Règlement jeu-concours
COVERTRAMP - LE CUBE (TROYES)
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Troyes Emotions, SASU immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 982
935 892 et dont le siège social se situe 20, Rue des Gayettes – 10000 TROYES (ci-après
« l’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le
Jeu ») à l’occasion d’un évènement au Cube à Troyes.
Le Jeu n’est en aucun cas commandité, appuyé, administré ou parrainé par un
quelconque réseau social et n’y est aucunement associé.
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre
connaissance et accepter sans aucune réserve les dispositions du présent règlement.
Cette acceptation du règlement par tous les participants vaut décharge protégeant le
réseau social ou tout autre application servant de support au Jeu.
Chaque joueur participant au Jeu via un réseau social ou tout autre application s’engage
à participer dans le respect des règlements et conditions d’utilisation du réseau social.
Tout contrevenant à ces dispositions sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais
également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu Concours, le participant
doit s'adresser à l’Organisateur et non au réseau social ou à l’application servant de
support au Jeu.
Article 2 : Conditions de participation
Toute personne de plus de seize (16) ans souhaitant participer au tirage au sort du Jeu doit
pour confirmer son inscription :
- Suivre / s’abonner aux réseaux sociaux Facebook de l’Organisateur :
LeCube_Troyes ;
- Commenter la publication de l’Organisateur annonçant le Jeu en y mentionnant
une autre personne.
OU
- Suivre / s’abonner aux réseaux sociaux Instagram de l’Organisateur :
LeCube_Troyes ;
- Commenter la publication de l’Organisateur annonçant le Jeu en y mentionnant
une autre personne.
Toutefois, ne sont pas autorisés à participer à ce tirage au sort les salariés et/ou sous-
traitants de l’Organisateur et plus généralement, toute personne ayant collaboré à
l’organisation du Jeu, directement ou indirectement, ainsi que les membres de leurs
familles directes respectives (ascendants et descendants jusqu’au second degré).
La participation est limitée à une (1) par personne par Jeu.
La participation des mineurs est interdite, sauf autorisation parentale expresse contraire.
L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort du Jeu la personne qui ne
respecterait pas l’une des conditions suscitées voire d’annuler la participation au Jeu de
cette dernière.
En ce sens, la mention sur la publication de l’Organisateur, source du Jeu, ne doit pas
contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique,
violent, dieamatoire ou contraire aux bonnes mœurs. Il en va de même pour du contenu
faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un
groupe ou une personne ainsi que la promotion de la discrimination notamment basée
sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
En outre, la mention doit présenter un contenu conforme à la loi et être accessible à tous
publics.
Tout commentaire ne répondant pas aux conditions du présent règlement sera considéré
comme nul et non avenu et écarté du Jeu, sans préjudice de tout recours de
l’Organisateur contre l’auteur dudit commentaire.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroulera à compter de la publication du Jeu sur Facebook et Instagram
jusqu’au 30 janvier 2026 à 09h59’59.
Le tirage au sort du vainqueur du Jeu parmi les participants au Jeu sera réalisé le 30 janvier
2026 entre 10h00 et 16h00 par l’Organisateur au siège de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée. L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger,
de modifier ou d’annuler ce Jeu si les circonstances l’exigent. En tout cas, sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Tirage au sort du Jeu
L’Organisateur sélectionnera, par un tirage au sort, dans la liste des participants au Jeu,
deux (2) vainqueurs du lot décrit à l’article 5 du présent règlement (ci-après « le Vainqueur
du Jeu ») dont un (1) sur Facebook et un (1) sur Instagram.
L’Organisateur informera le Vainqueur du Jeu dans les douze (12) heures suivant le tirage
au sort du Jeu, en le contactant par tout moyen.
A défaut de réponse dans les trente-six (36) heures, sa participation au Jeu sera annulée.
Dans ce cas, s’il le souhaite, l’Organisateur pourra désigner et contacter, selon les
mêmes modalités, un nouveau vainqueur du Jeu.
Article 5 : Désignation du lot
Chaque Vainqueur du Jeu se verra remettre un lot composé de deux (2) places pour le
spectacle « Covertramp », qui aura lieu le 6 février 2026 au Cube à Troyes (ci-après « le
Lot »).
Le Lot ne pourra être ni échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un
équivalent financier. Aucun changement, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être
demandé à l’Organisateur.
En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’impossibilité
pour le Vainqueur du Jeu de pouvoir bénéficier du Lot pour des raisons indépendantes de
sa volonté.
Si, à l’issue du Jeu, le Lot n’a pas été attribué totalement ou partiellement, faute du
Vainqueur du Jeu, le Lot restera la propriété de l’Organisateur.
Article 6 : Identification du Vainqueur du Jeu et élimination de la
participation
Les participants au Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute
indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne son
élimination du tirage au sort du Jeu.
