Article 1 – Société Organisatrice
Avis-vin.lefigaro.fr, site édité par la Société du Figaro, SAS au capital de 12 000 000 euros, dont le siège est 14, bd Haussmann, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 542 077 755, ci-après la « Société Organisatrice » organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « Qui veut gagner des grands crus ? » (Ci-après le « Jeu »). Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement.
Il est organisé du mardi 4 octobre au mercredi 16 décembre 2011 inclus.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Ce jeu, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne majeure, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).
L’accès au jeu est interdit aux personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, leurs filiales, leurs partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs la Société Organisatrice et ses fournisseurs.
L’inscription est limitée à une participation par jour et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet précisé à l’article 3.1, et elle est individuelle. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
- Inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription
- Incohérence des emails de filleuls parrainés
- Similarité des mots de passe entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
- Similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1. Détails de la participation
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à l’URL officielle suivante : http://jeu.avis-vin.lefigaro.fr
De compléter l’ensemble des champs du formulaire d’inscription : nom d’utilisateur, adresse email, confirmation de l’adresse email, mot de passe, confirmation du mot de passe.
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Valider". Tout formulaire d’inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
3.2. Principe du Jeu
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Le jeu est basé sur le principe de tirages au sort et instant gagnant.
Pour participer au jeu, le joueur doit se rendre à l'adresse internet du jeu et compléter un formulaire de participation.
Le participant répond à une question de qualification permettant de déterminer son niveau. Il doit ensuite répondre correctement à une série de questions dont la difficulté et les gains associés seront croissants. Les questions, 12 au total, se décomposent en 3 paliers qui, une fois atteints, assurent une participation au tirage au sort pour le gain du palier (72 questions au total, rotation aléatoire).
Pour chaque question, le participant a le choix entre 4 réponses ou la possibilité d’abandonner la partie. Une fois la réponse du participant validée, celui-ci passe à la question suivante si la réponse est correcte; si la réponse est fausse, cela stoppe son ascension et donc la partie. Afin d’aider le participant à aller le plus loin possible, 2 jokers lui sont proposés : le 50/50, qui élimine 2 réponses sur les 4 possibles et l’appel au Figaro, qui le renvoie vers un indice (disponible sur le site http://avis-vin.lefigaro.fr/ ou en pop-up).
En fin de partie, le participant peut publier son score et inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leur adresse email ou via Facebook. Chaque adresse e-mail communiquée confère au parrain une chance supplémentaire au tirage au sort final parrain / filleul si son filleul s’inscrit. Le parrain reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée.
Le joueur peut alors cliquer sur « Terminer » et être redirigé vers le site de la Société Organisatrice, ou alors cliquer sur « Tenter un autre niveau ». Il sera alors redirigé sur la page de choix du niveau pour choisir un autre niveau que celui qu’il vient de tenter (il sera alors grisé). S’il ne fait rien, il sera alors redirigé automatiquement vers le site de la Société Organisatrice.
Il peut venir jouer chaque jour pour cumuler d’avantage de chances aux tirages au sort finaux et parrain / filleul. A chaque nouvelle partie, le participant recommencera au départ.
3.3. Parrainage
Chaque participant pourra inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leur adresse email. Chaque adresse e-mail communiquée confère au parrain une chance supplémentaire au tirage au sort final parrain / filleul si son filleul s’inscrit. Le parrain reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée.
3.4. Newsletter / Membre Avis-vin.lefigaro.fr
En s’inscrivant, le participant accepte de recevoir la newsletter et devient membre du site Avis-vin.lefigaro.fr.
3.5 Rappel des règles de gain
Le participant gagnera aux tirages au sort finaux :
- 1 chance par palier atteint.
Le participant gagnera au tirage au sort parrain / filleul :
- 1 chance par filleul inscrit
Article 4 – Dotations mises en jeu
4.1 – Dotations des tirages au sort finaux
Mode « Novice » :
- Palier 1 : Une caisse de Champagne Billecart-Salmon Brut Réserve - valeur : 204 € TTC
- Palier 2 : Un séjour Relais & Châteaux Hostellerie Le Phébus & Spa – valeur : à partir de 220 € TTC* par personne pour 1 nuit
FORFAIT OENOLOGIQUE pour 2 personnes
Une nuit en chambre double "Garrigue" - un dîner gastronomique (hors boisson) - les petits déjeuners continentaux - visite de cave et dégustation
Valable jusqu’au 31/12/2012
Réservation selon disponibilité et conditions de l'établissement
*Les réservations doivent être effectuées au plus tard 72 heures avant la date d'arrivée et selon les disponibilités de chaque établissement (sauf certaines dates). Les modifications sont possibles sans préavis. Prix sur la base d'une chambre double occupée par deux personnes.
