RÉGLEMENT DU CONCOURS
« Combat de Coqs »
Article 1
SOCIETE ORGANISATRICE
La société SOGECOQ, société au capital de 75 000 €, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Strasbourg sous le numéro 399 625 128 et dont le siège social est 19 rue Icare – 67 960 Entzheim, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise du 17 mai au 11 juin 2010, sur le site http://www.lecoqsportif.com/ops/combatdecoqs, un concours (ci-après « le Concours ») intitulé :
« Combat de Coqs»
La société Le Coq Sportif. est désignée ci-après la « Société Organisatrice ».
Article 2
CHAMP D’APPLICATION
Ce Concours est ouvert à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine désireuse d’y participer à l’exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l’opération ainsi que de leurs familles.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Concours et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valable.
Article 3
MECANISMES DU CONCOURS
3.1 PARTICIPATION AU CONCOURS
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site internet (ci-après « le Site ») et remplir un formulaire d’inscription. Pour ce faire, l’internaute devra compléter les mentions obligatoires qui sont les suivantes : Nom – Prénom – E-mail – Adresse postale - Date d'anniversaire - Sexe (h ou f) – Taille de sweat.
Le participant est éligible au tirage au sort pour tenter de gagner la dotation.
Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères exigés par la Société Organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait pas prise en compte et la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit sa participation.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée. Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire au concours sous son propre et unique nom.
La participation au Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
3.2 DISPOSITIONS TECHNIQUES
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers.
Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Article 4
DOTATIONS
Un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, à la clôture du jeu afin de désigner les 25 gagnants. Les gagnants remporteront un sweat Le Coq sportif modèle premium 2 old schl fz sweat d’une valeur de 75 € TTC. Au total, 25 sweats sont à gagner.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Concours.
Les dotations seront envoyées au domicile des gagnants à l’adresse qu’ils auront indiquée.
La responsabilité du Coq Sportif ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d’acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grève des services postaux ou d’adresse erronée.
Aucune contrepartie financière ou échange ne sera pratiqué si le lot ne convient pas au gagnant. La société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot différent d’une valeur sensiblement identique, en cas de rupture de stocks. Les lots ne sont en aucun cas cessibles.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.
Article 5
CONTROLES ET RESERVES
5.1 Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
5.2 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis l’opération en cas de force majeure et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
5.3 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.
Article 6
DONNEEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces données sont communiquées aux prestataires les traitant. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de radiation auprès de la Société Organisatrice en écrivant à cette adresse : 19 rue Icare – 67 960 Entzheim
(la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004)
Article 8
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Concours étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la Société Organisatrice remboursera par virement bancaire ou postal sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au Concours sur la base suivante :
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au Concours. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Concours déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les frais de connexion Internet seront donc remboursés sur la base d’un montant forfaitaire de 0,16 € TTC correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une première fois au Concours, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats.
Pour obtenir le remboursement, le participant doit envoyer (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi) à l'adresse postale du Coq Sportif telle que figurant à l’article 1 du présent règlement :
- une lettre de demande de remboursement
- un relevé d'identité bancaire
- une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant son pseudonyme de participant
- une photocopie d'un justificatif de domicile
- La date et l'heure de participation.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la date d’inscription au Concours pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions.
Article 9
DEPOT LEGAL
Le règlement du concours est déposé chez la :
SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 RUE TAITBOUT
75009 PARIS
Le règlement peut-être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice.
L’avenant sera alors déposé en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement du concours est disponible sur le site http://www.lecoqsportif.com/ops/combatdecoqs par un lien hypertexte.
Le règlement du Concours peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande adressée par courrier à l’adresse suivante :
19 rue Icare – 67 960 Entzheim
L’affranchissement sera remboursé au tarif lent en vigueur, à raison d’un remboursement par foyer et par personne (même nom, même adresse) pour toute la durée du Concours, par virement bancaire.
Article 10
Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de Paris.
