au tirage de l’instant gagnant.
Article 4 – Disponibilité du code d’accès au jeu :
Un code d’accès unique au jeu est présent dans tous les produits Le Gaulois porteurs du jeu.
Chaque produit est porteur d’un code permettant d’être reconnu sur le module du jeu et permettant d’accéder au jeu. Ce code est composé d’une partie du code barres du produit et du code inscrit au verso du sticker.
Pour participer gratuitement (sans achat des produits Le Gaulois porteurs du jeu), il suffit de faire la demande d’un code d’accès à l’adresse du jeu suivante avant le 30/11/2011 (cachet de la poste faisant foi) : LDC France, Grand Jeu Le Gaulois - BP 88 – 72308 Sablé Sur Sarthe. Une seule demande de code autorisée par foyer (même nom, même adresse). Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g sur demande écrite conjointe.
Quel que soit le mode d’attribution du code, ce dernier ne peut être saisi que trois fois et ne donnera lieu qu’à un seul lot.
Une participation gratuite est également possible (sans achat des produits Le Gaulois porteurs du jeu) sur le site www.marmiton.org du 19 septembre 2011 au 23 octobre 2011 via un quizz en ligne permettant d’obtenir un code d’accès. Une seule participation au quizz pour obtention du code est autorisée par adresse mail, un seul lot attribué par adresse mail (voir conditions du règlement du quiz sur www.marmiton.org).
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Le premier participant se connectant lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Seule l’horloge du jeu fera foi. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis, la liste des instants gagnants est déposée chez Maître AILLERIE, Huissier de Justice à Sablé sur Sarthe (72) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 13 du présent règlement. Les gagnants seront informés immédiatement de leur dotation sur le site Internet.
Article 6 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mis en jeu (sous réserve de modifications) :
- 5 pianos de cuisson d’une valeur unitaire d’environ 1399 €;
- 40 robots multifonction MAGIMIX 18334F C3200 XL CHROME d’une valeur unitaire d’environ 299 €.
- 200 tabliers Le Gaulois d’une valeur unitaire d’environ 3,70€
- Des webcoupons de 1 € à valoir sur les découpes de volaille crue et les confits Le Gaulois au rayon frais.
Article 7 – Attribution du lot :
Le participant est immédiatement informé de la nature de son lot et reçoit un e-mail de confirmation.
Si le participant a gagné un piano de cuisson ou un robot multifonction ou un tablier Le Gaulois, il doit imprimer ou recopier un formulaire, puis le compléter et le renvoyer à l’adresse indiquée à l’article 4 ci-dessus accompagné des pièces justificatives suivantes : sticker original de l’opération et code barres original du produit. Il recevra son gain sous 4 semaines environ (en France continentale) à l’adresse indiquée dans le formulaire cité ci-dessus.
Dans le cas d’une participation grâce au code obtenu via le quiz sur www.marmiton.org, le participant imprimera ou recopiera un formulaire spécifique qu’il devra renvoyer sans autre preuve à l’adresse indiquée à l’article 4 ci-dessus.
Le gagnant d’un piano de cuisson, ayant renvoyé son formulaire comme indiqué ci-dessus, recevra un mail lui demandant de choisir à partir de fiches techniques un modèle de piano de cuisson parmi les 7 proposés (DE DIETRICH DCI999W, SMEG C7GPX8, SMEG CS 15.5 INOX, SMEG C 92 GMX INOX, FRATELLI ONOFRI EV97GFA, FRATELLI ONOFRI EV97GFI, FRATELLI ONOFRI EV97GFR). Le gagnant d’un piano de cuisson a la possibilité d’échanger son gain contre un robot MAGIMIX 18334F C3200 XL CHROME.
Il devra indiquer son choix par réponse mail sous 7 jours en précisant la marque et la référence. La réception du mail déclenche la commande du lot choisi et rend définitif le choix. Darty prend alors contact par téléphone avec le gagnant afin de fixer une date de livraison.
Pour un gagnant domicilié hors France continentale, LDC prend en charge l’installation et la mise en œuvre à hauteur de 100 euros.
Le gagnant d’un robot multifonction MAGIMIX 18334F C3200 XL CHROME, ayant renvoyé son formulaire comme indiqué ci-dessus, recevra par Colissimo (contre signature) son gain par l’intermédiaire de Darty. En cas de refus, il n’y a pas de possibilité d’avoir un autre lot.
Le tablier de cuisson sera envoyé par la Poste. . En cas de refus, il n’y a pas de possibilité d’avoir un autre lot.
Les participants ayant gagné un webcoupon imprimeront ce coupon : pour ce gain, il est nécessaire que le gagnant soit équipé d’une imprimante.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire totale ou partielle, ni à leur échange (excepté pour le piano) ou remplacement.
Les dotations piano de cuisson et robot multifonction bénéficient du contrat de confiance Darty.
De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. En outre, la responsabilité des organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de perte ou de dommage causé au lot attribué.
S’agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 9 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euros) sur simple demande au plus tard le 30/11/2011 (cachet de La Poste faisant foi), accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, de son relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC) et d’une photocopie de la dernière facture de son fournisseur d’accès à Internet à son nom prouvant sa facturation à la connexion et non au forfait, à l’adresse indiquée à l’article 4 ci-dessus. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant le demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 10 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.legaulois.fr. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 11 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.legaulois.fr et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 12 – Vérification d’identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité et de coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…) erronées entraîne l’élimination de la participation.
Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez Maître AILLERIE, huissier de justice à Sablé sur Sarthe - 72300 – 26, rue Alain de Rougé et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 4 ci-dessus. Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g sur demande écrite. Il sera limité à 1 remboursement par foyer : même nom, même adresse, sur simple demande écrite accompagnée d’un Relevé Bancaire (IBAN-BIC), avant le 30/11/2011 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu concours est également accessible à partir du site Internet www.cuisinezaveclegaulois.com.
Article 14 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 4 ci-dessus.
Article 16 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 17 – En cas de fraude ou suspicion de fraude :
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004-575 du 21/06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ».
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