- Palier 3 : Une croisière œnologique pour deux personnes - valeur : 3 190 € TTC
Détail de la croisière :
J.1 Dimanche 15 avril / Départ à 17h00
Marseille (France)
J.2 Lundi 16 avril
Plaisirs en mer
J.3 Mardi 17 avril / 8h00 - 13h30
Milazzo (Sicile)
Excursions : Tindari et la villa romaine de Patti (4h30) : 56 €/pers. ou Cefalu (5h00) : 59 €/pers.
J.4 Mercredi 18 avril / 12h00 -18h00
Bari (Italie)
Excursions : visite de Bari (4h00) : 39 €/pers. ou Alberobello (4h30) : 46 €/pers.
J.5 Jeudi 19 avril / Arrivée à 13h30
J.6 Vendredi 20 avril / Départ à 18h00
Venise (Italie)
Excursions : le coeur de Venise (4h30) : 53 €/pers. ou les îles de la lagune (4h30) : 52 €/pers. ou la Venise romantique en gondoles (2h30) : 62 €/pers. ou soirée vénitienne (2h30) : 109 €/pers. ou Padoue et les rives du Brenta (8h avec déjeuner) : 123 €/pers.
J.7 Samedi 21 avril / 13h30 - 19h00
Dubrovnik (Croatie)
Excursions : visite de Dubrovnik (4h00) : 42 €/pers. ou tour des remparts (2h30) : 42 €/pers.
J.8 Dimanche 22 avril / 8h00 - 18h00
Sarande (Albanie)
Excursions : le site archéologique de Butrint (4h30) : 46 €/pers. ou la source « Blue Eyes » (4h30) : 46 €/pers. ou village médiéval de Gjirokastra (5h30) : 49 €/pers.
J.9 Lundi 23 avril / 8h00 - 17h00
Itea (Grèce)
Excursions : Delphes (3h30) : 49 €/pers. ou le monastère St Luc (4h00) : 42 €/pers. ou Delphes et ses environs (8h00 avec déjeuner) : 89 €/pers.
J.10 Mardi 24 avril
Plaisirs en mer
J.11 Mercredi 25 avril / 13h00 - 19h00
Ajaccio (Corse)
Excursions : les calanques (4h30) : 45 €/pers. ou Ajaccio et dégustation (3h30) : 46 €/pers.
J.12 Jeudi 26 avril / Arrivée 8h00
Marseille (France)
Le prix de la croisière inclus :
• la croisière dans la catégorie de cabine choisie
• la pension complète
• les boissons à volonté aux repas (vins, eaux minérales et boissons non alcoolisées)
• les transferts aller/retour de la gare SNCF, ou de l’aéroport de Marseille, à la gare maritime de Marseille
• les activités et animations à bord
• les taxes portuaires
• le forfait séjour à bord
• une équipe d’encadrement francophone
• les ateliers à bord, les dégustations ainsi que les conférences
• l’assurance assistance rapatriement frais médicaux à l’étranger
Nos prix ne comprennent pas :
Les excursions facultatives et les visites de domaines, les dépenses personnelles, l’assurance annulation bagages (3,75 % du prix de la croisière) ou l’assurance option complémentaire carte bancaire haut de gamme (1,90 % du prix de la croisière), les pré et post acheminements de votre résidence à Marseille.
Mode « Amateur » :
- Palier 1 : 2 (deux) places pour une soirée dégustation chez Lavinia - valeur : 158 € TTC
- Palier 2 : 6 bouteilles du Château La Nerthe (Châteauneuf-du-Pape) - valeur : 245 € TTC
- Palier 3 : Une cave à vin remplie de 30 bouteilles d'exception – valeur : 1 148 € TTC
Détail du contenu :
1 caisse de 6 bouteilles de Chablis 1er Cru Mont de Milieu La Chablisienne 2008
1 caisse de Champagne Brut Nature Ayala
2 bouteilles de Château de Meursault 1er cru 2008
1 bouteille La Grande Année 2002 Bollinger
1 bouteille Bollinger Rosé
2 bouteilles Spécial Cuvée avec étui centenaire Bollinger
3 bouteilles de Château Fombrauge 2004
6 bouteilles de Château Vignelaure rouge 2005
3 bouteilles du Domaine Georges Vernay Le Pied de Samson 2010 - Viognier
Mode « Expert » :
- Palier 1 : 1 carafe à décanter Vieux Millésime Atelier du Vin - valeur : 100,50 € TTC
- Palier 2 : 6 (six) coffrets de 2 verres Explorer Classic - valeur : 250 € TTC
- Palier 3 : 9 caisses de vin et champagne prestigieuses - valeur : 1 702 € TTC
Détail du contenu :
1 caisse de 6 bouteilles de Chablis 1er Cru Mont de Milieu La Chablisienne 2008
1 caisse de Champagne Brut Nature Ayala
4 bouteilles de Château de Meursault 1er cru 2008
2 bouteilles La Grande Année 2002 Bollinger
2 bouteilles Bollinger Rosé
2 bouteilles Spécial Cuvée avec étui centenaire Bollinger
3 bouteilles de Château de Malle 2000 2nd cru classé (Sauternes)
3 bouteilles de Château de Malle 2005 Grand cru classé (Sauternes)
2 bouteilles Domaine des Perdrix 2008
6 bouteilles de Château Vignelaure rouge 2005
9 bouteilles de Château Fombrauge 2004
9 bouteilles du Domaine Georges Vernay Le Pied de Samson 2010 - Viognier
4.2 – Dotations du Tirage au sort Parrain / Filleul
- Deux coffrets Champagne "Les Easy de Lavinia" - valeur unitaire: 109 € TTC
4.3 – Dotations aux Instants Gagnants
- 74 livres de la collection Figaro « Vins de France et du Monde » - valeur unitaire : 5,50 € TTC
Article 5 – Désignation des gagnants
5.1 – Gagnants des tirages au sort finaux
A l'issue du Jeu, neuf (9) tirages au sort seront effectués par la Société Organisatrice (1 tirage au sort final par palier parmi les modes « Novice », « Amateur » et « Expert »), dans un délai d’un mois à partir de la fin du jeu, afin de désigner les gagnants des tirages au sort et leurs dotations respectives.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles identifiées lors du tirage au sort.