Toute fraude ou violation d’un participant au Jeu à l’une des dispositions du présent
règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par
l’Organisateur, ce dernier se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors
l’annulation de l'inscription du participant au tirage au sort du Jeu et le cas échéant, le
retrait de tout lot remis.
Aussi, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au bon
respect du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque, sans toutefois que l’Organisateur ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des participations enregistrées.
Article 7 : Remise ou retrait des Lot
Le Lot sera remis par l’Organisateur à chaque Vainqueur du Jeu le jour de l’évènement,
soit le 6 février 2026 à partir de l’ouverture des portes, à la billetterie du Cube.
En outre, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de la non remise ou du non-
retrait du Lot par le Vainqueur du Jeu si l’Organisateur l’a, au préalable, contacté pour
cette remise ou ce retrait et que ce dernier demeure injoignable ou n’a pas répondu ou ne
récupère pas le Lot.
Il en est de même, si l ́adresse électronique est incorrect ou ne correspond pas au
Vainqueur du Jeu, ou si pour toute autre raison liée à un problème technique ne permet
pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information.
Article 8 : Opérations promotionnelles
Le Vainqueur du Jeu autorise l’Organisateur pour une durée de trois (3) années, à utiliser
son nom, sa marque, son image, et ce à des fins promotionnelles, publicitaires et
commerciales uniquement liées au Jeu, sur tout support de son choix, sans que cette
reproduction n ́ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation.
Article 9 : Responsabilité
Le participant au Jeu reconnaît et accepte que la seule obligation de l’Organisateur au
titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous
réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions de la présente, et
remettre le Lot au Vainqueur du Jeu.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de
tout dysfonctionnement, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque
nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau et l ́absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels.
En outre, l’Organisateur ne garantit pas que le réseau social, le site Internet et/ou le Jeu
fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les
défauts constatés seront corrigés.
La participation au Jeu et au tirage au sort du Jeu implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites d ́Internet ainsi que les frais relatifs à
cette participation. L’Organisateur ne sera en aucun cas tenu rembourser ou de prendre
en charge ces frais.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la participation au Jeu, mais également de la
jouissance du Lot attribué, ce que les participants du Jeu reconnaissent expressément.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou des circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être modifié,
écourté ou annulé.
Article 10 : Réserves
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier ou annuler, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu’il pourrait estimer utiles pour l’application et
l’interprétation du règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre
ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout évènement indépendant de sa volonté
et notamment en cas d’évènement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
Dans cette même logique, l’Organisateur se réserve le droit de modifier la date et l’horaire
du tirage au sort du Jeu.
L’Organisateur se réserve en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout
ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus
sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination du Vainqueur du Jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son
auteur.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et
les participants du Jeu ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 11 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, certaines données doivent nécessairement être
fournies et telle que visée dans le formulaire d’inscription. Les Participants devront
également fournir des informations personnelles permettant la remise du Lot.
Le destinataire des données collectées dans le cadre du Jeu est l’Organisateur (services
commercial, communication et billetterie de l’Organisateur). Ces informations à
caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique de l’Organisateur et sont
nécessaires dans le cadre de la prise en compte de la participation des participants au
Jeu, de la détermination et vérification du Vainqueur du Jeu et de la remise du Lot. Ces
informations sont conservées pour une durée aussi longue que nécessaire pour la bonne
exécution du Jeu.
Les données transmises peuvent être conservées pour une durée supérieure dans la
mesure où le participant au Jeu aurait consenti aux newsletters et/ou aux campagnes de
communication de l’Organisateur.
Les participants au tirage au sort du Jeu reconnaissent avoir été informés de leurs droits
relatifs à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) et au
Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 14 avril 2016.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toutes les personnes
ayant participées au tirage au sort du Jeu bénéficient d ́un droit d ́accès, de rectification
ou de radiation des informations les concernant.
Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur mentionnée
à l’article 1 ou par mail à l’adresse dpo@lecube-troyes.fr et comportera une copie ou
photocopie de leur pièce d’identité.
Enfin, les participants du Jeu disposent également du droit d’introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Article 12 : Litiges
Le présent règlement est régi par la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation
relative au Jeu et/ou au tirage au sort du Jeu devra être formulée par écrit à l’adresse de
l’Organisateur telle que mentionnée à l’article 1. Aucune contestation ne sera prise en
compte huit (8) jours après la clôture du Jeu.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement,
et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents désignés
selon le Code de procédure civile.
Article 13 : Dispositions générales
Le présent règlement est consultable gratuitement dans le formulaire d’inscription ainsi
que sur simple demande à toute personne qui en fait la demande auprès de
l’Organisateur, à l’adresse électronique suivante : communication@lecube-troyes.fr.
La présente version fait foi face aux informations divulguées par la communication autour
du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
Fait à TROYES, le 12 décembre 2025.