Règlement SOGECOQ
Jeu « Invitation course rétro cyclisme L’Eroica »
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société SOGECOQ, SARL au capital de 75.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 399 625 128 et dont le siège social est situé 19 rue Icare 67960 Entzheim organise du 14 septembre 2010 au 23 septembre 2010, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé :
« Invitation course rétro cyclisme L’Eroica »
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure désireuse d’y participer, résidant en France Métropolitaine, en Italie et en Espagne, à l'exception systématique du personnel de la Société Organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles.
Tous participants âgé(e)s de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tous participants ou gagnants en l'absence de justification de cette autorisation.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valable.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Pour jouer, les participants sont invités à se rendre sur le site http://www.lecoqsportif.com/eroica et à s’inscrire au jeu en complétant un formulaire de participation (nom, prénom adresse postale complète, pays).
A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP Simonin-Le Marec- Guerrier, huissiers de justice à paris, désignera le gagnant parmi l’ensemble des participants qui auront dûment complété le formulaire d’inscription.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse) est autorisée tout au long de la période de jeu.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation du lot qui aurait été éventuellement obtenu.
ARTICLE 4
LOT OFFERT
Une invitation à L’Eroica, valable pour 2 personnes d’une valeur maximale de 1470 € TTC comprenant :
•Le voyage pour 2 personnes depuis leur lieu de résidence (Dans le cas où le gagnant et son accompagnant devront se déplacer en avion, un billet A/R d’une valeur maximale de 300 € TTC est prévu, soit 600 € TTC pour les 2 invités)
•Le logement à l’hôtel (2 nuits avec petit déjeuner inclus (vendredi 1er octobre et Samedi 2 octobre 2010)
•Pour chacun des deux invités : un sweat le coq sportif + un T-shirt le coq sportif + une paire de chaussure le coq sportif.
•Participation aux activités annexes prévues sur place :
- Visite de la ville de Gaiole, apéritifs le coq sportif et remise des prix.
- Prêt d’un vélo pour la participation à la course
- Diner le samedi 2 octobre.
- Participation à la course L’Eroica de 38km
Le gagnant sera averti par e-mail.
Si dans un délai de 2 jours après la première tentative de contact, le gagnant ne se manifestait pas, il serait déchu de son lot et celui-ci serait attribué à un suppléant désigné par le tirage au sort.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer le prix annoncé par un autre (ou d’autres) prix si des circonstances extérieures l’y contraignent.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ce lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par le ou les gagnants.
ARTICLE 5
CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
•de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur le réseau internet ;
•de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
•de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
•de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
•des problèmes d’encombrement des réseaux ;
•du fonctionnement de tout logiciel ;
•des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
•de tout dommage causé au terminal téléphonique d'un Participant ;
•de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportun.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes.
En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé.
La participation au jeu est strictement personnelle.
Si le gagnant est mineur, le lot sera remis à la personne qui en a la garde juridique.
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses nom, adresse ou image. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
La participation de cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet est disponible sur les pages du site http://www.lecoqsportif.com/ops/leroica par un lien hypertexte.
Toute tentative de fraude lors de la participation à ce jeu entraînera des poursuites.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de STRASBOURG.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à : Le Coq Sportif, Service Consommateur, 19 rue Icare – 67 960 Entzheim.
ARTICLE 6
REMBOURSEMENT
Les frais induits par la connexion Internet peuvent être remboursés (forfaitairement sur la base de 3 minutes de communication locale heures pleines soit 0,20 € TTC) sur simple demande effectuée dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la clôture de la session de jeu (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Le Coq Sportif, Service Consommateur, 19 rue Icare – 67 960 Entzheim.
Cette demande devra être accompagnée d'un RIB et d'une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet et, le cas échéant, du fournisseur de télécommunications correspondant à la période au cours de laquelle le participant s'est connecté pour participer au jeu. Ladite demande devra préciser la date et l'heure à laquelle cette connexion a eu lieu, ainsi que les nom, prénom et l'adresse mail inscrits au jeu.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant concouru au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Toute demande incomplète ou illisible ne sera pas prise en compte.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Lots
règlement
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