Les gagnants seront informés du résultat à l'issue du tirage au sort par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiqué dans le formulaire de participation au Jeu. La Société Organisatrice, se mettra en contact avec le gagnant par courrier électronique et ce dernier dispose d’un délai de 15 jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 15 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Les lots ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
5.2 – Gagnants du tirage au sort parrain / filleul
Le participant pourra inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leur adresse email. Chaque adresse e-mail communiquée confère au parrain une chance supplémentaire au tirage au sort final parrain / filleul si son filleul s’inscrit. Le parrain reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celle identifiée lors du tirage au sort.
Les gagnants seront informés du résultat à l'issue du tirage au sort par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiqué dans le formulaire de participation au Jeu. La Société Organisatrice, se mettra en contact avec le gagnant par courrier électronique et ce dernier dispose d’un délai de 15 jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 15 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Les lots ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
5.3 – Gagnants du tirage aux instants gagnants
Pour gagner, le participant devra avoir été la première personne à atteindre un palier défini, dès l’instant où l’instant gagnant aura été activé par le Jeu (jour/heure/minute/seconde/ prédéterminés et déposés chez huissier). Les instants gagnants, au nombre de 74 (soixante-quatorze), sont répartis à raison d’un instant gagnant par jour, pendant toute la durée du jeu.
La détermination des grilles gagnantes des prix « Instant Gagnant » est faite de façon aléatoire à l'avance selon un principe chronologique tenu secret et déposé auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Le gagnant sera averti de son gain immédiatement dans l’écran de jeu. Une confirmation de son gain lui sera envoyée en cours de jeu par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. Afin de recevoir sa dotation, il devra impérativement communiquer en réponse à l’email reçu, son adresse complète et ceci dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception de ce courrier électronique.
Une personne physique ne pourra remporter plus d'un seul lot aux instants gagnants
5.4 – Généralités
Un prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : « Qui veut gagner des grands crus ? » - La Fabrique à Jeux et à Buzz, 16 passage Charles Dallery 75011 Paris. La demande de règlement doit être effectuée avant le 16 décembre 2011 à minuit, cachet de la poste faisant foi.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante (http://jeu.avis-vin.lefigaro.fr) pendant toute la durée du jeu.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement et adressée à La Fabrique à Jeux et à Buzz à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez les huissiers précités et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers prévaudra.
Article 7 – Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
Article 8 - Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard le 16 décembre 2011 minuit, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à La Fabrique à Jeux et à Buzz à l’adresse 16 passage Charles Dallery 75011 Paris une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 9 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante :
Société du Figaro
14, bd Haussmann
75009 PARIS
et en indiquant – Jeu « Qui veut gagner des grands crus ? » Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l'étude SCP LEVEL - BORNECQUE WINANDY - BRU NIFOSI, huissiers de justice associés, dont l’étude est au 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste de tout autre cas de force majeure.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Article 10 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 11 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice à l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation expresse des participants autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la Société Organisatrice :
Société du Figaro
14, bd Haussmann
75009 PARIS
Le participant a le choix de s’abonner ou non à la newsletter de la Société Organisatrice qui lui est proposée dans le cadre de sa participation, en choisissant de cocher ou non la case relative à la newsletter. La Société Organisatrice, seule destinataire de ces informations dans le cadre de l’abonnement à la newsletter, s’engage à ne pas céder ni transmettre ces informations à des tiers.
Le gagnant ne souhaitant pas que son prénom et première lettre de son nom soient accessibles en ligne doivent en informer La Fabrique à Jeux et à Buzz à « Qui veut gagner des grands crus ? » - La Fabrique à Jeux et à Buzz, 16 passage Charles Dallery 75011 Paris, au plus tard dans les deux jours suivants leur inscription au jeu.
Article 12 – Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
